PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-683
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-11-03-00013 - Arrêté portant délégation de signature
en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (5 pages) Page 3
75-2025-11-05-00015 - Arrêté portant Délégation de signature pour
la
Trésorerie Paris Amendes 1ère division (2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
75-2025-11-06-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,
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pages) Page 12
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-11-03-00013
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-11-03-00013 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Olivier BINET, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du
service des impôts des entreprises du 5ème-13ème arrondissement,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame JUPITER Nalini Inspectrice divisionnaire, adjointe au
responsable du service des impôts des entreprises du 5ème-13ème, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
PARIS 5E-13E
101 RUE DE TOLBIAC
75630 PARIS CEDEX 13
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-11-03-00013 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Mme Sandrine BONIN Inspectrice des finances
publiques
15 000 € 15 000 €
Mme Charlotte CAMBIUM Inspectrice des finances
publiques
15 000 € 15 000 €
Mme Martine QUILAN Inspectrice des finances
publiques
15 000 € 15 000 €
M Rafael PINTO Inspecteur des finances
Publiques
15 000 € 15 000 €
M Fabrice TIEFIN Inspecteur des finances
Publiques
15 000 € 15 000 €
Mme Françoise ALIDOR Contrôleuse des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M. Jonathan AMRAM Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Yesim ATAY Contrôleuse des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Jocelyne BASTARDIE Contrôleuse des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M. Nicolas BAUM Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Bibiane BENDOLEBA Contrôleuse principale des
finances publiques
10 000 € 10 000 €
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délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Mme Linda COSNUAU Contrôleuse des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M. Gabriel FORGUES Contrôleur principal des
finances publiques
10 000 € 10 000 €
M. Cyril FIBLEUIL Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M Philippe GIDOIN Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Emilie HERISSÉ Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M. Maxime ISSANCHOU Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Céline JAUSSIOMME Contrôleuse des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M. Jessy JEAN-JACQUES
BIRBA
Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M. Nicolas KERVEGANT Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Sylvie MAUREAU Contrôleuse des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M. Pascal MESSERIAN Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Germaine MILIA Contrôleuse des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M. Eric MONNIER Contrôleur principal des
finances publiques
10 000 € 10 000 €
M. Mickaël RODRIGUEZ Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Laurence
ROZENBAUM-EMSALEM
Contrôleuse principale des
finances publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Laurent SIGER Contrôleuse des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
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délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Mme Lise VIVIER Contrôleuse des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M. Stephane WATIEAUX Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Guanjing WU Contrôleuse des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M Romain BENCHETRIT Agent principal des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
M.Daniel DIAZ HERRERA Agent principal des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
Mme Fedora DI FAZIO Agente principale des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
Mme Nadia HUGUIN Agente principale des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
Mme Nadia JACQUINOT Agente principale des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
Mme Sorensa LATCHOUMY Agente principale des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
M. Alain LOJOU Agent principal des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
Mme Sévim POTTIER-SAHIN Agente principale des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
Mme Marie-France NDOTI Agente principale des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
Mme Sophie KOZOLE Agente principale des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
Mme Cécile SAINTE
CATHERINE
Agente des finances publiques 2 000 € 2 000 €
M. Faustino SCALISI Agent principal des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
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délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Paris et d'Île de
France.
A Paris, le 3/11/2025
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises, du 5ème-13ème ardt
Signé
Olivier BINET
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-11-03-00013 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-11-05-00015
Arrêté portant Délégation de signature pour la
Trésorerie Paris Amendes 1ère division
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-11-05-00015 - Arrêté portant
Délégation de signature pour la
Trésorerie Paris Amendes 1ère division
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
Pôle de Gestion Fiscale
Trésorerie Paris Amendes 1ère division
15 rue Maryse Hilsz
CS 22044
75979 Paris Cedex 20
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable public, Bachir CHIKHI, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la Trésorerie Paris
Amendes 1ère division,
- Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Arrête :
Article 1 er :
Délégation de signature est donnée aux cadres A et B en fonctions à la trésorerie Paris Amendes 1ère division :
- M. Patrice BRAYER, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint du comptable;
- M. Thomas FABRE, inspecteur des finances publiques, adjoint du comptable (à compter du 01/12/2025);
- M. David LE, inspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
- M. Olivier VALLEE, inspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
- M. Samuel BACHELARD, Contrôleur des finances publiques ;
- Mme Célia CANIQUITTE, Contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Muriel HILBERT, Contrôleuse des finances publiques ;
afin de leur permettre :
1°) de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Paris Amendes 1ère division,
2°) d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
3°) d'effectuer des déclarations de créances,
4°) d'agir en justice,
5°) de signer les actes de poursuites.
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Délégation de signature pour la
Trésorerie Paris Amendes 1ère division
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Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau ci-dessous :
NOMS Prénoms Grade
AGOLI-ABGO Woude B
AOUIDAT Lotfi B
BACHELARD Samuel B
CANIQUITE Célia B
COULIBALY Khoulle B
CUZIN Romain B
GRIMAULT Sébastien B
HILBERT Muriel B
LACHEHEB Anis B
LAIMY Yacine B
MOHAMED SOILIHI Bouhaira B
NDOSSI Stasia Astrid B
POTOT Frédéric B
SAIDI Said B
SIMON Stéphane B
TANDIAN Fatoumata B
YANDIBENE Cedric-Durell B
AREZKI Farida C
BADJI Binta C
COULIBALY Dielika C
GUISSE Fatou C
MALTE Marie Gladys C
MUSIAL Guillaume C
NERET Marie C
OUMOURI M'MILANI Ramla C
SERRANO Frédéric C
SIMON Alexandre C
ZOUTNIA Safia C
à effet d'accorder des délais de paiement d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € sur présentation des justificatifs
de ressources par le débiteur.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de France. Il annule
et remplace le précédent arrêté publié le 16/10/2025 au recueil des actes administratifs spécial n°7562025-636.
À Paris, le 05/11/2025
Le comptable de la Trésorerie Paris amendes 1ère Division
Signé
Bachir CHIKHI

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-11-05-00015 - Arrêté portant
Délégation de signature pour la
Trésorerie Paris Amendes 1ère division
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2025-11-06-00005
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice
régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière
administrative pour PARIS,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2025-11-06-00005 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,
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| 3PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/




Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt






ARRÊTÉ

Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,



La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant Mme Mylène TESTUT-NEVES,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forê ts, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à compter
du 1er septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris n°75-2024-08-21-00004 du 21
août 2024 , portant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en
matière administrative pour le département de Paris ;

ARRETE
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France, la délégation de signature qui lui est consentie par l'arrêté préfectoral n°75-2024-08-
21-00004 du 21 août 2024 susvisé est exercée par :
• M. Benjamin GENTON, directeur régional et interdépartemental adjoint,
• Mme Claire LE BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe,

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :


-
Mme Emilie CAVAILLES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de
l'économie agricole. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à
Mme Anne-Laure LAVAL, adjointe à la cheffe de service,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2025-11-06-00005 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,
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- Mme Claire FUENTES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt
et du bois, de la biomasse et des territoires . En cas d'empêchement ou d'absence, la
subdélégation est donnée à Mme Clara GOSSAERT, adjointe à la cheffe de service,
- M. Arnaud CHATRY, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de
l'alimentation. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à
M. Mohammed ROUINA, adjoint au chef de service.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 4 : L'arrêté n° 75-2025-05-12-00009 du 12 mai 2025 est abrogé.


Article 5 : La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.




Paris, le 06 novembre 2025

La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

SIGNE


Mylène TESTUT-NEVES

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2025-11-06-00005 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,
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