recueil-r03-2025-296-recueil-des-actes-administratifs-3

.— sila barge présente un danger manifeste pour l'environnement ou la navigation, lesditsagents peuvent exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutesactivités portant sur des les opérations de valorisation possibles.Article 19 : Interdiction relative à l'incinération des , notamment eneffectuant toutes les opérations de valorisation possibles.Article 23 : Interdiction valorisation possibles.Article 23 : Interdiction relative à l'incinération des déchetsTout brülage de

Préfecture de Guyane – 02 octobre 2025

RAA n° 85bis du 02-10-25

la manifestation EgalitéSanté du 4 octobre 2025 La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion RN 19 et laRD 974 et la mise en place de déviations ;CONSIDERANT la manifestation du 4 octobre 2025 lorsde la présence de manifestants sur la RN19 et la RD 974 depuis le carrefour du « Sabinus » (RD 974 préservée ; SUR proposition du Directeur départemental des Territoires ; ARRÊTE :ARTICLE 1 : Interdiction le 4 octobre 2025 àpartir de 13 h 30jusqu'au passage des manifestants derrière la Porte des Moulins

Préfecture de la Haute-Marne – 02 octobre 2025

Recueil des actes administratifs spécial n°263 du 02 octobre 2025

Grenoble, le 2 octobre 2025 ARRETE N° 38-2025- portant interdiction temporaire d'un rassemblement Politiques publiques de Sécurité 38-2025-10-02-00005 - AP portant interdiction temporaire RMI (3 pages) Page 3 2 38_Pref_Préfecture de l'Isère 38-2025-10-02-00005 AP portant interdiction temporaire RMI 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-02-00005 - AP portant interdiction temporaire RMI 3 ElPRÉFÈTEDE festif à caractère musical (teknival, rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation

Préfecture de l’Isère – 02 octobre 2025

RAA n° 91-2025-240 publié le 2 octobre 2025

manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration oupar le service lors de portantobligation de quitter le territoire français y compris celles portant interdiction deretour ou interdiction de circulation et les décisions fixant le pays de renvoi, tousdocuments, correspondances territoire frangais y compris celles portant interdictionde retour ou interdiction de circulation et les territoire français y compris celles portant interdictionde retour ou interdiction de circulation et les

Préfecture de l’Essonne – 02 octobre 2025

RAA HEBDOMADAIRE N° 322 DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE AU JEUDI 2 OCTOBRE 2025

jeudi 20 heures. Niveau 3 – Crise 100%Interdiction totale Article 2.3 – Irrigation collective Niveaux de gravité Alerte Alerte renforcée Crise Agriculture Cultures prioritaires Interdiction entre 13 h 00 et 20 h 00 Interdiction entre 08 h 00 et 20 h 00 Interdiction entre 08 h 00 et 20 h 00 Toutes cultures en goutte-à-goutte ou micro aspersion Interdiction entre 13 h 00 et 20 h 00 Interdiction entre 08 h 00 et 20 h 00 Interdiction totale Article 2.5 – Arrosage gravitaire L'arrosage gravitaire des

Préfecture du Tarn – 02 octobre 2025

Recueil RAA n°233 du 02 octobre 2025

interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories ces dispositifs peuvent êtremis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements rassemblements desupporters sont attendus ; que de tels rassemblements sont susceptibles de réunir un des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venirdes personnes se prévalant

Préfecture de la Vienne – 02 octobre 2025

recueil-84-2025-135-recueil-des-actes-administratifs du 01 octobre 2025

PREFECTURE DE VAUCLUSE / 84-2025-10-02-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique du vendredi 03 octobre 2025 à interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de

Préfecture du Vaucluse – 02 octobre 2025

recueil-75-2025-603-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.10.2025

régulièrement des manifestations et rassemblements qui se tiennent autour du métropolitain et de la place du -00006 - Arrêté n°2025-01203 du 02 octobre 2023 portant interdiction du regroupement de certaines caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le jeudi 2 octobre 2025 relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l'origine de nuisances sonores et troublant très les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes

Préfecture de Paris – 02 octobre 2025

56-2025-095 - RAA Spécial du 2 octobre 2025

portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à

Préfecture du Morbihan – 02 octobre 2025

recueil des actes administratifs spécial n° 18-2025-10-003 publié le 02 octobre 2025

-1382 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique sur l'ensemble du Préfecture du Cher 18-2025-10-02-00001 AP n°2025-1382 portant interdiction de rassemblement interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique sur l'ensemble du territoire des interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique sur l'ensemble du territoire des part des organisateurs ; Arrêté n° 2025–1382 portant interdiction de rassemblement automobile sur la

Préfecture du Cher – 02 octobre 2025