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RAA SPÉCIAL N° 33-2026-214

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer desimages au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installée, dans embarquée sur un aéronef permet de faciliter l'appui des personnels engagés au sol pourdétecter les installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dis-positif moins sur des aéronefs permet decouvrir l'ensemble des zones et permet à la police nationale de bénéficier

Préfecture de la Gironde – 25 juillet 2026
RAA 33 SPECIAL N°2026-215

outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installée, dans lecadre sur un aéronef permet de faciliter l'appui des personnels engagés au sol pourdétecter les installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dis-positif moins intrusif aéronefs permet decouvrir l'ensemble des zones et permet à la police nationale de bénéficier d'une

Préfecture de la Gironde – 25 juillet 2026
RAA normal n°6 du 24 juillet 2026

de tout matériel et substance dangereuse outoxique. L'accès aux éventuels aéronefs présents dans la nouvelle zone côté ville sera filtré et sécurisé.Les aéronefs seront fermés à clé et surveillés . Aucun aéronef n'aura son moteur tournant au sein de la Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026 côté ville. Tout aéronef moteur tournant et/ ou en circulation maintiendra une distanceminimale de 10 schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental

Préfecture de la Dordogne – 24 juillet 2026
RAA n° 132 du 24 juillet 2026

décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ; VU sont autorisées, à titre exceptionnel, à déroger à l'interdiction de survol des aéronefs au , afin d'utiliser un drone pour filmer le départ et l'arrivée de la course ; VU la demande de la : - Drone : DJI Mini 3 Pro Multirotors n° 1581F4XFC225U006661R, télépiloté par Monsieur ITANI Zacharia ; - Drone : DJI Mavic 2 Enterprise Dual UAS-FR-248256, télépiloté par Monsieur Wurth Romain

Préfecture de Côte-d’Or – 24 juillet 2026
Recueil 252-2026-06

d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,le 26 juillet 2026 installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et , d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-tallée sur un aéronef sans équipage à bord -lées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personnes et desbiens dans des Alpes Maritimes / Direction des sécurités - AP 2026-1215 DIPN drone Cannes 26 juillet 2026 (4 pages

Préfecture des Alpes-Maritimes – 24 juillet 2026
Recueil RAA n°185 du 24 juillet 2026

captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef (5 pages) Page 66 2 DDT installée sur un aéronef PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-24-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/406 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 66 autorisant la captation et la transmission d'images au moyend'une caméra installée sur un aéronef installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et

Préfecture de la Vienne – 24 juillet 2026
recueil-84-2026-110-recueil-des-actes-administratifs du 24 juillet 2026

exigences applicables aux télépilotes utilisant des aéronefs civils circulant sans personne à de l'espace aérien par les aéronefs circulant sans personne à bord ; VU l'arrêté du 3 obtenir l'autorisation de faire évoluer des aéronefs télépilotés pour d es vols de nuit, en autorisation est délivrée afin de pouvoir faire évoluer un essaim de 200 aéronefs sans équipage à protection civiles Courriel : pref-declaration-drones@vaucluse.gouv.fr Affaire suivie par M.BUSSONNAIS

Préfecture du Vaucluse – 24 juillet 2026