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RECUEIL
DES
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
N° Spécial 03 avril 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ERASME-EPS du 03 avril 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Pages
ERASME
N°20-2026 03.04.2026 Décision donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-François GICQUEL 3
ERASME
N°21-2026 03.04.2026 Décision donnant délégation de signature à
Madame Virginie DUTHEY 6
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 20 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
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Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée — PaulGuiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et del'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Jean-François GICQUEL,directeur adjoint à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalierFondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu la décision n°12-2026 du 24 février 2026 ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pourl'EPS Erasme ;
DECIDE :
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, Directeuradjoint chargé, par intérim, des Ressources Humaines non médicales à l'effet de signer aunom du Directeur tous les actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestiondes agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies,congés de longue maladie ou de longue durée- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de titularisation ainsi que toutes décisions de suspension et de ruptureconventionnelle.- L'appréciation de la valeur professionnelle des agents au sens des lignes directrices degestion, l'évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d'avancemenisd'échelon et de grades des personnels- Les élections, tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles- La discipline (ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire des agents titulaireset contractuels)- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de
paie
- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail- Les assignations de personnels en cas de grève,- Le projet social- La mise en œuvre du plan de formation, les bons de commande des actions deformation, les ordres de missions, les états de remboursement transmis à |'ANFH,convention de stage.-__ La préparation et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction- La prévention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif à la qualité devie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre duDocument Unique des Risques Professionnels- Le suivi des œuvres sociales

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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Article 2
En cas d'empêchement la même délégation de signature est donnée à Madame JessicaTHIOT, directrice adjointe.
Article 3
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kevin DESROSES, Responsable desRessources Humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place MonsieurJean-François GICQUEL, Directeur adjoint, chargé, par intérim, des Ressources Humaines nonmédicales, tous les actes intéressants :
- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestiondes agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies,congés de longue maladie ou de longue durée- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de titularisation,- L'appréciation de la valeur professionnelle des agents au sens des lignes directrices degestion, l'évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d'avancementsd'échelon et de grades des personnels- Les élections, tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de
paie
- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail- Les assignations de personnels en cas de grève,- Le projet social- La mise en œuvre du plan de formation, les bons de commande des actions deformation, les ordres de missions, les états de remboursement transmis à l'ANFH,convention de stage.- La préparation et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction- La prévention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif à la qualité devie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre duDocument Unique des Risques Professionnels- Le suivi des œuvres sociales
Article 4
Une délégation permanente est donnée à Madame Manelle BOUFARIK, adjoint des cadreshospitaliers, responsable paie gestion des personnels non médicaux, Monsieur Jean-FrançoisGICQUEL, Directeur adjoint chargé, par intérim, des Ressources Humaines non médicales:
- La gestion des effectifs non médicaux, affectations et changements de services despersonnels non médicaux, gestion des agents non médicaux contractuels, départ enretraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou delongue durée- Le recrutement des personnels non médicaux non permanents,- Les attestations, certificats de travail et les attestations France Travail des personnels nonmédicaux.

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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Article 5
Une délégation permanente est donnée à Madame Audrey GATELET, adjoint des cadreshospitalier, responsable de la formation des personnels non médicaux, à l'effet de signer enlieu et place de Monsieur Jean-François GICQUEL, Directeur adjoint chargé des RessourcesHumaines non médicales, par intérim :
- Les ordres de mission formation pour les personnels non-médicaux et médicaux- Les attestations de prise en charge financière d'une formation pour les personnels non-médicaux et médicaux- Les convocations aux formations pour les personnels non-médicaux et médicaux- les bons de commande des actions de formation, les états de remboursement transmis àl'ANFH
Article 6
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine etsera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 7
La présente décision est applicable à compter 7 avril 2026 et met fin à la même date à ladécision n°12-2026 du 24 février 2026.
Fait à Antony le 3 avril 2026
Le Directeur

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ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 21 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
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Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée — PaulGuiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony :
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et del'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Virginie DUTHEY, directriceadjointe à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalierFondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu la décision n°12-2026 du 24 février 2026 ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pourl'EPS Erasme ;
DECIDE:
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Madame Virginie DUTHEY, Directrice adjointechargée, par intérim, des affaires médicales à l'effet de signer au nom du Directeur tous lesactes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels gérés par le CNG concernant :
- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes etfaisant fonction fonctions d'interne,- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres demissions, états de remboursement- Les gardes et astreintes médicales- Les tableaux de services,- Les autorisations d'absences pour le personnel médical- Le suivi de l'activité libérale- La paie pour engager. liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction
Article 2
En cas d'empêchement la même délégation de signature est donnée à Madame JessicaTHIOT, directrice adjointe.
Article 3
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kévin DESROSES, Responsable desRessources Humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place de la,Madame Virginie DUTHEY, Directrice adjointe chargée, par intérim, des affaires médicalestous les actes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels gérés par le CNGconcernant:

ERASME
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes etfaisant fonction fonctions d'interne,- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres demissions, états de remboursement- Les gardes et astreintes médicales- Les tableaux de services,- Les autorisations d'absences pour le personnel médical- Le suivi de l'activité libérale- Lapaie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction
Articley
Une délégation permanente est donnée à Madame Nathalie DE MANASSEIN, attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer en lieu et place de Madame Virginie DUTHEY,Directrice adjointe chargée, par intérim, des affaires médicales :
- La gestion des effectifs médicaux, gestion des personnels médicaux, départ en retraite,décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longuedurée- Le recrutement des personnels médicaux,- Les attestations, certificats de travail et les attestations pôle emploi des personnelsmédicaux.
Article
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine etsera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article6
La présente décision est applicable à compter 7 avril 2026 et met fin à la même date à ladécision n°12-2026 du 24 février 2026.
Fait à Antony le 3 avril 2026
LelDirecteur

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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