{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-139\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Bureau du Cabinet\n87-2026-07-22-00005 - 20260722 AP autorisation images drone GGD F\u00eate\nforaine 2026 Oradour-sur-Vayres - Sign\u00e9 (2 pages) Page 3\n87-2026-07-22-00004 - AP Groupe OPS - Oradour sur Vayres - F\u00eate foraine -\n24 au 28-07-26 - Sign\u00e9 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-22-00005\n20260722 AP autorisation images drone GGD\nF\u00eate foraine 2026 Oradour-sur-Vayres - Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-22-00005 - 20260722 AP autorisation images drone GGD F\u00eate foraine 2026\nOradour-sur-Vayres - Sign\u00e9 3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le  \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer d u 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  \net collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission  \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ro nef formul\u00e9e le 22 juillet 2026 par la colonelle  \ncommandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, dans le cadre de la f\u00eate \nforaine 2026 d'Oradour-sur-Vayres\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans \nl'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  et  de  protection  de  la \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la f\u00eate foraine 2026 d'Oradour-sur-Vayres, est susceptible d'entra\u00eener une affluence \nimportante et inhabituelle, puisque 4000 \u00e0 8000 personnes sont attendues chaque jour du 24 au 28  \njuillet\u00a0; qu'il existe un risque de troubles \u00e0 l'ordre public et de mouvements de foule \u00a0; qu'il convient \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-22-00005 - 20260722 AP autorisation images drone GGD F\u00eate foraine 2026\nOradour-sur-Vayres - Sign\u00e9 4\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes lors de cet \u00e9v\u00e8nement et des biens, ainsi que de  \ns\u00e9curiser le rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un int\u00e9r\u00eat pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol\u00a0; que ce dispositif permettra de d\u00e9tecter \ntout comportement de nature \u00e0 troubler l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ou que  \nl'utilisation  d'autres  moyens  serait  susceptible  d'entra\u00eener  des  menaces  graves  pour  l'int\u00e9grit\u00e9 \nphysique des agents, qu'il s'agit ainsi du moyen le plus s\u00fbr pour coordonner cette op\u00e9ration et  \npr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  du  groupement  de  gendarmerie  de  la  Haute-Vienne porte  sur  \nl'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e qui pourra \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux  \nzones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies,\nArr\u00eate\nArticle premier \u00a0: la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne  est \nautoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen d'une  \ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef, du 24 juillet 2026 \u00e0 10h00 au 28 juillet 2026 \u00e0 1h, sur la commune  \nd'Oradour-sur-Vayres et son agglom\u00e9ration, dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 2 kms.\nArticle 2\u00a0: le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements fix\u00e9s \u00e0  \nl'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 un. Cette cam\u00e9ra est install\u00e9e sur un drone DJI-MAVIC 3 Entreprise.\nArticle 3\u00a0: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, la colonelle commandant le groupement de \ngendarmerie de la Haute-Vienne  et le maire d'Oradour-sur-Vayres sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00c0 Limoges, le 22 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours suivants \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-22-00005 - 20260722 AP autorisation images drone GGD F\u00eate foraine 2026\nOradour-sur-Vayres - Sign\u00e9 5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-22-00004\nAP Groupe OPS - Oradour sur Vayres - F\u00eate\nforaine - 24 au 28-07-26 - Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-22-00004 - AP Groupe OPS - Oradour sur Vayres - F\u00eate foraine - 24 au 28-07-26 - Sign\u00e9 6\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie \npublique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE OP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9 RENFORC\u00c9E\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate foraine d'Oradour-sur-Vayres du 24 au 28 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5  \nr\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 juillet 2026 portant autorisation de port d'armes de cat\u00e9gorie D  \naux agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0GROUPE OP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9 RENFORC\u00c9E \u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion de  \nla Foire du tr\u00f4ne en Limousin organis\u00e9e du 24 au 28 juillet 2026 sur la commune d'Oradour-sur-Vayres\u00a0;\nVu l'agr\u00e9ment de dirigeant n\u00b0AGD-087-2027-02-10-20220187607 d\u00e9livr\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 monsieur  \nVincent CAILLOT, n\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 1989 \u00e0 La Garenne-Colombes\u00a0;\nVu l'autorisation d'exercer n\u00b0 2026-0023199-AUT-1056211 d\u00e9livr\u00e9e le 9 avril 2026 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0GROUPE \nOP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9 RENFORC\u00c9E\u00a0\u00bb, sise 41, rue P\u00e9tiniaud Dubos, 87100 LIMOGES par le \nConseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 juin 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0GROUPE OP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9 \nRENFORC\u00c9E\u00a0\u00bb, sollicitant une autorisation exceptionnelle afin d'exercer des missions de surveillance et  \nde s\u00e9curit\u00e9 sur la voie publique \u00e0 Oradour-sur-Vayres, da ns le cadre de la f\u00eate foraine 2026, du 24 au  \n28 juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre les mesures visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0  exercer sur la voie publique les  \nmissions mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, consistant, y compris  \nde fa\u00e7on itin\u00e9rante, en la surveillance contre les d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont \nla garde, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que le personnel d\u00e9clar\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0GROUPE OP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9  \nRENFORC\u00c9E\u00a0\u00bb, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, remplit les conditions impos\u00e9es par la  \nr\u00e9glementation\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-22-00004 - AP Groupe OPS - Oradour sur Vayres - F\u00eate foraine - 24 au 28-07-26 - Sign\u00e9 7\n \nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0GROUPE OP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9 RENFORC\u00c9E \u00a0\u00bb est autoris\u00e9e \n\u00e0 assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate  \nforaine 2026 d'Oradour-sur-Vayres, aux jours et horaires suivants\u00a0:\n\u2013\u00a04 agents de s\u00e9curit\u00e9 du vendredi 24 juillet \u00e0 19h30 au samedi 25 juillet \u00e0 01h30\u00a0;\n\u2013\u00a04 agents de s\u00e9curit\u00e9 du samedi 25 juillet \u00e0 14h30 au dimanche 26 juillet \u00e0 02h00\u00a0;\n\u2013\u00a04 agents de s\u00e9curit\u00e9 du dimanche 26 juillet \u00e0 14h30 au lundi 27 juillet\u00a0\u00e0 01h30\u00a0;\n\u2013\u00a04 agents de s\u00e9curit\u00e9 du lundi 27 juillet \u00e0 14h30 au mardi 28 juillet \u00e0 02h00.\nArticle 2\u00a0: les agents ont pour mission de s\u00e9curiser l'int\u00e9gralit\u00e9 des installations de la f\u00eate foraine dans  \nle p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la rue Pierre Chambord, la r\u00e9sidence du parc, la rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,  \nla mairie, la rue Jean Moulin, la rue Jean Giraudoux, la rue Jean Fredon, l'avenue du Ponty, la rue Louis  \nPasteur, la rue du Pouloueix et la rue Ren\u00e9 Lathi\u00e8re \u00e0 Oradour-sur-Vayres.\nArticle 3\u00a0: au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est annex\u00e9e la liste des agents charg\u00e9s de la surveillance et de la s\u00e9curit\u00e9  \nlors de la manifestation. \nArticle 4\u00a0: le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 devra pr\u00e9venir, \u00e0 l'occasion de la mise en place du service de  \nsurveillance, les services de la gendarmerie nationale.\nArticle  5\u00a0:  le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne,  le  sous-pr\u00e9fet  de \nRochechouart,  le  maire  d'Oradour-sur-Vayres  et  la  colonelle  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie de la Haute-Vienne  sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs.\nLimoges, le \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \nau profit de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE OP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9 RENFORC\u00c9E\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate foraine d'Oradour-sur-Vayres du 24 au 28 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-22-00004 - AP Groupe OPS - Oradour sur Vayres - F\u00eate foraine - 24 au 28-07-26 - Sign\u00e9 8","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T09:14:48+00:00","id":"fff316368993029deb8928f8f71f82f853b76078a323ce73785e3863986585a4","name":"recueil n\u00b0 87-2026-139 du 22 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-22T17:05:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51121/428842/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-139%20du%2022%20juillet%202026.pdf"}