PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-225
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2024-07-19-00009 - Décision tarifaire N° 13342 ARS DG SSFT du 19
juillet portant fixation de la dotation globale de financement pour 2024 de
S.A.C.S. (3 pages) Page 3
971-2024-07-19-00007 - Décision tarifaire N° 13343 ARS DG SSFT du 19
juillet 2024 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de F.A.M.
LE FLAMBOYANT (2 pages) Page 7
971-2024-07-19-00008 - Décision tarifaire N° 13344 ARS DG SSFT du 19
juillet portant fixation de la dotation globale de financement pour 2024 de
ESAT ALIZE (2 pages) Page 10
971-2024-07-22-00003 - Décision tarifaire N° 7605 ARS DG SSFT du 22
juillet 2024 portant fixation du forfait de soins pour 2024 de MZICAK (2
pages) Page 13
971-2024-07-22-00012 - écision tarifaire N° 13341 ARS DG SSFT du 22
juillet 2024 portant fixation du prix de journée pour 2024 - IME IONA (3
pages) Page 16
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2024-07-05-00001 - Délégation signature élection Hermann
NOMEDE-MARTYR (1 page) Page 20
DEAL / MTES
971-2024-07-19-00003 - Arrêté DEAL TMES du

portant modification
de l'arrêté du 11 juillet 2024 pour les catégories à enseigner

d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé "FORMATRANS ABYMES "
(2 pages) Page 22
DEAL / TMES/CAGF
971-2024-07-19-00002 - Arrêté DEAL TMES du 19 juillet 2024
portant
fermeture de l'établissement d'enseignement,
à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
dénommé « FRANCOISE ROUSSEAU »
(2 pages) Page 25
DRAJES / Pôle Sport
971-2024-07-23-00001 - ARRETE CREPS MSS (2 pages) Page 28
PREFECTURE - CAB /
971-2024-07-15-00003 - Arrêté MHA /CAB/BC du 15-07-2024 accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024 (2 pages) Page 31
971-2024-07-15-00004 - Arrêté MHRDC /CAB/BC du 15-07-2024
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (12 pages) Page 34
2
Agence régionale de santé
971-2024-07-19-00009
Décision tarifaire N° 13342 ARS DG SSFT du 19
juillet portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de S.A.C.S.
Agence régionale de santé - 971-2024-07-19-00009 - Décision tarifaire N° 13342 ARS DG SSFT du 19 juillet portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2024 de S.A.C.S. 3
REPUBLIQUE g rFRANCAISE @ D Agencede SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°13342 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DES. A. C. S. - 970111753
Le Directeur Général de I'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 :
VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/03/2012 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée S. A. C. S. (970111753)sise 86 R DES ORCHIDEES =— 97122 Baie-Mahault et gérée par l'entité dénomméeÀ. P. A. J. H. (970103164) ;
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du26/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeS. A. C. S. (970111753) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du09/07/2024, par l'ARS Guadeloupe :Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/07/2024 ;Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024
Agence régionale de santé - 971-2024-07-19-00009 - Décision tarifaire N° 13342 ARS DG SSFT du 19 juillet portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2024 de S.A.C.S. 4
Article 1 Au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée à 916 962,62 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe 1 95 303,12Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 827 418,92Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |-dont CNR 0,00Groupe III 144 502,16Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 067 224,20Groupe IProduits de la tarification 916 962,62- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 150 261,59TOTAL Recettes 1067 224,21
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 413,55 €.Article2 — À compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e dotation globale de financement 2025: 1067 224,21 € (douzième applicables'élevant a 88 935,35 €)Article3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnesauxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé - 971-2024-07-19-00009 - Décision tarifaire N° 13342 ARS DG SSFT du 19 juillet portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2024 de S.A.C.S. 5
Article5 Le Directeur Général de I'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. P. A. J. H. (970103164) et àl'établissement concerné.
" NFait a Gourbeyre, 19 JUIL, 2024
Agence régionale de santé - 971-2024-07-19-00009 - Décision tarifaire N° 13342 ARS DG SSFT du 19 juillet portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2024 de S.A.C.S. 6
Agence régionale de santé
971-2024-07-19-00007
Décision tarifaire N° 13343 ARS DG SSFT du 19
juillet 2024 portant fixation du forfait global de
soins pour 2024 de F.A.M. LE FLAMBOYANT
Agence régionale de santé - 971-2024-07-19-00007 - Décision tarifaire N° 13343 ARS DG SSFT du 19 juillet 2024 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de F.A.M. LE FLAMBOYANT 7
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agencede SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°13343 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DEF. A. M. "LE FLAMBOYANT" - 970109385
Le Directeur Général de l''ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/05/2007 de la structure Foyerd'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée F. A. M. "LEFLAMBOYANT" (970109385) sise 97141 Vieux-Fort et gérée par l'entité dénomméeA. P. A. J. H. (970103164);
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée F. A. M. "LEFLAMBOYANT" (970109385) pour 2024 ;Considérant = les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du08/07/2024, par l'ARS Guadeloupe :Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date 15/07/2024 ;Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
Agence régionale de santé - 971-2024-07-19-00007 - Décision tarifaire N° 13343 ARS DG SSFT du 19 juillet 2024 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de F.A.M. LE FLAMBOYANT 8
Article 1""
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
Au titre de 2024, le forfait global de soins est fixé à 526 082,68 €, dont 250 000,00 € àtitre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 43 840,22 €.A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2025 : 391 187,76 € (douzième applicables'élevant à 32 598,98 €)Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnesauxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. P. A. J. H. (970103164) et àl'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, 19 JUIL. 2024Difecteur général / —
Agence régionale de santé - 971-2024-07-19-00007 - Décision tarifaire N° 13343 ARS DG SSFT du 19 juillet 2024 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de F.A.M. LE FLAMBOYANT 9
Agence régionale de santé
971-2024-07-19-00008
Décision tarifaire N° 13344 ARS DG SSFT du 19
juillet portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de ESAT ALIZE
Agence régionale de santé - 971-2024-07-19-00008 - Décision tarifaire N° 13344 ARS DG SSFT du 19 juillet portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2024 de ESAT ALIZE 10
REPUBLIQUE q rFRANCAISE @ DAgencede SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°13344 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DEESAT ALIZE - 970108304
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifsplafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicablesaux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du mêmecode;VU ledécretdu 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT ALIZE(970108304) sise , RPT, DESTRELLAN 97122 Baie-Mahault et gérée par l'entité dénomméeA. P. A. J. H. (970103164);
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT ALIZE(970108304) pour 2024 :Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du09/07/2024, par l'ARS Guadeloupe ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/07/2024 ;Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
Agence régionale de santé - 971-2024-07-19-00008 - Décision tarifaire N° 13344 ARS DG SSFT du 19 juillet portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2024 de ESAT ALIZE 11
Article 1"
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée à 2 074 524,33 €.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 877,03 €.A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :> dotation globale de financement 2025: 2 095 902,77 €(douzième applicable s'élevant à 174 658,56 €)Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de I'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. P. A. J. H. (970103164) et àl'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre,9 JUIL. 2024
Agence régionale de santé - 971-2024-07-19-00008 - Décision tarifaire N° 13344 ARS DG SSFT du 19 juillet portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2024 de ESAT ALIZE 12
Agence régionale de santé
971-2024-07-22-00003
Décision tarifaire N° 7605 ARS DG SSFT du 22
juillet 2024 portant fixation du forfait de soins
pour 2024 de MZICAK
Agence régionale de santé - 971-2024-07-22-00003 - Décision tarifaire N° 7605 ARS DG SSFT du 22 juillet 2024 portant fixation du
forfait de soins pour 2024 de MZICAK 13
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ } Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N° 7605 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DEZICAK - 970109203
Le Directeur Général de l''ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 :le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 14/09/2006 de la structureCentre de Jour pour Personnes Agées dénommée ZICAK (970109203) sise 77 R MELVILBLONCOURT, 97100, Basse-Terre et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATIONASSISTANCE 2000 (970100582) :
Agence régionale de santé - 971-2024-07-22-00003 - Décision tarifaire N° 7605 ARS DG SSFT du 22 juillet 2024 portant fixation du
forfait de soins pour 2024 de MZICAK 14
Article 1¢
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
Au titre de 2024, le forfait de soins est fixé a 337 347.61 €.Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s établit à 28 112,30 €.A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e ... Forfait de soins 2025: 362 365,61 €(douzième applicable s'élevant à 30 197,13 €)Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du PalaisRoyal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de I'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ASSISTANCE 2000(970100582) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, 2 2 JUIL, 2024
Dirécteur généfal
Agence régionale de santé - 971-2024-07-22-00003 - Décision tarifaire N° 7605 ARS DG SSFT du 22 juillet 2024 portant fixation du
forfait de soins pour 2024 de MZICAK 15
Agence régionale de santé
971-2024-07-22-00012
écision tarifaire N° 13341 ARS DG SSFT du 22
juillet 2024 portant fixation du prix de journée
pour 2024 - IME IONA
Agence régionale de santé - 971-2024-07-22-00012 - écision tarifaire N° 13341 ARS DG SSFT du 22 juillet 2024 portant fixation du prix
de journée pour 2024 - IME IONA 16
REPUBLIQUE 2 rFRANÇAISE @ D Agencede SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°13341 ARS/DG/SSFT/PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2024 DEIME IONA - 970109765
Le Directeur Général de I'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie :VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 27/02/2007 de la structureInstitut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME IONA ( 970109765) sise DUPUY97122 Baie-Mahault et gérée par l'entité dénommée A. G. S. E. A. (970105458) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME IONA(970109765) pour 2024 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du08/07/2024, par l'ARS Guadeloupe :Considérant l'absence de réponse de la structure :Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
Agence régionale de santé - 971-2024-07-22-00012 - écision tarifaire N° 13341 ARS DG SSFT du 22 juillet 2024 portant fixation du prix
de journée pour 2024 - IME IONA 17
DECIDE
Article 1" A compter du 01/06/2024, pour 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de lastructure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS MLOSTVANUEEN EUROSGroupe I 370 937,47Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 2 298 646,43Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe III 398 550,68Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 3 068 134,58Groupe I nProduits de la tarification pse- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 4 319,79Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 67 574,64TOTAL Recettes 3068 134,58
Article 2 Pour 2024, la tarification des prestations de la structure dénommée IME IONA(970109765) est fixée comme suit, à compter du 01/06/2024 :
Modalité; ; INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil - = _—enx Cs Joumée | n 271,85 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité INT | SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil = - -Prix de journée | 0,00 285,09 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00(en €) 'Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du PalaisRoyal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Agence régionale de santé - 971-2024-07-22-00012 - écision tarifaire N° 13341 ARS DG SSFT du 22 juillet 2024 portant fixation du prix
de journée pour 2024 - IME IONA 18
Article 5Article 6 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. G. S. E. A. (970105458) et àl'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, | 22 1UL 2024Diregteur général
Agence régionale de santé - 971-2024-07-22-00012 - écision tarifaire N° 13341 ARS DG SSFT du 22 juillet 2024 portant fixation du prix
de journée pour 2024 - IME IONA 19
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2024-07-05-00001
Délégation signature élection Hermann
NOMEDE-MARTYR
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-07-05-00001 - Délégation signature élection Hermann NOMEDE-MARTYR 20
EZxMINISTÈREDE LA.JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la ]us'çiceDirection interrégionale des services pénitentiaires de I'Outre-merCentre pénitentiaire de Baie-Mahault À Baie-Mahault,Le 5 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-MahaultLa cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Hermann NOMEDE-MARTYR, capitaine au centrepénitentiaire de Baie-Mahault à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.Article 2: M. Hermann NOMEDE-MARTYR, capitaine au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, assiste entant que de besoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1" de l'arrêté de la cheffed'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Baie-MahaultLe 5 juillet 2024
» qOS Pr
Lacheffe d'établissement,
r AdjoirJoël DELANCEY! '
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-07-05-00001 - Délégation signature élection Hermann NOMEDE-MARTYR 21
DEAL
971-2024-07-19-00003
Arrêté DEAL TMES du
portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2024
pour les catégories à enseigner
d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé
"FORMATRANS ABYMES "
DEAL - 971-2024-07-19-00003 - Arrêté DEAL TMES du
portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2024 pour les catégories à enseigner
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
"FORMATRANS ABYMES "
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Ex Direction de l'Environnement,PRÉFET | de 'AménagementDE LA REGION tdul AGUADELOUPE et du LogemenLibertéÉgalitéFraternité
19 JUL. 2024Arrêté DEAL TMES duportant modification de l'arrêté du 11 juillet 2024 pour les catégories à enseignerd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé " FORMATRANS ABYMES "
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 nommant monsieur Olivier KREMER, Directeur del'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 30 juin 2023 portant délégation de signature à monsieur OlivierKREMER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;Vu la décision DEAL/PACT du 19 mars 2024 portant organisation du service, accordant subdélégationde signature ;Vu l'arrêté préfectoral DEAL TMES du 11 juillet 2024 autorisant M. COLOMBO Yann à exploiterl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé « FORMATRANS ABYMES » situé à Vieux-Bourg — LES ABYMES sous le numéroE1497100130 ;Considérant les catégories enseignées dans l'établissement d'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition de la Responsable du pôle éducation routière ;Tel : 05 90 60 40 43Marguerite.osseux@developpement-durable.gouv. fr ou privilégier boite fonctionnelleSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex www.guadeloupe.developpement-durable gouv.fr
DEAL - 971-2024-07-19-00003 - Arrêté DEAL TMES du
portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2024 pour les catégories à enseigner
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
"FORMATRANS ABYMES "
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ARRETE
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral DEAL TMES du 11 juillet 2024 susvisé est modifié ainsi qu'ilsuit :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pourles catégories de permis suivantes :B/B1 - AM-Quadri léger - C-C1- CIE - CE-D- DE - DIE -BEArticle 2 - Les autres articles de l'arrêté DEAL TMES du 11 juillet 2024 portant agrément restent inchangés.Article 3 — La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.Article 4 - Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe estchargé de I'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
P°/Le Préfet et par délégationL'Adjointe au i s/énicetransports, S, éducaiicnet ité routièresEmilie CAILLAUX
DEAL - 971-2024-07-19-00003 - Arrêté DEAL TMES du
portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2024 pour les catégories à enseigner
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
"FORMATRANS ABYMES "
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DEAL
971-2024-07-19-00002
Arrêté DEAL TMES du 19 juillet 2024
portant fermeture de l'établissement
d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
dénommé « FRANCOISE ROUSSEAU »
DEAL - 971-2024-07-19-00002 - Arrêté DEAL TMES du 19 juillet 2024
portant fermeture de l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « FRANCOISE ROUSSEAU »
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Ex Direction de l'Environnement,PRÉFET de l'AménagementDE LA RÉGIONGUADELOUPE et du LogementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DEAL TMES du 19 JUL. 2024portant fermeture de l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière" dénommé « FRANCOISE ROUSSEAU »
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière :Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023, portant nomination de Monsieur Olivier KREMER directeurde l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 30 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur OlivierKREMER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;Vu la décision DEAL/PACT du 19 mars 2024 portant organisation du service, accordant subdélégationde signature ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 autorisant Madame ROUSSEAU Françoise à exploiterl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « Françoise Rousseau », situé à Plateau Chauffours- Cour Torudu — LES ABYMES ;Considérant la demande de fermeture formulée par l'exploitante en date du 18 juillet 2024 ;Sur proposition de la Responsable du Pôle éducation routière ;
Téi . 05 90 60 40 43Marguerite.osseuxug-developpement-dvrable_gouv fr ou privilégier boite fonctionnelleSami-Phy BP 54 - 97102 Basse-Teire Cedex www.guadeloupe developpement-durable gouv fr
DEAL - 971-2024-07-19-00002 - Arrêté DEAL TMES du 19 juillet 2024
portant fermeture de l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « FRANCOISE ROUSSEAU »
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ARRETEArticle 1 - L'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 relatif à I'agrément n°E 19 971 0014 O délivré à MadameROUSSEAU pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière, situé à Plateau Chauffours- Cour Torudu — LES ABYMES sous ladénomination « FRANCOISE ROUSSEAU », est abrogé.Article 2 - Madame ROUSSEAU est tenue le jour de la notification du présent arrêté de fournir uninventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en sapossession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numérosd'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.Article 3 - Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devrontleur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Lesdocuments précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contresignature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit : "Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), néle (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de(nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ".Article 4 — Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.Article 5 — La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service de la Deal à Dothémare - Les Abymes.Article 6 - Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, le 19 JHL. 2024P°/Le Préfet et par délégation, _LAdjointe au chef de services, mobilités, éducationet sécurité routièresSi vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former : Emilie CAILLAUX- UN recours gracieux auprès de mes services,- UN recours hiérarchique auprés du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécuritéroutière.- UN recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deuxmois à compter de la date de réception du présent courrier.Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitezconserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.frCes voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
DEAL - 971-2024-07-19-00002 - Arrêté DEAL TMES du 19 juillet 2024
portant fermeture de l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « FRANCOISE ROUSSEAU »
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DRAJES
971-2024-07-23-00001
ARRETE CREPS MSS
DRAJES - 971-2024-07-23-00001 - ARRETE CREPS MSS 28
E N Délégation Régionale AcadémiqueÈ'ÈÉLFFÀÉGION à la Jeunesse, à PEngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
Nxqb\\\\" ARRETE N°2024/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée dequatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEG T g e L iARTICLE 1ER : Une somme de DIX MILLE EUROS (10000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETATpour l'action « Appel à projet régional Maison Sport Santé » à l'association ci-aprèsdésignée :CREPS Antilles GuyaneBP 22097182 — ABYMES CEDEXTrésor Public — 10071 97100 00001005019 07 10 000,00 €N° SIRET : 199 710 476 00011
DRAJES - 971-2024-07-23-00001 - ARRETE CREPS MSS 29
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2024.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Déléguée Délégué de la DR/
DRAJES - 971-2024-07-23-00001 - ARRETE CREPS MSS 30
PREFECTURE - CAB
971-2024-07-15-00003
Arrêté MHA /CAB/BC du 15-07-2024 accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
PREFECTURE - CAB - 971-2024-07-15-00003 - Arrêté MHA /CAB/BC du 15-07-2024 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 31
E . CabinetPRÉFET iDE LA REGION Bureau du CabinetGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternitéArrêté MHA/CAB/BC du 15 juillet 2024Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricole ;A l'occasion de la promotion du 14juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernéeà :- Monsieur MASSEMBO LydieResponsable exploitation, SCA DE LA DIGUE, CAPESTERRE-BELLE-EAU.demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Monsieur BERNIER OlivierEmployé de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant à POINTE-A-PITRE- Monsieur LEZIN RégisEmployé de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant à LE GOSIER- Monsieur MASSEMBO LydieResponsable exploitation, SCA DE LA DIGUE, CAPESTERRE-BELLE-EAU.demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRESTANDARD & 05 90 99 39 00SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-07-15-00003 - Arrêté MHA /CAB/BC du 15-07-2024 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 32
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Madame DUPONT FrancianeCadre de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant à SAINT-FRANCOIS- Monsieur MASSEMBO LydieResponsable exploitation, SCA DE LA DIGUE, CAPESTERRE-BELLE-EAU.demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Madame DUPONT FrancianeCadre de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant à SAINT-FRANCOIS- Monsieur MASSEMBO LydieResponsable exploitation, SCA DE LA DIGUE, CAPESTERRE-BELLE-EAU.demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
Article 5 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues —- 97100 BASSE-TERRE, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.
Article 6: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 15 juillet 2024
Le Préfet,xh—Xavier LEFORT
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy- 97100 - BASSE-TERRESTANDARD & 05 90 99 39 00SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-07-15-00003 - Arrêté MHA /CAB/BC du 15-07-2024 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 33
PREFECTURE - CAB
971-2024-07-15-00004
Arrêté MHRDC /CAB/BC du 15-07-2024
accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
PREFECTURE - CAB - 971-2024-07-15-00004 - Arrêté MHRDC /CAB/BC du 15-07-2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 34
Ex CabinetPRÉFET ; Bureau du CabinetDE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrété MHRDC/CAB/BC du 15 juillet 2024Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE :
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernéeà :- Madame ALIANE Yvonnette née JACOBAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU,demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.- Madame BENJAMIN Marie-AngeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU,demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.- Monsieur BONALAIR CharlyAdjoint administratif principal 1ère classe - coordination action citoyenne, COMMUNEDES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur CATAN MédéricAgent de maîtrise - eau et assainissement - direction éclairage public et assainissement,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LE GOSIER.- Madame CÉRIAC LaurenceAdjoint territorial d'animation principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCAP EXCELLENCE, demeurant à LAMENTIN.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRESTANDARD @ 05 90 99 39 00QITE INITERNET » vananas Griadalnumae nraf onimfr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-07-15-00004 - Arrêté MHRDC /CAB/BC du 15-07-2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 35
- Madame CHANLOT Dina née KANCELAdjoint administratif principal 2ème classe - direction de la police municipale, COMMUNEDES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame CHARBONNE Guylaine née PIOCHEIngénieur territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant àSAINTE-ANNE.- Madame CLAVIER NadiaAdjoint technique principal 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame CLÉONIS PauleAgent de maîtrise territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur COCO PierreAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant àLE MOULE.- Madame COMUCE AstridAdjoint technique principal 1ère classe - direction environnement et cadre de vie,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur CONSTANCE BrunoAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurantà LE MOULE.- Madame DANCHET Marie-LouiseAdjoint territorial d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant àLE MOULE.- Madame DEGLAS NadiaRédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE,demeurant à LES ABYMES.- Madame DONOT JosyAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE,demeurant à LES ABYMES.- Madame DOUGLAS Marie-LineAgent de maîtrise / atsem, COMMUNE DE POINTE A PITRE, demeurant à LAMENTIN.- Madame FEJOS Antoinette née SILVESTREAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur GAVARIN BriceEducateur aps, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant àSAINTE-ROSE.- Madame GERAN DeniseAdjoint administratif principal de 2ème classe / agent administratif polyvalent du service àla population, COMMUNE DE BAILLIF, demeurant a BAILLIF.- Monsieur GIFT PatriceAdjoint d'animation principal 1ère classe - prévention des risques professionnels -direction de la santé au travail, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à BAIE-MAHAULT.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRESTANDARD @ 05 90 99 39 00QITF INITERNIFET wnanar oniadelainine nraf oning fr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-07-15-00004 - Arrêté MHRDC /CAB/BC du 15-07-2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 36
- Madame GLADONE AstridAttaché territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant aBAIE-MAHAULT.- Madame GLADONE PauleAtsem principal 1ère classe - relations et gestion des ressources scolaires - directionéducation et scolarité, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame GOSSEC JacquelineAdjoint administratif principal 1ère classe - direction infrastructures scolaires et petiteenfance, COMMUNE DES ABYMES, demeurant a LES ABYMES.- Monsieur GOUNOUMAN DavidTechnicien principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE,demeurant à PETIT-BOURG.- Monsieur JAVOIS LéonAdjoint d'animation principal 2ème classe - manifestations et animations sportifves -direction des sports, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame JEANNE Muriane née PRONZOLAAgent de maîtrise principal - relations et gestion des ressources scolaires - directionéducation et scolarité, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame JOUREAU FabienneAgent social principal 2ème classe - petite enfance - direction éducation et scolarité,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame KADER GinaAgent de maitrise, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur KAWAMURA Pascal-OttoIngénieur principal - direction des projets, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à BAIE-MAHAULT.- Monsieur LAPITRE OlivierAgent de maîtrise principal - entretien des aires et des équipements sportifs - directiondes sports, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur LAURAC JulesAdjoint d'animation principal 2ème classe - mise à disposition de la mjc - directioncohésion sociale, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame LEMBERT Annick née LOLLIAAtsem principal 1ère classe- relation et gestion des ressources scolaires - directionéducation et scolarité, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur LERNO FrançoisAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à SAINTE-ANNE.- Madame LUBIN Marie-Laure née COMPPERAtsem principal 1ère classe - relation et gestion des ressources scolaires - directionéducation scolarité, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à MORNE-A-L'EAU.
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy— 97100 — BASSE-TERRESTANDARD @ 05 90 99 39 00QITF INITERNIET * wananar oniadalainine nraf On fr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-07-15-00004 - Arrêté MHRDC /CAB/BC du 15-07-2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 37
- Madame LUNION Mélina née DESIREEAdjoint administratif principal 2ème classe - gestion du courrier - direction courrier etintendance, COMMUNE DES ABYMES, demeurant a LES ABYMES.- Madame MARGARETTA MichelineAnimateur territorial - lecture publique - direction culture et patrimoine, COMMUNE DESABYMES, demeurant à MORNE-A-L'EAU.- Madame MARIGNALE-ANASTASE LydiaAdjoint technique principal 2èm classe - relations et gestion des ressources scolaires -direction éducation scolarité, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur MAULINE LéandreAdjoint administratif principal 1ère classe - engagements - direction des finances,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à BAIE-MAHAULT.- Madame MELIOT Carole née ROUXAgent de maitrise, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur MÉNARD MichelTechnicien territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à ANSE-BERTRAND.- Monsieur MILON MichelAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurantà LE MOULE.- Monsieur MIRRE BernardAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant àLE MOULE.- Monsieur MONDER PhilippeChef cuisinier, COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.- Madame MONTOUT AngélaAdjoint technique principal 2è classe-relations et gestion des ressources scolaires-direction éducation et scolarité, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame NANNETTE Carole née FESINDirecteur territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant àPETIT-CANAL.- Monsieur PAULOBY Jean-PierreAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Madame PAVADE AmélieAgent de maîtrise - manutention - direction logistique et moyens roulants, COMMUNE DESABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur PIERREPONT GermainAdjoint technique territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur RELMY HarryAgent de maîtrise - manutention - direction logistique et moyens roulants, COMMUNE DESABYMES, demeurant à LES ABYMES.
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- Monsieur REZA Jean-PierreAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurantà LE MOULE.- Madame ROSINEL VirginieAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE,demeurant à LES ABYMES.- Madame SAINGRE Yannick née CRESPYAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LEMOULE.- Monsieur SIBA GuyAgent de maîtrise - gestion des espaces verts - direction environnement et cadre de vie,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur STURM CharlieAgent de maitrise, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur TAGLIAMENTO DidierAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeuranta LE MOULE.- Madame VIRAPIN VivianeAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DUMOULE, demeurant a LE MOULE.- Monsieur VOLET LézinAdjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant àLE MOULE.- Monsieur WELLINGTON HelinAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU, demeurant aCAPESTERRE-BELLE-EAU.- Monsieur ZAMORE EmilienAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU,demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernéeà :- Madame ARMOUGON VirginieAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DUMOULE, demeurant à SAINTE-ANNE.- Monsieur BARDU ArryAgent de maitrise principal, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur BEAUCE OlgaRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU, demeurant àCAPESTERRE-BELLE-EAU.
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- Monsieur BIDART JérômeEducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe,COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur CAMBRONE FrançoisAdjoint du patrimoine 2ème classe - direction culture et patrimoine, COMMUNE DESABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur CARPIN MagloireAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à SAINTE-ANNE.- Madame CORNELIE JosyAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant àMORNE-A-L'EAU.- Madame DESTINVAL VeniseAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ere classe, COMMUNE DUMOULE, demeurant a LE MOULE.- Madame FAUTRA Marie-Laure née ROSELAdjoint administratif principal 1ère classe - direction aménagement du territoire,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur FIGINO SolangesAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à SAINTE-ANNE.- Monsieur GAZON FrancisEducateur des activités physiques et sportives COMMUNE DU MOULE, demeurant àMORNE-A-L'EAU.- Monsieur GEORGES FrantzAdjoint du patrimoine 2ème classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à BAIE-MAHAULT.- Monsieur GERVELAS SuzonAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à SAINTE-ANNE.- Madame HIPPOLYTE PhilippeChef de service de police municipale 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LEMOULE.- Monsieur JEAN-BAPTISTE ClémentAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur JHIGAÏ MarcellinAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LEMOULE.- Madame JOVIAL Marie-AntoinetteAdjoint administratif principal 1ère classe - direction aménagement du territoire,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame JUSTINE NicoleAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant à LE MOULE.ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy- 97100 - BASSE-TERRESTANDARD & 05 90 99 39 00QITE INITERNIFT » wnana oniadalAainine nraf ening fr
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- Madame KANCEL PatriciaAnimateur territorial - direction de la culture, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LESABYMES.- Madame LANGE Félicité née FLAINVILLEAgent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ere classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant à LE MOULE.- Madame LERY Annick née BOYEAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU, demeurant àCAPESTERRE-BELLE-EAU.- Monsieur LUBIN Jean-LucAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur MARILLAT HarryAgent de maitrise territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Madame MICHEL Chantal née VOLTAIREAttaché / responsable du service des ressources financières et numériques, COMMUNE DEBAILLIF, demeurant à BAILLIF.- Monsieur MONDER EusèbeRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU, demeurant àCAPESTERRE-BELLE-EAU.- Monsieur PLATON ErickRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Madame PLUMIER TiburceAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LEMOULE,- Monsieur RIBÉMONT GilbertAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Madame RIGA RosalieTechnicien, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur SABLON RichardBrigadier chef principal territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur SAINT-RUF ThéodoreBrigadier chef principal, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur SOLE DanielAdjoint technique principal territorial 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant àLE MOULE.- Madame SOLE Lucile née BAFFAttaché territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Madame TEVARAYIN Monique née NAGALINGOMAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeuranta LE MOULE.
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- Madame VALMORIN Marielle née ORBELAdjoint technique territorial principal de 2éme classe, COMMUNE DU MOULE, demeuranta LE MOULE.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Monsieur ARCON AlainAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeuranta LE MOULE.- Madame ARISTEE EugénieAdjoint administratif principal 1ère classe - accueil et actes - direction affaires générales,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame BAPAUME GinetteAgent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant à LE MOULE.- Madame BAPAUME Roseline née BROCHANTAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DUMOULE, demeurant à LE MOULE.- Madame BEAUJEAN CorineAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant a LE MOULE.- Madame BELGRADE LilianeAgent social principal 1ère classe - petite enfance - direction éducation et scolarité,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame BENON Alberte née NIGARDAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DUMOULE, demeurant a LE MOULE.- Madame BERLET Roberte née VAINQUEURRédacteur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LEMOULE.- Monsieur BLOMBOU JeanAgent de maîtrise - bâtiment administratifs et équipements - direction infrastructuresadministratives et équipements, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LE GOSIER.- Monsieur BOISDUR VictorAgent de maîtrise principal - entretien des aires et des équipements sportifs - directiondes sports, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur BORDÉE AnnickAdjoint technique principal 2ème classe - parc auto et garage - direction logistique etmoyens roulants, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame BOUJHAMAN Ninette née PHALIAHAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LEMOULE.
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- Madame BOULON Flore née ARRINDELLAdjoint administratif principal de 1ère classe / gestionnaire de paie retraite, COMMUNE DEBAILLIF, demeurant à BAILLIF.- Monsieur CANIQUITE HarryAdjoint du patrimoine 2ème classe - relations et gestion des ressources scolaires -direction éducation et scolarité, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame CARLET ClémenteAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant à LE MOULE.- Monsieur CHALUMEAU JacquesAdjoint administratif principal 2ème classe - entretien des aires et des équipementssportifs, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame COCO Floriane née BRACMORTAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant à SAINTE-ANNE.- Madame COLOMBO Véronique née PROSPERAdjoint administratif principal de 1ère classe / agent administratif polyvalent électionsétat-civil, COMMUNE DE BAILLIF, demeurant à BOUILLANTE.- Madame CRANE Marie-Ange née ARCHIMÈDERédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LEMOULE.- Madame DANCHET ClaudineAdjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant à LE MOULE.- Monsieur EUXIN RuddyEducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe,COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Madame FAZER MaggyAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DUMOULE, demeurant à SAINTE-ANNE.- Monsieur FLAINVILLE GeorgesAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant àLE MOULE.- Monsieur GERERAL BernardAdjoint technique principal 2ème classe - direction infrastructures administratives,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame JACQUET-CRÉTIDES Rosane née GRAVELOTAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant à LAMENTIN.- Monsieur JEAN-GILLES DominiqueAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant à LE MOULE.
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- Madame LACHMAN Viviane née VIRASSAMYAdjoint technique territorial principal de 2éme classe, COMMUNE DU MOULE, demeuranta LE MOULE.- Monsieur LEOGANE EdouardRédacteur principal 2ème classe - direction achats publics et gestion des stocks,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame LESUPERBE JeanneAdjoint administratif principal 1ère classe - mairie annexe de chazeau - direction de ladémographie, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à MORNE-A-L'EAU.- Monsieur LIBER AlexAdjoint technique principal 2ème classe - direction infrastructures administratives,COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur LOYSON RémiAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurantà LE MOULE.- Madame MATIGNON DanyAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant à LE MOULE.- Madame MÉLIOT Marie-Madeleine née CHAREILAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant à LE MOULE.- Madame MOESTA ChristianaAgent de maîtrise - relations et gestion des ressources scolaires - direction éducation etscolarité, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur MOUKY FranckAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurantà LE MOULE.- Madame MOUKY GilberteAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurantà LE MOULE.- Madame NAIGRE JulienneRédacteur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant àMORNE-A-L'EAU.- Madame OFFRANC Yves-Lise née BOUCHERAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DUMOULE, demeurant à LE MOULE.- Madame OLANOR RositaAdjoint technique principal 2ème classe - direction éducation et scolarité, COMMUNEDES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Monsieur OUJAGIR PrivaneChef de la police municipale, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur OXYBEL FlorentAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant àLE MOULE.ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRESTANDARD @ 05 90 99 39 00QITE INITERNIET » wananar oniadalAainine nraf On fr
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- Madame PASCAL Nadiège née BOISSERONRédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LEMOULE.- Monsieur PIZEUIL NazaireAgent de maîtrise territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Madame RAMAYE GilberteAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurantà LE MOULE.- Monsieur RAMAYE JeanAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurantà LE MOULE.- Madame RÉGENT ChantalAdjoint administratif principal de 1ère classe / responsable du service communication,COMMUNE DE BAILLIF, demeurant à BAILLIF.- Madame REVEILLE Avit née SELBONNEAdjoint technique principal 2ème classe - direction éducation et scolarité, COMMUNEDES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame ROUSSEAU Catherine née SANNIERAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant à LE MOULE.- Madame ROUX Marie-Claire née RAMADEAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant a LE MOULE.- Madame RUART Camille née AURIVELAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LEMOULE.- Madame SAMBIN Francoise née GUIZONNEAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE,demeurant à LE MOULE.- Madame SIMION Félicité née SIDICINARédacteur territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Monsieur SIMION Jean-JacquesRédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LEMOULE.- Madame SIMION MarieAttaché territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.- Madame SIMMON MarlèneAdjoint administratif principal 1ère classe - mairie annexe chazeau - direction de ladémographie, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.- Madame TERRINE Francette née ALCOTTEAgent de maîtrise territorial, COMMUNE DU MOULE, demeurant à LE MOULE.
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- Monsieur THELEMAQUE HenriTechnicien - direction environnement et cadre de vie, COMMUNE DES ABYMES,demeurant à LES ABYMES.- Madame VAINQUEUR ValérieAgent de maitrise principal, COMMUNE DU MOULE, demeurant a LE MOULE.- Monsieur VIARDOT ClaudeAdjoint technique territorial principal de 2éme classe, COMMUNE DU MOULE, demeurantà LE MOULE.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues — 97100 BASSE-TERRE, dans un délai de deux mois acompter de sa notification.Article 5: Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Basse-Terre, le 15 juillet 2024
Le Préfet,
x J—Xavier LEFORT
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