Recueil spécial 295.2024

divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ; CONSIDÉRANT grands rassemblements, en particulier dans un contexte de menace terroriste ; CONSIDÉRANT interdiction. Article 2 : L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords et dans les immeubles ..............................................................2 AP 2024.1395 portant diverses mesures interdiction...............2

Préfecture des Alpes-Maritimes – 21 décembre 2024

RAA n°211 du 20 décembre 2024

interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, free-party, rave-party , dans ces circonstances, seule une interdiction de ce rassemblement est de nature à prévenir -72 portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par , cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels habilités, collectivités et portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme

Préfecture de Loire-Atlantique – 20 décembre 2024

Recueil n°413 du 20 décembre 2024

et l'ordre public à l'occasion des nombreuses festivités et rassemblements prévus dans le , doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction. Article

Préfecture du Nord – 20 décembre 2024

RAA_69-2024-312-201224

69-2024-12-20-00004 - AP interdiction articles pyrotechniques St Sylvestre 2024 (4 pages) Page 20 69 69_Préf_Préfecture du Rhône 69-2024-12-20-00004 AP interdiction articles pyrotechniques St Sylvestre 2024 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-20-00004 - AP interdiction articles pyrotechniques St Sylvestre prévention69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-20-00004 - AP interdiction articles pyrotechniques St Sylvestre 61 61 61 (coût d'un appel local)69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-20-00004 - AP interdiction

Préfecture du Rhône – 20 décembre 2024

2024-12-20_RAA_N°73-2024-242-special

-243 du 20 décembre 2024 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la 2024 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de -00003 - Arrêté n° DS-BSIRA/2024-243 du 20 décembre 2024 portant interdiction de rassemblement

Préfecture de la Savoie – 20 décembre 2024

Recueil n°260 du 20 décembre 2024 - partie 3

Code de l'Environnement relative aux interdictions de destruction d'espèces protégées ; + les l'Environnement, portant délivrance de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées , portant délivrance de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées prises sur la interdictions de destruction d'espèces protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 ; VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ; VU le

Préfecture de l’Hérault – 20 décembre 2024

RAA 33 SPECIAL N° 2024-293

reconnu ou sur le même site qu'un centre de rassemblement agréé ; * Les troupeaux sont en lien rassemblement. Dans les troupeaux à vocation exclusivement laitière, les bovins sont contrôlés interdictions provisoires de survol, les autorisations de redécollage d'aéronefs en dehors des agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air ("vols rasants "}, la décision de et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transport

Préfecture de la Gironde – 20 décembre 2024

Recueil des actes administratifs spécial n°25-2024-183 du 20 décembre 2024

, à déroger aux interdictions : - de détruire, altérer ou dégrader des sites de dérogation. Article 3 : Localisation La dérogation aux interdictions listées à l'article 2 est des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des effluents

Préfecture du Doubs – 20 décembre 2024

Recueil du 20 décembre 2024

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/CAB/BOPPAS/2024353-0003 portant interdiction temporaire de la vente de ° PREF/CAB/BOPPAS/2024353-0004 du 18 décembre 2024 portant interdiction temporaire de transport portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter et de la Pyrénées-Orientales, ainsi que celle des manifestations festives ou liées au contexte de interdiction temporaire de cession, d'achat, de vente, de transport, de port et d'usage des artifices

Préfecture des Pyrénées-Orientales – 20 décembre 2024

Recueil des actes administratifs n°277 en date du 20 décembre 2024

d'assurer la sécurité des personnes et des biens, des rassemblements et de prévenir les troubles à atteintes à la sécurité des personnes, des biens et de la sécurité des rassemblements de sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en

Préfecture du Pas-de-Calais – 20 décembre 2024