Recueil administratif spécial N°22-2025-291 du 10 décembre 2025

Côtes d'Armor 22-2025-12-09-00011 Arrêté n° 09/2025 portant création d'un local de rétention administrative (LRA /2025 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 10 décembre 2025 3 PREFET oo NationalitéSgalitéFraternité Arrêté n° 09/2025portant création d'un local de rétention administrative (LRA Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-09-00011 - Arrêté n° 09/2025 portant création d'un local de rétention administrative (LRA Prefet22213 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-09-00011 - Arrêté n° 09/2025 portant création d'un local de rétention administrative (LRA

Préfecture des Côtes-d’Armor – 10 décembre 2025

Recueil administratif spécial N°22-2025-287 du 8 décembre 2025

Côtes d'Armor 22-2025-12-08-00004 Arrêté n° 08/2025 portant création d'un local de rétention administrative (LRA /2025 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 08 décembre 2025 3 PREFET oo, oo NationalitéFraternité Arrêté n° 08/2025portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 08 Côtes d'Armor - 22-2025-12-08-00004 - Arrêté n° 08/2025 portant création d'un local de rétention administrative (LRA -12-08-00004 - Arrêté n° 08/2025 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 08

Préfecture des Côtes-d’Armor – 08 décembre 2025

165-RAA du 5 décembre 2025

pages) Page 40 - Arrêté DIM-PRD n°2025-2362 du 4 décembre 2025 portant création d'un local de rétention administrative (2 -PRD n°2025-2362 du 4 décembre 2025 portant création d'un local de rétention administrative 47 EnPRÉFET °2025 - 9362portant création d'un local de rétention administrative (LRA)Le préfet de Maine-et-Loire Vu convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta-blissement

Préfecture de Maine-et-Loire – 05 décembre 2025

Recueil des actes administratifs 2025-197 (publié le 31/10/2025).

portant création d'un local de rétention administrative. (2 pages) Page 67 Direction Départementale de création d'un local de rétention administrative. 67 E Direction de la Citoyenneté et de la fins de création d'un local de rétention administrative entre la préfecturede la Vendée et , en date du 26 décembre 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-DCL-BE-855 portant création d'un local de rétention administrative ;VU abrogation de l'arrêté portant création d'un local de rétention administrative. 68 Article 3: La

Préfecture de la Vendée – 31 octobre 2025

RAA N°12-2025-601 du 27 octobre 2025

prolongation de la rétention, en application du CESEDA ; - les arrêtés portant création d'un local de rétention administrative, selon

Préfecture de l’Aveyron – 27 octobre 2025

146-RAA du 24 octobre 2025

25 - Arrêté DIM-PRD n°2025-1992 du 23 octobre 2025 portant création d'un local de rétention administrative (2 -LOIRE Arrêté DIM-PRD n°2025-1992 du 23 octobre 2025 portant création d'un local de rétention administrative 27 Dublin Arrêté N°2025 - 1992portant création d'un local de rétention administrative (LRA)Le préfet de création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta-blissement hôtelier « The

Préfecture de Maine-et-Loire – 24 octobre 2025

RAA n° 91-2025-213 publié le 9 septembre 2025

-00009 - Arrêté n° 2025-DIMI-BA-001 portant création d'un local de rétention administrative à Savigny-sur Arrêté n° 2025-DIMI-BA-001 portant création d'un local de rétention administrative à Savigny-sur-Orge ° 2025- DIMI- A -O04 portant création d'un local de rétention administrative à Savigny-sur-Orge LA

Préfecture de l’Essonne – 09 septembre 2025

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°31-2025-530 PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025

préfectoral portant création d'un local de rétention administrative (LRA) (2 pages) Page 3 2 PREFECTURE 31 31-2025-09-09-00003 Arrêté préfectoral portant création d'un local de rétention administrative (LRA ) PREFECTURE 31 - 31-2025-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant création d'un local de rétention administrative (LRA l'intégrationÉgalitéFraternité Arrêté préfectoralportant création d'un local de rétention administrative (LRA . PREFECTURE 31 - 31-2025-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant création d'un local de rétention administrative (LRA

Préfecture de la Haute-Garonne – 09 septembre 2025

Recueil des actes administratifs spécial 2025-159 (publié le 04/09/2025)

réquisition d'hôtel ou d'établissement,11.414 - Les arrêtés portant création d'un local de rétention administrative,111.415

Préfecture de la Vendée – 04 septembre 2025

RAA spécial du 1er septembre 2025

de création d'un local de rétention administrative temporaire,les décisions de placement en rétention du droit d'asile,< les arrêtés de création d'un local de rétention administrative temporaire,« les arrêtés de création d'un local de rétention administrative temporaire,les décisions de placement en arrêtés de création d'un local de rétention administrative temporaire,< les décisions de placement en

Préfecture de la Mayenne – 01 septembre 2025