VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-013
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
N
Sommaire
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-01-23-00003 - Arrêté n°BRU/02/CM/2024
portant agrément de Monsieur GOUX
Fabrice,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical
d'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs (3 pages) Page 3
88-2024-01-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA
FORGE en vue de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux et fixant les dates et
lieu de dépôt des candidatures (4 pages) Page 7
Prefecture des Vosges / SA2P
88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée
par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 (13 pages) Page 12
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Prefecture des Vosges
88-2024-01-23-00003
Arrêté n°BRU/02/CM/2024
portant agrément de Monsieur GOUX Fabrice,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au
contrôle médical d'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-23-00003 - Arrêté n°BRU/02/CM/2024
portant agrément de Monsieur GOUX Fabrice,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs
3
èPRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des Relations avec les Usagers
Arrêté n°BRU/02/CM/2024
portant agrément de Monsieur GOUX Fabrice,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VUl'arrêtédu20avril2012modifiéfixantlesconditionsd' établissement,dedélivranceet
de validité du permis de conduire ;
VUl'arrêtédu28mars2022modifiéfixantlalistedesaffect ionsmédicalesincompatibles
ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions po ur l'obtention, le
renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de validité limitée (refonte) ;
VU l'arrêtédu 28mars 2022modifiant l'arrêtédu 31juillet 2012relatif àl'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'attestation de suivi de formation continue délivrée le 2 juin 2023 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article1er
: L'agrémentdélivréà MonsieurGOUXFabrice ,Docteurenmédecine,installé
au 1 Bis avenue de Verdun, 70 500 JUSSEY est agréé jusqu'au 31 mai 2028 pour exercer
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein des commissions médicales
placées sous la responsabilité de la préfète, dans son cabinet ou au sein de structures
hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositions définies à l'article 2
du présent arrêté.
Article 2
: La répartition des motifs du contrôle médical entre les comm issions
médicales etlesmédecins agréésconsultanthors commission,prévueàl'annexe2dela
circulaire du 3 août 2012, s'établit comme suit :
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-23-00003 - Arrêté n°BRU/02/CM/2024
portant agrément de Monsieur GOUX Fabrice,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs
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Lorsque le médecin agréé consulte hors commission m édicale, il est compétent pour
examiner et se prononcer sur l'aptitude à la condui te des candidats ou conducteurs qui
relèvent des cas énumérés ci-après :
motifs du contrôle médical pour raisons de santé :
• candidats ou conducteurs qui déclarent être atteints d'uneinfirmité ou d'une
affection incompatible avec la conduite automobile,
• candidats ayant fait l'objet d'une décision de réforme ou d' exemption
temporaire ou définitive,
• candidats titulaires d'une pension d'invalidité,
• candidats comparaissant à la demande de l'inspecteur du permis de conduire,
• candidatsouconducteurstitulairesd'unpermisdeconduir eA ouBdélivréspour
la conduite d'un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap,
• candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du portde la ceinture de
sécurité.
motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :
• conducteurs titulaires d'un permis C (poids lourds) D (transports en commun)
E (avec remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis,
• titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d'ambulance, de
véhicules affectés au transport d'enfants ou au transport de personnes,
• titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utilisés
comme taxi,
• moniteurs d'auto-école.
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure desuspension deplus d'un mois à la
suite d'un excès de vitesse.
motifs du contrôle médical pour :
• conducteurs impliqués dans un accident corporel.
Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sous
la responsabilité du préfet, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cas
suivants :
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• candidats au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après avoir fait
l'objet d'une mesure d'annulation ou d'invalidation de leur permis résultant
d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommationd'alcool ou de
stupéfiants,
• conducteurs titulaires d'un permis deconduire àdurée devalidité limitée délivré
à la suite d'une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l'une au
moinsestimputableàlaconsommationd'alcooloudestupéfi ants,quisollicitent
la prorogation de leurs droits à conduire,
• conducteurouaccompagnateurd'unélèveconducteurauquel estimputableune
infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-23-00003 - Arrêté n°BRU/02/CM/2024
portant agrément de Monsieur GOUX Fabrice,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs
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D@n08
motifs du contrôle médical pour :
• usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale
Article 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par la préfète par voie
d'arrêté. L'arrêté portant abrogation de l'agrément est notifié au médecin et une copie
est adressée au conseil départemental de l'Ordre.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès d u tribunal
administratifde Nancydansundélaidedeuxmoisàcompterd esapublicationoudesa
notification.
Article 5
:LesecrétairegénéraldelapréfecturedesVosges,lessous -préfetsdeSaintDié
des Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Leprésentarrêtéserapubliédanslerecueildesactesadmin istratifsdesservicesdel'État
dans les Vosges et une copie conforme sera transmise au conseil départemental de
l'ordre des médecins ainsi qu'aux médecins agréés.
Épinal, le 23/01/2024
La Préfète,
Pour la Préfète,
Par délégation, le sous-préfet,
Secrétaire Général
David PERCHERON
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-23-00003 - Arrêté n°BRU/02/CM/2024
portant agrément de Monsieur GOUX Fabrice,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs
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Prefecture des Vosges
88-2024-01-29-00002
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de
LA FORGE en vue de procéder à l'élection de 7 conseillers
municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des
candidatures
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l'élection de 7
conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 7
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 29 janvier 2024
portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE
en vue de procéder à l'élection de sept conseillers municipaux et fixant les dates
et lieu de dépôt des candidatures
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code électoral notamment les articles L.225 à L.259 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-1 et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 20 avril 2021 portant nomination de
Monsieur David PERCHERON, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de LA FORGE en vue de procéder à l'élection de six conseillers municipaux et
fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures ;
Vu la démission de Madame Laëtitia VINEL de ses fonctions de conseillère municipale à
compter du 15 juin 2021 ;
Vu la démission de Madame Laurence VINEL de ses fonctions d'adjointe et de conseillère
municipale à compter du 27 novembre 2023 ;
Vu la démission de Monsieur Pascal VAXELAIRE de ses fonctions d'adjoint et de conseiller
municipal à compter du 22 décembre 2023 ;
Vu la démission de M. Sébastien ANTOINE de ses fonctions de conseiller municipal à
compter du 11 janvier 2024 ;
Vu la démission de M. Pascal BROCHOT de ses fonctions de conseiller municipal à
compter du 11 janvier 2024 ;
Vu la démission de M. Thierry KIENTZY de ses fonctions de conseiller municipal à compter
du 12 janvier 2024 ;
Vu la démission de Mme Karine DIDIERLAURENT de ses fonctions de conseillère
municipale à compter du 25 janvier 2024 ;
Vu l 'effectif légal et l'effectif en exercice du conseil municipal de la commune de LA
FORGE ;
CONSIDERANT que le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif ;
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l'élection de 7
conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 8
CONSIDERANT, en conséquence, qu'il y a lieu d'organiser une élection municipale
partielle complémentaire en vue de pourvoir à la vacance de sept sièges ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
Sous-préfet de l'arrondissement d'Epinal,
ARRETE
Article 1 : Les électeurs et les électrices de la commune de LA FORGE sont convoqués le
dimanche 7 avril 2024 pour procéder à l'élection de sept conseillers municipaux au scrutin
plurinominal majoritaire à 2 tours.
Si les sièges ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second
tour de scrutin le dimanche 14 avril 2024 ;
Article 2 : Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Il sera ouvert de huit heures à dix-huit
heures. Il se déroulera dans le bureau de vote habituel.
Article 3 : L'élection aura lieu sur la base de la liste électorale générale concernant les
nationaux et de la liste électorale complémentaire des ressortissants de l'Union
Européenne établie pour les élections municipales extraites du répertoire électoral unique.
Eventuellement, un tableau contenant les modifications effectuées dans les conditions
prescrites par les articles L.30 et R.18 du code électoral sera publié cinq jours au moins
avant la réunion des électeurs.
Pour pouvoir se présenter à ce scrutin, l'électeur devra s'inscrire sur la liste électorale de la
commune au plus tard le vendredi 1er mars 2024.
Les électeurs inscrits sur ces listes devront être porteurs de leur carte électorale. Pourront
néanmoins être admis à voter sans carte, ceux de ces électeurs dont l'identité sera
constatée.
Article 4 : Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin
pourront mandater par procuration signée en gendarmerie ou en commissariat de police,
un autre électeur de la commune pour voter en leur nom conformément aux dispositions
des articles L.71 à L.78 du code électoral.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration
Article 5 : La commune comptant moins de 1 000 habitants, une déclaration de
candidature est obligatoire au premier tour pour tous les candidats, et au second tour
pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.
Les déclarations de candidatures devront être déposées, par le candidat ou un
mandataire désigné par lui, à la Préfecture des Vosges - bureau des élections, de
l'Administration générale et de la réglementation aux dates et heures suivantes :
• du lundi 18 mars 2024 au mercredi 20 mars 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H
• le jeudi 21 mars 2024 de 9H à 11H et de 14H à 18H.
•
Si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les
candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour pourront déposer une
déclaration de candidature pour le second tour :
• le lundi 8 avril 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H
• le mardi 9 avril 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l'élection de 7
conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 9
Afin d'éviter trop d'attente, il est conseillé de prendre contact auprès du bureau des
élections au 03.29.69.87 .61 afin de convenir d'un rendez-vous.
Article 6 : La déclaration de candidature doit comprendre :
1. Éventuellement un mandat du ou des candidats à la personne déléguée pour déposer la
ou les candidatures. Ce mandataire devra présenter une pièce d'identité en cours de
validité.
2. le formulaire de déclaration (CERFA 14996*03) dûment rempli et signé.
En cas de candidature groupée , chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la
mention manuscrite suivante : " La présente signature marque mon consentement à me
porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication
des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). "
3. Si un candidat est ressortissant européen, il doit fournir une déclaration certifiant qu'il
n'est pas déchu du droit d'éligibilité du pays dont il a la nationalité.
4. une copie d'un justificatif d'identité.
5. l'attestation d'inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale de la commune
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE)
ou l'attestation d'inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale d'une autre
commune et un document prouvant l'attache fiscale avec la commune.
ou si le candidat n'est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou le
passeport ou la carte nationale d'identité pour prouver sa nationalité, le bulletin n°3 du
casier judiciaire de moins de 3 mois pour établir qu'il dispose de ses droits civiques et un
document prouvant l'attache fiscale avec la commune.
En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de 24 heures pour saisir le
tribunal administratif de Nancy, qui statue en premier et dernier ressort, dans les 3 jours
du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est
délivré.
Article 7 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par le
préfet et affichée dès sa réception par les soins du maire de la commune. Une copie de
cette liste sera affichée à l'entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 8 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 25 mars
2024 à zéro heure. Elle prendra fin le samedi 6 avril 2024 à zéro heure (soit le vendredi 5
avril 2024 à minuit).
En cas de second tour, la campagne s'ouvrira le lundi 8 avril 2024 à zéro heure jusqu'au
samedi 13 avril 2024 à zéro heure (soit le vendredi 12 avril 2024 à minuit).
Article 9 : Les candidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la
campagne électorale.
Ils doivent être demandés auprès de la mairie dès l'ouverture de la campagne électorale
et au plus tard le mercredi à midi précédant chaque tour de scrutin. Ils sont attribués
dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie.
Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé sera
tenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune
les frais d'établissement.
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l'élection de 7
conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 10
D@n0e
Article 10 : Les candidats dont la candidature aura été dûment publiée, remettent leurs
bulletins de vote au secrétariat de mairie avant le samedi précédent chaque tour de
scrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Les bulletins déposés
par d'autres personnes y compris pour le compte allégué de candidats enregistrés en
préfecture et sans mandat exprès de ces derniers seront systématiquement refusés.
Article 11 : Les opérations de vote se dérouleront conformément aux dispositions du code
électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants avec des enveloppes de
scrutin violette. Le dépouillement et la proclamation des résultats suivront
immédiatement la clôture du vote.
Article 12 : Pour être élu au 1° tour :
➢ il faut la majorité absolue des suffrages exprimés,
➢ et au moins 1/4 des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le
nombre de votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages,
l'élection serait acquise au plus âgé.
Article 13 : Un procès-verbal des opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin,
dressé en double exemplaire dont, après signature, l'un sera déposé au secrétariat de la
mairie et l'autre remis en main propre au bureau des élections à la Préfecture dès le lundi
matin. Dès la fin du scrutin, le procès-verbal ainsi que la proclamation des résultats
devront être scannés et transmis par mail à la Préfecture des Vosges - "pref-
elections@vosges.gouv.fr ".
Article 14 : L'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de LA FORGE en vue de procéder à l'élection de six conseillers municipaux et
fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures est abrogé.
Article 15 : M. le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Epinal, M. le maire de LA
FORGE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges et devra être affiché dès réception, aux
emplacements d'affichage habituels de la mairie concernée et diffusé par elle par tout
moyen en particulier aux électeurs non domiciliés dans la commune.
Epinal, le 29 janvier 2024
Le sous-préfet,
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l'élection de 7
conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 11
Prefecture des Vosges
88-2024-01-25-00003
Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la
composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV
du 28 mars 2022
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 12
ExPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DU PILOTAGE ET DE
L'ANIMATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de l'Environnement
Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024
modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L341-16, R341-16
et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du
nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions
administratives ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances
consultatives ayant vocation à examiner les politiques de
l'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant
nomination de madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2039/2006 du 12 septembre 2006 modifié portant
création de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant,
pour une durée de 3 ans, la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 13
Vu le courrier électronique de l'association des maires et présidents de
communautés des Vosges désignant M. Lionel LECLERC, membre
suppléant, au sein de la formation spécialisée dite des sites et paysages ;
Considérant qu'il convient de modifier en conséquence la composition de
la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1 : les articles 2 à 7 de l'arrêté préfectoral modifié n° 20/2022/ENV du
28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites sont modifiés comme suit :
• Article 2 : Concernant la formation spécialisée dite de la nature , les
membres nommés sont les suivants :
· Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l'environnement de l'aménagement
et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
- un représentant de l'office national des forêts des Vosges,
• · Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2,
titulaire,
- M. Benoit JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2
suppléant,
- M. Dominique MAILLARD, maire de Mazirot, titulaire,
- M. Patrick RAMBAUD, maire de Dommartin-aux-Bois, suppléant,
- M. Philippe PERREIN, maire de Bouxières-aux-Bois, titulaire,
- M. Olivier BARABAN, maire de Chaumousey, suppléant,
- Mme Sylvie D'ALGUERRE, vice-présidente du syndicat mixte du parc naturel
régional des ballons des Vosges et conseillère régionale Grand-Est, titulaire,
- M. Claude MICHEL, responsable du pôle nature et biodiversité du syndicat
mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges, suppléant,
- 2 -
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 14
· Au titre du troisième collège :

- M. Vincent ETIENNE, vice-président de l'association Oiseaux Nature,
titulaire,
- Mme Anne MACHET, trésorière de l'association Oiseaux Nature, suppléante,
- M. Michel BALAY, président de la fédération des Vosges pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, titulaire,
- M. Christophe HAZEMANN, directeur de la fédération des Vosges pour la
pêche et la protection du milieu aquatique,suppléant,
- Mme Corinne BARNET , chargée de mission environnement à la fédération
départementale des chasseurs des Vosges, titulaire,
- M. Jean-Jacques CLAUDE, membre de la fédération départementale des
chasseurs des Vosges, suppléant,
- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d'agriculture des Vosges,
titulaire,
- M. Mickaël MOULIN, membre de la chambre d'agriculture des Vosges,
suppléant.

· Au titre du quatrième collège : personnes ayant compétence en
matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux
naturels :

- M. Alain SALVI , président du conservatoire d'espaces naturels de lorraine
(CENL), titulaire,
- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d'espaces naturels
de lorraine, suppléant,
- Mme Stéphanie GUIGUITANT , membre de l'office français de la
biodiversité, titulaire,
- M. Nicolas CLAVERIE, membre de l'office français de la biodiversité,
suppléant,
- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, suppléant,
- Mme Françoise PREISS , chargée de missions scientifiques du groupe tétras
Vosges, titulaire,
- M. Thomas CHEVALIER, chargé d'études scientifiques du groupe tétras
Vosges, suppléant.

- 3 -
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 15
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la
gestion du réseau Natura 2000, le Préfet peut inviter des représentants
d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000,
notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y
participer, sans voix délibérative.
Article 3 : Concernant la formation spécialisée dite des sites et paysages, les
membres nommés sont les suivants :
· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l'office national des forêts,
- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité
territoriale des Vosges,
· Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2,
titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2,
suppléant,
- M. Yves DESVERNES , vice-président de la communauté de communes des
Vosges Côté Sud-Ouest, titulaire,
- Jean-Paul MICLO, vice-président de la communauté de communes de la
porte des Vosges Méridionales, suppléant,
- M. Stessy SPEISSMANN, maire de Gérardmer, titulaire,
- M. Lionel LECLERC, maire de Mortagne, suppléant,
- M. Michel FORTERRE , conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des
Vosges centrales, titulaire,
- M. Patrick GEORGES, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des
Vosges centrales, suppléant.
•
· Au titre du troisième collège :
- M. Alexandre CHAPUIS, membre de la fédération départementale des
syndicats d'exploitants agricoles des Vosges, titulaire,
- M. Jean-Felix KINZELIN, membre des jeunes agriculteurs des Vosges,
suppléant,
- 4 -
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 16
- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,
- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,
- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien,
titulaire,
- M. Pierre PIERORAZIO, représentant la fédération du club vosgien,
suppléant,
- M. Silvère BALLET , membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, suppléant,
· Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière
d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et
d'environnement.

- M. Lionel JACQUEY, architecte paysagiste, titulaire,
- Mme Mélanie PENNEL, ingénieur paysagiste écologue, suppléante,
- M. Jean-Marie DEMANGE , géographe et président de l'association « villages
Lorrains », titulaire,
- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,
- M. Renaud COQUILLAT , délégué de l'association « vieilles maisons
françaises », titulaire,
- Mme Dominique MEDY, déléguée de l'association « maisons paysannes de
France », suppléante,
- M. Gaëtan HAIST, paysagiste-conseil de l'Etat, titulaire,
Article 3 bis : Lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et
paysages » pour examiner des projets éoliens, dans le cadre d'une
autorisation environnementale, et conformément aux dispositions du décret
n° 2017-81 du 26 janvier 2017, la commission présidée par le préfet ou son
représentant est constituée des quatre collèges mentionnés à l'article 3 du
présent arrêté et d'un membre supplémentaire qui sera ajouté dans chaque
collège, soit :
· Au titre du premier collège :

- deux représentants du directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- 5 -
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 17
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l'office national des forêts,
- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité
territoriale des Vosges,
· Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2,
titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2,
suppléant,
- M. Yves DESVERNES , vice-président de la communauté de communes des
Vosges Côté Sud-Ouest, titulaire,
- Jean-Paul MICLO, vice-président de la communauté de communes de la
porte des Vosges Méridionales, suppléant,
- M. Stessy SPEISSMANN, maire de Gérardmer, titulaire,
- M. Patrick BOEUF, maire de Charmes, suppléant,
- M. Michel FORTERRE , conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des
Vosges centrales, titulaire,
- M. Patrick GEORGES, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des
Vosges centrales, suppléant,
- M. Christophe NAEGELEN, conseiller régional de la région Grand-Est,
titulaire,
- Mme Denise BUHL, conseillère régionale de la région Grand-Est, suppléante,
· Au titre du troisième collège :
- M. Alexandre CHAPUIS, membre de la fédération départementale des
syndicats d'exploitants agricoles des Vosges, titulaire,
- M. Jean-Felix KINZELIN, membre des jeunes agriculteurs des Vosges,
suppléant,
- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,
- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,
- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien,
titulaire,
- M. Pierre PIERORAZIO, représentant la fédération du club vosgien,
suppléant,
- M. Silvère BALLET , membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, titulaire,
- 6 -
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 18
- M. Jean-Marc WARIS, membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est suppléant,
- M. Hervé JEANGEORGES , membre de l'association Vosges Nature
Environnement, titulaire ;
- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d'espaces naturels
de Lorraine, suppléant ;
· Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière
d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et
d'environnement.

- M. Lionel JACQUEY, architecte paysagiste, titulaire,
- Mme Mélanie PENNEL, ingénieur paysagiste écologue, suppléante,
- M. Jean-Marie DEMANGE , géographe et président de l'association « villages
Lorrains », titulaire,
- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,
- M. Renaud COQUILLAT , délégué de l'association « vieilles maisons
françaises », titulaire,
- Mme Dominique MEDY, déléguée de l'association « maisons paysannes de
France », suppléante,
- M. Gaëtan HAIST, paysagiste-conseil de l'Etat, titulaire,
- M. Nicolas GUBRY, délégué régional France énergie éolienne, titulaire,
- M. Silvère DA LUZ, délégué régional adjoint France énergie éolienne,
suppléant,
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle un projet éolien est
envisagé peut être invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande
d'autorisation de ce projet est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée se réunit pour examiner des projets éoliens, le
Préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités
présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières,
extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
- 7 -
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 19
Article 4 : Concernant la formation spécialisée dite de la publicité, les
membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du service territorial de l'architecture et du patrimoine des
Vosges,

· Au titre du deuxième collège :
- M. Oreste TIMOTÉO, maire de Jeuxey, titulaire,
- M. Thierry GAILLOT, maire de Vincey, suppléant,
- M. Yves SEJOURNÉ, maire de Mirecourt, titulaire,
- M. Bruno CHEVRIER, maire de Deyvillers, suppléant,
- M. Christian DEMANGE, maire de Saint-Jean d'Ormont, titulaire,
- M. Eric JACOTÉ, maire d'Essegney, suppléant,
· Au titre du troisième collège :

- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,
- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,
- M. Jean-Luc TONNERIEUX, membre de l'association Vosges Nature
Environnement, titulaire,
- M. Max SOULLIE, membre de l'association Vosges Nature Environnement,
suppléant,
- M. Laurent FETET, président de l'association paysages de France, titulaire,
- M. Gérard JAWORSKI, représentant l'association paysages de France,
suppléant.
· Au titre du quatrième collège : professionnels représentant les
entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes.
- M. Stéphane VAUQUELIN, société CLEAR CHANNEL France, titulaire,
- M. Xavier FRANCOISE, société CLEAR CHANNEL, suppléant,
- M. Laurent THIVEL, société PUBLIMAT, titulaire,
- M. Jean-Benoît FELTZ, société PUBLIMAT, suppléant,
- M. Nicolas FRENOT, société COMMUNIQUEZ MALIN, titulaire,
- 8 -
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 20
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de
travail intercommunal prévu au II de l'article 581-14 du Code de
l'Environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est
examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Article 5 : Concernant la formation spécialisée dite des Unités Touristiques
Nouvelles, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
- un représentant du commissariat à l'aménagement du massif des Vosges.
· Au titre du deuxième collège : représentants des collectivités
territoriales et des groupements intercommunaux appartenant au massif
Deux maires appartenant au massif vosgien
- Mme Maryvonne CROUVEZIER, maire de La Bresse, titulaire,
- M. Patrick LALEVÉE, maire de Plainfaing, suppléant,
- M. John VOINSON, maire de Le Valtin, titulaire,
- M. Michel BERTRAND, maire de Xonrupt-Longemer, suppléant.
Deux groupements intercommunaux appartenant au massif vosgien
- Mme Sylvie D'ALGUERRE, vice-présidente du syndicat mixte du parc naturel
régional des ballons des Vosges, titulaire,
- M. Claude MICHEL, responsable du pôle nature et biodiversité du parc
naturel régional des ballons des Vosges, suppléant,
- M. Didier HOUOT, président de la communauté des Hautes Vosges, titulaire,
- M. Christian PREVOT, président de la communauté de communes Terre
d'Eau, suppléant.
· Au titre du troisième collège :

- M. Alain SALVI , président du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
(CENL), titulaire,
- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d'espaces naturels
de Lorraine, suppléant,
- 9 -
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 21
- M. Silvère BALLET , membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, suppléant,
- M. Hervé JEANGEORGES , membre de l'association Vosges Nature
Environnement, titulaire,
- Mme Line PERRIN, membre de l'association Vosges Nature Environnement,
suppléante,
- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d'agriculture des Vosges,
titulaire,
-Mme Francine CLAUDEL, membre de la chambre d'agriculture des Vosges,
suppléante.
· Au titre du quatrième collège : représentants des chambres
consulaires et d'organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités
touristiques nouvelles
- Mme Anne MARCHAL , membre de la chambre des métiers et de l'artisanat
des Vosges, titulaire,
- Mme Caroline LEVERS, membre de la chambre des métiers et de l'artisanat
des Vosges, suppléante,
- Mme Catherine REMY, membre de la CCI des Vosges, titulaire,
- M. Gérard CLAUDEL, membre de la CCI des Vosges, suppléant,
- M. Hervé PIERREL, membre du bureau directeur de la fédération de
l'industrie hôtelière des Vosges, titulaire,
- M. Xavier GRIMON, président de la fédération de l'industrie hôtelière des
Vosges, suppléant,
- M. Nicolas CLAUDEL, directeur de site de la Bresse Labellemontagne,
titulaire,
- M. Maxime LAURENT, président directeur général de LARCENAIRE SAS,
suppléant.
Article 6 : Concernant la formation spécialisée dite des carrières, les
membres nommés sont les suivants :
· Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l'agence régionale de santé,
- 10 -
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 22
· Au titre du deuxième collège :
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2,
titulaire,
- M. Simon LECLERC, conseiller départemental du canton du canton de
Neufchâteau, suppléant.
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2,
titulaire,
- M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney,
suppléant,
- M. David PREVOT-PIERRE, maire de Pont-sur-Madon, titulaire,
- M. Patrick VILLAUME, maire de Hurbache, suppléant.
· Au titre du troisième collège :
- M. Alain SALVI , président du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine,
titulaire,
- Mme Cathy GRUBER, chargée de projets au conservatoire d'espaces naturels
de Lorraine, suppléante,

- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d'agriculture des Vosges,
titulaire,
- M. Mickaël MOULIN, membre de la chambre d'agriculture des Vosges,
suppléant.
- M. Alain LAMOTTE, membre de l'association Vosges Nature Environnement,
titulaire,
- Mme Line PERRIN, membre de l'association Vosges Nature Environnement,
suppléant.
· Au titre du quatrième collège :
Deux représentants des exploitants de carrières
- M. Jacques CRACCO, de la société SRDE, titulaire,
- Mme Marie MARTINELLI, de la société COLAS FRANCE, suppléante,
- M. Guy CALIN, de la société CALIN, titulaire,
- M. Julien CLAVIER, de la société GSM, suppléant,
Un représentant des utilisateurs de matériaux de carrières
- M. Gérard BARRIERE, de la société TRAPDID BIGONI, titulaire,
- M. Jean-François CULOT, de la société La Héronnière, suppléant.
- 11 -
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 23
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de
carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la
demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci,
voix délibérative.
Article 7 : Concernant la formation spécialisée dite de la faune sauvage
captive, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
· Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2,
titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2,
suppléant,
- M. Patrick LAGARDE, maire de Cleurie, titulaire,
- M. Pierre CHACHAY, maire de Taintrux, suppléant,
- M. Stanislas HUMBERT, maire de Thiéfosse, titulaire,
- Mme Gisèle DUTHEIL, maire de La Vacheresse-et-la-Rouillie, suppléante.
· Au titre du troisième collège :
- M. Régis MANGEOLLE, membre de l'association Oiseaux Nature, titulaire,
- M. Mickaël BERGER, membre de l'association Oiseaux Nature, suppléant,
- Mme Stéphanie GUIGUITANT , membre de l'office français de la
biodiversité, titulaire,
- M. Nicolas CLAVERIE, membre de l'office français de la biodiversité,
suppléant
- M. Bernard VALDENAIRE , membre de la société ornithologique vosgienne,
titulaire,
- 12 -
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 24
· Au titre du quatrième collège : trois enseignants ou responsables
d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation
au public d'animaux d'espèces non domestiques :
- Mme Emilie PIERRE, responsable animalerie, titulaire,
- M. Thomas KALTENBACH, enseignant en zootechnie, titulaire,
- M. Cyrille FORNI, responsable animalerie, titulaire,
Article 3 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n°
20/2022/ENV du 28 mars 2022 demeurent inchangées.
Article 4: L'arrêté préfectoral n° 51/2023/ENV du 3 juillet 2023 est abrogé.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Vosges est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission
départementale de la nature des paysages et des sites et inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 25 janvier 2024 La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
David PERCHERON
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter
de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
- 13 -
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 25