20260106_RAA_spécial

revendicatifs non déclarés constituent des manifestations sur la voiepublique en méconnaissance des de zone ;ARRETEArticle 1 : Interdictions de circulationLa circulation de poids lourds transportant

Préfecture de l’Oise – 06 janvier 2026

Arrêté n°2026-00012 portant mesures de police applicables à Paris et dans le Val-de-Marne

ausein, OU aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou àl'issue, de de la 4e classe laviolation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés manifestation et a sesabords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la -2-5 du code de procédure pénale;Considérant les appels à manifester lancés par certains syndicats également viser le marchéd'intérêt national (MIN) de Rungis et constitueraient une entrave manifeste à

Préfecture de police de Paris – 05 janvier 2026

20260105_RAA-spécial-interdiction_manifestation_agricole_06_01_2026

-00026 AP interdiction manifestation agricole 06 01 2026 RAA Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01 -05-00026 - AP interdiction manifestation agricole 06 01 2026 RAA 3 ARRÊTÉ interdisant toute réunion Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00026 - AP interdiction manifestation agricole 06 01 2026 -et-loire.gouv.fr Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00026 - AP interdiction manifestation agricole 06 01 2026 RAA 5 Sommaire Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités 37-2026-01-05-00026 - AP interdiction

Préfecture d’Indre-et-Loire – 05 janvier 2026

Recueil spécial n° 2 du 5 janvier 2026

interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public et de la vente à emporter de boissons ° 2026.01.DS.0835 Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public et de la vente à  ; Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommation de interdiction judiciaire de stade ; • le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS

Préfecture de l’Hérault – 05 janvier 2026

recueil-01-2026-002-recueil-des-actes-administratifs-special

interdiction de rassemblement festif à caractère musical (4 pages) Page 39 01-2026-01-05-00003 - 2025-12 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical 39 PREFETDE PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé -01-05-00004 - -Arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical 40 interdiction de rassemblement festif à caractère musical 41 ARRÊTE Article 1er : La tenue de tout

Préfecture de l’Ain – 05 janvier 2026

recueilDS-idf-004-2026-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.01.2026

Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone franche BORTOLUSSI Jean-Marc principale de 1ère classe Cheffe PAE 5-I-94° 66 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article 199 ou T2LF ou d'un manifeste douanier des marchandises 5-I-97° 69 Article 205 paragraphe 2 du après expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre des mesures Interdiction de toute activité de revente pour une durée maximale de 3 ans en cas de manquements aux

Préfecture de la région Île-de-France – 05 janvier 2026

Recueil des actes administratifs n°1 en date du 05 janvier 2026

AP n° 721-2025 Arrêté du 31 décembre 2025portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie personnes et desbiens ; qu'une mesure portant interdiction de ces rassemblements automobiles générant .[NH- RESERVESET INTERDICTIONS PERMANENTES | wm reyArticle 8 : interdictions permanentesToute pêche toute personne n'ayant pas la qualité de pêcheurprofessionnel.Article 15: Interdiction de l'ordrepublic;Considérant que ces rassemblements automobiles, annoncés via les réseaux sociaux

Préfecture du Pas-de-Calais – 05 janvier 2026

prefecture_loire_RAA_42-2026-002_2026_01_05

-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés 42_Préf_Préfecture de la Loire 42-2025-12-31-00002 Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés sur la voie 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de

Préfecture de la Loire – 05 janvier 2026

RAA nominatif-39-2026-01-001-du 05-01-2026

-algérien et franco-suisse ;* accusé de réception des déclarations de manifestation publique en sport de portant interdiction de retour sur le territoire françaisles arrêtés portant assignation à résidenceles

Préfecture du Jura – 05 janvier 2026

recueil-2a-2026-002-recueil-des-actes-administratifs-special

dérogation aux interdictions afférentes aux espèces| protégées et à leurs habitats, mentionnées aux interdictions applicables dans les réserves.Il - EXAMEN « AU CAS PAR CAS » DES PROJETS RELEVANT DES plaisance ;~ I.2.1- Délivrance, retrait et suspension des permis plaisance; interdiction définitive ou de dérogations.Lorsque les dérogations aux interdictions afférentes aux espèces protégées et à leurs l'instruction et à ladélivrance des autorisations dérogatoires aux interdictions applicables dans les

Préfecture de Corse-du-Sud – 05 janvier 2026