SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-199
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-10-23-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-71 portant sur les travaux du viaduc d'Aiton (4
pages) Page 3
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N°DS-BSRPRRDC-2024-74 pneus cloutés Société Val d'Arly (2 pages) Page 8
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-23-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-71
portant sur les travaux du viaduc d'Aiton
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-23-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-71 portant sur les travaux du
viaduc d'Aiton 3
PREFET | Cabinet
DEER SAVOIE 'Direction des Sécurités
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-71
Autoroute A43-Maurienne
Prolongation des travaux de réparation du viaduc d'Aiton
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du
11 janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-31 Autoroute A43-Maurienne du 27 juin 2024 portant
prolongation des travaux de réparation du viaduc d'Aiton ;
VU l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-57 Autoroute A43-Maurienne du 29 août 2024
portant prolongation des travaux de réparation du viaduc d'Aïiton ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 15 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 15 octobre 2024 ;
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VU l'avis favorable de la sous-direction du financement et du contrôle du réseau autoroutier
concédé (FCA) du 17 octobre 2024 ;
CONSIDERANT qu'en vue de la finalisation des travaux de réparation et d'étanchéité du viaduc
d'AITON situé entre les PR 128+278 et 128+600 de l'autoroute A43 Maurienne, il convient de
réglementer la circulation dans les conditions suivantes.
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Les travaux seront prolongés de la semaine 44 à la semaine 48 incluse du lundi 28 octobre 2024 au
vendredi 29 novembre 2024 inclus.
La circulation du sens 2 (Italie — France) sera basculée sur le sens 1 (France - Italie) durant plusieurs
semaines jusqu'à la semaine 48 entre les interruptions de terre-plein central (ITPC) des PR 127+316 ou
127+980 et les ITPC des PR 128+900 ou 129+904, de jour comme de nuit y compris le weekend et les
jours hors chantier. Ponctuellement, la circulation pourra être basculée du sens 1 sur le sens 2 pour les
besoins du chantier.
En dehors des phases de basculement, la circulation en sens 1 et en sens 2 pourra être maintenue sur la
voie lente ou la voie rapide jusqu'aux accès de service des PR 132+353 en sens 1et 132+432 en sens 2.
Les accès au chantier seront réalisés par 3-2-1 en fin de balisage ou sous bouchon glissant.
En cas d'aléa d'exploitation ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront être
prolongés où décalées de deux semaines.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter
distances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autres
chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages
pendant les jours dits hors chantier
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Communication vers les usagers.
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
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viaduc d'Aiton 5
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de
secours.
Article 6
Lors de l'achévement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF
s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
L'arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC/2024-31 Autoroute A43-Maurienne du 29 août 2024 portant
prolongation des travaux du viaduc d'Aiton est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté.
Article 9
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 23 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé : Laurence TUR
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viaduc d'Aiton 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-23-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-74
pneus cloutés Société Val d'Arly
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-23-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-74 pneus cloutés Société Val
d'Arly 8
PREFET Cabinet
DEA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-74
portant autorisation de circulation
avec des pneus cloutés
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif aux
dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;
VU la demande présentée le 21 octobre 2024 par la Société coopérative fruitière du Val d'Arly Savoie
Mont-Blanc en vue d'obtenir une dérogation pour équiper les véhicules assurant la collecte du lait, de
pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles ;
Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si les
conditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1° en faveur de véhicules de
transport de denrées périssables dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;
Considérant que les véhicules assurant la collecte du lait de la Coopérative fruitière du Val d'Arly Savoie Mont-
Blanc répondent à ces conditions ;
ARRÊTE
Article 1er
En vue d'assurer la collecte du lait dans la zone de montagne sur les communes d'Ugine, Notre-Dame-De-
Bellecombe, Crest-Voland, Saint-Nicolas-La-Chapelle, Cohennoz, La Giettaz, Flumet, Albertville et La Bâthie, la
Société coopérative fruitière du Val d'Arly Savoie Mont-Blanc, est autorisée à équiper en pneumatiques munis de
dispositifs antidérapants inamovibles, les véhicules immatriculés ci-après :
- Mercedes Benz Arocs, immatriculé GD-874-SN
- Renault Midium, immatriculé BE-881-FP
Cette autorisation est valable du vendredi 1% novembre 2024 au lundi 31 mars 2025.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-23-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-74 pneus cloutés Société Val
d'Arly 9
> diamètre des collerettes au plus égal à 8 mm,
> diamètre de la collerette supérieure au moins égal à 7,5 mm,
> distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale à 4 mm,
> poids unitaire du crampon inférieur à 4,5 grammes,
> dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 2 et 2,5 mm,
> nombre des crampons par pneumatique entre 100 et 300 (aucun crampon dans le tiers central de la bande de
roulement),
> l'équipement concernera les roues de l'essieu directeur et les roues d'au moins un essieu moteur, sur les
roues jumelées, seules les roues intérieures seront équipées,
> vitesse maximale de circulation fixée à 60 km/h,
> apposer le disque « pneus cloutés » à l'arrière gauche de la carrosserie, lors de période d'utilisation effective
des dispositifs.
Article 2 ©
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis
(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours. fr' comprenant l'accès à «
Télérecours citoyens »).
Article 3
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Madame la directrice interdépartementale de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet d'Albertville,
Madame la directrice interdépartemental des routes centre-est.
Chambéry, le 23 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé : Laurence TUR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-23-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-74 pneus cloutés Société Val
d'Arly 10