HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-201
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2025-09-01-00002 - DELEG signature SDIF 01 09 2025 SIGNE (2 pages) Page 3
43-2025-09-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE MOREAU Alain SGC LE
PUY en VELAY 01 09 2025 RAA (3 pages) Page 6
2
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00002
DELEG signature SDIF 01 09 2025 SIGNE
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00002 - DELEG signature SDIF 01 09 2025
SIGNE 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Haute-Loire
Service Départemental des Impôts Fonciers
1 Rue Alphonse Terrasson
43012 LE PUY EN VELAY
La responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de Haute-Loire
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux
fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
ARCIS Patrick CHANSEAUME Marjorie
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
BAILLON Rémi CHRISTIDIS Bernadette
COINTY Jonathan DUCROQUET Angélique
LAURENT Catherine LERDA Sébastien
PASTURAL Joëlle ROCHET Stéphane
SIREYJOL Marie-Hélène
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-
après :
BRUN Fabienne GAUTHIER Laurence
LARGIER Jean-Claude MASSON Natacha
OGONOWSKI Laura PIERRET Anne-Claude
SABATIER Laura VAILLE Francis
VEYRAC Mathilde
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00002 - DELEG signature SDIF 01 09 2025
SIGNE 4
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques
désignés ci-après :
ARCIS Patrick CHANSEAUME Marjorie
BAILLON Rémi CHRISTIDIS Bernadette
COINTY Jonathan DUCROQUET Angélique
LAURENT Catherine LERDA Sébastien
PASTURAL Joëlle ROCHET Stéphane
SIREYJOL Marie-Hélène
BRUN Fabienne GAUTHIER Laurence
LARGIER Jean-Claude MASSON Natacha
OGONOWSKI Laura PIERRET Anne-Claude
SABATIER Laura VAILLE Francis
VEYRAC Mathilde
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable du Service Départemental des
Impôts Fonciers, l'intérim est exercé par les agents désignés ci-après :
ARCIS Patrick, Inspecteur des Finances publiques, Adjoint à la Responsable
ou
CHANSEAUME Marjorie, Inspectrice des Finances publiques, Adjointe à la Responsable
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Au Puy en Velay, le 01/09/2025
La Responsable du
Service Départemental des Impôts Foncier
Signé
Christelle VIGNAL
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00002 - DELEG signature SDIF 01 09 2025
SIGNE 5
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00001
DELEGATION DE SIGNATURE MOREAU Alain
SGC LE PUY en VELAY 01 09 2025 RAA
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE
MOREAU Alain SGC LE PUY en VELAY 01 09 2025 RAA 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
Service de Gestion Comptable LE PUY EN VELAY
17 , rue des Moulins
43012 LE PUY EN VELAY
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU COMPTABLE ASSIGNATAIRE du SGC LE PUY EN VELAY
Le comptable assignataire du SGC le Puy,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 03/06/2025 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe à la Direction Générale des Finances
Publiques au titre de l'année 2025 nommant Alain MOREAU, comptable SGC LE PUY EN VELAY à
effet au 01/09/2025,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Claire BAY, M. Jérémie PATISSIER et Engin OKUTAN
adjoints au comptable assignataire chargé du SGC du Puy en VELAY à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable assignataire soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement.
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE
MOREAU Alain SGC LE PUY en VELAY 01 09 2025 RAA 7
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
LAPLACE-PETIT Sandrine
REYMOND Mireille
TIRTAINE Nathalie
JALLAT Jean Pierre
MATHIVET Sandrine
Contrôleur 6 mois et 5 000 €
FAYOLLE Florian
CORNUT Eddy
PAYRARD Fabien
PHILIP Lucie
MEJEAN Patricia
Agent administratif 6 mois et 2 500 €
Procédure Simplifiée d'Octroi de Délais de paiement
Frédérique LEMAIRE
Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Jean-Louis DO CARMO Contrôleur des
finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Martine BRUN Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Christine FOLLEAS-
DAUDEL
Contrôleuse des
finances publiques
3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Isabelle MICONNET Agente des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
Robin VASSAL Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
Sylvain BILLON Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Claire BAY
Engin OKUTAN
Jérémie PATISSIER
TIRTAINE Nathalie
LAPLACE PETIT Sandrine
REYMOND Mireille
JALLAT Jean Pierre
FAYOLLE Florian
PHILIP Lucie
CORNUT Eddy
Payrard Fabien
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE
MOREAU Alain SGC LE PUY en VELAY 01 09 2025 RAA 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.
A Le Puy en Velay, le 01/09/2025
Le comptable,
Signé
Alain MOREAU
Comptable assignataire
Chef de service comptable
SGC LE PUY EN VELAY
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE
MOREAU Alain SGC LE PUY en VELAY 01 09 2025 RAA 9