PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-234
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Puy-de-Dôme /
63-2024-09-23-00007 - ARRETE MESURES CARTE SCOLAIRE
SEPTEMBRE
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63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
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ARRETE MESURES CARTE SCOLAIRE
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ACADEMIE Direction des services départementaux
DE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-Dome
Liberté
Egalité
Fraternité





Le Directeur académique des services de l'Education nationale

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

VU l'article D 211-9 du code de l'éducation

VU la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré public

VU l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental en date du 5 septembre 2024

VU l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental en date du 13 septembre 2024

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale en date du 17 septembre 2024

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ARRÊTÉ


Article 1 :

Les attributions d'emplois d'enseignant dans les écoles du département du Puy-de-Dôme, ci-dessous
désignées, prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2024.

1) Ecoles maternelles :

Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT BILLOM VIC CLERMONT Anatole France - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 6 classes
CLERMONT PLAINE GERZAT Jules Ferry - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes
RIOM LIMAGNE MOZAC La Mosaïque - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes


2) Ecoles élémentaires et primaires :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT GERGOVIE CHAMPEIX - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes
CLERMONT GERGOVIE CHANONAT - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 7 classes
CLERMONT PLAINE CEBAZAT Pierre et Marie Curie - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 9 classes
COURNON VAL D'ALLIER LES-MARTRES-DE-VEYRE Claude Duchet - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 10 classes
RIOM LIMAGNE MARSAT - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 6 classes
THIERS LEZOUX Potier Marcus - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 17 classes,
dont 1 dispositif ULIS école



3) R.P.I. :

Circonscriptions Ecoles Mesures
RIOM COMBRAILLES VITRAC
(RPI avec Saint-Angel) - attribution d'un emploi d'enseignant,
devient école à 2 classes

4) Décharges de direction :

Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT BILLOM VIC CLERMONT maternelle Anatole France - attribution 0.08
CLERMONT PLAINE CEBAZAT élémentaire Pierre et Marie Curie - attribution 0.17
RIOM LIMAGNE MARSAT - attribution 0.08


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Article 2 :

Les retraits d'emplois d'enseignant dans les écoles du département du Puy-de-Dôme, ci-dessous désignées,
prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2024.

1) Ecoles maternelles :

Circonscriptions Ecoles Mesures
AMBERT COURPIERE - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 4 classes
CLERMONT BILLOM VIC CLERMONT Chanteranne - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Charles Perrault - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 3 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Romain Rolland - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 3 classes
ISSOIRE ISSOIRE Pré Rond - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 2 classes
ISSOIRE MUROL - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 2 classes



2) Ecoles élémentaires et primaires :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT BILLOM VIC CLERMONT Chanteranne - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 7 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Jean de la Fontaine - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 15 classes,
dont 1 dispositif ULIS école
CLERMONT VILLE CLERMONT Jean Butez - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 9 classes,
dont 1 dispositif ULIS école
CLERMONT VILLE CLERMONT Jules Ferry - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 11 classes
RIOM COMBRAILLES MANZAT - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes
RIOM LIMAGNE RIOM Maurice Genest - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 13 classes



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Article 3 :

Implantation des dispositifs ULIS école créés en février 2024 :
Ecole primaire Le Chambon à LA MONNERIE-LE-MONTEL, qui devient école à 7 classes.
Ecole élémentaire Louis Aragon au CENDRE, qui devient école à 8 classes.



Article 4 :

Madame la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale du
Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présent arrêté.





Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2024

Le Directeur académique
des services de l'Education nationale
du Puy-de-Dôme



signé



Michel ROUQUETTE




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