RAAE n°003 du 06 Janvier 2026

sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du 6 au 9 janvier 2026 (8 pages installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du 6 au 9 janvier 2026 nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans deux hélicoptères de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du 6 au 9 janvier 2026 - 2026-003 3 images au moyen de deux caméras installées chacune sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale

Préfecture du Val-d’Oise – 06 janvier 2026

recueil-93-2026-01-06-recueil-des-actes-administratifs-Spécial PP

installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du 6 au 9 janvier 2026 deux hélicoptères de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du 6 au 9 janvier 2026. PREFECTURE DE , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale en Ile-de-France 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être

Préfecture de Seine-Saint-Denis – 06 janvier 2026

RAA 005 du 5 janvier 2026

installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et sur des aéronefs au mardi 06 janvier 2026 au vendredi 09 janvier 2026 ; VU la demande en date de deux caméras installées sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs

Préfecture de la Lozère – 05 janvier 2026

RAA 004

installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et , d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef aux fins installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il

Préfecture de la Lozère – 05 janvier 2026

Arrêté n°2026-00011 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du 6 au 9 janvier 2026

moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du 6 73 ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu images au moyen de deux caméras installées chacune sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à

Préfecture de police de Paris – 05 janvier 2026

recueilDS-idf-004-2026-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.01.2026

combustible à bord des aéronefs  Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburant ou combustible à bord des aéronefs Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Direction interrégionale énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Création et modification des produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs

Préfecture de la région Île-de-France – 05 janvier 2026

recueilDS-75-2026-006-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.01.2026

aéronefs qui circulent sans personne à bord ; VU l'arrêté interministériel du 13 juin 2024 relatif

Préfecture de Paris – 05 janvier 2026

Recueil RAA n°001 du 05 janvier 2026

et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 3 2 transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01 caméras installées sur des aéronefs 3 PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésyas Bureau de la d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs Le préfet de la Vienne,Chevalier de la légion aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque

Préfecture de la Vienne – 05 janvier 2026

RAA N°005 du 5 janvier 2026

sur des aéronefs (4 pages) Page 9 78-2026-01-05-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 14 Préfecture des Yvelines / DRCT 78-2025 d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-05-00004 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9 des aéronefs Le préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national

Préfecture des Yvelines – 05 janvier 2026

recueil-30-2026-002-special du 05 01 2026

, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (6 pages transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (6 pages) Page 10 Direction installées sur des aéronefs Prefecture du Gard - 30-2026-01-05-00008 - Arrêté préfectoral aéronefs 3 E | CABINET- DIRECTION DES SÉCURITÉSPREFET Service d'animation des politiquesDU GARD de installées sur des aéronefs Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre

Préfecture du Gard – 05 janvier 2026