recueil-93-2026-02-20-recueil-des-actes-administratifs-special-DSSC

l'amende prévuepour les contraventions de la 4° classe la violation des interdictions et le préjudice de leurs sujétions habituelles, dans lecadre de la sécurisation de manifestations et évènements les enginsflottants.Les bateaux de services et de secours ne sont pas concernés par les interdictions qui précisent les conditions denavigation correspondantes. Les restrictions et interdictions

Préfecture de Seine-Saint-Denis – 20 février 2026

recueil-07-2026-060-recueil-des-actes-administratifs-special

sécurités ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans rassemblement automobile (3 pages) Page 3 2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche 07-2026-02-20-00007 20260220 AP rassemblement automobile 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-20-00007 - 20260220 AP rassemblement automobile 3 EsPREFET |DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité Cabinet Direction des de la police des manifestations sportives ; Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur

Préfecture de l’Ardèche – 20 février 2026

recueil-63-2026-052-du 20 février 2026

portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le ° 20260551portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publiquedans le département du - Arrêté n°20260351 portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans 08h00 (5 pages) Page 3 63-2026-02-20-00001 - Arrêté n°20260351 portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Puy-de-Dôme à compter du

Préfecture du Puy-de-Dôme – 20 février 2026

Recueil administratif spécial n°22-2026-055 du 20 février 2026

interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre défini dans la ville de Saint-Brieuc le -02-20-00004 Arrêté portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre défini -2026-02-20-00004 - Arrêté portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre rassemblement n'a pas fait l'objet d'unedéclaration de manifestation auprès de la préfecture ;Considérant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre défini dans la ville de Saint

Préfecture des Côtes-d’Armor – 20 février 2026

Arrêté n°2026-00221 portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 23 février au 1er mars 2026 inclus à l’occasion du salon international de l’agriculture

organisé une manifestation sur lavoie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans légitime au sein, ou auxabords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue contraventions de la 4e classe laviolation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par sur les lieux d'une manifestation et à ses abordsimmédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des structures antifascistes, sous la forme notamment de rassemblements aux abordsdu site; qu'en outre, des

Préfecture de police de Paris – 20 février 2026

Arrêté n°2026-00222 portant mesures de police applicables dans certains secteurs à Paris le 24 février 2026 à l’occasion du salon international de l’agriculture

immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou àl'issue, de laquelle des troubles à contraventions de la 4° classe laviolation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par manifestation et à sesabords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la des rassemblements non déclarés denature à troubler l'ordre public aient lieu à proximité de lieux , qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilierl'exercice du droit de manifester

Préfecture de police de Paris – 20 février 2026

recueil-76-2026-065-recueil-des-actes-administratifs

cadre de la gestion de la manifestation. Article 3 : Les véhicules visés par la présente interdiction °2026-02-18portant interdiction temporaire de circulation sur les réseaux routiers de la Seine-Maritime Seine-Maritime 76-2026-02-18-00180 ARRÊTÉ N°2026-02-18portant interdiction temporaire de circulation de la Seine-Maritime - 76-2026-02-18-00180 - ARRÊTÉ N°2026-02-18portant interdiction temporaire de interdiction temporaire de circulation sur les réseaux routiers de la Seine-Maritime Le préfet de la

Préfecture de la Seine-Maritime – 20 février 2026

recueil-71-2026-056-recueil-des-actes-administratifs-special-1

-02-20-00002 - Arrêté préfectoral n°BOPSI/2026-51 portant interdiction de rassemblements automobiles °BOPSI/2026-51 portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique dans le 4portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique dans ledépartement de la portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique dans le département de Saône-et - Arrêté préfectoral n°BOPSI/2026-51 portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie

Préfecture de Saône-et-Loire – 20 février 2026

recueil-75-2026-110-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.02.2026

arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonisation des Champs-Élysées » le certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonisation des Paris à l'occasion de la manifestation « piétonisation des Champs-Élysées » le 1er mars 2026 12 l'occasion de la manifestation « piétonnisation des Champs-Élysées » le 1er mars 2026 LE PRÉFET DE des Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que

Préfecture de Paris – 20 février 2026

RAA n°17 du 20-02-2026

dérogation aux interdictions de capture, de prélèvement, d'enlèvement, detransport, de détention -Atlantique ;Vu la demande de dérogation aux interdictions de capture, de transport, de détention et d'urgence manifeste, le recueil dans le milieu naturel et l'acheminement dans les plus brefsdélais et L. 411-2 du code précité ;Vu la demande de dérogation aux interdictions de collecte, de transport département de Mayotte, et complétant les listes nationales ;Vu la demande de dérogation aux interdictions de

Préfecture de la Haute-Marne – 20 février 2026