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2025-07-01_RAA_N°73-2025-124

d'Albertville 73-2025-06-25-00003 - Arrêté n°SPA/73/2025-314 portant autorisation de la manifestation mesures suivantes relatives à la circulation des animaux et des produits : 1/ Interdiction d'entrée et de désinfection aux entrées et sorties des bâtiments ; 3/ Interdiction de sortie de l'exploitation de locaux d'hébergement ; 5/ À compter de la mise sous surveillance de l'expl oitation, interdiction de parcelles demandées en distraction n'ont plus d'intérêt manifeste et direct à l'objetde l'association

Préfecture de la Savoie – 01 juillet 2025
recueil-05-2025-238-recueil-des-actes-administratifs

du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou interdite)Néant. Panneau B1 (sens interdit)NéantPanneau B2 (interdiction de tourner)-PR 07+550 sens 1 interdiction de tourner à gauche B2a (aire de repos)-PR 34+980 sens 1 interdiction de tourner à gauche B2a-PR 44+100 sens | interdiction de tourner à droite B2b-PR 47+590 sens 1 interdiction de tourner à gauche B2a-PR 48+250 sens | interdiction de tourner à gauche B2a-PR 50+710 sens l interdiction de

Préfecture des Hautes-Alpes – 30 juin 2025
RAA 33 SPECIAL N° 2025-147

cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à nuit du mercredi au jeudi et celle du samedi au dimanche) Interdiction totale Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : Interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage possible samedi au dimanche) Sauf en cas de pénurie d'eau potable alors Interdiction totale X X X X Arrosage sites de manifestations temporaires sportives et culturelles INTERDIT SAUF pour la salubrité et la

Préfecture de la Gironde – 30 juin 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2025-372 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025

- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant -30-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de

Préfecture de la Haute-Garonne – 30 juin 2025
RAA-35-2025-143 du 30 juin 2025

-Vilaine / CABINET 35-2025-06-27-00004 - Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à -06-27-00004 Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé et rassemblement festif à caractère musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de -VILAINELibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festifà caractère -27-00004 - Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé

Préfecture d’Ille-et-Vilaine – 30 juin 2025
recueil-75-2025-381-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.06.2025

n° 2025-00845 du 30 juin 2025 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri -00003 Arrêté n° 2025-00845 du 30 juin 2025 portant interdiction des distributions alimentaires sur la -2025-06-30-00003 - Arrêté n° 2025-00845 du 30 juin 2025 portant interdiction des distributions portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du 1 er juillet contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par

Préfecture de Paris – 30 juin 2025
077-RAA spécial du 30 juin 2025

l'arrondissement ;5° interdiction de lâcher de pigeons en cas de menace pour la salubrité, la sûreté et pièces d'artifices lors de manifestations se déroulant sur plusieurs communes de —l'arrondissement ;11 ;15° autorisation de manifestations aériennes ;16° homologation des terrains et pistes destinés au déroulement des épreuves,compétitions et manifestations sportives terrestres, à moteur (articles R

Préfecture de Maine-et-Loire – 30 juin 2025
Recueil_spécial_n°120_du_30_juin_2025

l'Union Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone franche LUCK Yves /2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article 199 paragraphe 2 comme justificatif du validité d'un document T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des marchandises LUCK Yves manifestations publiques analogues dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées des tabacs manufacturés Interdiction de toute activité de revente pour une durée maximale de 3 ans

Préfecture de l’Hérault – 30 juin 2025