| Nom | Recueil des actes administratifs nominatifs n°339 du 03 décembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Isère |
| Date | 03 décembre 2025 |
| URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80887/625565/file/recueil-38-2025-339-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 03 décembre 2025 à 16:24:38 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 décembre 2025 à 18:26:43 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-339
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_Sous préfecture de La Tour du Pin /
38-2025-12-01-00022 - Scan-10 (7 pages) Page 3
38_Sous-préfecture de Vienne /
38-2025-11-28-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne -
commune de Roybon (2 pages) Page 11
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| | SOUS-PRÉFECTURE DE LA TOUR DU PINPRÉ FÈTE | Pôle relation avec les collectivitésDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
ARRETE N°portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin
La Préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral, notamment ses articles L.18, L.19 et R.7 à R.11 ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-15-00011 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M.Richard Daniel BOISSON, sous-préfet de La Tour-du-Pin ;VU l'arrêté préfectoral modifié n°38-2023-05-30-00008 du 30 mai 2023 portant nomination pour une durée detrois ans, des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de La Tour du Pin;NU l'arrêté préfectoral n°38-2025-10-24-00008 du 24 octobre 2025 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissementde La Tour du Pin ;VU les propositions des maires des communes concernées ;SUR proposition du sous-préfet de la Tour du Pin ;ARRÊTEArticle 1°: Pour la période comprise entre l'entrée en vigueur du présent arrêté et le prochain renouvellementintégral des conseils municipaux, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après sontdésignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes correspondantes.Article 2 : Le sous-préfet de La Tour du Pin et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Isère.
Elvire BABOT-DESHAYES , Cheffe de pôleMohamoudou YARRE, Chargé d'appui aux collectivitésTél 04 74 83 57 69Adresse 19 bis, rue Joseph Savoyat —- CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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Communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitants et pluscomposées selon l'article L. 19 IV et VII du Code électoral
Délégué(e) de l'aministrationDélégué(e) du tribunal judiciaireCommune Conseiller(e) municipale(e)ANNOISIN-CHATELANS Didier PONCET Christian BARDOT Sandra GOUTTENOIREMichelle FAVIERSuppléant(e)sAOSTE Dominique Raphaél AVART Bernard Charles Louis MELON Noël Pierre René BOUQUETBELMONT Yolande GENTIL Jean-Paul BONVALLET Gérard POMMATAUBRANGUES Roland BIGAT Laurence DESCHAMPS Nicole PEYSSONEric MICHOUD Bernard MICHOUD Raphaél BUDINSuppléant(e)sBONNEFAMILLE Martine VERNAY Aurélien WILLEM Rose-Ange TOLLYCHABONS Estelle LEDEUIL Jean-Paul DURAND Jacques CANOVACHARANCIEU Janine PICHON-MARTIN née André JANIN Béatrice BAVU DIT BRAVET néeMOINE . ROBIN-RIVOIRE
CHARAVINES Cathie HARTMANN Jacques ROMET Evelyne GONONCHAVANOZ Eric ALLAROUSSE Jean-Pierre BOULAI Josiane CHASSARDCHELIEU Fabienne MANON Jean-Noël GUILLAUD-ROLLIN Marielle BARBIER
CREYS-MEPIEU Stéphanie BATAILLON Jean-François DUBOIS François PAULUSSuppléant(e)sDIZIMIEU Chantal CONSTANT Christian CHEIZE Mireille DAYET
FAVERGES DE LA TOUR Chantal MAJO Valérie CURINIER Paulette MORELSuppléant(e)s Alain GENTILFLACHERES Gilles TOUNY Serge GUILLAUD André CECILLONSuppléant(e)sLEYRIEU Christophe DUPRAS Rosario GARAVEL Karine MORENT
MASSIEU Antonio DE ABREU Christiane GOY Georges DELPHIN
SuppléantMERLAS Sébastien GAILLARD Christiane JOURDAN Michel SKUBICH
Elvire BABOT-DESHAYES, Cheffe de pdleMohamoudou YARRE. Chargé d'appui aux collectivités,Tel 0474 83 57 69Adresse . 19 bis. rue Joseph Savoyat —CS 3025"38354 La Tour-du-Pin Cedex
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Suppléant(e)s Michel DIVAT Eliane BELMONTMEYRIE 'Romain CANETTO Jean-Claude ANDRE Eugène REYLE PASSAGE John FERRAND Chantal COMTE Cyndie Marie Carole PICOT
Suppléant(e)s Pauline DUPERRAY Joseph BARBIERROMAGNIEU Yves DURET Bernard PEGOUD Marie-Josèphe TRILLAT
SuppléantSAINT-ALBIN DE Estelle MILANI Jean BURILLE Henri SEIGLEVAULSERRESAINTE-BLANDINE Véronique GUILLAUD-SAUMUR Pierre BONIN Jacques ARNAUDSuppléant(e)sSAINT-BUEIL Antoine YVARS Sylvie MONTAGNAT- Christiane BLANC-MATHIEU| TATAVINSAINT DIDIER DE LA TOUR Jacques TROMPIER Monique ROUSSET Gérard VITTE
Suppléant Joëlle MAGAUDSAINT-HILAIRE DE BRENS Fabien HOSTETTLER Marie-Thérèse ROTA née Eugène TEILLONVISTALLISuppléant(e)sSAINT-JEAN D'AVELANNE Arnaud JULIEN Chantal GAUDET-TRAFIT Gérard BERTHET
Suppléant(e)sSAINT MARTIN DE Amandine VALENTE MARIE-FRANCE REYNAUD CHRISTIANE GALLIN| VAULSERRE|| SAINT SORLIN DE Maurice COTTAZ Véronique JAYET-BESNARD Gaétan PATRICOTMORESTELGeninSAINT-VICTOR DE Marie-Claude VICAT Odile VIDON Michel BAUDEMORESTELSuppléant(e)s Pascal LEVASSEUR . Jean Antoine BESSONSATOLAS ET BONCEChantal Jocelyne PauleTROUILLOT (ép. COUDERC)
Robert Elie François BALLEFINSuppléant(e)s Anne-Laure Sandra GARNIER (ép. | Jean-Marc Gérard ChristianFOURNIER) PEYAUD| SICCIEU SAINT-JULIEN ET Pascale BREIFFELH Elisabeth TINELLI Yvette DREVETCARISIEU
Suppléant(e)sSOLEYMIEU Philippe CLAVEL Sylvie PERNET Gérard MILHE
Elvire BABOT-DESHAYES. Cheffe de pôleMohamoudou YARRE, Chargé d'appui aux collectivitésTél: 04 74 83 57 69Adresse . 19 bis. rue Joseph Savoyat — CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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TORCHEFELON Didier VILLARD Cyril VAN PUYMBROECK Jean BATAILLARDLA TOUR DU PIN Corinne D'HANGEST Laurence PAGET Marie-Agnès GONIN
Suppléant(e)sTREPT Chantal BERTRAND Gérard DAMIAN GROSJEAN Alain BEJUY
Suppléant(e)sVALENCOGNE Christine BARRAL Jacky DEGOUD Delphine DHIEN
Suppléant Didier MICHALLETVELANNE Martine PIVIER Cécile ALLARD Myriam JULLIAN-CHEVILLON
Suppléant(e)sVENERIEU Patrick ROUSSELIN Marie-Odile POUCET née Noél LHERISSELCHARVETSuppléant Bernard MATHIEU |VERTRIEU Guillaume COCHAUD Muriel DECEVRE Pierre CONTISSA alSuppléant(e)sVEZERONCE-CURTIN Aimé VUAILLAT René MEUNIER Maurice ROCHETSuppléantVIGNIEU Olivier JULIA Jean-Marc AUDOUAL Suzanne MAURIN
Suppléant(e)sVILLAGES DU LAC DE Janine GARIN Martine MERMET Bruno JAYET-LARAFFEPALADRU
Suppléant(e)sVILLETTE D'ANTHON Frangoise MONIN née BOSSY Jean-Marc BLANC Pascal BLANCSuppléant(e)s Charlene FESCHET néeCHAUDET
Elvire BABOT-DESHAYES. Cheffe de pôleMohamoudou YARRE. Chargé d'appui aux collectivitésTel 0474 83 57 69Adresse : 19 bis. rue Joseph Savoyat - CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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Communes de 1 000 habitants et pluscomposées selon l'article L. 19 V et VI du Code électoral
nombre de siègeslors du dernier
| Conseiller(e) Conseiller(e)municipal(e) municipal(e)Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu appartenant à la appartenant à laCOMMUNE le plus grand nombre de sièges lors du dernier deuxième liste ayant deuxième ourenouvellement du conseil municipal obtenu le plus grand | troisième liste ayantobtenu le plus grandnombre de siègesrenouvellement du lors du dernierconseil municipal renouvellement duconseil municipalLES ABRETS EN Nathalie MEUNIER | Besma CARON Angélique Loïc CECILLON Marie-BlancheDAUPHINE CHABART PERRINLudovic ChristopheSuppléant(e)s Chantal NELATON LEPRETRE TROUILLOUD Sandrine SIBUT Noël LECAAPPRIEU Jean BRUASSE Marcel BONNAT Sylvie COTTE Sylvie BURGOS Evelyne ARNARLES AVENIERES Christiane Maryse BILLET Jean-Pierre Henri MIEGE Edmond DAMAISVEYRINS-THUELLIN GAYMARD HENNEBERT|| LA BATIE Sonia ROUSSEAUX | Frédéric MINIERE Armelle Didier PERRIN Ghyslaine BILLAUDMONTGASCON THIERNESSESuppléant Ismaël BRAHIMI Christophe Maryline REVELLOVAGLIOBILIEU Jean-Pierre Bertrand Cathy AGARLA Isabelle MUGNIER Daniéle GUERAUD-MANAUT HUYGHENS PINETElodie JACQUIER- David GERBEAUDSuppléant(e)s LAFORGEBOURGOIN-JALLIEU Alain BATILLOT | Armand BONNAMY| Chantal BUSSY Odile MARTINI Jean-Claude PARDALAurélia MASSONSuppléant(e)s Christian CIOFFI Laurent CAMPO Robert BRIOUDE Damien PERRARDCHARVIEU- Anne-Claude COLIN Marc Laporte Françoise MULLER Mamadou DISSA Fouzia ZAHARCHAVAGNEUXSuppléant(e)s Frédéric BOYER Jean-Michel Audrey SEQUEIRA Jérôme JOANNON Sandrine VELOURSCHOUVIERCHIMILIN Sylvie LAAGER Sophie LE Christian COTTE Monique CHABERT Gérard BUFFEVANTGOUHINECCORBELIN Sophie GUILLAUD- Christine Marie-Christine François MANON Monique BERTRANDPIVOT GUIMOYAS SAGNALCOURTENAY Franck SICAUD Priscille Christophe RUIZ Daniel DUBOIS Marie-LouiseGUEYFFIER DUCARROZSuppléant(e)s Cécile BORDET Bernard DUBOST | Monique GIROUDCREMIEU Philippe FRANÇOIS Patrick BALEH Claire DUTHEIL | Azucena HERNANDEZ Florian CASTORPhilippe GRECIET Laurianne Joris BALEHSuppléant(e)s BERCHOUX Virginie DESMURS- | Sébastien GEOFFRAYCOLLOMBDOLOMIEU Jean-Michel Rémi CHAVANON | Claude MOUNIER Monique MARIE Brigitte VILLEREZ
Elvire BABOT-DESHAYES, Cheffe de pôleMohamoudou YARRE. Chargé d'appui aux collectivitésTél: 04 74 83 57 69Adresse 19 bis. rue Joseph Savoyat — CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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ALLAGNATSuppléant(e)s Joseph SINEYEN Sylvie COSTA Lucette BEJUITFOUR Nicolas JAMBOT Emilie Matthieu Jimmy DELROISE Véronique LUXOSDELWAULLE QUERENETLE GRAND LEMPS Marie-Françoise Alain COLLET Agnès BOUILLY- | Catherine SERVETTAZ Jeanne FELIXJULLIEN FELIXHIERES SUR AMBY Georgette Didier BRERO Jennifer Jean-Pierre MARCEL Julio LE DIASDESMURS DEBAISIEUXMONTALIEU-VERCIEU | Daniel COUPAS Patrick ROSSI Sabya ZABI Bernard ATTAVAY Inés DE BATTISTI
Suppléant(e)s Céline RUIZ Clémence DREVET| MONTFERRAT Anja SCHMIDT Lydie RUEL Grégory CALLEJON Franck BENOIT- Alain GARRIGUESGUERINDONSuppléant(e)s Jérôme FILLON Françoise Pierre JOSSERANDGIGAREL| NIVOLAS-VERMELLE Dylan RAHIS Paul BONNAIRE Michel RIVAL Jean-Pierre MAILLES Bernard BELONY| OYEU Marie-Hélène PILOT | Jérôme PECQUET Cécile MEYER Jean-Marc VALLET Brigitte AUBERT |Suppleant Christophe Véronique| BARBIER DUVERNAY| PONT DE CHERUY Josiane PAVIET- Eugénie GRAND | Christine TROUBA | Jean-Pierre DEBRAY | Monique RAVOUNA| GERMANOZSuppléant(e)s Dimitri KOKKINIDIS | Philippe DANGELYRUY-MONTCEAU Marie-Pierre Stéphane VEYET | Véronique REBOUL Guy RABUEL Jacqueline RABATELFERLETSuppléant(e)s Virginie MARIN Jean_Jacques HYVER| SAINT ANDRE LE GAZ Thierry VERGER | Murielle SALCEDO Christiane Isabelle FAYOLLE Christophe VAGINAYGAUTHIERSuppléant Corinne Rabatel Marie-Pierre MANGEépouse GALLIENSAINT CLAIR DE LA Gabrielle NOBLIA Chrystelle Grégory LACH Jean-François Maela FREMYTOUR GERLAND DELDICQUE
SAINT-GEOIRE EN Nadine CHABOUD Nadine ROUX Anthony MAHE Dominique BARRAT Pierre EYMERYVALDAINE
Suppléants Carlos MARTINS Nelly SANNER JérômeNIVON| SAINT-QUENTIN- Bernadette CACALY | Evelyne GRAS Grégory David CICALA Béatrice PERRETFALLAVIER — BARTHALAY
Suppléant(e)s Nawel SAC] Christian BRAYERSAINT-ROMAIN DE (Sophie BELMONTE | Fabienne DEVE- Syiviane NOUET Thierry BEKHIT Géraldine AGUIARJALIONAS LAY
SAINT-VICTOR DE Irène BADIN Isabelle FERROUD| Françoise CHANAS | Cécile VANTREPOL Sébastien TERRIER
Elvire BABOT-DESHAYES Cheffe de pôleMohamoudou YARRE, Chargé d'appui aux collectivitésTel 04 74 83 57 69Adresse . 19 bis. rue Joseph Savoyat —- CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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CESSIEU Anne-Cécile BOROTSuppléant(e)sSALAGNON Virginie LAVOREL Stéphane Martine GONIN Marjorie RIOUX Benoit LIGNIERPARADISSERMERIEU Eric FAURE Martine MEUNIER Claire YVRARD Roger BENOIT André DIMITRIJEVICMaurice MILAN Patricia THIBERT SébastienSuppléant(e)s GAGLIARDITIGNIEU-JAMEYZIEU | Patrick LABALME David ARIAS Muriel BAZ Bruno POMMEROL Philippe PERRET
VAL DE VIRIEU Anne ANDREVON | Sébastien ESMIOL Julie GUTTIN Claude FEILLEL Patrice REBUT
LA VERPILLIERE Armelie GIRERD- Laurent MATHE Michelle DUPORT Xavier MERLIN Guy VASSALCHANELSuppléant(e)s Geneviéve Annie SANCHEZ- | Philippe CHATON Sylvain MACLE Pascale SAUTAREL-PORTRON BONNET BIDART
Elvire BABOT-DESHAYES | Cheffe de pôleMohamoudou YARRE, Chargé d'appui aux collectivitésTéi 0474 83 57 69Adresse : 19 bis. rue Joseph Savoyat ~ CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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38_Sous-préfecture de Vienne
38-2025-11-28-00008
Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vienne -
commune de Roybon
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-11-28-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne - commune de Roybon
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EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRÊTÉ N° 38-2025-
modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Vienne
- commune de Roybon
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-15-00010 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne ;
VU la désignation effectuée par la commune de Roybon à la suite du décès de M. Bernard BRESSOT,
membre titulaire de la commission de contrôle ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de Roybon.
Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et le maire de Roybon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Vienne, le 28 novembre 2025.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Signé
Rémy DARROUX
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,
un recours hiérarchique, adressé :
Au Ministre de l'Intérieur – Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale – Cabinet – Bureau des élections –
Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, adressé :
Au tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – 38000 GRENOBLE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Tel : 04-74-53-82-08
Mail : sp-vienne-brce@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedex
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-11-28-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne - commune de Roybon
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° 38- 2025-
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19 VI du code électoral
Commune Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
ROYBON
Mme Marie-Danielle TROUILLET
Mme Flora AMARA
M. Jean-François VILLON
Suppléants :
M. Serge ROBIN
M. Christophe MONETTI
Mme Florence MARGARON
M. Jean-Claude BETEMPS
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38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-11-28-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne - commune de Roybon
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