Recueil des actes administratifs n°172 en date du 1er juillet 2025

service desauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport international Le collision avec les aéronefs et lesanimaux lors des opérations de décollage et d'atterrissage 11 : toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat estinterdite.Article 12 : aucun aéronef ou aérostat ne peut survoler le Tour de France, à une hauteurinférieure à publics.L'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste n'est autorisé que

Préfecture du Pas-de-Calais – 01 juillet 2025

2025-07-01_RAA_N°73-2025-124

autres emplacements utilisés par les hélicoptères, Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 1986 fixant inaccessibles, tout aéronef et matériel liés à l'aéronautique. Un barriérage est mis en place sur la voie de circulation entre la piste avion et l'aire de trafic hélicoptère. L'activité aéronautique de toute dégradation des surfaces destinées au roulage, décollage et atterrissage des aéronefs hélicoptères, VU l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de

Préfecture de la Savoie – 01 juillet 2025

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d'animaux ;VU l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des hélicoptères interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés parles hélicoptères modifié par l'arrêté du 24 avril 2022;VU l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultra légers

Préfecture des Hautes-Alpes – 30 juin 2025

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captation et le traitement des données recueillies depuisun aéronef dans certaines zones ;VU l'arrêté du 29 relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueilliesdepuis un aéronef et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-27 sise Hôtel de région, 27 placeJules Guesde, 13841 Marseille Cedex.Article 2 : Les aéronefs utilisés

Préfecture des Hautes-Alpes – 30 juin 2025

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des aéronefs (4 pages) Page 3 2 Direction des services du cabinet et de la sécurité ACTE PUBLIABLE moyen de caméras installées sur des aéronefs Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3 PREFET Direction du cabinetBureau de la installées sur des aéronefs Le Préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pourdes missions de police

Préfecture des Hautes-Alpes – 30 juin 2025

recueil-r06-2025-116-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 37 Préfecture de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur des aéronefs 37 | =PREFETDE MAYOTTELibertéEgalitéFraternitéCABINET DU PREFET Dzaoudzi, le 27 juin installés sur des aéronefs :Vule code de la défense, notamment ses articles L. 1321-1, R* 1311-1 et D aéronefs aux fins de prévenir les tentatives d'entrées illégalessur le territoire, les atteintes à

Préfecture de Mayotte – 30 juin 2025

RAA-35-2025-143 du 30 juin 2025

sur des aéronefs (4 pages) Page 138 35-2025-06-30-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3 la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 147 35-2025 d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 152 2 Agence Régionale de Santé , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture

Préfecture d’Ille-et-Vilaine – 30 juin 2025

Recueil des actes administratifs spécial n°25-2025-091 du 30 juin 2025

de ca-méras installées sur des aéronefs au bénéfice de la direction interdépartementale dela police caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et trans-mettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins de protection transmission d images via aeronef DIPN (4 pages) Page 3 2 Préfecture du Doubs 25-2025-06-30-00013 Arrêté DIPN 1er JUILLET 2025 enregistrement transmission d images via aeronef DIPN Préfecture du

Préfecture du Doubs – 30 juin 2025

Recueil spécial 166.2025

: DROTEK IO STAR V2/ UAS-FR-348326 - déclaration d'activité : FRAsIrnsotjz179wLes aéronefs précités sont Gardes ; Cannes - activité : spectacle de drones en essaim ; - dates et horaires : le 30 juin 2025 aeronefs sas Petra......2 Index Alphabétique AP 2025.929 Cannes derog.vol nuit essaim aeronefs sas Petra......2 Direction des Securites

Préfecture des Alpes-Maritimes – 30 juin 2025

Recueil_spécial_n°120_du_30_juin_2025

carburant ou combustible à bord des aéronefs Attestation d'identification aux fins combustible à bord des aéronefs Création, modification des entrepôts fiscaux de carburant combustible à bord des aéronefs Création et modification des dépôts spéciaux de carburant utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Décision de fermeture

Préfecture de l’Hérault – 30 juin 2025