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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES









N° Spécial 09 décembre 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 09 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2024 -128 06.12.2024 Arrêté relatif au régime de fermeture e xception-
nelle au public des services de la publicité fo n-
cière et de l'enregistrement de Nanterre et de
Vanves 3


3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS -DE-SEINE


Arrêté DDFIP n°2024 -128 du 6 décembre 2024 r elatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Nanterre et de Vanves


La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts -de-Seine,


VU le décret n°71 -69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et
les départements ;
VU Vu le décret n°2008 -310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
VU le décret n°2009 -707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentr és de la
Direction générale des Finances publiques ;
VU le décret n°2022 -644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction
générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
VU l'arrêté préfectoral SGAD 2024 -68 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Maïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des
Hauts -de-Seine, en matière de régime d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle
des se rvices déconcentrés de la Direction départementale des Finance s publiques des
Hauts -de-Seine


ARRETE


ARTICLE 1er : Les services mentionnés ci -après seront fermés au public, à titre
exceptionnel, les 2 et 3 janvier 2025 :

- le service de la publi cité foncière et de l'enregistrement de Nanterre, situé 7/9 bd des
Bouvets, à Nanterre ;
- le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves, situé 58 bd du Lycée,
à Vanves.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.


4 Fait à Nanterre, le 6 décembre 2024.

La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts -de-Seine
Signé
Maïté GABET
Administratrice d e l'État






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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Alexandre BRUGERE

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