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Arrêté N° 2026-213 autorisant captation, enregistrement et transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de...

des aéronefs sur la commune de Saint-Paul Le Préfet de La RéunionChevalier de la Légion maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque recours à des dispositifs decaptation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux de l'opération de survol par drones,destinées notamment à la prévention des troubles à l'ordre public mentionnésà l'article 1% est de une (1) caméra, fixée sur un drone de type DJI-MATRICE AT. Article 3

Préfecture de La Réunion – 20 février 2026
Recueil RAA n°041 du 20 février 2026

oud'animauxVU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;VU l'arrêté du 24juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation captation et au traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef;VU le décret du 6 novembre 2024 haute tension au moyen d'un hélicoptère bimoteur, pour la période du 16 février 2026 au 31décembre annexe -JO du 30 août 1991, relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Préfecture de la Vienne – 20 février 2026
RAA N°082 du 20 février 2026

des aéronefs (4 pages) Page 8 Préfecture des Yvelines / DRCT 78-2026-02-18-00007 - Arrêté , à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs caméras installées sur des aéronefs 8 Cabinet Direction des sécurités Bureau des polices administratives aéronefs Le préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite caméras installées sur des aéronefs pouv ant être simultanément utilisées dans chaque département et

Préfecture des Yvelines – 20 février 2026
RAA n°39 du 20 février 2026

les aéronefs multimoteurs autres que des hélicoptères, la hauteur minimale de volau-dessus du sol est - Navigabilité :Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un certificat de navigabilité valide.Les interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,arrêté qui est traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de depuis un aéronef danscertaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.Conformément au règlement

Préfecture de Loire-Atlantique – 20 février 2026
RAA 33 SPECIAL N° 2026-061

, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs dispositifs de captation installés sur des aéronefs présentel'intérêt de permettre aux forces de d'assurer la sécurité des rassemblements ; pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles recours à la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux

Préfecture de la Gironde – 20 février 2026
RAA N°63 du 20 février 2026

moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 49 2 Préfecture du VAR / Direction de la aéronefs Préfecture du VAR - 83-2026-02-20-00002 - AP-2026-BSP-OP-27 autorisant la captation , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 49 EsPREFETDU moyen de caméras installées sur des aéronefs Le préfet du Var, Vu le code de la sécurité intérieure maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque

Préfecture du Var – 20 février 2026
2026-02-20-RAA_N°73-2026-056-special

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 9 2 73_PREF_Préfecture de la aéronefs 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-20-00001 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-068 du 20 caméras installées sur des aéronefs 9 x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité Direction des moyen de caméras installées sur des aéronefs La préfète de la Savoie Chevalier de la Légion d'honneur installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité

Préfecture de la Savoie – 20 février 2026
RAA N° 07 du 20 février 2026

applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendiedes aéronefs sur les aérodromes ; le décret lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ; la circulaire interministérielle N°99-575 du lutte contre l'incendie des aéronefs surles aérodromes ; l'instruction ministérielle du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement desservices de recherches et de sauvetage des aéronefs en non pourvue Référent Drones Lieutenant Matthieu BRUANDET Lieutenant Karl SEGARDSDIS 39 SDIS 71

Préfecture du Bas-Rhin – 20 février 2026