Arrêté 2025-01532 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 18 novembre 2025 à Paris

interdiction partielle d'une manifestation prévue le 18 novembre 2025 à Paris Le préfet de police, Vu le lequel Monsieur Moustafa ABOUELKHIR déclare une manifestation le mardi 18 novembre 2025 de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir organisé une manifestation sur la fait de participer à une manifestation ayant été interdite est passible de l'amende prévue pour

Préfecture de police de Paris – 17 novembre 2025

Arrêté 2025-01531 portant mesures de police applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l’occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025

manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux , sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion afin de profiter de l'exposition

Préfecture de police de Paris – 17 novembre 2025

recueil-r03-2025-335-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1

et décisions relatifs à une interdiction de circulation sur le domaine public maritime ou ledomaine desopérations de police à proximité des côtes ;>en matière de manifestations nautiques, les actes relatifs matière de garde, la cession et les rassemblements d'animaux et les mesures de désinfection :> les actes , expositionset rassemblements d'animaux ;> les ordres d'exécution de mesures de nettoyage désinfection préconisées par le vétérinaire sanitaire dans leslieux de rassemblements d'animaux, ou foire et

Préfecture de Guyane – 17 novembre 2025

recueil-84-2025-157-recueil-des-actes-administratifs du 17 novembre 2025

l'arrondissement chef-lieu et les interdictions de telles manifestations sur le même périmètre ainsi que les l'arrondissement chef-lieu et les interdictions de telles manifestations sur le même périmètre déclaration de manifestations revendicatives sur la voie publique en zone police sur décisions temporaires d'interdiction relatives aux rassemblements festifs à caractère musical non Vaucluse 5 9) les rassemblements de personnes et de véhicules sur la voie publique dont l'objectif est

Préfecture du Vaucluse – 17 novembre 2025

Recueil des actes administratifs n°310 en date du 17 novembre 2025

interdiction de la distribution d'eau destinée à la consommation humaineet de toute mesure nécessaire si matière de piscines et baignades :earrété portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de quelque titre que ce soit a cettemanifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation

Préfecture du Pas-de-Calais – 17 novembre 2025

recueil-32-2025-176-recueil-des-actes-administratifs.pdf

révisée, point 7, cette dérogation concerne égalementles rassemblements temporaires pour permettre le restrictions pourrestriction l'irrigationZA4a Affluents du bassin de l'Arrats e Interdiction totaleZA4b Affluents du bassin versant de l'Auloue = Interdiction totaleAffluents du bassin versant de . ousZARE l'Aussoue Interdiction totaleZA4d Affluents du bassin versant de l'OsseInterdiction 3,5 jours sur 7 versant de la Baïse, Alerte _— .ZA4e petite Baise et de la Baïsole née Interdiction 3,5 jours sur

Préfecture du Gers – 17 novembre 2025

Recueil des actes administratifs n°25-2025-180 du 17 novembre 2025

produits :1/ Interdiction d'entrée et de sortie du site pour tout bovin.2/ Maintien de tous les bâtiments ;3/ Interdiction de sortie du site suspect de l'exploitation de cadavres ou autres compter de la mise sous surveillance de l'exploitation, interdiction de livrer à laconsommation humaine contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait oucolostrum cru destiné à à la dermatose no-dulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait ou

Préfecture du Doubs – 17 novembre 2025

Recueil spécial 288.2025

) accueillant des personnes handicapées ; Vu l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) du 21 février 2024 NOISETIERS dans lecadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) du 21 février 2024 ; Vu la manifestation d'intérêt (AMI)50 000 nouvelles solutions du 21 février 2024 ; Considérant que cette extension manifestation d'intérêt (AMI) du 21 février 2024 pour la mise en œuvre du plan de création de50 000 manifestation d'intérêt (AMI) du 21 février2024 ; Vu la notification en date du 9 septembre 2025 accordant

Préfecture des Alpes-Maritimes – 17 novembre 2025

RAA n°51-2025-213 du 15 novembre 2025

interdiction temporaire de rassemblements pour la période du 15 au 17 11 25 (2 pages) Page 3 51-2025 préfectoral 2025-096 portant interdiction temporaire de rassemblements pour la période du 15 au 17 11 préfectoral n° SIDPC - 2025 - 096portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à -2025-11-15-00001 - Arrêté préfectoral 2025-096 portant interdiction temporaire de rassemblements pour -11-15-00002 - Arrêté préfectoral 2025-097 portant interdiction de transports de matériel de son pour

Préfecture de la Marne – 15 novembre 2025

Coupe de France RCO Agde_MHSC

14 novembre 2025 Direction des sécurités Arrêté préfectoral n°202511.DS.0750 portant interdiction de ° 2025.11.DS.0750Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente à MontpellierHérault Sport Club (MHSC) ;Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements interdiction judiciaire de stade ; Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER

Préfecture de l’Hérault – 14 novembre 2025