RAA_etat74_20260610_230

Haute-Savoie 74-2026-06-08-00002 - ARP0490 Triathlon Thonon 28062026 portant interdiction de toute 25072026 portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 25 juillet 2026 portant interdiction de toute activité nautique , le 28 juin 2026, au droit de la commune de Thonon-les interdiction de toute activité nautique , le 28 juin 2026, au droit de la commune de Thonon-les-Bains pour d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite Arrêté n° DDT-2026-0490 portant interdiction

Préfecture de la Haute-Savoie – 10 juin 2026

recueil-16-2026-140-recueil-des-actes-administratifs-special

LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical - 20260612 AP interdiction rave party 4 Considérant que ces manifestations sont susceptibles de Préfecture de la Charente / CABINET 16-2026-06-10-00001 - 20260612 AP interdiction rave party (4 pages ) Page 3 2 Préfecture de la Charente 16-2026-06-10-00001 20260612 AP interdiction rave party Préfecture de la Charente - 16-2026-06-10-00001 - 20260612 AP interdiction rave party 3 |PREFETDE

Préfecture de Charente – 10 juin 2026

2026-042

Nº 23-2026-06-10-0001 DU 10 JUIN 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à 2026 portant interdiction temporaire de rassemblement revendicatifs et festifs à caractère musical Sommaire Préfecture de la Creuse / Service des sécurités 23-2026-06-10-00002 - AP interdiction circulation PL040626 (3 pages) Page 3 23-2026-06-10-00001 - AP interdiction rave party 040626 (2 pages ) Page 7 2 Préfecture de la Creuse 23-2026-06-10-00002 AP interdiction circulation PL040626 Préfecture

Préfecture de la Creuse – 10 juin 2026

Arrêté n°2026-706 portant interdiction partielle d'une manifestation prévue le 10 juin 2026 à Paris

PREFECTURE = CABINET DU PREFETDE POLICEBealeFraternité Arrété n° 2026-00706portant interdiction partielle d'une manifestation prévue le 10 juin 2026 à Paris Le préfet de police,Vu le code général nom de l'UnionSyndicale CGT de l'Assistance publique hôpitaux de Paris, une manifestation le 10 juin pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troublerl'ordre public, elle de participer à une manifestation ayant été interditeest passible de l'amende prévue pour les

Préfecture de police de Paris – 09 juin 2026

RAA N°231 du 9 juin 2026

scolaires, grands rassemblements, manifestation sportive ou culturelle, adaptation des horaires de tout grand rassemblement, y compris les manifestations sportives, les sorties des écoles ou des petite enfance............55 19. Organisateurs de manifestations sportives éléments de contexte particulier (migrations estivales, manifestations sportives de grande ampleur, la consommation d'alcool. La réglementation (notamment les interdictions de baignade) doit être respectée quel

Préfecture des Yvelines – 09 juin 2026

recueil-75-2026-330-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.06.2026

applicables à l'occasion d'une manifestation à Paris le 8 juin 2026 (4 pages) Page 16 75-2026-06-09-00001 - Arrêté n°2026-00701 portant interdiction de regroupements sur la voie publique rue de la Tour des -00005 Arrêté n°2026-00700 portant mesures de police applicables à l'occasion d'une manifestation à mesures de police applicables à l'occasion d'une manifestation à Paris le 8 juin 2026 16 CABINET DU PREFET Arrêté n°2026-00700 portant mesures de police applicables à l'occasion d'une manifestation à Paris

Préfecture de Paris – 09 juin 2026

prefecture_loire_RAA_42-2026-096_2026_06_09

; VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 14 juin 2026, la 19ème montée de démonstration de Châteauneuf ; VU le règlement de la manifestation que des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur suivant la manifestation avant midi. ARTICLE 5 :Avant le départ, les organisateurs interrogeront

Préfecture de la Loire – 09 juin 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-268 PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026

-Rivière a adopté un arrêté, le 10 février 2026 portant interdiction de stationnement desgens du équipementpublic et les services qui y sont rendus, qu'une manifestation prévue les 6 et 7 juin à la

Préfecture de la Haute-Garonne – 09 juin 2026

recueil-13-2026-154-recueil-des-actes-administratifs-special du 09 juin 2026

dispositif d'eaux usées et effectuer les réparations nécessaires ; Article 2 : interdiction d'habiter et risque manifeste pour la santé des occupants ; Sur proposition du directeur général de l'Agence (volets) - Vérifier la bonne installation du détecteur de fumée Article 2 : interdiction d'habiter et

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 09 juin 2026

Sommaire unique - RAA 2026

 interdiction de rassemblement et de manifestation sur la voie publique le 16 avril  2026 N°02-2026-071 du   interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère  musical (Teknival, Rave party, Free  temporaire des manifestations de plein air et de  l'accès au public des espaces boisés N°02-2026-005 du  avril 2026 Page 17 02-2026-04-22-00001 - Arrêté n°CAB-2026/162 portant  interdiction temporaire de  rassemblements festifs à caractère  musical (Teknival, Rave party, Free party) dans le département de

Préfecture de l’Aisne – 09 juin 2026