HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-324
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-11-00010 - levée interdiction eau "colonie La
Poste" sur la commune Aspres sur Buech (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-11-00010
levée interdiction eau "colonie La Poste" sur la
commune Aspres sur Buech
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-11-00010 - levée interdiction eau "colonie La Poste" sur la commune
Aspres sur Buech 3
| = ARS PACA
z Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET |Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité -
Fraternité
Gaple, 11 PCT. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de « Colonie La Poste » sur la commune d'Aspres-sur-Buech
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 :
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 09/10/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de « Colonie La Poste » sur
la commune d'Aspres-sur-Buech;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en ceuvre par la commune d'Aspres-sur-Buech
pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de « Colonie La Poste » sur la commune d'Aspres-sur-Buech;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-11-00010 - levée interdiction eau "colonie La Poste" sur la commune
Aspres sur Buech 4
L'eau du réseau public d'eau potable de « Colonie La Poste » sur la commune d'Aspres-sur-Buech, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pourl'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-09-19-007 du 19/09/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en Un lieu visible pour les Usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau « colonie la Poste »par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Aspres-sur-Buech, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la' délégationdépartementale de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental del'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Aspres-sur-Buech, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à Compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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