PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-584
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-06-07-00042 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AHCENE Oussaidene (1 page) Page 3
75-2022-06-03-00052 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ALVES DE ANDRADE Michael (1 page) Page 5
75-2022-06-03-00051 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BOUAKKAZ Elias (1 page) Page 7
75-2022-06-07-00044 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DIOUF Khady Victorine (1 page) Page 9
75-2022-06-08-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DONAVIE (2 pages) Page 11
75-2022-06-03-00050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - EIDUKONIS Augustinas (1 page) Page 14
75-2022-06-03-00053 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HEROUARD Guy (1 page) Page 16
75-2022-06-07-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LEPRETRE Michel (1 page) Page 18
75-2022-06-03-00049 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ONGUELE Eudoxie (1 page) Page 20
75-2022-06-07-00043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - PRUD'HON Patrick (1 page) Page 22
75-2022-06-03-00056 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - BOUHENTALA Lydia (1 page) Page 24
75-2022-06-07-00046 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN (Modif) (2 pages) Page 26
75-2022-06-08-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - KHALIFAOUI Fariza (Modif) (1 page) Page 29
75-2022-06-03-00055 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - LA POSTE SERVICES A LA PERSONNE (1 page) Page 31
75-2022-08-03-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - MANGIN Raphaël (1 page) Page 33
75-2022-06-07-00045 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - TELA 13 (1 page) Page 35
75-2022-06-08-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un service à la
personne - SANOKHO Youma (Modif) (1 page) Page 37
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-07-00042
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AHCENE Oussaidene
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-07-00042 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AHCENE Oussaidene 3
PREFET
DE PARIS
Liberid Direction Régionale et Interdépartementale de l'Ecarnomie,
Égulité — de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entraprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 498004746
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE |
Qu'une declaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 mai 2022 par Monsieur AHCENE Oussaidene, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AHCENE Oussaidene dont le siège social est situé 36, rue Emeriau 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 498004746 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la dernande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R 7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueit des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régionat de la DRIEETS dile-de-France,
es &-de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-07-00042 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AHCENE Oussaidene 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-03-00052
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ALVES DE ANDRADE
Michael
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00052 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ALVES DE ANDRADE Michael 5
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Sofidarités
Fraternité . Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 913159059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 mai 2022 par Monsieur ALVES DE ANDRADE Michael, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ALVES DE ANDRADE Michae! dont le siège social est situé 88-92, rue Philippe
de Girard 75018 PARIS &t enregistré sous le N° SAP 913159059 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Livraison de courses à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide tamporalre (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mabilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au benéfice des dispogsitions des artictes L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prêvues par ces
articles.
Les effets de [a déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 3 juin 2022
Pour le Préfet de là réglon d' ile—de—France F'rèiet de Paris et par délégation,
du directeur regional de la DRJ FÉTS d'lle-de- France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00052 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ALVES DE ANDRADE Michael 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-03-00051
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUAKKAZ Elias
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00051 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUAKKAZ Elias 7
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité. Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de PEmploi ¢t des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne .
enregistré sous le n° SAP 845123256
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE .
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 mai 2022 par Monsieur BOUAKKAZ Elias, en qualité de micro-entrapreneur,
pour l'organisme BOUAKKAZ Elias dont le siège social est situé 165, rue Saint Maur 78011 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 845123256 pour les activités suivantes ;
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
~ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercees devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément & l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait & Paris, e 3 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-France, Fréfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de ia DRI S d'lle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00051 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUAKKAZ Elias 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-07-00044
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DIOUF Khady Victorine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-07-00044 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIOUF Khady Victorine 9
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et interdépartementale de I'Economie,
Lfgah'm' _ de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 913342887
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - Unire
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 mai 2022 par Madame DIOUF Khady Victorine, &n qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DIOUF Khady Victorine dont le siège soclal est situé 24, avenue Théophile
Gautier 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 913342887 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de fa déctaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
= Petits travaux de jardinage
- Livraison de courses à domicile
" Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathalogies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la declaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travait.
Le présent recepissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R 7232-
24 du code du travait.
Le present récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
du directeur régional de ia D
par subdélégation, da-téfet de Paris et par délégation,
3 d'He-de-France,
de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-07-00044 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIOUF Khady Victorine 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-08-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DONAVIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-08-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DONAVIE 11
$
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à ia personne
enregistré sous le n° SAP 903718690
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Uniré
DEPARTEMENTALE DE FARIS le 17 mai 2022 par Madame DJIODA Nicole, en qualité de gérante, pour l'organisme
DONAVIE dont le siège social est situé 5, rue des Beaux-Arts 75006 PARIS et enregistré sous le N° SAP
203718690 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
= Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
- Gardée enfant de plus de 3 ans à domicile
— Goutien scolaire ou cours à domicile
— Soins esthétiques à domicite des personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicite (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicite de linge repassé
-— Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicite
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage).
—- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
« _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Téléassistance et visioassistance
- Interpréte en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé compiété)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire '(hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
= Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra falre l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-08-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DONAVIE 12
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 & R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de (a prefecture.
Fait à Paris, le 8 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France/ffréfet de Parls et par délégation,
du directeur régional de fa DRIEETS d'Ile-de-France,
par subdélégation, laxexigtinsate de service
Florence de MO}
La présente décision peut, à compter de sa publication, feire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérerchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris codex 13, .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compler de se publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rve de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tibunal aoministratif peut être saisi par I'application informatique « Téléracours citoyen » accessible sur /e site internet wyw, telerecours. i,
Ën cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rajet implicite), Un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à comptér de ce rejet,
DRIEGYS- Unité Départementale de Paris
Service à la personna (SAP)
21, rut Madetaine VIONNET » 93 300 Auberviliters
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-08-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DONAVIE 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-03-00050
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - EIDUKONIS Augustinas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - EIDUKONIS Augustinas 14
M
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartamentale de I'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprisas, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912122827
Vu le code du travail et notamment les articles 1.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 mai 2022 par Monsieur EIDUKONIS Augustinas, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme EIDUKONIS Augustinas dont le siège social est situé 18, rue de l'Hôtel de Ville
75004 PARIS et enregistré sous le N° SAP 912122827 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Boutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispansées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prêvues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 3 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'fle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
EETS d'ile-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - EIDUKONIS Augustinas 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-03-00053
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HEROUARD Guy
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00053 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HEROUARD Guy 16
DE PARIS
Liborté Rirection Régionale at Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité ' Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 823771399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,72933-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de le DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 mai 2022 par Monsieur HEROQUARD Guy, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme HERQUARD Guy dont le siège social est situé 50, rue Chapon 75003 PARIS et enregistré
sous le N* SAP 823771399 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent recepisse sera publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture.
Fait à Paris, le 3 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégatian,
du directeur régional de la DRIERTS-d'ile-de-France,
par subdélégation texééporisable de service
Florence de MI\JI"REDON
o
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00053 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HEROUARD Guy 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-07-00041
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LEPRETRE Michel
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-07-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEPRETRE Michel 18
PREFET
DE PARIS
diberté Direction Reégionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égnlité de I'Emplol, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Diraction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 890529977
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 mal 2022 par Monsieur LEPRETRE Michel, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme LEPRETRE Michel dont le siège social est situé 20, rue de Chambery 75015 PARIS et
enregistré sous le N* SAP 890629977 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
« Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prêvues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-France, {
du directeur régional de la [
par subdélégatioret de Paris et par délégation,
'le-de-France,
& de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-07-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEPRETRE Michel 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-03-00049
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ONGUELE Eudoxie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00049 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ONGUELE Eudoxie 20
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emplot et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 913149704
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 mai 2022 par Madame ONGUELE Eudoxie, en qualité de micro-entrepraneur,
pour l'organisme ONGUELE Eudoxie dont le siège social est situé 5, avenue de la porte de là Plaine 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 913149704 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Livraison de repas à domicile
— Livraison de corses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prêvues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à cornpter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travaif,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de [a déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-FranceFrpfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEEFS-d'Ile-de-France,
par subdélégation J_'I.Ï sable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00049 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ONGUELE Eudoxie 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-07-00043
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PRUD'HON Patrick
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-07-00043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PRUD'HON Patrick 22
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Réglonale et Interdépartementale de I'Economie,
f:';tzdlf'-'a" _ de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraterniré Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 530300102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à [.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEFARTEMENTALE DE PARIS l& 10 mai 2022 par Monsieur PRUD'HON Patrick, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme PRUD'HON Patrick dont le siège social est situé 92, rue Saint Denis 75001 PARIS et
enregistré sous @ N° SAP 530300102 pour les activités suivantes ;
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préatable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du trävail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 juin 2022
Paur le Préfet de la région d'lie-de-France |Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEE: le-de-France,
par subdélégation, DsAblé-dé service
Florence de MON{RED N
—n
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-07-00043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PRUD'HON Patrick 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-03-00056
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne -
BOUHENTALA Lydia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00056 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUHENTALA Lydia 24
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale st Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travai! et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903706174
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS -
UNITÉ DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 mai 2022 par Madame BOUHENTALA Lylia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour lorganisme BOUHENTALA Lylia dont le slège social est situé 15, rue des Halles 75001
PARIS et enregistré sous le N° SAP 903706174 pour les activités suivantes |
Actiÿlté(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux menagers
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'dtre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformement à l'article
R.7232-20 du code du travail
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condltions fixées aux articles R, 7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, .
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 Juin 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'Ile-de-Frarice,
e M,,,,,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00056 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUHENTALA Lydia 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-07-00046
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - DOUCEUR &
QUOTIDIEN (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-07-00046 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN
(Modif)26
Liborpé » Eynlid » Fratornitd
RÉFOBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE FARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 530436187
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R,7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 26 novembre 2012,
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS
lle de France - Unité Départementale de Paris le 10 mal 2022 par Madame Miryam BENARROCHE en qualité
de responsable, pour l'organisme DOUCEUR & QUOTIDIEN dont l'établissement principal est situé 83 rue
Amelot 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 530436187 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile (incius le temps passe aux courses)
« Livraison de courses à domicile
" Assistance Informatique à domicile
- Soin ;at promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins véterinaires et
toilettage
» Maintenance et vigilance ternporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Assistance administrative à domicile
" - Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide ternporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
" Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation - Mode prestataire :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
' Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de là vie courante) (75)
* Alde personnelle à domicile aux familles fragilisées (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exciusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-07-00046 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN
(Modif)27
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail,
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des farnilles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait & Paris, le 7 juin 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional dé | Drieets d'Ile-de-France,
Par subdélegation, la le.de service
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adrassé au ministre chargé de
l'économie - Diraction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délal de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-07-00046 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN
(Modif)28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-08-00014
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne -
KHALIFAOUI Fariza (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-08-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - KHALIFAOUI Fariza (Modif) 29
PREFET
DE PARIS -
Liberté Direction Régionale st Interdépartementale de I'Economie,
Egalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Praternité Unité Départementale de Paris
Direction dès Entreprises, de l'Ernploi et des Solldarités
Récépissé modificatif de déciaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 902589522
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R 7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 mai 2022 par Mademoiselle KHALIFAQUI Fariza, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme « Kaliservice » dont le siège social est situé 141, avenue Jean
Jaurès 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 902589522 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
= Livraison de courses à domiclle
« Assistance informatique à domicile
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
~ Assistance administrative à dornicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur dornicite
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative preéalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R,7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 juin 2022
I
éfet de Paris et par délégation,
d'lle-de-France,
ponsable de service
i
!
Florence de MONREDONPour le Préfet de la réglon d'lle-de-France
du directeur régional de la |
par subdélégation, [=
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-08-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - KHALIFAOUI Fariza (Modif) 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-03-00055
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - LA POSTE
SERVICES A LA PERSONNE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00055 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - LA POSTE SERVICES A LA
PERSONNE31
PRÉFET
DE PARIS
Liverté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emplot, du Travall et des Solidarités
Kraterniré Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à fa personne
enregistré sous le n° SAP 815333802
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R: 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 29 juillet 2016,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 30 mai 2022 par Madame BUJACIC Nathalie en
qualité de juriste,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme LA POSTE SERVICES A LA PERSONNE, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 29 JUILLET 2016 est situé à l'adresse suivante :
8, rue du Colone! Pierre Avia 75015 PARIS depuis le 25 mars 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 juin 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régto al de là DRIEETS d'Ile-de-France,
specirice du Travail
g 1 =
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départementale de Päris
Eierviçe & là persanna (SAP)
21, tub Madelelne VIONNET - 93 300 AuberviHers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00055 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - LA POSTE SERVICES A LA
PERSONNE32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-08-03-00003
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - MANGIN
Raphaël
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-03-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - MANGIN Raphaël 33
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité _ de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
Lraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 517950036
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R, 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 12 décembre 2012,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 27 juillet 2022 par Monsieur MANGIN Raphaël en
qualité d'entrepreneur individuel,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MANGIN Raphaël, dont la déclaration d'organisme de service
à la personne a été accordée le 12 décembre 2012 est situé à l'adresse suivante : 7, allée du Bosquet
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE depuis le 18 juillet 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 août 2027
Pour le Préfet de la Région lie de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, trice du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Dépärtémentale de Paris
Service à la personna (SAP)
21, rue Madeleine VIONNEY - 93 300 Aubervilllers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-03-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - MANGIN Raphaël 34
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-07-00045
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - TELA 13
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-07-00045 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - TELA 13 35
æx
PRÉFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail at des Solidarités
Pracermité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 452974686
Vu le code du travail, notarnment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décernbre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à là personne délivré le 24 novembre 2015,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le Z juin 2022 par Madame ZOLOTOUKHINE
Nathalie en qualité de responsable secteur,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme TELA 13, dont la déclaration d'organisme de service à la
personne à été accordée le 24 novembre 2015 est situé à l'adresse suivante : 55, rue du Javelot 75013
PARIS depuis le 1% juin 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés,
Paris, le 7 juin 2022
Pour le Prefet de la Region Île de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d@ la DRIEETS d'Ile-de-France,
iee du Travail Par subdélégation, l'Inspes
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Serviçé à 1ä personne (SAP)
21, rut Madetelne VIONNET - 93 300 Auborvillièrs
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-08-00015
Récépissé modificatif de déclaration d'un service
à la personne - SANOKHO Youma (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-08-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un service à la personne - SANOKHO Youma (Modif) 37
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enragistré sous le n° SAP 907536585
Vu le code du travall et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 juin 2022 par Madame SANOKHO Youma, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SANOKHO Youma dont le siège social est situé 43, rue de la Mare 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 907536585 pour les activités sulvantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
~ Entretien de ta maison et travaux ménagers
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
artictes.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le present récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 8 juin 2022
du directeur régional de la DRI
ar subdélégation, la respbnsab p 9 E SREPour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
[~ 'ah,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-08-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un service à la personne - SANOKHO Youma (Modif) 38