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Arrêté 2024-01482 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le samedi 21 décembre 2024

aéronefs à l'occasion d'une Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux caméras installées sur des aéronefs pour des missions de par la direction de l'ordre et a la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242 -14 ; aéronefs pouvant être simultanément moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé - rité des personnes et des biens et la

Préfecture de police de Paris – 20 décembre 2024
RAA n° 91-2024-292 publié le 20 décembre 2024

transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur l'ensemble du territoire de moyen de caméras installées sur des aéronefs sur l'ensemble du territoire de compétence de la Direction aéronefs sur l'ensemble du territoire de compétence de la Direction Interdépartementale de la aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens

Préfecture de l’Essonne – 20 décembre 2024
recueil-75-2024-784-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.12.2024

de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation à Aulnay-sous-Bois aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à Aubervilliers (93) le vendredi 20 décembre de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation à Aulnay-sous-Bois aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation à Aulnay-sous-Bois (93)97 PREFECTURE DE POLICE tra nsmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d' une

Préfecture de Paris – 20 décembre 2024
Recueil n°260 du 20 décembre 2024 - partie 3

sur des aéronefs ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord bord consistant en un vol en essaim de 500 aéronefs sans équipage à bord en vol automatique pénétration d'un aéronef dans la zone de vol. Les limites de celle-ci sont matérialisées par aéronefs sans équipage à bord, l'exploitant DRONISOS est autorisé à faire évoluer ses aéronefs

Préfecture de l’Hérault – 20 décembre 2024
RAA 33 SPECIAL N° 2024-293

installées sur des aéronefs au stade « Matmut Atlantique » le 22 décembre 2024 (4 pages) Page 98 3 33 d'organismes chargés d'assurer les services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aéronefs au stade « Matmut Atlantique » le 22 décembre 2024 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12 d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au stade « Matmut Atlantique » le 22 décembre , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au stade

Préfecture de la Gironde – 20 décembre 2024
Recueil des actes administratifs n°277 en date du 20 décembre 2024

transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 16 62-2024-12-20-00002 , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 16 EE al Cabinet PREFET d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS Chevalier de aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre

Préfecture du Pas-de-Calais – 20 décembre 2024
recueil-13-2024-323-recueil-des-actes-administratifs-special du 20 décembre 2024

l'espace aérien par les aéronefs télé-pilotés s ans personne à bord ; VU l'arrêté ministériel du 10 aéronefs devront êtr e conformes à la réglementation en vigueur et en cours de valid ité. Pour la manifestation envisagée, les aéronefs devro nt respecter les procédures et distances décrites a u dossier - 3 -ARTICLE 4 : La présentation consistera en un vol en essaim d e 500 aéronefs sans compléments du 13 novembre 2024 relatifs au changement de lieu du spectacle de drones et reçus par mail du 17

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 20 décembre 2024