Recueil administratif spécial n°22-2026-101 en date du 10 avril 2026

interdiction de participation à des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à caractère musical interdits - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à caractère musical sécuritésLibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant interdiction de participationà des rassemblements l'arrêté préfectoral du 10 avril 2026 portant interdiction de rassemblements festifs àcaractère

Préfecture des Côtes-d’Armor – 10 avril 2026

recueil-13-2026-102-bis-receuil-des-actes-administratifs-special du 10 avril 2026 (2)

personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la régulation des flux de transport œuvre afin de sécuriser les rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles mobilisation importante de forces de sécurité intérieure et à d'importants rassemblements sécurité des biens, des personnes ainsi que des rassemblements prévisibles, dans le contexte

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 10 avril 2026

recueil-71-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-special-1

-2026-04-10-00002 - 2026-04-09 ARRETE interdiction rassemblement automobile RAA 10 EsPREFETDE SAONE-ET sécurité intérieure Arrêté préfectoral n° BOPSI/2026-100 portant interdiction de rassemblements -04-10-00002 - 2026-04-09 ARRETE interdiction rassemblement automobile RAA 11 Considérant que , soit pour devenir le lieu de la manifestation ; Considérant que ce type de rassemblements Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-04-10-00002 - 2026-04-09 ARRETE interdiction rassemblement

Préfecture de Saône-et-Loire – 10 avril 2026

RAA_10 04 2026

/2026100-0006portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifsdans le centre ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/CAB/BOPPAS/2026100-0006 portant interdiction de manifestations et de manifestation ont pris part àdes troubles à l'ordre public lors du rassemblement du 7 février 2026 ; qu'ainsi rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Perpignan le samedi 11 avril 2026 de 10 h à 19h ://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Vu la déclaration d'une manifestation « Soutien au peuple palestinien, à

Préfecture des Pyrénées-Orientales – 10 avril 2026

RAA_10 04 2026

/2026100-0006portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifsdans le centre ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/CAB/BOPPAS/2026100-0006 portant interdiction de manifestations et de manifestation ont pris part àdes troubles à l'ordre public lors du rassemblement du 7 février 2026 ; qu'ainsi rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Perpignan le samedi 11 avril 2026 de 10 h à 19h ://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Vu la déclaration d'une manifestation « Soutien au peuple palestinien, à

Préfecture des Pyrénées-Orientales – 10 avril 2026

Recueil n°135 du 10 avril 2026

- Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Nord (3 PR 210+000 au PR 210+1380  Interdiction du dépassement des poids-lourds du PR 209+600 au PR 210 droite (V2) du PR 210+000 au PR 210+1250  Interdiction du dépassement des poids-lourds du PR 209+600 , sens Lille vers La Bassée consistent en : • Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de

Préfecture du Nord – 10 avril 2026

Recueil des actes administratifs spécial n°154 du 10 avril 2026

-2026-04-10-00002 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (3 AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-04-10-00002 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à l'Isère - 38-2026-04-10-00002 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical 11 Article 4 : Le présent arrêté

Préfecture de l’Isère – 10 avril 2026

Recueil n°97 du 10 avril 2026 partie 2

police étatisée, les récépissés de déclaration de manifestation, les 2/7 arrétés portant interdiction manifestations sportives et fêtesnautiques, ainsi que d'autres concentrations de bateaux susceptibles de manifestation sur la voie publique, en application du code de lasécurité intérieure.1113- La communes limitrophes ou appartenant à unemême agglomération lors d'une manifestation exceptionnelle, à

Préfecture de l’Hérault – 10 avril 2026

RAA 33 SPECIAL N° 2026-106

portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes, objets pouvant préfectoral du 10 avril 2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime du 10 avril 2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité arrêvé du 1 0 AVR. 2026portant interdiction temporaire de port 2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes, objets

Préfecture de la Gironde – 10 avril 2026

recueil-75-2026-213-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.04.2026

troubler l'ordre public aient lieu malgré les interdictions ; qu'une manifestation déclarée aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Saint-Denis (93) le 11 avril 2026 (5 pages) Page 41 2 biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme le dimanche 12 avril exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention

Préfecture de Paris – 10 avril 2026