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Recueil des actes administratifs spécial n°25-2025-047 du 31 mars 2025

décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ; VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant la manifestation ; VU l'arrêté du maire de GLERE en date du 10 décembre 2024 réglementant la manifestation ; VU l'arrêté du maire de VAUFREY en date du 7 octobre 2024 réglementant la circulation sur la route communale empruntée par la manifestation ; VU la convention signée le 20 janvier 2025

Préfecture du Doubs – 31 mars 2025
Arrêté 2025-00393 portant abrogation de l'arrêté 2025-00392 du 29 mars 2025 portant interdiction totale d'une manifestation non déclarée à Alfortville le 31 mars 2025 et portant interdiction totale d'une manifestation déclarée à Alfortville...

abrogation de l'arrêté 2025-00392 du 29 mars 2025 portant interdictiontotale d'une manifestation non déclarée a Alfortville le 31 mars 2025 et portantinterdiction totale d'une manifestation déclarée a du 29 mars 2025 portant interdiction totale d'unemanifestation non déclarée à Alfortville le 31 SEBAIHI et M. Francisco Tadila MALONDA déclarent une manifestation« pour les enfants », le lundi 31 application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir organiséune manifestation sur la voie

Préfecture de police de Paris – 29 mars 2025
Arrêté n° 2025-00392 portant sur l’interdiction totale d'une manifestation non déclarée à Alfortville, le 31 mars 2025.

objectifs;ARRETE :Article 1° - La manifestation non déclarée appelant à un rassemblement le 31 mars2025 CABINET DU PREFETPREFECTURE qPDE POLICE Fraternité Arrêté n° 2025-00392portant interdiction totale d'une manifestation non déclarée à Alfortvillele 31 mars 2025Le préfet de police,Vu le code pénal (hors classe);Vu les appels relayés sur les réseaux sociaux à manifester le lundi 31 mars 2025 les appels précités à manifester le 31 mars 2025 à Alfortville n'ont faitl'objet d'aucune

Préfecture de police de Paris – 29 mars 2025
Arrêté n° 2025-00392 portant sur l’interdiction totale d'une manifestation non déclarée à Alfortville, le 31 mars 2025.

objectifs;ARRETE :Article 1° - La manifestation non déclarée appelant à un rassemblement le 31 mars2025 CABINET DU PREFETPREFECTURE qPDE POLICE Fraternité Arrêté n° 2025-00392portant interdiction totale d'une manifestation non déclarée à Alfortvillele 31 mars 2025Le préfet de police,Vu le code pénal (hors classe);Vu les appels relayés sur les réseaux sociaux à manifester le lundi 31 mars 2025 les appels précités à manifester le 31 mars 2025 à Alfortville n'ont faitl'objet d'aucune

Préfecture de police de Paris – 29 mars 2025
Recueil des actes administratifs spécial n°70 u 28 mars 2025

installations et des intérêts publics aux abords des lieux de rassemblement et de manifestation - Interdictions armes par destination Crolles et Bernin (3 pages) Page 10 38-2025-03-28-00004 - AP 2025 03 30  de l'Isère  ; VU la déclaration de manifestation du 18 mars 2025 adressée aux communes de Bernin et   Crolles ainsi qu'aux brigades de gendarmerie afférentes ;  Considérant  qu'une   manifestation   connectée ;   que   la   manifestation  prévue  sur   les  communes de Crolles et Bernin est

Préfecture de l’Isère – 28 mars 2025
recueil-30-2025-052-special du 28 03 2025

°30-2024-07 du 12 août 2024 relatif à la dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées interdictions relatives aux espèces protégées pour des travaux de renforcement sur le pont de l'autoroute A9 complémentaire n°30-2024-07 du 12 août 2024 relatif à la dérogation aux interdictions relatives aux espèces -01 du 1er mars 2024 portant dérogation aux interdictions relativesaux espèces protégées pour des 2024 relatif à la dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour des travaux de

Préfecture du Gard – 28 mars 2025
RAA n°53 du 28 mars 2025

au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations , sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à  ; Considérant les appels à manifester «  contre les centres de rétention administrative  » le dimanche rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion  ; que de tels rassemblements pourraient être

Préfecture du Val-de-Marne – 28 mars 2025
RAA n° 91-2025-066 publié le 28 mars 2025

l'environnementriverains R435-1 à R435-40 du code del'environnementAutorisations et interdictions relatives aux temps et sportives, présentée par l'organisateur pour cette manifestation, VU le règlement de l'épreuve ;VU de la manifestation et à tout moment.En cas d'accident et d'appel des secours, le chef de zone secours étant implanté sur la commune sur laquelle se déroule la manifestation,veiller à ce que la manifestation et ses abords (stationnements...) permettent en permanenceaux sapeurs pompiers de regagner

Préfecture de l’Essonne – 28 mars 2025
recueil-75-2025-191-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.03.2025

2025 (5 pages) Page 37 75-2025-03-28-00005 - Arrêté n°2025-00390 portant interdiction des motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux ob procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à appels à manifester « contre les centres de rétention administrative » le dimanche 30 mars 2025 à

Préfecture de Paris – 28 mars 2025