PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-009-2026-08
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-08-05-00004 - Arrêté n°DOS-2026 2374 modifiant
l'arrêté N°DOS-2026/1350 fixant la liste des membres du comité
consultatif
d'allocation des ressources - section Urgences (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-08-04-00008 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2381 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites «
LABORATOIRE KUATE », sis 26 rue Delta à PARIS (75009) (3 pages) Page 8
IDF-2026-08-04-00009 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2382 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites «
BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) (6
pages) Page 12
ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris /
Département Ville-Hôpital
IDF-2026-08-07-00001 - Arrêté n°2026-DD75-040 portant modification
de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national
d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (3 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-05-00004
Arrêté n°DOS-2026 2374 modifiant l'arrêté
N°DOS-2026/1350 fixant la liste des membres du
comité consultatif
d'allocation des ressources - section Urgences
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-05-00004 - Arrêté n°DOS-2026 2374 modifiant l'arrêté N°DOS-2026/1350 fixant la liste des
membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - section Urgences
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © » Agence Régionale de SantéIle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2374
Modifiant l'arrêté N°DOS-2026/1350 fixant la liste des membres du comité consultatif
d'allocation des ressources – section Urgences

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment
son article 36 ;

VU le code de la santé publique, notamment les modalités prévues aux 2°et 3° de l'article R. 6123-1 ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6 et R. 162-29 ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2021 -216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des
urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions
relatives aux établissements de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France ;

VU l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162 -22-8-2 du
code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation.


CONSIDÉRANT que la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources est
composée :

1. de représentants des organisations nationales les plus représentatives des
établissements de santé publics et privés, désignés par celles -ci, dans les
conditions suivantes :

- chaque organisation nationale représentative possède un nombre minimum
de représentants en fonction du nombre de passages cumulés par an dans
les structures des urgences autorisées au sein des établissements adhérents
de chaque organisation de la région considérée ;
- les sièges restants sont attribués proportionnellement à l'activité des
structures des urgences des établissements de chaque organisation
nationale représentative ;

2. de représentants en région des associations professionnelles nationales des
médecins urgentistes ; que ces représentants sont nommés par le Directeur
général l'Agence régionale de santé, sur proposition des associations
professionnelles ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-05-00004 - Arrêté n°DOS-2026 2374 modifiant l'arrêté N°DOS-2026/1350 fixant la liste des
membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - section Urgences
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sig"?
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3. de représentants des associations d'usagers et de représentants des familles
spécialisés dans le domaine d'activité nommés par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé.

que cette section comporte au maximum vingt -et-un représentants, dont le nombre
et la répartition varient en fonction du nombre d'habitants au sein de la région ;

qu'un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres
selon des modalités fixées par le règlement intérieur ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'annexe de l'arrêté n°DOS-2026/1350 est abrogée et remplacée par le document annexé
au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet
à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France et
sur le site internet de l'Agence régionale de santé.



Fait à Saint-Denis, le 05 août 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation
Le Directeur de l'offre de soins







Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-05-00004 - Arrêté n°DOS-2026 2374 modifiant l'arrêté N°DOS-2026/1350 fixant la liste des
membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - section Urgences
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ANNEXE – ARRÊTÉ N°DOS-2026/2374

Composition du Comité d'allocation de ressources – section
Urgences Région Île-de-France
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES
SECTION URGENCES
Représentants des organisations des établissements de santé publics et privés
Fédération
Hospitalière de France
(FHF)
Titulaire Suppléant
1
Michèle GRANIER, Présidente de la
CME du CH Sud Francilien, Présidente
de la conférence régionale des PCME
de CH d'Île-de-France
Thierry COHEN, PCME du CHI
de Villeneuve
2 Laurence GARO, Directrice Générale
des Hôpitaux Confluence
Alexandre AUBERT, Directeur
Général du GHT Novo
3
Omar BELKODJA, Chef de pôle
territorial des Urgences, Grand hôpital
de l'Est Francilien
Souad LE PORT, PH urgences
GHEF et responsable SSE
4 Isabelle PERSEC, Déléguée régionale -
FHF Île-de-France
Damien HUGOT, Délégué
régional adjoint -
FHF Île-de-France
Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris (AP-
HP)
Titulaire Suppléant
5
Antoine VIEILLARD-BARON,
Directeur médical
Direction de la Stratégie et de la
Transformation - AP-HP
Laurence ARROUY,
Directrice du département
urgences, médecine et
psychiatrie
Direction de la Stratégie et de la
Transformation - AP-HP
6 Camille DUMAS, Directeur
DEFIP - APHP Céline MOREAU - APHP
7 Hélène GOULET, Chef de service des
Urgences, Hôpital Tenon APHP
Sébastien BEAUNE, Chef de
service des urgences
d'Ambroise Paré - APHP
Fédération des
Etablissements
Hospitaliers et d'Aide
à la Personne privés
solidaires (FEHAP)
Titulaire Suppléant
8 Julie CHASTRES, Directrice Générale -
Hôpital Saint-Camille
Sylvie ESCALON, Directrice du
développement, Hôpital Foch
9 Olivier GANANSIA, Chef de service des
Urgences, Hôpital Paris Saint-Joseph
Julien BERNARD, Chef de
service des Urgences, Hôpital
Saint-Camille
Fédération de
l'hospitalisation privée
(FHP)
Titulaire Suppléant
10 Alexandre BREIL, Directeur adjoint des
opérations, Ramsay santé
Atika ALAMI, Directrice générale
territoire Ile-de-France VIVALTO
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-05-00004 - Arrêté n°DOS-2026 2374 modifiant l'arrêté N°DOS-2026/1350 fixant la liste des
membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - section Urgences
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11 Héléna KISLER, Déléguée Générale
FHP IDF
Olivier CHALMEAU, Délégué
régionale FHP Ile-de-France
Service de Santé des
Armées (SSA) Titulaire Suppléant
12
Stéphane TRAVERS, Médecin- Chef de
la Brigade des Sapeurs-Pompiers de
Paris
Florent MARCHANDOT, Chef
de service des urgences, Hôpital
Bégin
Représentants en région des associations professionnelles nationales des médecins
urgentistes
SUDF Titulaire Suppléant
13 Pierre CARLI, représentant SUDF Eric LECARPENTIER, Chef du
SAMU 94 - Henri Mondor
14 Agnès RICARD-HIBON, SAMU 95
– NOVO site Pontoise
Olivier RICHARD, chef du
SAMU 78 – CH de Versailles
AMUF Titulaire Suppléant
15 Patrick PELLOUX, Président AMUF En attente de désignation
16 Raquel TENA, Déléguée membre du CA
aux SSE
Christophe PRUDHOMME, PH
SAMU 93
SNUHP Titulaire Suppléant
17 Christophe QUILLIEC, Hôpital Privé
d'Antony En attente de désignation
18
Christophe BONGRAND, Médecin
urgentiste - Urgences - Hôpital Privé
Armand Brillard
Jean SENDE, Médecin
urgentiste – Hôpital Privé
Armand Brillard
Représentants des associations d'usagers et de représentants des familles
Titulaire Suppléant
19
Paulette MORIN, Présidente Association
française des syndromes de Marfan et
apparentés (AFSMA)
Alain SZENKER, Association
des Paralysés de France
20
Mohammed GHADI, Secrétaire général
Association des familles victimes du
saturnisme (AFVS)
Olivier BAUDRY, AFM Téléthon
21
Patrick DUBOIS, Président Association
Visite des Malades dans les
Etablissements Hospitaliers (VMEH 75)
Frédéric FAUVEAU, Vice-
Président Association Visite des
Malades dans les
Etablissements Hospitaliers
(VMEH 75)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-05-00004 - Arrêté n°DOS-2026 2374 modifiant l'arrêté N°DOS-2026/1350 fixant la liste des
membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - section Urgences
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00008
Acte de déclaration n° DOS-2026/2381 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « LABORATOIRE KUATE », sis
26 rue Delta à PARIS (75009)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00008 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2381 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE KUATE », sis 26 rue Delta à PARIS (75009) 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS-2026/2381
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« LABORATOIRE KUATE », sis 26 rue Delta à PARIS (75009)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le Code de la santé publique, le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé le-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins,
et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° 063/ARSIDF/LBM/2019 du 9 juillet 2019 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « KUATE », sis 26 rue Delta à PARIS (75009) ;
CONSIDERANT La demande du 26 janvier 2026 et complétée définitivement le 18 juin 2026 adressée
par Monsieur Valery KUATE, biologiste-coresponsable du laboratoire de biologie médicale
« LABORATOIRE KUATE », sis 26 rue Delta à PARIS (75009) exploité par la SELARL
« LABORATOIRE KUATE » sise à la même adresse, en vue de prendre en compte
les modifications suivantes :
- La cessation des fonctions de biologiste médical co-responsable de Monsieur
Jean-Pierre COUDERT ;
- La cessation des fonctions de biologiste médicale de Madame Bernadette BRANCO ;
- L'intégration et l'agrément de Madame Mariame BARRY, pharmacienne, en qualité de
biologiste associée à effet au 15 décembre 2025 ;
CONSIDERANT La copie du diplôme de pharmacien et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
accordés à Madame Mariame BARRY ainsi que son certificat d'inscription au tableau
de la section G de l'ordre national des pharmaciens en date du 15 décembre 2025 ;
CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale de la SELARL « LABORATOIRE KUATE »
du 15 décembre 2025 portant agrément de Madame Mariame BARRY en qualité de nouvelle
biologiste associée au moyen de la cession d'une part sociale détenue par Madame
Bernadette BRANCO à son profit ;
CONSIDERANT La copie de la convention de cession d'une part sociale conclue le 15 décembre 2025 entre
Madame Bernadette BRANCO et Madame Mariame BARRY ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00008 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2381 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE KUATE », sis 26 rue Delta à PARIS (75009) 9
2
CONSIDERANT La copie de la convention d'exercice libéral conclue le ainsi que son certificat d'inscription au
tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens en date du 15 décembre 2025 ;
CONSIDERANT La copie des statuts de la SELARL « KUATE » mis à jour au 15 décembre 2025 ;
CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE KUATE »
n° 8-3968 Rév.8 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 1 er février 2026
et pour date de fin de validité le 31 janvier 2031 ;
CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELARL « KUATE » ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE KUATE » dont le siège social sis
26, rue Delta à PARIS (75009), cogéré par Monsieur Valery KUATE et Madame
Mariame BARRY exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée
« LABORATOIRE KUATE » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous
le n° EJ 75 005 379 5 est autorisé à fonctionner sous le numéro 75-86 sur les deux sites :
1. Le site « Delta », site principal et siège social
26, rue Delta à PARIS (75009)
Ouvert au public de 7h30 à 18h30 et les samedis matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie (hématocytologie, hémostase immunohématologie) et de microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
Numéro FINESS en catégorie 611 : 75 005 380 3
2. Le site « Riquet »
28, rue Riquet à PARIS (75019)
Site pré et post-analytique
Ouvert au public de 7h30 à 18h30 et les samedis matin
Numéro FINESS en catégorie 611 : 75 005 381 1
La liste des biologistes médicaux du laboratoire de biologie médicale KUATE est la suivante :
- Monsieur Valéry KUATE, pharmacien, biologiste-coresponsable
- Madame Mariame BARRY, pharmacienne, biologiste-coresponsable
La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELARL « KUATE »
est la suivante :
Associés Parts sociales Droits de vote en %
Valery KUATE 2 999 99.9%
Mariame BARRY 1 0.1%
Total 3 000 100%
ARTICLE 2e : L'arrêté n° 063/ARSIDF/LBM/2019 du 9 juillet 2019 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « KUATE », sis 26 rue Delta à PARIS (75009),
est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00008 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2381 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE KUATE », sis 26 rue Delta à PARIS (75009) 10
3
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : La Directrice adjointe du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Île-de-France
est chargée de l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00008 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2381 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE KUATE », sis 26 rue Delta à PARIS (75009) 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00009
Acte de déclaration n° DOS-2026/2382 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue
de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00009 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2382 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS-2026/2382
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-VSM LAB »
sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU
VU
La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participation financières de profession de biologistes médicaux ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins,
et à différents collaborateurs ;
VU L'acte de déclaration n° DOS-2026/1596 du 17 avril 2026 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « BIO-VSM LAB » sis 10 rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) ;
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Les demandes déposées les 26 février 2026 et 30 avril 2026 et complétées définitivement
le 22 juillet 2026 par Monsieur Jean-François AUCLAIR, biologiste-coresponsable
du laboratoire de biologie médicale « BIO-VSM LAB », exploité par la Société d'Exercice
Libéral par Actions Simplifiée « BIO-VSM LAB » sise 10 rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
(77360), afin de prendre en compte :
- L'ouverture d'un site pré-post analytique sis 77 avenue Médéric à NOISY-LE-GRAND
(93160) ;
- L'ouverture d'un site pré-post analytique sis 4 rue Paul Cavaré à ROSNY-SOUS-BOIS
(93110) ;
- L'intégration de Monsieur Guillaume BACHELOT, pharmacien, en qualité de biologiste
médical associé à compter du 17 août 2026 ;
La copie des pièces relatives à l'exercice de Monsieur Guillaume BACHELOT :
- Son diplôme de docteur en pharmacie et son diplôme d'études spécialisées
en biologie médicale ainsi que son inscription au tableau de la section G de l'ordre
national des pharmaciens à compter du 17 août 2026 ;
- Sa convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « BIO-VSM LAB »
le 15 juillet 2026 et prenant effet le 17 août 2026 ;
- La convention de prêt de consommation d'une action à son profit en date du
6 juillet 2026 ainsi que l'ordre de mouvement afférent ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00009 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2382 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 13
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CONSIDÉRANT La copie du procès-verbal des décisions unanimes des associés de la SELAS « BIO-VSM
LAB » en date du 9 février 2026 portant acte de l'ouverture d'un nouveau site pré et
post-analytique sis 77 avenue Médéric à NOISY-LE-GRAND (93160) ;
CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 77 avenue Médéric à NOISY-LE-GRAND (93160), la liste
des superficies des pièces dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable
mesurant 12 m² ainsi que les éléments relatifs à la signalétique extérieure du site respectant
les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R.6222-3 du Code de la santé publique ;
CONSIDERANT La copie du projet de bail commercial conclu entre la SCI « FRANCOM EXPANSION »
(Paris 11ème) et la SELAS « BIO-VSM LAb » relatif à la location des locaux sis 77 avenue
Médéric à NOISY-LE-GRAND (93160) sous condition suspensive de l'autorisation de
l'ARS Ile-de-France ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions unanimes des associés de la SELAS « BIO-VSM
LAB » en date du 17 mars 2026 portant acte de l'ouverture d'un nouveau site pré et
post-analytique sis 4 rue Paul Cavaré à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) ;
CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 4 rue Paul Cavaré à ROSNY-SOUS-BOIS (93110), la liste
des superficies des pièces dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable
mesurant 8.5 m² ainsi que les éléments relatifs à la signalétique extérieure du site respectant
les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R.6222-3 du Code de la santé publique ;
CONSIDERANT La copie du projet de bail commercial conclu entre la SCI « PICPUS » (Rosny-sous-Bois) et
la SELAS « BIO-VSM LAb » relatif à la location des locaux sis 4 rue Paul Cavaré à ROSNY-
SOUS-BOIS (93110) sous condition suspensive de l'autorisation de l'ARS Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT La copie des statuts de la société « BIO-VSM LAB » mis à jour au à l'issue des décisions
unanimes des associés du 18 mars 2026 ;
CONSIDERANT La copie de l'extrait KBis de la société « BIO-VSM LAB » en date du 25 septembre 2025 ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIO-VSM LAB » dont le siège social est situé
au 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360), codirigé par Monsieur
Jean-François AUCLAIR, Madame Julie TEK, Monsieur Philippe CALLIES, Madame
Corinne PASQUIOU, Madame Nadia BEN-YELLES, Monsieur Mahmoud GARGOURI,
Monsieur Marouan BENNANI, Madame Viviane QUACH, Madame Catherine
ROSTOKER, Monsieur Jacques ROSTOKER, Madame Sabine SOTO et Monsieur
Julien CADENET, exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
« BIO-VSM LAB » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ
sous le n° 77 000 312 7, fonctionne sur les dix-huit sites, dont un fermé au public, listés
ci-dessous :
1. Le site « Vaires-sur-Marne », site principal et siège social
10, rue de la Gare à VAIRES- SUR- MARNE (77360)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 834 9
2. Le site « Torcy ville »
3 bis, rue Pierre Mendès-France à TORCY (77200)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 859 6
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00009 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2382 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 14
3 / 6
3. Le site « Bussy-Saint-Georges »
7, rue Konrad Adenauer à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matin
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation, spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 835 6
4. Le site « Noisiel »
85, cours des Roches à NOISIEL (77186)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 863 8
5. Le site « Neuilly-sur-Marne »
Centre Commercial Nord du Stade des Fauvettes - 16, rue de Savoie à NEUILLY-
SUR-MARNE (93330)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 331 2
6. Le site « Neuilly-Plaisance RER »
20, boulevard Galliéni à NEUILLY-PLAISANCE (93360)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 332 0
7. Le site « Neuilly-Plaisance Ville »
26, rue du Général Leclerc à NEUILLY-PLAISANCE (93360)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 333 8
8. Le site « Noisy-le-Grand »
3, rue Georges Laigneau à NOISY-LE-GRAND (93160)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 334 6
9. Le site « plateau technique de Torcy »
12, allée Emile Reynaud à TORCY (77200)
Fermé au public
Pratiquant les activités de Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), Immunologie (allergie, Auto-immunité), Microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 890 1
10. Le site « Saint-Germain-sur-Morin »
20, rue de Paris à SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 916 4
11. Le site « Brie-Comte-Robert »
4, place des Minimes à BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 913 1
12. Le site « Savigny-le-Temple Manouvriers »
3, rue des Manouvriers à SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 914 9
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00009 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2382 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 15
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13. Le site « Savigny-le-Temple Blum »
73, avenue Léon Blum à SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Ouvert au public jusqu'à 13h00 et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 915 6
14. Le site « Chelles Gambetta »
1, rue Gambetta à CHELLES (77500)
Ouvert au public de 7h à 18h et les samedis matin
Site pré et post analytique
N FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 929 7
15. Le site « Chelles Foch »
50, avenue Foch à CHELLES (77500)
Ouvert au public jusqu'à 13h et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 938 8
16. Le site « Carré Sénart »
18 Trait d'Union – ZAC du Carré Sénart à LIEUSAINT (77127)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 905 7
17. Le site « Noisy le Grand Les Richardets »
77 avenue Médéric à NOISY-LE-GRAND (93160)
Ouvert au public jusqu'à 17h et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 081 845 5
18. Le site « Rosny-sous-Bois »
4 rue Paul Cavaré à ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Ouvert au public jusqu'à 17h et les samedis matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 081 844 8
La liste des dix-huit biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire
« BIO-VSM LAB » est la suivante :
1. Monsieur Jean-François AUCLAIR, pharmacien, biologiste co-responsable,
Président
2. Madame Julie TEK, pharmacienne, biologiste co-responsable, praticien qualifiée
en AMP
3. Monsieur Philippe CALLIES, pharmacien, biologiste co-responsable
4. Madame Corinne PASQUIOU, pharmacienne, biologiste co-responsable
5. Madame Nadia BEN-YELLES, médecin, biologiste co-responsable
6. Madame Viviane QUACH, pharmacienne, biologiste co-responsable
7. Madame Catherine ROSTOKER, pharmacienne, biologiste co-responsable
8. Monsieur Jacques ROSTOKER, pharmacien, biologiste co-responsable, praticien
qualifié en AMP
9. Madame Sabine SOTO, pharmacienne, biologiste co-responsable
10. Monsieur Julien CADENET, pharmacien, biologiste co-responsable, praticien
qualifié en AMP
11. Monsieur Mahmoud GARGOURI, pharmacien, biologiste co-responsable
12. Monsieur Marouan BENNANI, médecin, biologiste co-responsable
13. Madame Hassina LASSAL, médecin, biologiste médicale exerçant à temps
partiel
14. Madame Laurence LOMENE, pharmacienne, biologiste médical
15. Madame Oumaima DAKIK, pharmacienne, biologiste médicale associée salariée
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00009 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2382 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 16
5 / 6
16. Madame Halima EL OUASDI, pharmacienne, biologiste médicale
17. Monsieur Alexandre CHHING, médecin, biologiste médical
18. Monsieur Guillaume BACHELOT, pharmacien, biologiste médical, praticien
qualifié en AMP
La nouvelle répartition du capital social de la SELAS « BIO-VSM LAB » est la suivante :
Associés Nombre
d'actions
Capital en
%
Droits de
vote
Droits de vote
en %
Jacques ROSTOKER 2.833 14,324% 3.853 19,48%
Hassina LASSAL 1 0 ,005% 1 0,005%
Philippe CALLIES 3.333 16,852% 3.333 16,85%
Sabine SOTO 188 0,951% 1.887 9,54%
Viviane QUACH 3 0,015% 1.737 8,78%
Catherine ROSTOKER 1 0,005% 1.325 6,70%
Corinne PASQUIOU 1 0,005% 3.613 18,27%
Jean-François AUCLAIR 200 1,011% 1.401 7,08%
Julien CADENET 111 0,561% 1.491 7,54%
Julie TEK 572 2,892% 748 3,78%
Nadia BEN YELLES 1 0,005% 1 0,005%
Mahmoud GARGOURI 2 0,010% 371 1,88%
Marouan BENNANI 3 0,015% 3 0,015%
Oumaima DAKIK 1 0,005% 1 0,005%
Laurence LOMENE 1 0,005% 1 0,005%
Halima EL OUASDI 1 0,005% 1 0,005%
Alexandre CHHING 1 0,005% 1 0,005%
Guillaume BACHELOT 1 0,005% 1 0,005%
SPFPL « EKIDEN
VSM »
12.524 63.323% 9 0,05%
Total 19.778 100% 19.778 100%
ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS-2026/1596 du 17 avril 2026 portant fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare
à VAIRES SUR MARNE (77360) est abrogé à compter de la réalisation effective
des opérations susvisées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00009 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2382 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 17
6 / 6
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : La Directrice adjointe du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Île-de-France
est chargée de l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00009 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2382 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 18
ARS Ile de France - Délégation départementale
de Paris
IDF-2026-08-07-00001
Arrêté n°2026-DD75-040 portant modification
de la composition du conseil de surveillance du
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des
Quinze-Vingts
ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-08-07-00001 - Arrêté n°2026-DD75-040 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-DD75-040
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU


VU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;

Le décret n°2010 -1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts ;

VU


VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n°2025-DD75-037 du 24 juin 2026 portant modification de la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -
Vingts ;

VU



VU




VU



VU
L'arrêté DS n°025/2026 du 29 juin 2026, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris ;

Le courriel de Madame Céline LE NAY, secrétaire générale du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts, en date du 20 avril 2026, informant du
renouvellement du mandat de Monsieur Yves DENIS, représentant des usagers au sein
du conseil de surveillance de l'établissement ;

La délibération n°2026 R 253 du 24 juin 2026 désignant les représentants de la Ville
de Paris au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier national
d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;

L'arrêté du Maire de Paris en date du 4 août 2026 désignant un représentant de la Ville
de Paris au sein du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze -Vingts -
Conseil de surveillance ;

ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-08-07-00001 - Arrêté n°2026-DD75-040 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts 20
2

ARRÊTE


ARTICLE 1er :






Le 1° de l'article 2 de l'arrêté n° 2025-DD75-037 du 24 juin 2026 est modifié
comme suit :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Manon HAVET, représentante désignée par le Maire de Paris ;
- Madame Agnès BERTRAND, représentante désignée par le président du
Conseil de Paris ;
- Madame Valérie MONTANDON, représentante du Conseil régional
d'Île-de-France ;
- Monsieur Pierre DENIZIOT, représentant du Conseil régional d'Île -de-
France, et Monsieur Mathieu DELMESTRE, représentant du Conseil de
Paris, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France.

ARTICLE 2 :


ARTICLE 3 :




























Le mandat de Monsieur Yves DENIS est renouvelé pour une durée de cinq ans
à compter de la signature du présent arrêté.

Par suite de ces modifications, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts est composé des membres, ayant
voix délibérative, suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Manon HAVET, représentante désignée par le Maire de Paris ;
- Madame Agnès BERTRAND, représentante désignée par le président du
Conseil de Paris ;
- Madame Valérie MONTANDON, représentante du Conseil régional
d'Île-de-France ;
- Monsieur Pierre DENIZIOT, représentant du Conseil régional d'Île -de-
France, et Monsieur Mathieu DELMESTRE, représentant du Conseil de
Paris, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame Ketty GUILLAUME, représentante de la commission des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le professeur Michel P AQUES et Monsieur le professeur
Antoine LABBÉ représentants de la commission médicale
d'établissement ;
- Monsieur Jacques CHARLES et Monsieur Fabrice PETITCOLAS,
représentants désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au
comité technique d'établissement.

ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-08-07-00001 - Arrêté n°2026-DD75-040 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts 21
3















ARTICLE 4 :






ARTICLE 5 :
3° en qualité des personnalités qualifiées :

- Madame Marie-Claude LERMYTTE représentante du Sénat ;
- Monsieur Jérôme GUEDJ représentant l'Assemblée nationale ;
- Monsieur François WEIL , conseiller d'Etat, désigné par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, sur proposition du
vice-président du Conseil d'Etat ;
- Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des Pauvres),
représentant des usagers désignés par le préfet de région d'Île -de-
France ;
- Monsieur Julien SECHEYRON, représentant des usagers désigné par le
préfet de région d'Île-de-France.


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Île-de-France.


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Directeur du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes adm inistratifs de la préfecture d'Î le-de-
France.




Fait à Saint-Denis, le 7 août 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
La Directrice adjointe
de la Délégation départementale de Paris

SIGNÉ

Esther LEPAICHEUX


ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-08-07-00001 - Arrêté n°2026-DD75-040 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts 22