{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-091\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-04-19-00002 -\n2024-04-23-arr\u00eat\u00e9-securisation-match-Bordeaux-Dunkerque (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-19-00002\n2024-04-23-arr\u00eat\u00e9-securisation-match-Bordeaux-Dun\nkerque\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-19-00002 - 2024-04-23-arr\u00eat\u00e9-securisation-match-Bordeaux-Dunkerque 3\nCabinet\n\u0152 '. Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des  polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19 AVR 202\"\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndans  le centre  de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  Bordeaux-Dunkerque\ndu 23 avril  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU l'organisation  d''un  match  de football  dans  le cadre  de la 34\u00a2 journ\u00e9e  du championnat  de France  de\nLigue,  opposant  le Football  Club  des Girondins  de Bordeaux  (FCGB)  au club  USL  Dunkerque  le mardi  23\navril  2024  \u00e0 20h45  au stade  Matmut-Atlantique  \u00e0 Bordeaux  ;\nVU la demande  en date  du 18 avril  2024  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  na-\ntionale  (DIPN)  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndes  images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  aux  fins\nd'assurer  la protection  des spectateurs  au sein  du stade  Matmut-Atlantique  et \u00e0 ses abords  et la s\u00e9curi-\nt\u00e9 des  personnes  et des  biens  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  flux  de transports  dans  plusieurs  quartiers  de\nBordeaux  \u00e0 I'occasion  du match  de football  Bordeaux-Dunkerque  du 23 avril  2024  ;\nCONSIDERANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus  particuli\u00e8rement  les 1\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-5  du\ncode  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et de\nr\u00e9guler  les flux  de transports  ;\nCONSIDERANT  que notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans\ndes lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits  qui sy sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-19-00002 - 2024-04-23-arr\u00eat\u00e9-securisation-match-Bordeaux-Dunkerque 4\nque  la protection  des  batiments  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  la finalit\u00e9  pr\u00e9vue  au 4\u00b0 vise  \u00e0\nr\u00e9guler  les flux  de transports  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  l'occasion  de ce match  de la 34\u00a2 journ\u00e9e  du championnat  de France  de Ligue  2,\nplus  de 10 000  spectateurs  sont  attendus  au sein  du stade  \u00ab Matmut-Atlantique  \u00bb \u00e0 Bordeaux  ; que\ncette  rencontre  est class\u00e9e  au niveau  2 de la direction  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme\n(DNLH)  ; que  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  \u00e0 pr\u00e9voir  compte  tenu  de |'antagonisme\nexistant  actuellement  entre  les deux  groupes  de supporters  ultras  bordelais,  les ultramarines  \u00ab UB87  \u00bb\net le groupe  ultra  \u00ab North  Gate  \u00bb ; que  lors  de |'avant-dernier  match  du FCGB  \u00e0 domicile  le 29 mars\n2024,  ces derniers  ont  \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s  dans  un affrontement  direct  violent  sur le cours  Charles  Bricaud  \u00e0\nproximit\u00e9  du stade  Matmut,  au cours  duquel  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  des  tirs tendus  de mortiers  d'artifice\nainsi  que  des  \u00e9changes  de coups  ;\nCONSIDERANT  que  dans  le cadre  du service  d'ordre  mis en place  par la DIPN  de la Gironde,  le recours\n\u00e0 une  surveillance  par drone  autour  du stade  Matmut-Atlantique  est n\u00e9cessaire  afin  de d\u00e9tecter  tout\nrassemblement  de groupes  d'ultras  \u00e0 risque  et ainsi  pr\u00e9venir  l'ensemble  des  confrontations  entre  ces\nderniers  ; que  le recours  aux  drones  est \u00e9galement  n\u00e9cessaire,  car les principaux  axes  routiers\nemprunt\u00e9s  \u00e0 pied  par les groupes  d'ultras  autour  du stade,  tant  en avant  match  qu'en  apr\u00e9s  mach,  ne\nsont  pas  couverts  par  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces secteurs  urbains  se situent  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  o\u00f9 des mouvements  de foule  ou\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre  public  pourraient  avoir  lieu  ; qu'en  raison  de la sensibilit\u00e9  du match,  il importe  de\nle s\u00e9curiser  par  tout  moyen  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain  existant  ne permet  pas de visualiser  et de\ns\u00e9curiser  l'ensemble  du secteur,  dans  la mesure  o\u00f9 le champ  de vision  des  cam\u00e9ras  existantes  ne couvre\npas  tous  les acc\u00e8s  et les rassemblements  de spectateurs  ; que  d'\u00e9ventuels  sabotages  \u00e9lectriques\npourraient  en outre  le rendre  inop\u00e9rant  et emp\u00eacher  les forces  de l'ordre  de visualiser  les d\u00e9gradations\nop\u00e9r\u00e9es  sur les biens  et d'anticiper  les \u00e9ventuelles  menaces  ;\nCONSIDERANT  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  et d'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des\npersonnes  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'ensemble  de ces\n\u00e9l\u00e9ments  font  de l'usage  de drones  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la\nGironde  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; que,  compte  tenu  en outre  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de\nI'int\u00e9r\u00e9t  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de\nl'ordre  public,  le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et\nadapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00e9mes  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pour  le match\ndu 23 avril  2024  de 15H00  \u00e0 OOHO0  ; que  la dur\u00e9e  de la mission  permet  d'anticiper  l'arriv\u00e9e  des\nsupporters  et de s\u00e9curiser  la zone  jusqu'a  la dispersion  des spectateurs  ; que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  seront\npositionn\u00e9s  de telle  sorte  qu'ils  ne survoleront  pas directement  les spectateurs,  ni les emprises  de\nl'organisateur  ni les rassemblements  de personnes,  afin  de pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9  ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 s\u00e9curiser  l''\u00e9v\u00e8nement  \u00e0 Bordeaux  dans  le secteur  du stade  Matmut-\nAtlantique,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement  et du\ntemps  n\u00e9cessaire  \u00e0 sa dispersion  totale;  qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de ces op\u00e9rations  de survol  de drones,  qui visent\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  il convient  de d\u00e9roger  au principe  d'information  du\npublic  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'arr\u00e9t\u00e9  est toutefois\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-19-00002 - 2024-04-23-arr\u00eat\u00e9-securisation-match-Bordeaux-Dunkerque 5\nARRETE\nArticle  premier  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  le 23 avril  2024  de 15H00  \u00e0\nOOHOO  \u00e0 Bordeaux  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des biens  et de r\u00e9guler  les flux  de transports  (conform\u00e9ment  aux 1\u00b0 et 4\u00b0 de\nl'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  des  vols.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde\net peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  de la Gironde  et le maire  de Bordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-19-00002 - 2024-04-23-arr\u00eat\u00e9-securisation-match-Bordeaux-Dunkerque 6\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nBordeaux  Lac-Stade  MATMUT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-19-00002 - 2024-04-23-arr\u00eat\u00e9-securisation-match-Bordeaux-Dunkerque 7","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2024-05-12T02:26:09+00:00","id":"fffe58c253b7a44dc58462440741fd6cb211d04fee27174e8311b8091478b34c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-091","pdf_creation_date":"2024-04-19T15:40:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73062/545731/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-091.pdf"}