{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2026-010\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de l'A61 \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b015 de Roseraie (2 pages) Page 3\n31-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de l'A61 entre\nl'\u00e9changeur n\u00b019.1 de Mongiscard et l'\u00e9changeur n\u00b019 du Palays (2\npages) Page 6\n31-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de l'A68 entre\nl'\u00e9changeur n\u00b03 de Montastruc et l'\u00e9changeur n\u00b014 de Croix\nDaurade (2 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-01-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la\nfermeture de l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b015 de\nRoseraie\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b015 de Roseraie 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulationpour la fermeture de I'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b015 de Roseraie\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duM\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R411-18;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 13 ao\u00fbt 1977 modifi\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de circulation surautoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non motoris\u00e9s pour ycirculer ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;Vu les \u00e9changes avec ASF VINCI Autoroutes Toulouse de ce jour pour la validation desd\u00e9viations;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ou de sonrepr\u00e9sentant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2020 approuvant le plan de gestion de trafic d\u00e9partemental dud\u00e9partement de la Haute Garonne;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours li\u00e9es \u00e0 la manifestation des agriculteurs sur1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b015 de Roseraie 4\nl'\u00e9changeur 15 de |'A61 et les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler il est n\u00e9cessaire, dansl'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re sur cet axe;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art. 1\u00b0. \u2014 La sortie est obligatoire \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur l'A61 au niveau de l'\u00e9changeur 15,dans le sens de circulation Narbonne - Bordeaux (p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur), sauf pour lesv\u00e9hicules de secours \u00e0 compter du 07/01/2026 \u00e0 11H30 ;Art. 2. - La d\u00e9viation suivante est mise en place :Pour tous les v\u00e9hicules, sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 15 puis reprise de l'A61 au m\u00eame \u00e9changeur.Art. 3. - Les dispositions \u00e9nonc\u00e9es aux articles 1 et 2 prendront effet sur le terrain d\u00e8s la miseen place de la signalisation ad\u00e9quate par les gestionnaires de voirie concern\u00e9s, en liaison avecles forces de l'ordre.Art. 4. - Les dispositions susvis\u00e9es prendront fin d\u00e8s que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuredonnent un avis favorable apr\u00e8s concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5. - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Art. 6. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinetde la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, ledirecteur interd\u00e9partemental des routes du sud-ouest, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale,, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne,le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 07/01/2026\nPierre-Andr\u00e9 DURAND\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b015 de Roseraie 5\nPREFECTURE 31\n31-2026-01-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la\nfermeture de l'A61 entre l'\u00e9changeur n\u00b019.1 de\nMongiscard et l'\u00e9changeur n\u00b019 du Palays\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A61 entre l'\u00e9changeur n\u00b019.1 de Mongiscard et l'\u00e9changeur n\u00b019 du Palays 6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulationpour la fermeture de l'A61 entre l'\u00e9changeur n\u00b0191 de Mongiscard et l'\u00e9changeur n\u00b019 duPalays\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duM\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R411-18;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 13 ao\u00fbt 1977 modifi\u00e9e;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de circulation surautoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non motoris\u00e9s pour ycirculer;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur;Vu les \u00e9changes avec le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne et la directioninterd\u00e9partementale des routes du Sud-Ouest de ce jour pour la validation des d\u00e9viations:Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ou de sonrepr\u00e9sentant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2020 approuvant le plan de gestion de trafic d\u00e9partemental dud\u00e9partement de la Haute Garonne ;\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A61 entre l'\u00e9changeur n\u00b019.1 de Mongiscard et l'\u00e9changeur n\u00b019 du Palays 7\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours li\u00e9es \u00e0 la manifestation des agriculteurs surl'A61 entre l'\u00e9changeur 191 et l'\u00e9changeur 19 dans le sens Narbonne \u2014 Toulouse et lesperturbations qui peuvent en d\u00e9couler il est n\u00e9cessaire, dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public,d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re sur cet axe ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art. 1\u00b0. \u2014 La circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur l'A61, dans le sens de circulationNarbonne - Toulouse, entre l'\u00e9changeur 191 et l'\u00e9changeur 19, sauf pour les v\u00e9hicules desecours \u00e0 compter du 07/01/2026 \u00e0 11H ;Art. 2. - Les d\u00e9viations suivantes sont mises en place :* Dans le sens Narbonne - Toulouse :Pour tous les v\u00e9hicules, sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 191 et suivre la D24, la D813, la A623, puis reprendrel'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur 19.Art. 3. - Les dispositions \u00e9nonc\u00e9es aux articles 1 et 2 prendront effet sur le terrain d\u00e8s la miseen place de la signalisation ad\u00e9quate par les gestionnaires de voirie concern\u00e9s, en liaison avecles forces de l'ordre.Art. 4. - Les dispositions susvis\u00e9es prendront fin d\u00e8s que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuredonnent un avis favorable apr\u00e8s concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5. - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Art. 6. \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinetde la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de laHaute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des routes du sud-ouest, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie de Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et desecours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 07/01/2026\nPierre-Andr\u00e9 DURAND\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A61 entre l'\u00e9changeur n\u00b019.1 de Mongiscard et l'\u00e9changeur n\u00b019 du Palays 8\nPREFECTURE 31\n31-2026-01-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la\nfermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b03 de\nMontastruc et l'\u00e9changeur n\u00b014 de Croix\nDaurade\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b03 de Montastruc et l'\u00e9changeur n\u00b014 de Croix Daurade 9\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulationpour la fermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b03 de Montastruc et l'\u00e9changeur n\u00b014 de CroixDaurade\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duM\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et a l'action desservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 13 ao\u00fbt 1977 modifi\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de circulation surautoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non motoris\u00e9s pour ycirculer;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e9re en vigueur;Vu les \u00e9changes avec le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne et ASF VINCI AutoroutesToulouse de ce jour pour la validation des d\u00e9viations ;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ou de sonrepr\u00e9sentant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2020 approuvant le plan de gestion de trafic d\u00e9partemental dud\u00e9partement de ia Haute Garonne;\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b03 de Montastruc et l'\u00e9changeur n\u00b014 de Croix Daurade 10\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours li\u00e9es \u00e0 la manifestation des agriculteurs surl'A68 entre l'\u00e9changeur 3 et l'\u00e9changeur1 et les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler il estn\u00e9cessaire, dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re surcet axe;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art. 1\u00b0, - La circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur l'A68, dans le sens de circulationAlbi \u2014 Toulouse, entre l'\u00e9changeur 3 et l'\u00e9changeur 1, sauf pour les v\u00e9hicules de secours \u00e0compter du 07/01/2026 \u00e0 11H00 ;Art. 2. - Les d\u00e9viations suivantes sont mises en place :* Dans le sens Albi - Toulouse :Pour tous les v\u00e9hicules, sortie a l'\u00e9changeur 3 et suivre la D888 puis reprendre l'A62 \u00e0l'\u00e9changeur 14.Art. 3. - Les dispositions \u00e9nonc\u00e9es aux articles 1 et 2 prendront effet sur le terrain d\u00e8s la miseen place de la signalisation ad\u00e9quate par les gestionnaires de voirie concern\u00e9s, en liaison avecles forces de l'ordre.Art. 4. - Les dispositions susvis\u00e9es prendront fin d\u00e8s que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuredonnent un avis favorable apr\u00e8s concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5. - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Art. 6. \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinetde la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de laHaute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des routes du sud-ouest, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale,, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie de Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et desecours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 07/01/2026\nPierre-Andr\u00e9 DURAND\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b03 de Montastruc et l'\u00e9changeur n\u00b014 de Croix Daurade 11","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T15:19:05+00:00","id":"fffa71e598bd3896edbf9b018d6c040334bf0449049bca957232466da1f47aa3","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b031-2026-010 PUBLI\u00c9 LE 7 JANVIER 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T11:26:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/60966/438021/file/recueil-31-2026-010-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}