ExPRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 23 OCT. 2023ARRETE N° 2023-01287modifiant provisoirement la circulation sur lacontre-allée de l'avenue d'Eylau à Paris 16°TMle 31 octobre 2023 et le 2 novembre 2023LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 octobre 2023 ;Considérant que le tournage de la série télévisée «LACE » se déroulera du 31 octobre2023 au 2 novembre 2023 à Paris 16°"*;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de circulation contre-allée avenue d'Eylau, à Paris 16°"°;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1*La circulation de tout type de véhicule est interdite du n°5 au n°11 sur la contre-alléede l'avenue d'Eylau, à Paris 16°TM aux dates et horaires suivants :- le 31 octobre 2023 de 09h00 à 14h00,- le 2 novembre 2023 de 06h00 à 22h00.Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettre









ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 ruede Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesuresprendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le préfet de Police,La préfète, directrice ducabinet,
Magali CHARBONNEAU


Annexe à l'arrêté n° 2023-01287 du 23 OCT. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.