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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 25 juillet 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 25 juillet 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 25 juillet 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR
L'EXAMEN MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE
ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2025 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 JUILLET 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES (T3P)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 JUILLET 2025 PORTANT MODIFICATION DU SIÈGE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE "RURAL'OISE"
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 JUILLET 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
AUTORISATION DE PÉNÉTRATION EN PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 16 JUILLET 2025 - INVENTAIRE DES
LINÉAIRES DE COURS D'EAU SUSCEPTIBLES D'ACCUEILLIR DES ÉCREVISSES À PATTES BLANCHES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 17 JUILLET 2025 SOCIÉTÉ VALSEM INDUSTRIES SAS
COMMUNE DE LACHELLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 JUILLET 2025 PORTANT REFUS DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
SOCIÉTÉ ENGIE GREEN VALESCOURT COMMUNE DE VALESCOURT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 JUILLET 2025 PORTANT REFUS DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
SOCIÉTÉ ÉOLIEN SAS VALLÉE DE BOVES COMMUNE DE ROTANGY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 17 JUILLET 2025 SOCIÉTÉ FUNECAP SCA COMMUNE DE LE
MEUX
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 17 JUILLET 2025 SOCIÉTÉ INERIS COMMUNE DE
VERNEUIL-EN-HALATTE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 17 JUILLET 2025 SOCIÉTÉ STOKOMANI COMMUNE DE
VENETTE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 JUILLET 2025 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SOCIÉTÉ ACACIA
STOCKAGE BEAULIEU COMMUNE DE BEAULIEU-LES-FONTAINES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
OFFRE CONCERNANT 2 EMPLOIS D'AGENTS ADMINISTRATIFS DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE -
CONTRAT PACTE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 JUILLET 2025 PORTANT PRESCRIPTION SPÉCIFIQUE À AUTORISATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE
L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉ À L'IRRIGATION DE
CULTURES COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N°3 DU 23 JUILLET 2025 FIXANT LES DÉTENTEURS D'UNE AUTORISATION
INDIVIDUELLE DE LA CHASSE ANTICIPÉE AU SANGLIER, AU DAIM ET AU CHEVREUIL POUR LA
CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 JUILLET 2025 PORTANT AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ BUTIN-SEDIC À BORNEL
POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES ET LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DE L'ÉLIMINATION
DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 JUILLET 2025 PORTANT AGRÉMENT DE LA SCEA BEEUWSAERT À ETOUY
POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES ET LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DE L'ÉLIMINATION
DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 JUILLET 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10
SEPTEMBRE 2021 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS DE
L'OISE
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) DU 5 JUIN 2025
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2025 PORTANT AGRÉMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR AUTOMOBILES
MADAME CAROLINE SANCHEZ - SAS D.A.C.L. À COMPIÈGNE AGRÉMENT N°60-2025-03
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2025 PORTANT AGRÉMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR AUTOMOBILES
MADAME CAROLINE SANCHEZ - SAS DÉPANNAGE POTEAU À CHAMANT AGRÉMENT N°60-2025-02
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01-07-2025 A1 DU 24 JUILLET 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'OUVRAGE D'ART PS66.4 (DIFFUSEUR DE
COMPIÈGNE OUEST) SITUÉ AU PR 66+437 DE L'AUTOROUTE A1
ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ALEXANDRE LESIEZKA/LA CONDUITE 60310 LASSIGNY
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ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION N° 111-2025 DU 18 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. LE DOCTEUR
MARTIAL PANNIER
DÉCISION N° 110-2025 DU 18 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME SABRINA SALEM