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Recueil_spécial_n°64_du_31_mars_2025

aéronefs du 1er au 30 avril 2025, à Montpellier Direction Départementale des finances publiques relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant étre simultanément utilisées dans aéronef dans le cadre d'une opération de lutte contre les trafics destupéfiants pour la sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef télé

Préfecture de l’Hérault – 31 mars 2025
recueil-13-2025-103-recueil-des-actes-administratifs-special. du 31 mars 2025pdf

aéronefs le 31 mars 2025 (4 pages) Page 25 Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet 13-2025-03-25 la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 31 mars 2025 Préfecture transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 31 mars 2025 25 ExPREFECTURE DE installées sur des aéronefs le 31 mars 2025 Le préfet de police des Bouches-du-Rhône Vu le code de installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 31 mars 2025
Arrêté n°2025-00394 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la visite d’Etat du roi Frederik X et de la reine Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025

avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs Vu l'instruction installées sur des aéronefs pour des missions de police par la direction de l'ordre publa circulation visant aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesla voie publique ainsi que l'appui des des aéronefs à et de la reine Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025 Le préfet de des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé - prévention des atteintes à la

Préfecture de police de Paris – 31 mars 2025
recueil-05-2025-098-recueil-des-actes-administratifs-special

aéronefs pourdes missions de police administrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023, relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant aéronefs sans équipage à bore aux finsd'assurer la surveillance des frontières du 1° avril 2025 au 30 l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins porte sur l'engagement de 1 caméra aéroportée (1 camérapar drone) pour une durée de deux mois ; que les

Préfecture des Hautes-Alpes – 31 mars 2025
Recueil des actes administratifs spécial n°70 u 28 mars 2025

transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs La préfète de l'Isère Chevalier de relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées images au moyen de caméras installées sur les aéronefs, en vue d'assurer la protec - tion des des aéronefs aux fins d'assurer : - la prévention des atteintes à la sécurité des personnes installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; Considérant qu'il n'existe pas de dispositif

Préfecture de l’Isère – 28 mars 2025
RAA-35-2025-080 du 28 mars 2025

, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3 transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 7 2 Préfecture et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture d'Ille-et transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3 EuPREFETD'ILLE-ET transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs| LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE

Préfecture d’Ille-et-Vilaine – 28 mars 2025
recueil-30-2025-052-special du 28 03 2025

caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 46 30-2025-03-26-00004 - Convention de coordination transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Prefecture du Gard - 30-2025-03 au moyen de caméras installées sur des aéronefs 46 | | CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDU GARD relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées des aéronefs ;Vu la demande en date du 12 mars 2025, formée par la direction interdépartementale de

Préfecture du Gard – 28 mars 2025