Spécial n° 2 d'avril 2025
n° 2025 04 02
Mercredi 2 avril 2025
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
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Table des matières
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES................................................................... 3
Direction................................................................................................................................................... 3
Décision donnant subdélégation de signature...................................................................................... 3
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Direction
Décision donnant subdélégation de signature
Le directeur départemental des territoires de l'Orne
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 février 2020 nommant Monsieur Patrick PLANCHON,
directeur départemental des territoires de l'Orne à compter du 15 mars 2020 et l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de
l'Intérieur du 11 février 2025 renouvelant dans ses fonctions Monsieur Patrick PLANCHON, directeur départemental des
territoires de l'Orne, à compter du 15 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2017 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1122-2510-003 du 20 mars 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick PLANCHON,
directeur départemental des territoires de l'Orne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 2 janvier 2024 nommant Monsieur Régis
CORBIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne,
DÉCIDE
Chapitre I
Délégation de signature d'ordre général
ARTICLE 1er - La délégation instituée par l'article 1 er, complétée par l'article 3, de l' arrêté préfectoral n ° 1122-25-10-10003
du 20 mars 2025 est également dévolue à M. Régis CORBIN, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne.
ARTICLE 2 - La délégation prévue à l'article 1 er, complétée par l'article 3, de l'arrêté préfectoral n ° 1122-2025-10003 du 1er
avril 2025 est dévolue aux chefs de service désignés ci-après, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives et
à l'exception des décisions emportant engagement de crédits :
• Madame Nadine DUTHON, cheffe du Service Habitat Construction (SHC) ;
• Madame Brigitte CADUDAL, cheffe du Service Connaissance, Prospective et Planification (SCPP) ;
• Madame Geneviève SANNER, cheffe du Service Eau et Biodiversité (SEB) ;
• Madame Maryline VINOT, cheffe du Service Économie des Territoires (SET) ;
• Madame Edith RUAULT, cheffe du Service Application du droit des sols, Circulation et Risques (SACR) ;
• Madame Céline BUREAU, cheffe de la Mission d'Appui Territorial et Transition Écologique (MATTE).
et aux adjoints des chefs de service :
• Madame Pascale FRULEUX, adjointe à la cheffe du SHC ;
• Madame Isabelle WERQUIN-QUESNEY , adjointe à la cheffe du SCPP ;
• Madame Géraldine HELMER, adjointe à la cheffe du SEB
• Madame Sylvie GIRARD, adjointe à la cheffe du SET ;
• Monsieur Vincent FOUBERT, adjoint à la cheffe du SACR ;
• Monsieur Jean-Jacques QUÉRÉ, adjoint à la cheffe de la MATTE.
ARTICLE 3 - Dans le cadre des astreintes, la délégation instituée à l'article 1 est dévolue à l'agent d'astreinte dont le nom est
communiqué à la Préfecture.
ARTICLE 4 - Conjointement avec les chefs de service et leurs adjoints, l a délégation instituée à l'article 1 er, complétée par
l'article 3, est également dévolue aux cadres désignés ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences et
attributions respectives :
• les correspondances administratives ;
• les ampliations, délivrance et notification d'ampliations ou copies conformes des arrêtés ;
• les congés annuels, récupérations et jours d'ARTT (conformément à la programmation définie par le chef de service
concerné);
• les ordres de mission ponctuels ;
• le cas échéant, les actes se rapportant aux chapitres mentionnés dans la délégation. Toutefois, les refus et avis
d'irrecevabilité restent soumis au visa des chefs de service compétents ou de la direction.
Service Connaissance, Prospective et Planification (SCPP) :
• Monsieur Hubert d'HALLUIN, chef du bureau planification et gestion économe de l'espace
• Madame Margot DENERY , adjointe au chef du bureau planification et gestion économe de l'espace
• Madame Anita TRONCHET, adjointe à la cheffe du bureau connaissance des territoires et traitements numériques
Service Eau et biodiversité (SEB) :
• Monsieur Maxime LAURENT, chef du bureau eau : 5-1, 5-5
• Madame Fabienne CACCIATORE, cheffe du bureau cheffe du bureau biodiversité : 5-2, 5-4, 5-6, 5-7
Service Économie des Territoires (SET) :
• Madame Céline COUSIN cheffe du bureau structure des exploitations et foncier
• Madame Florence CAUCHOIS cheffe du bureau économie agricole à partir du 9 avril 2025
• Monsieur FRANCK GUEUDRE, Chef du bureau Forêt
Service Habitat et Construction (SHC) :
 Monsieur Stéphane QUENOUILLE chef du bureau constructions durables et accessibilité : 2-2-1 à 2-2-4
 Monsieur Daniel BECK, chef du bureau logement social : 2-1-1 à 2-1-9 et 2-3-1 à 2-3-3
 Madame Barbara MICHEL, cheffe du bureau amélioration de l'habitat : 2-1-7
Service Application du droit des sols, Circulation et Risques (SACR) :
 Monsieur Patrick FLEURY , chef du bureau prévention des risques et gestion de crise : 4-4, 4-6 et 5-9
• Monsieur Jean-Luc BLÉAS, chef du bureau application du droit des sols et son adjoint, Monsieur Jérôme BOULIÈRE : 3-
5-1 à 3-9-2 (sauf 3-6-2, 3-6-4 et 3-6-5) ainsi que les actes visés à l'article R.423-74 du code de l'urbanisme
• Madame Suzanne GUILLOTTE, cheffe du bureau éducation routière, et son adjoint, Monsieur Arnaud POTIER. : 4-3-1 à
4-3-10
• Monsieur Jérémy FERT, chef du pôle aménagement et circulation 4-2 et 4-5
ARTICLE 5 - La subdélégation en matière de droit des sols (3-5-1 à 3-9-2, sauf 3-6-2, 3-6-4 et 3- 6-5) est dévolue aux
responsables de centres instructeurs ADS, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives définies par la cheffe
du SACR :
• Monsieur Jérôme BOULIÈRE
• Madame Isabelle CAMPIN
• Madame Sylvie BUSSON
ARTICLE 6 - Restent soumises à ma signature, ou à celle de M. Régis CORBIN les correspondances adressées aux Présidents :
• de la chambre d'agriculture de l'Orne ;
• des syndicats agricoles (FDSEA, JA, Confédération paysanne, coordination rurale) ;
• de la fédération départementale des chasseurs de l'Orne ;
• de la fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Chapitre II
Délégation de signature pour l'exercice des attributions d'ordonnateur secondaire
ARTICLE 7 - La subdélégation de signature est également exercée par M. Régis CORBIN, Directeur Départemental Adjoint des
Territoires de l'Orne, aux fins de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'état pour les BOP
suivants :
- le BOP 113 : Paysages, Eau et Biodiversité
- le BOP 135 : Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat
- le BOP 181 : Prévention des risques
- le BOP 203 : Infrastructures et services de transport (nuisances sonores)
- le BOP 207 : Sécurité et éducation routières
- le BOP 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
- le BOP 354 : Administration territoriale de l'État (dépenses se rapportant au centre de coût DDT)
- le BOP 362 : Écologie
- le BOP 363 : Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – DMAT - ADS
- le BOP 364 : Cohésion
- le BOP 723 : Contributions aux dépenses immobilières
ARTICLE 8 - Délégation et habilitation sont données aux fins de traitement dans le système d'information « CHORUS
Formulaire » :
avec le profil valideur aux fins de :
• validation des demandes d'achat et subventions ;
• validation des constatations de service fait ;
à
• Madame Céline BUREAU, cheffe de la MA TTE ;
• Madame Pascale FRULEUX, adjointe à la cheffe du SHC ;
• Madame Suzanne GUILLOTTE, cheffe du bureau éducation routière ;
avec le profil saisisseur aux fins de :
• saisie des demandes d'achat et subventions ;
• saisie des constatations de service fait ;
à
• Madame V alérie CHOQUET AUDOIN , assistante de la MA TTE ;
• Madame Marie LAMOTTE, répartitrice des places d'examen du permis de conduire ;
• Madame Dorisse DA-GRAÇA, responsable du financement des aides à la pierre
• Madame Christèle RENAULT, responsable du conventionnement APL
• Madame Sylvie RIBOT, gestionnaire lutte contre l'habitat indigne.
ARTICLE 9 - Délégation et habilitation sont données aux fins de traitement dans le système d'information des aides à la pierre
« SIAP » :
avec le profil valideur aux fins de :
• validation des demandes de subventions ;
• validation des constatations de service fait ;
à
• Madame Nadine DUTHON, cheffe du service habitat construction (SHC)
• Madame Pascale FRULEUX, adjointe à la cheffe du SHC ;
• Monsieur Daniel BECK, chef du bureau logement social ;
avec le profil instructeur aux fins de :
• saisie des demandes de subventions ;
• saisie des constatations de service fait ;
à
• Madame Dorisse DA-GRAÇA, responsable du financement des aides à la pierre.
• Madame Christèle RENAULT, responsable du conventionnement APL
ARTICLE 10 - Le tableau récapitulatif des signatures des délégataires sus-mentionnés est annexé à la présente décision.
ARTICLE 11 - La décision de subdélégation du 28 février 2024 est abrogée.
ARTICLE 12 - La présente décision prendra effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Orne.
Fait à Alençon, le 31 mars 2025
Le directeur départemental des territoires de l'Orne,
Signé
Patrick PLANCHON