EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 8
Publié le 10 février 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 8
en date du 10 février 2025
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Préfecture et sous-préfecture de Florac
ARRETE n° PREF-CAB-SIDPC-2025-040-998 du 9 février 2025 portant réquisition ou mobilisation
des moyens de l'entreprise RODIER SAS
ARRÊTÉ N° PREF-CAB-SIDPC 2025-040-999 du 9 février 2025 portant abrogation de l'interdiction
temporaire de circulation aux poids lourds affectés au transport de marchandises et aux véhicules
affectés au transport en commun sur le réseau routier du département de la Lozère, hors A75
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ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° PREF-CAB-SIDPC-2025-040-998 du 9 février 2025
portant réquisition ou mobilisation des moyens de l'entreprise RODIER SAS
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 742-2 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
Considérant l'importance du nombre de foyers privés d'électricité sur le département de
la Lozère ;
Considérant le caractère exceptionnel de l'évènement qui conduit le préfet de la Lozère à
prendre la direction des opérations de secours ;
Sur proposition de la direction départementale des territoires de la Lozère,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : L'entreprise RODIER SAS, située 3, rue des Carrières - 48000 MENDE est
requise pour prêter son concours aux opérations de secours.
ARTICLE 2 : L'entreprise susvisée est réquisitionnée pour réaliser le branchement de
groupes électrogènes mis à disposition par le Centre Opérationnel de Zone Sud.
ARTICLE 3 : L'entreprise agissant sous mobilisation ou réquisition, met en place tous les
moyens nécessaires à la sécurité des personnes y compris de son personnel.
ARTICLE 4 : La rétribution de l'entreprise sera de même nature que celle habituellement
fournie à la clientèle et calculée d'après le prix commercial normal et licite de la
prestation.
ARTICLE 5 : Cet arrêté prend effet à compter du 09 février 2025 à partir de 16 h.
Direction
des services
du cabinet
ARTICLE 6 : La fin du service sera décidée par le Préfet.
ARTICLE 7 : le directeur de Cabinet et le responsable des forces de l'ordre compétentes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux dirigeants de l'entreprise susvisée.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA).
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
département de la Lozère. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de L'intérieur -
Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet,
Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 .
L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr .
À Mende, le 09 février 2025.
Pour le préfet de la Lozère,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Malcolm THEOLEYRE
ExPRÉFET O.DE LA LOZEREL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° PREF-CAB-SIDPC 2025-040-999 du 9 février 2025
PORTANT ABROGATION DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
aux poids lourds affectés au transport de marchandises et aux véhicules affectés au
transport en commun sur le réseau routier du département de la Lozère, hors A75
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Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routière" ;
VU l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2025-038-004 du 7 février 2025 portant interdiction
temporaire de circulation aux poids lourds affectés au transport de marchandises et aux
véhicules affectés au transport en commun sur le réseau routier du département de la
Lozère, hors A75 ;
VU l'avis des gestionnaires concernés et des services le 9 février 2025 ;
Considérant la fin des difficultés de circulation liées aux chutes de neige sur le département
de la Lozère et la fin des perturbations pouvant en découler ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende cédex
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
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Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile

ARRÊTE
Article 1 er – L'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2025-038-004 du 7 février 2025 portant interdiction
temporaire de circulation est abrogé à compter de ce jour 16h00.
Article 2 – Le directeur de cabinet de la préfecture de la Lozère, le directeur de la DIR Massif
Central, le directeur de la DIR Méditerranée, les maires concernés, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, le directeur départemental de la
police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements de
l'Ardèche et de la Haute-Loire, à la directrice départementale des territoires de la Lozère, au
Centre Zonal Opérationnel de Crise, au directeur départemental des services d'incendies et
de secours, au service du SAMU, et la fédération des transporteurs routiers.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Mende, le 9 février 2025.
Pour le préfet de la Lozère,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Malcolm THEOLEYRE
2 rue de la Rovère
48005 Mende cédex
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
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