| Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2025-560 PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
| Date | 23 septembre 2025 |
| URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/59028/425886/file/recueil-31-2025-560-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 23 septembre 2025 à 13:49:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 23 septembre 2025 à 16:16:40 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-560
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-19-00012 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif
à l'ingénierie sociale, technique et financière (2 pages) Page 3
31-2025-09-19-00013 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif
à l'ingénierie sociale, technique et financière (2 pages) Page 6
31-2025-09-19-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif
à l'intermédiation locative et la gestion locative sociale (2 pages) Page 9
31-2025-09-19-00011 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale (2 pages) Page 12
31-2025-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif
à l'intermédiation locative et la gestion locative sociale (2 pages) Page 15
31-2025-09-19-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif
à l'ingénierie sociale, technique et financière (2 pages) Page 18
2
PREFECTURE 31
31-2025-09-19-00012
Arrêté préfectoral portant agrément relatif à
l'ingénierie sociale, technique et financière
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00012 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière 3
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00012 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière 4
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00012 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière 5
PREFECTURE 31
31-2025-09-19-00013
Arrêté préfectoral portant agrément relatif à
l'ingénierie sociale, technique et financière
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00013 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière 6
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00013 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière 7
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00013 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière 8
PREFECTURE 31
31-2025-09-19-00010
Arrêté préfectoral portant agrément relatif à
l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale 9
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale 10
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale 11
PREFECTURE 31
31-2025-09-19-00011
Arrêté préfectoral portant agrément relatif à
l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00011 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale 12
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00011 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale 13
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00011 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale 14
PREFECTURE 31
31-2025-09-22-00002
Arrêté préfectoral portant agrément relatif à
l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale 15
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale 16
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale 17
PREFECTURE 31
31-2025-09-19-00009
Arrêté préfectoral portant agrément relatif à
l'ingénierie sociale, technique et financière
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière 18
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière 19
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-19-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière 20