AP 25 07 2026 TUNING NOYON

Arrété BPA-26-17072026/5Arrété portant interdiction de rassemblement automobileLE PREFET DE mission Politique de la ville auprès du préfet de l'Oise;Considérant qu'un rassemblement de ;Considérant que ce type de rassemblement est susceptible de créer des troubles importants àl'ordre et à publique ; Sur proposition du directeur de cabinet ; ARRÊTEARTICLE 1: La tenue de rassemblement de

Préfecture de l’Oise – 25 juillet 2026

Recueil-26-07-24-257-special

interdiction RMI du 24/07/2026 (3 pages) Page 3 2 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL 17-2026-07 -24-00004 AP interdiction RMI du 24/07/2026 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 17-2026-07-24 -00004 - AP interdiction RMI du 24/07/2026 3 Direction des sécurités Bureau de l'ordre public 1/3 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 17-2026-07-24-00004 - AP interdiction RMI du 24/07/2026 4 dansun département limitrophe ;Considérant que ces rassemblements non déclarés regroupent souvent un

Préfecture de Charente-Maritime – 24 juillet 2026

Recueil des actes administratifs 2026-156 (publié le 24/07/2026)

administratives Arrêté N° 2026/CAB-SIDPC/721 portant interdiction temporaire de circulation de tout .) susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée de type teknival, rave ou free-party dans le de préfet de la Vendée ; Considérant que des rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou que ces rassemblements non-déclarés ont donné lieu à plusieurs dizaines d'infractions telles que des stupéfiants ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements ont engendré des troubles à l'ordre

Préfecture de la Vendée – 24 juillet 2026

recueil-71-2026-213-recueil-des-actes-administratifs-special-1

inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Art. 5. - abrogation de restriction. Les interdictions ne s'appliquent pas en cas d'impératif de santé publique, de salubrité renforcée Crise P E C A Interdiction d'arroser entre 11h et 18h X X X X Interdit X X X X X X X X X X X accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals, comices d'eau Interdit Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou

Préfecture de Saône-et-Loire – 24 juillet 2026

AP 24 07 2026 SAINT PAUL

administrativesFraternitéArrété BPA-26-24072026/6Arrété portant interdiction de rassemblement automobileLE PREFET DE mission Politique de la ville auprès du préfet de l'Oise;Considérant qu'un rassemblement de nécessaires ;Considérant que ce type de rassemblement est susceptible de créer des troubles tenue de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés dontl'objectif est de réaliser

Préfecture de l’Oise – 24 juillet 2026

recueil-65-2026-260-recueil-des-actes-administratifs

récoltes, les moissons doivent en général se faire après 8h du matin et que leur interdiction au-delà types de manifestations, activités ludiques et sportives, bivouacs et campings sauvages). On entend participants (organisateurs, usagers, spectateurs...) à des manifestations sportives

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 24 juillet 2026

146 - RAA du 24 juillet 2026

manifestation, et le respect des interdictions de navigation s'effectueront sous le contrôle et la ) Page 13 - arrêté SPC/PSR/2026 n°93-07 du 24 juillet 2026 portant autorisation de la manifestation stock qui pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les la manifestation au 1/5000e ou un plan du parcours ; - Le dispositif de sécurité mis en place ; - Les apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants et

Préfecture de Maine-et-Loire – 24 juillet 2026

145 - RAA du 24 juillet 2026

motocyclistes se déroulant exclusivement sur leterritoire de l'arrondissement ;5° interdiction de lâcher de et interdisant notamment l'utilisation de pétards ouautres piéces d'artifices lors de manifestations manifestations se déroulant dans le ressort exclusif de l'arrondissement ;15° autorisation de manifestations aériennes ;16° homologation des terrains et pistes destinés au déroulement des épreuves ,compétitions et manifestations sportives terrestres, à moteur (article R. 331-35 et R.331-37 du Code du

Préfecture de Maine-et-Loire – 24 juillet 2026

recueil-43-2026-173-recueil-des-actes-administratifs-special

lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran -2026-06-02-c du 3 juin 2026 interdisant temporairement la circulation a l'occasion dela manifestation présente manifestation ;Vu le règlement particulier de l'épreuve, ainsi que l'ensemble des pièces la manifestation, d'un dispositif prévisionnel de secours de typePoint d'Alerte et de Premiers

Préfecture de la Haute-Loire – 24 juillet 2026

2026.07.24 RAA spécial-AP Interdiction rassemblements festis et transport son

-AP - interdiction temporaire rassemblements festifs (2 pages) Page 3 37-2026-07-24-00007 - 20260724 20260724 -RAA-AP - interdiction temporaire rassemblements festifs Préfecture d'Indre et Loire - 37 -2026-07-24-00006 - 20260724 -RAA-AP - interdiction temporaire rassemblements festifs 3 Direction des Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave party -00006 - 20260724 -RAA-AP - interdiction temporaire rassemblements festifs 4 Considérant qu'aucune

Préfecture d’Indre-et-Loire – 24 juillet 2026