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=PREFET oDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieEgalité .Bureau de l'accueilFraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 94 du 24 juillet 2024
Le contenu du recueil pefut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
< Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du24 juillet 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 24 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter I'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 94 du 24 juillet 2024SOMMAIRE
| - ARRETESPREFECTURECabinet- Arrété CAB-SIDPC n°2024-44 du 18 juillet 2024 modifiant 'agrément de l'organismePOLYTECH Angers — formation sécurité incendie ERP grande hauteur- Arrété CAB-SIDPC n°2024-46 du 22 juillet 2024 fixant la liste des admis à l'examende formateur en prévention et secours civiques- Arrêté CAB-SIDPC n°2024-47 du 22 juillet 2024 fixant la liste des admis à l'examende formateur aux premiers secoursDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrêté DRCL-BRE n°2024-67 du 9 juilet 2024 renouvelant l'agrémentde l' établissement FRANCE STAGE PERMIS — animation de stages sécurité routière- Arrêté DRCL-BRE n°2024-68 du 23 juillet 2024 renouvelant l'agrémentde I' établissement CONTINUUM CONDUITE — animation de stages sécurité routièreDirection de l'interministérialité et du développement durable- Arrété DIDD-BPEF n°2024-166 du 22 juillet 2024 autorisant l'occupation temporairede terrains publics et privés — inventaire départemental de la flore
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES _- Arrété DDT-SUAR-cdac n°2024-16 du 15 juillet 2024 habilitant la sté POLYGONE enmatière d'étude d'impact dans la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale- Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2024-17 du 23 juillet 2024 habilitant la sté BEMH enmatière d'étude d'impact dans la procédure d'autorisation d'exploitation commercialeDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-Dir n°2024-24 du 19 juillet 2024 portant composition et répartition desvoix au sein du Comité départemental pour l'emploi

Il - AUTRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- avis ministériel de recrutement national du 19 juillet 2024- fiche PACTE Cholet- fiche PACTE Saumur
ETABLISSEMENTS DE SANTECentres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles — EHPAD de Montreuil-Bellay- décision du 8 juillet 2024 portant délégation de signature du directeur

! - ARRETES


PÈÉFET Direction du cabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉsairéFraternité
Service interministériel de'défense et de protection civile
Arrêté N°2024-044 / SIDPCPortant modification de l'agrément préfectoral de Polytech Angers, relatifà la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteurLe préfet de Maine-et-Loire —Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier dé l''Ordre National du Mérite,Chevalier des palmes académiques,
VU le Code de la construction et de l'habitation ;VU le Code du travail ;VU le décret du-président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlementde sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic ;VU Farrété du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;VU l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;VU l'arrêté N°2021-006/SIDPC portant délivrance de l'agrément préfectoral de Polytech Angers,relatif à la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteur ;VU l'arrêté N°2023-015/SIDPC portant modification de 'l'agrément préfectoral dévPolytechAngers, relatif à la formation du personnel permañent de sécurité incendie 'dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;CONSIDERANT la demande de modification du formateur par M. Fabrice GUERIN, directeur dePolytech Angers sis 62, avenue Notre-Dame-du-Lac à Angers ;CONSIDERANT l'avis favorable de la Direction départementale des services d'incendie et desecours du 17 juillet 2024 ;
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81

-ARRETE-
ARTICLE 1*: L'article 3 de l'arrêté n° 2021-006/SIDPC du 25 Jjanvier 2021 est modifié comme suit :Le formateur pouvant dispenser des formations et organiser des examens au sein du centre deformation est Monsieur Jimmy CHAUVIN (SSIAP3). -
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2021-006/SIDPC du 25 janvier 2021 restent inchangés.ARTICLE 3: L'arrêté N°2023-015/SIDPC portant modification de l'agrément préfectoral dePolytech Angers est abrogé.
ARTICLE 4 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet et le Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun-en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Angers, le 18 juillet 2024
"Le Préfet de Maine-et-Loire,
SSNPhilippe CHOPIN.
f

= DIRECTION DU CABINETPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELiberséÉptiéFruceraied
Service interministérielde défense et de protection civile
; Arrêté SIDPC N°2024-46 _Fixant la liste des candidats admis à 'examen de certification de compétences de formateuren prévention et secours civiquesLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de [a Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,VU le code de la sécurité intérieure ;Vu'le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur despremiers secours : : 'VU le décret n°2004-374-du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àForganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamrnent son article 1° ;VUle décret -du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du' 22 juillet 2022 portant nomination de MmeNathalie GIMONET, inspectrice de Fadministration de 1*" classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à Funité d'enseignement «pédagogie initiale et commune de formateurs ; :VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateuren prévention et secours civiques.» ;VU l'arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santéde l'École du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature de Mme Nathalie GIMONETdirectrice de cabinet, directrice des sécurités du préfet de Maine-et-Loire ;VU le procès verbal n°® 2024-035 du 3 juillet 2024 validant la liste des candidats admis à.l'examen de certification de compétence de formateur en prévention et secours civiques ;SUR PROPOSITION de la sous-préféte; directrice de cabinet :

Arrête :Article 1" : Les candidats admis, suite à l'examen de certification à la pédagogie appliquée àFemploi de formateur en prévention et secours civiques sont les suivants: -- AUBINEAU Guillaume Diplôme PAE-FPSC- N°49-2024-0007- BORDICHON Laurent Diplôme PAE-FPSC- N°49-2024-0008- CHOLIN julien Diplôme PAE-FPSC- N°49-2024-0009- FOURNIER Théo Diplôme PAE-FPSC- N°49-2024-0010- LEQUEUX Margot Diplôme PAE-FPSC- N°49-2024-0011Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargés chacun en ce qui le coricerne de l'exécutioni duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéaux écoles militaires de Saumur.
' Angers, le 22 juillet 2024.Pour le Préfet et par délégation,La directrice ¢ cabinetT TI BN
Nathadé GIMONET

PREFET Direction du cabinetDE MAINE-ET-LOIRELbertéÉgalicéFraternité
Service interministériel _de défense et de protection civile
. Arrété N°2024-47Fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur despremiers secours ;VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,. àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 1* ;VU le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de MmeNathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1*© classe détachée en qualité de sous-préfete hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie initiale et commune de formateur».VU l'arrêté du 18 mars.2024 portant délégation de signature de Mme Nathalie GIMONETdirectrice de cabinet, directrice des sécurités du préfet de Maine-et-Loire ;VU le procès verbal n° 2024-32 du jeudi 27 juin 2024 validant la liste des candidats admis àl'examen de certification de compétence de formateur aux premiers secours;SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

Arrête :-Article 1" : Les candidats admis, suite à I'examen de certification à la pédagogie initiale etcommune de formateurs aux premiers secours sont les suivants :- BIROT Emmanuel - Diplôme PAE-FPS- N°49-2024-001- BORÉ Angélique épouse TESSIER Diplôme PAE-FPS- N°49-2024-002- THIERRY Carole épouse CHARTIER Diplôme PAE-FPS- N°49-2024-003- COTILLON Louise Diplôme PAE-FPS- N°49-2024-004- COURATIER Victor Diplôme PAE-FPS- N°49-2024-005- DEYDIER Paméla. - ° Diplôme PAE-FPS- N°49-2024-006- LAGRANGE Aurélien Diplôme PAE-FPS- N°49-2024-007- LORILLEUX Inès Diplôme PAE-FPS- N°49-2024-008- MAUSSION Matthieu Diplôme PAE-FPS- N°49-2024-009- MICHELOT Michaël Diplôme PAE-FPS- N°49-2024-010- TOUBLANC Lise Diplôme PAE-FPS- N°49-2024-011Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargés chacun en ce qui les concerne de 'exécution dupresent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéau service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.Angers, le 22 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet.
ur S, o
Nath\afl GI MON ET

;JPRÉFET Direction de la Réglementation2 EFEOIRE et des Collectivités LocalesEgat Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL-BRE n°2024-Renouvellement d'agrément relatif à l'exploitation des établissements chargés d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routièreLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 et R. 223-5 àR. 223-8;Vu l'arrété ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements;_;çharä{aä df;'ênimer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2019-114 du 11 juillet 2019 portant autorisation d'exploiter, sous len° R19 049 0001 O un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routièredénommé « FRANCE STAGE PERMIS » dont le siège social est situé, ZA de Fontvieille EmplacementD123 à ALLAUCH ( 13190 )Vu la demande présentée le 21 mai 2024 par Monsieur Hugo SPORTICH, relative au renouvellement del'agrément de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière enMaine-et-Loire dénommé "FRANCE STAGE PERMIS" ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article Ter. - Monsieur Hugo SPORTICH est autorisé à exploiter, sous le numéro R 19 049 0001 0 unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « FRANCESTAGE PERMIS » dont le siège social se situe ZA de Fontvieille Emplacement D123 à ALLAUCH ( 13190 )Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans. Sur demande de l'exploitantprésentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de l'agrément, celui-ci peut êtrerenouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3. - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans les salles de formation suivantes : -- 52 Boulevard du Roi René - Foyer Marguerite d'Anjou à ANGERS,- 23 rue Daillé - Hôtel Kyriad à SAUMUR,- 5 rue de la Casse - Habitat jeunes du Choletais à Cholet.Article 4. — Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement par sontitulaire à titre personnel et sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012modifié susvisé.Article 5. - Tout changement d'exploitant ou des salles de formation nécessite le dépôt en préfectured'une nouvelle demande d'agrément, deux mois avant la date du changement envisagé. Cettedemande doit comporter celles des pièces mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2012modifié susvisé, qui correspondent au changement envisagé.

Article 6. - L'agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées auxarticles 8 à 10 de I'arrété du 26 juin 2012 modifié susvisé.Articie 7. — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de ia conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Article 8. - Le titulaire de l'agrément doit adresser avant le 31 janvier de chaque année à Monsieur lepréfet de Maine-et-Loire - bureau de la réglementation et des élections - Place Michel Debré 49934Angers Cedex 9 - un rapport comportant :'- pour I'année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, la liste desanimateurs employés, ainsi que les effectifs et le profil des stagiaires accueillis,- pour l'année en cours, le calendrier prévisionnel des stages et la liste des animateurs pressentis.Article 9. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont une copie sera adressée au directeurdépartemental des territoires et à Monsieur Hugo SPORTICH.
Fait à Angers, le 89 1"1 29?4Pour le préfet et par délégationle directeur de la réglementationet des collectivités locales

ÀPRÉFET Direction de la Réglementationpn L ; etdes Collectivités LocalesByl Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL-BRE n°2024-68Renouvellement d'agrément relatif à l'exploitation des établissements chargés d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routièreLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 et R. 223-5 àR. 223-8 ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2019-46 du 07 mars 2019 portant autorisation d'exploiter, sous le n° R 14049 0001 O un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé« CONTINUUM CONDUITE » dont le siège social est situé, quai de la Loire , à SAINT CLÉMENT DESLEVÉES ( 49350 } -Vu la demande 'présentée le 06 mars 2024. par Mme Monique MORTIER, relative au renouvellement del'agrément de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière en Maine-et-Loire dénommé "CONTINUUM CONDUITE" ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article ler. — Mme Monique MORTIER est autorisée à exploiter, sous le numéro R 14 049 0001 0 unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routiére dénommé « CONTINUUMCONDUITE » dont le siège social se situe 12, quai de la Loire à SAINT CLEMENT DES LEVEES ( 49350 )Article 2. — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2024. Sur demande del'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de l'agrément, celui-ci peut êtrerenouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3. — L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière'dans lessalles de formation suivantes .- 52, Boulevard du Roi René — Foyer Marguerite d'Anjou à ANGERS,- 1 rue du Vieux Pont — Hôtel Mercure à SAUMUR.Article 4. — Le présent àgrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement par son titulaire à titrepersonnel et sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.Article S. — Tout changement d'exploitant ou des salles de formation nécessite le dépôt en préfecture d'unenouvelle demande d'agrément, deux mois avant la date du changement envisagé. Cette demande doit comportercelles des pièces mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé, qui correspondent auchangement envisagé. '

Article 6, — L agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les-conditions fixées aux articles 8 à 10de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.Article 7. — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Article 8. — Le titulaire de l'agrément doit adresser avant le 31 janvier de chaque année à Monsieur le préfet deMaine-et-Loire — bureau de la réglementation et des élections — Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 — unrapport comportant :
- pour l'année écoulée, le programme, le contenu et le'calendrier des stages réalisés, la liste des animateursemployés, ainsi que les effectifs et le profil des stagiaires accueillis,- pour l'année en cours, le calendrier prévisionnel des stages et la liste des animateurs pressentis.Article 9. — Le secrétaire général de la préfecture est chargé.de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture dont une copie sera adressée au directeur départemental desterritoires et à Madame Monique MORTIER.
Fait à Angers, le 23 juillet 2024Pour le préfet, et par délégation,la cheffe du bureau de la réglementationet des élecionsP {/4273007S o fSP Sy |e #Gwenaëlle MESSAGER

; ' Secrétariat généralPRÉFET - ' Direction de l'interministérialitéDE MAINE-ET-LOIRE et du développement durableootFraternité
Arrêté DIDD/BPEF/2024 n° A66-portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privéessituées sur le territoire des communes de Maine-et-Loire pour la réälisatiori du suiviet de l'inventaire de la flore dans le cadre de l'actualisation des connaissancesen Pays-de—la-Loi)re
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de justice administrative ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu l'article L.411-1-A du code de l'environnement ;Vu l'article L.433—11 du code pénal ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics et notamment son article 1;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire :Vu le décret du Préèident_ de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture deMaine-et-Loire (groupe 1l) ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à M.Emmanuel LE ROY, Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la prorogation de l'agrément du Conservatoire Botanique de Bresten tant que Conservatoire Botanique National jusqu'au 31 décembre 2024 ;Vu la.demande formulée le 23 avril 2024 par le Conservatoire Botanique National de Brest :Considérant que les missions du Conservatoire Botanique National de Brest sont d'étudier les planteset les milieux naturels, préserver les plantes et les milieux naturels menacés, accompagner les politiquesd'aménagement du territoire et sensibiliser à la diversité du monde végétal ;Considérant les missions d'actualisation des connaissances de la flore confiées. par _I'Étàt_ auConservatoire Botanique National de Brest dans le cadre de l'inventaire du patrimoine naturel définit àl'article L.411-1-A du code de l'envrionhement ;
1/3

Considérant qu'il est important de faciliter la réalisation de ces suivis botaniques ;Considérant que les inventaires du patrimoine naturel nécessitent une simple observation visuelle sansmodification du terrain, ni installation fixe de matériel ;Considérant qu'il est nécessaire de pouvoir pénétrer dans les propriétés privées. pour réaliser lesinvestigations décrites ci-dessus ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : ,( ;'A la demande de la Direétion Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) des Pays de la Loire, en vue d'executer les missions d'actualisation des connaissances de laflore en Pays-de-la-Loire et en particulier l'actualisation permanente de l'inventaire du patrimoinenaturel, les agents suivants du Conservatoire Botanique National de Brest :- Monsieur Fabien DORTEL- Madame Cécile MESNAGE- Monsieur Julien GESLIN- Monsieur Hermann GUITTON- Monsieur Guillaume THOMASSIN- Monsieur Paol KERINEC- Madame Eva CHARDIN- Monsieur Loic DELASSUS- Madame Catherine GAUTIER- Madame Sylvie MAGNANONsont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées descommunes du département de Maine-et-Loire. 'À cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes (àI'exclusion des immeubles à usage d'habitation), et dans les bois soumis au régime forestier, franchir lesmurs et autres cldtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations, y'implanter des mâts,piquets, bornes et repères, effectuer tous relevés topographiques et autres travaux nécessaires àl'accomplissement de leur mission. '
Article 2 : _ ; ;Pour permettre l'introduction des personnes visées à l'article 1 dans les propriétés publiques ou privéesnon closes, le présent arrêté est préalablement affiché pendant dix jours au moins dans les mairies dudépartement.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes ne peut avoir lieu que cing jours aprèsnotifications aux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concernée,qui doivent prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès des personnes autorisées en vuede la réalisation de leurs missions. Ces notifications sont effectuées de manière écrite par la ou leresponsable de I'antenne régionale des Pays-de-la-Loire du Conservatoire Botanique National de Brest.À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notificationau propriétaire faite en la mairie concernée : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettrel'accès, lesdits agents ou personnes déléguées peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunaljudiciaire.
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Article3:Chacune des personnes mentionnées à l'article premier doit &tre en possession d'une-copie du présentarrêté, qu'il sera tenu de présenter à toute requisition.
Article 4 :Les maires des communes concernées, les polices münicipales, les gendarmes, les gardes champêtresou forestiers, les propriétaires et les habitants des communes concernées, sont invités à prêter aide etassistance aux personnes effectuant ces prospections.
Article 5 :Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires et aux exploitants ou locataires, pourdommages causés aux propriétés au cours de cette étude, sont réglées, à défaut d'entente amiable, parle tribunal administratif de Nantes.
Article 6 :La présente autorisation est périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai desix mois à compter de sa date. Elle est valable à compter de sa date et jusqu'au 30 avril 2025.
Article 7 :Le présent arrêté est publié et affiché immédiatement dans les communes du département de Maine-et-Loire. Les maires certifient l'accomplissement de cette formalité. !l est également publié au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 8 : ;La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures depublicité :- - d'un recours administratif ou gracieux auprès de l'autorité compétente (auteur de l'acte ou par voiehiérarchique auprès du ministre compétent),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de lHie Gloriette, 44041Nantes Cedex 01. ;La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr '
Article 7 : -Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement dé Saumur, La sous-préfète del'arrondissement de Cholet, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de lâsécurité publique, le directeur de la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire et lesmaires des communes de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté,
Angers, le
_
Pour le Préfet et par délégatjon,le Secrétaire Général déla préfecture
Emmanuel LE ROY
3j3


E" Direction départementalePRÉFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIRE 'ËÏËÏÎ Service Urbanisme, Aménagement, RisquesFrateraité Secrétariat de la CDAC' t-cdac@maine-et-loire.gouv.
Arrêté N° DDT49-AP-2024-016portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relativeà la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-111 et IV et R 752-6 et suivants ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIIl de l'article L. 752-6 ducode du commerce ;Vu la demande d'habilitation déposée le 2 juillet 2024 par 'M. Aymeric BOURDEAUTreprésentant la SAS POLYGONE ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Maine et Loire ;
ARRETEArticle 1°La SAS POLYGONE, dont le siège. social est situé 16 allée de la Mer d'Iroise, 44612 SAINTNAZAIRE cedex, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-IIIdu code du commerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitation commercialerelevant du Maine-et-Loire.
Article 2Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2024-016, correspondantau numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.

Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SASPOLYGONE dans le cadre des demandes d'autorisations d'exploitation commercialedéposées dans le département de Maine-et-Loire.
Article 3La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacitereconduction.
Article 4L'habilitation peut étre retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de miseà jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du code du commerce.
Article 5Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stadeque ce soit,2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 6 .Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 15 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,le directeur départementaldes territoiresSigné numériquement parPIERRE JULIEN EYMARD1649306Raison : J'approuve cedocument avec ma signaturejuridiquement valableDate : 2024.07.1512:34:16. . 0200Pierre-Julien EYMARD
Délais et voies de recours :La légalité de l'arrêté peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. Àcet effet le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux peut être saisi— 6, allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. Il est également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour lesarrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).

Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIREËÆË Service Urbanisme, Aménagement, RisquesFraternité Secrétariat de la CDACddt-cdac@maine-et-loire.gouv.fr
Arrêté N° DDT49-AP-2024-017portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relativeà la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-111 et IV et R 752-6 et suivants;Vu la loi n° 20181021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 ducode du commerce ;Vu la demande d'habilitation déposée le 22 juillet 2024 par Mme Laétitia BERGESreprésentant la SAS BEMH ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Maine et Loire ;ARRETEArticle 17La SAS BEMH, dont le siège social est situé 12 rue des Piliers de Tutelle, 33 000 Bordeaux,est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-lll du code ducommerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relevant duMaine-et-Loire.
Article 2Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2024-017, correspondantau numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.

Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SASBEMH dans le cadre des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale déposéesdans le département de Maine-et-Loire.
La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacitereconduction.
Article 4L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de miseà jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du code du commerce.
Article 5Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-méme, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stadeque ce soit, '2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 6Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au récueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 23 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,le directeur départementaldes territaireigné num%riquement parPIERRE JULIEN EYMARD1649306Raison : J'approuve cedocument avec ma signaturejuridiquement valableDate : 2024.07.2318:57:41Pierre-Julien®E¥YMARD
Délais et voies de recours : _La légalité de l'arrêté peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. Àcet effet le tribunal administratif territorialement compétent d''un recours contentieux peut être saisi— 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 — 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. Il est également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour lesarrêtés délivrés au nom de I'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).

Direction DépartementalePREFET ' ; :DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail. ' et des Solidarités
Arrété DDETS/DIR/2024-024portant composition et répartition des voix au sein du Comité departementalpour l'emploiLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38 ;VU la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe Chopin en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nominationde M Emmanuel Le Roy, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRETEArticle premier : Le comité departemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents etles membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, vingt-cingmembres répartis de la façon suivante :° - Deux représentants de l'Etat, disposant au total de quatorze voix ;2° - Deux représentants de la région, disposant au total de trois voix ;3° - Quatre représentants du département, disposant au total de sept voix ;4 - Quatre représentants des communes du département et leurs groupements,disposant au total de quatre voix ;5° - Cing représentants des organisations syndicales de salariés representatwes au niveaunational et interprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi répartis :a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT),disposant de deux voix ;b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de deuxvoix;DDETS de Maine-et-Loire15bis rue Dupetit Thouars - Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.5453.18ddets-direction@maine-et-loire.gouv. fr et www.maine-et-loire.gouv.fr

60
70
c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),disposant d'une voix ;d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération 'générale des cadres (CFE-CGC), disposant d'une voix; 'e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),disposant d'une voix ;Quatre representants des organisations professionnelles — d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel, disposant au total de septvoix, et ainsi répartis :a) Deux représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) disposantde quatre voix;.b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),disposant de deux voix ;c) Un représentant de l'Union. des entreprises de proximité (U2P), disposant d'unevoix ; :Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentativesau niveau national et multi professionnel, ainsi répartis : 'a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie soc:ale et solidaire(UDES) ;b) Un représentant de la Fédération nationale des syndlcats d'exploitants agricoles(FNSEA) ;¢) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de lamusique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunaladministratif 'peut être saisi par l'application télérecours accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Fait à Angers leW ""\ ts \\\Le Prefet, ~

Il - AUTRES


19 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 67 sur 100
is et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCESET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutementpar voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2024NOR : ECOE2415896V
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du10 juillet 2024, a autorisé, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès auxcarrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agentsadministratifs des finances publiques. '1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2024Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques estfixé à 135.Ces places sont réparties de la manière suivante :2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Ain ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne ;1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;3 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche ;3 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence—Alpeè-Côte d'Azur et du département desBouches-du-Rhône ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Calvados ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Cantal ; ...3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cher ;c 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de laôte-d'Or ;2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Creuse ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Eure ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Finistère ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard ;3 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde ;3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault ;3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Indre ;1 poste à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère ;2 postes à la direction départementale des finances publiques des Landes ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ;

19 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Texte 67 sur 100
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Marne ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meuse :3 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;2 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Oise ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Orne :1 poste à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais :2 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;1 poste à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées :2 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;2 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône :2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;5 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;4 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;4 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Somme ;1 poste à la diréction départementale des finances publiques du Tarn :1 poste à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne :1 poste à la direction départementale des finances publiques des Vosges ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Yonne :1 poste à la direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ;5 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;2 postes a la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;2 postes au service de la documentation nationale du cadastre ; -1 poste à la direction des vérifications nationales et intérnationales ;1 poste à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ;2 postes à la direction des grandes entreprises ;2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger ;1 poste à la direction des services informatiques de Sud-Est outre-mer.
2. CalendrierLa date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 9 septembre 2024.L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 16 et le 27 septembre 2024.L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 28 septembre au 11 octobre 2024.3. Conditions d'inscriptionCe recrutement est ouvert :— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans- diplôme ou sans qualificationprofessionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin desecond cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,anciennement IV) :

19 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 67 sur 100
— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée etbénéficiaires de minima sociaux :— revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; ou— revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et lescollectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
~La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 9 septembre 2024.Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,casier judiciaire, service national).Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Unioneuropéenne ou de l'Espace économique européen.Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenueau plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidatureLe candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidatureauprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou à l'agence FranceTravail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 9 septembre 2024.Le dossier de candidature comprend :— une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale de France Travail outéléchargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveaud'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;— Un curriculum vitae ;— une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélectionLes dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTEet la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pourexamen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leurmotivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.6. Type de recrutementÀ l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1 décembre 2024 d'un contratde droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au posteproposé et une expérience professionnelle. 'Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs desfinances publiques.Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'agence France Travail de leur lieu de domicile.Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l'économie, desfinances et de la souveraineté industrielle et numérique : '— France Travail : www francetravail fr, accueil France Travail, actualités de l'emploi, candidat, vos recherches, préparervotre candidature, être accompagné dans sa recherche, le PACTE ; '— ministére : www.economie. gouv fr, lien pratique bas de page d'accueil : recrutement, nouveaux recrutement sans concours,vous êtes sans diplôme, PACTE, en savoir plus et consulter les offres, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre del'année 2024.


L'EMPLOYEUR(informations à destination des DREETS uniquement)
e . ; SIRETMINISTERE/ Ministère de l'Economie, des Finances et de la <COLLECTVITÉ Souveraineté industrielle et numériqueDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 13001478000634TéléphoneDIRECTION / Direction départementale des Finances publiques deETABLISSEMENT Maine et Loire 02-41-20-21-45CourrielSERVICE Division RH, Recrutement, Formation professionnelle et ddfip49.ppr.personnelconcours L@dgfip.finances.gouv.frTéléphoneRESPONSABLE .RECRUTEMENT M. Alain WIBER
02-41-20-21-45CourrielFONCTION Responsable de division alain.wiber@dgfip.finances.gouv.frLIEU DES EPREUVESDE SELECTION Saumur et Cholet,[Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l''économie, del'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le sitehttps://www.fonction-publi A i i

œsREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté.EgaitiÆrsrerait
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES - CONTRAT PACTE
DESCRIPTION DEL'OFFRE
AUTRE(S)...COMPÉTENCE(S)SAVOIR-ÊTREPROFESSIONNEL
PRÉSENTATION DEL'ENTREPRISE
SITE ENTREPRISE
DÉTAILS POURFRANCE TRAVAIL
CADRE RÉSERVÉ AFRANCE TRAVAIL
Dans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP)de Maine et Loire recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vued'une titularisation sous réserve d'évaluation.L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer desmétiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de I'Etat, la gestion, lecontrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines etbudgétaires, etc ... 'Conditions d'accès au dispositif PACTE :- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics- et être agé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau dequalification inférieur au baccalauréat ;- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois etplus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
Des notions en bureautique seraient appréciées.Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail enéquipe.En 2024, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie dePACTE.Dossier de candidature : '- la fiche PACTE disponible sur :https://www.francetravail.fr/- CV + lettre de motivation obligatoirenomie.gouv.fr/recrutement/pacte-0httos://www:Nombre de postes : 1Lieu de travail : CholetType de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 moisDate de début : 01/12/2024 — Date de fin : 30/11/2025Nature d'offre : contrat PACTE ;Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadairesSalaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuelQualification : aucuneConditions d'exercice : horaires normauxExpérience : débutant acceptéFormation : aucuneEffectif de l'entreprise : 830Secteur d'activité : administration publiqueDossier à retourner complet (offre numéro 177YMXM), en postulant sur le site Francetravail (entreprise.pdl0111@francetravail.net) ou par courrier : Agence France Travail— 24 rue du Carteron 49300 Cholet au plus tard le 09/09/2024 minuit.

esRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFntorité RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES — CONTRAT PACTE
-DESCRIPTION DEL'OFFRE
AUTRE(S)COMPÉTENCE(S)SAVOIR-ÊTREPROFESSIONNEL
_ PRÉSENTATION DEL'ENTREPRISE
SITE ENTREPRISE
-DÉTAILS POURFRANCE TRAVAIL
CADRE RESERVE AFRANCE TRAVAIL
Dans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP)de Maine et Loire recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vued'une titularisation sous réserve d'évaluation.L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer desmétiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de V'Etat, la gestion, lecontrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines etbudgétaires, etc ...Conditions d'acces au dispositif PACTE :- remplir les conditions generales d'accès aux emplois publics- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans dlplome ou qualification ou un niveau dequalification inférieur au baccalauréat ;- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois etplus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS; RSA, AAH (sans condition de diplôme).
Des notions en bureautique seraient appréciées.Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail enéquipe.En 2024, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie dePACTE.Dossier de candidature :- la fiche PACTE disponible sur :https://www.francetravail.fr/
'
-- CV + lettre de motivation obligatoirehttps://www.economie. v.fr/recrutement te-Nombre de postes : 1Lieu de travail : SaumurType de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 moisDate de début : 01/12/2024 - Date de fin : 30/11/2025Nature d'offre : contrat PACTEDurée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadairesSalaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuelQualification : aucuneConditions d'exercice : horaires normauxExpérience : débutant acceptéFormation : aucune »Effectif de l'entreprise : 830Secteur d'activité : administration publiqueDossier à retourner complet (offre numéro 177SVGT) à I'agence FT de Saumur parmail (ape.49009@francetravail.fr) Ou par courrier : adresse de l'agence (2 compléterpar FRANCE TRAVAIL) au plus tard le 09/09/2024 minuit.

L'EMPLOYEUR(informations à destination des DREETS uniquement)
. ; ; SIRETMINISTERE/ Ministère de I'Economle, des Finances et de laCOLLECTVITÉ Souveraineté industrielle et numériqueDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 13001478000634TéléphoneDIRECTION / Direction départementale des Finances publiques deETABLISSEMENT Maine et Loire 02-41-20-21-45—s CourrielSERVICE Division RH, Recrutement, Formation professionnelle et ddfip49.ppr.personnelconcours @dgfip.finances.gouv.frTéléphoneRESPONSABLE A'RECRUTEMENT M. Alain WIBER
02-41-20-21-45CourrielFONCTION Responsable de division alain.wiber@dgfip.finances.gouv.frLIEU DES EPREUVESDE SELECTION | Saumur et Cholet'{Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le siteAi ihttps:// ubli

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r itali ; à Î JumellesHay,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la santé publique et l'article L 315-17 du Code de l'action socnale etdes familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portantréforme hospitalière et modifiant le Code de la santé publique,Vu la convention de direction commune prenant effet au 1" janvier 2017, conclue entre les Centreshospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 juillet 2016, renouvelé parl'arrêté du 18 août 2020, nommant M. Jean-Paul QUILLET en qualité de Directeur des Centreshospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hosptialière en date du 6 septembre 2021, nommantMme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumuret de Longué-Jumelles et à FEHPAD de Montreuil-Bellay, chargé de la sécurité et du systèmed'information, des affaires financières et des ressources matérielles des CH de Saumur et de Longué-Jumelles,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 juillet 2022, nommantM. Laurent RENAUT en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé des ressources humaines et des affaires médicales,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommantMme Caroline DERRIEN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur, chargée demissions transversales et des affaires générales,Vu f'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 août 2018, nommantMme Elodie PELLETIER en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à FEHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la qualité et de la gestion des risques,des usagers, de l'accueil central, de la communication et du développement durable,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 août 2018, nommantMme Anne-Sophie AUBIN en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à 'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la filière gériatrique,
R —
Direction générale - délégation de signature — 8 juitlet 2024 1/21

Vu l'arrêté de ia Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 septembre 2017, nommantMme Christine CHAMPION en qualité de Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins desCentres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de FEHPAD de Montreuil-Bellay.Vu l'arrêté de la Directricé générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 décembre 2021, nommantMme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers etd'aides-soignants,Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 février 2022,agréant Mme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice de l'IFSI et de l'IFAS du Centre hospitalier deSaumur, à compter du 1°" janvier 2022, -
Vu la décision en date du 27 février 2015, nommant M. Philippe FRANÇOIS en qualité d'Ingénieurhospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1* janvier 2019, nommant Mme Laurence AUVINET en qualité d'Attachéed'administration hospitalière hors classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 19 décembre 2019, nommant Mme Cécile QUELAIS en qualité d'Attachéed'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en quâlité d'Attachéd'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 8 juin 2012, nommant M. Axel ROUHIER en qualité d'Adjoint des cadreshospitaliers de classe exceptionnelle au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 5 octobre 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d'Adjointdes cadres hospitaliers de classe supérieure au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en-date du 4 novembre 2022, nommant Mme Delphine BALLY en qualité d'Adjoint descadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté en date du 4 janvier 2024, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualité d'Attachéed'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur à compter du 1°" janvier 2024,Vu la décision en date du 2 juin 2021, nommant Mme Charline MABILEAU en qualité d'adjointadministratif, adjointe à la responsable du service des admissions du CH Saumur,Vu la décision en date du 1 janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien supérieurhospitalier 1% classe à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,Vula décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualité de Technicienhospitalier 1°" grade à la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Gianny METAYE en qualité de technicienhospitalier 1°" grade au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1 mai 2023, nommant M. Christian BLUIN en qualité de Technicien supérieurhospitalier 2¢TM classe au Centre hospitalier de Saumur,
Direction générale — délégation de signature — 8 juillet 2024

Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicienhospitalier 1° grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1% janvier 2021, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualité d'Ingénieurhospitalier, et la note de service n°2021/51 du 1" avril 2021 relative à la prise de fonction deM. Philippe BERTHELOT, en tant que responsable du service informatique, à compter du 31 mars 2021,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1% janvier 2010, nommant Mme le Dr Julie TEIL en qualitéde Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décision en datedu 21 décembre 2011 nommant Mme le Dr TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur àcompter du 1" janvier 2012,
Vu le contrat en date du 1" avril 2013, nommant Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT enqualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur, .Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1°° décembre 2013, nommant M. le Dr Sébastien MAGNEen qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1* janvier 2013, nommant Mme le Dr Agnès BABINET enqualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsablede la stérilisation, -
Vu l'arrëtê du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1" juin 2022, nommant Mme le Dr Amai LISFI en qualitéde Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté ministériel en date du 1"" juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualitéde Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 août 1989, nommant Mme le Dr Florence BABIN en qualité dePraticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN enqualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable du'Directoire du 5 avril 2022 désignant Mme le Dr MORVAN chef de service du laboratoire à compter du11 avril 2022, ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1% juin 2022, nommant M. le Dr Matthieu PREVOST, enqualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 2 mai 2024, recrutant à compter de ce même jour Mme le DrMorgane LE GALLO, en qualité de praticien contractuel, au laboratoire du Centre hospitalier de-Saumur,
Vu la décision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de santéparamédical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1* août 2014, nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Technicienne delaboratoire de classe supérieure,Vu la décision en date du 1" janvier 2018, nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de Techniciennede laboratoire de classe supérieure,
Direction générale — délégation de signature — 8 juillet 2024 3/21

Vu la décision en date du 1% janvier 2023, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité deTechnicienne de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1¥ janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualité d'adjointadministratif affecté au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,
Vu la décision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualité d'Aide soignantede classe normale affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1" janvier 2022, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualitéd'Aide-soignante de classe supérieure affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier deSaumur,
Vu la décision en date du 1" août 2023, nommant Mme Emilie HUET en qualité d'aide-soignante declasse normale à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1" janvier 2017, nommant Mme Lydia LELIEVRE en qualité d'adjointadministratif principal 2È"° classe affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1" janvier 2020, nommant Mme Sylvie BOUMIER en qualité d'adjointadministratif principal 1 classe affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1" janvier 2021, nommant Mme le Dr Laetitia DOUBLIERen qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centrehospitalier de Saumur,
Vu la convention d'assistant spécialiste à temps partagé en date du 13 octobre 2022, mettantM. le Dr Charly PATRY, assistant phamacien depuis le 10 octobre 2022, à disposition au servicepharmacie du Centre hospitalier de Saumur a compter du 2 novembre 2022,Vu la convention en date du 21 décembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmiére Cadre de santéparamédical depuis le 1 décembre 2016, à disposition de l'EHPAD de Montreuil-Bellay à compter du1% janvier 2021,Vu la décision en date du 8 mai 2024, nommant Mme Dorothée TIBEAU en qualité d'adjoint des cadreshospitaliers à 'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 1 janvier 2018, nommant Mme Sylvie LABROUSSE en qualité d'Adjointadministratif principal 1*° classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 1* mars 2019, nommant Mme Stéphanie MAROLLEAU en qualité d'adjointadministratif principal 28"° classe à 'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu tà décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Raphaël VICTOIRE en qualité d'Ouvrier Principal2% classe à FEHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualité d'Ouvrier principal2ême classe à 'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision n° 2020-15 du CHU d'Angers, portant délégation de signature en faveur deMme Sandrine DESMARRES en tant que référent achats du GHT de Maine et Loire,
m = —-— - —- — -— =- - =—— nc œ AI p e r e S e T
Direction générale — délégation de signature — 8 juillet 2024

DECIDE
Direction générale — délégation de signature - 8 juillet 2024 5/21

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à effet de signer au nom du directeur,tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayantun caractére de portée générale.En cas d'absence ou.d'empéchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deM.-Laurent RENAUT, Directeur adjomt délégation générale de signature est donnée à Mme CarolineLAMBERT-HEDUY.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe,délégation générale de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY et de Mme ElodiePELLETIER, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne-SophieAUBIN, Directrice adjointe.
Article 2 : délégation particulière à la Direction des affaires médicales et des ressources humainesà la Direction des soins
Article 2.1 : délégation particulière à la Direction des affaires médicalesUne délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, etnotamment :
& _ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie),Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonctiond'internes,Les correspondances avec les agences d'intérim,Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,Les tableaux de garde,Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanentset non permanents,Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative,leur recrutement ou leur fin de contrat,Les contrats individuels de temps de travail addxtlonnels,Les contrats d'engagement de servir,Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté,Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu etFormation médicale continue,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.44 48838 & 33830 7
4
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Article 2.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humainesUne délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressourceshumaines, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Laurence AUVINET Attachéed'administration hospitalière, et notamment :
3838 400 7
Ÿ
4433333834838438388
Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses{paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les décisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectations,Les modifications de l'effectif théorique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autresétablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté, -Toute correspondance liée à la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour à l'emploi,Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,Les correspondances avec les organismes de formation, .La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation, .Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels àtitre permanent ou ponctuel,Les convocations aux réunions du comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de 'ANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chefd'établissement, les pièces énumérées ci-après :
8383333333438
Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprés des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux réunions du comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de 'ANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.
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Article 2.3 : délévation particulière & la Direction des soins
—0
Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégationde signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées etparticulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieuxde stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CMEchargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatricegénérale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de PIFSI/IFAS.
Article 2.3.1 : déléqation particuliére à la gestion des permissions de sortie et des autorisations detransport de corns
Une délégation de signature est donnée :
= aux Cadres de santé de garde.
Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également donnée auxagents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET etMme Laetitia SAOUDI.
Article 3 : délégation particulière à la Direction de la qualité, gestion des risques, usagers, systèmed'information et affaires générales
Article 3.1 : délégation particulière à la gestion du systéme d'informationUne délégation permanente de signature est donnée à Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-adjointe, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du serviceinformatique, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Philippe BERTHELOT, Ingénieurinformatique, Responsable du service informatique, et en particulier :
= les PV de réception,= les vérifications d'aptitude (VA),= les vérifications de service régulier (VSR).Article 3.2 : délégation particulière à la gestion des affaires généralesMme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires générales. Une délégationpermanente de signature est donnée à Mme Caroline DERRIEN à l'effet de signer, au nom du directeur,tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.
À ce titre, elle gère notamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires du centrehospitalier, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipement et les enquêtes nerelevant pas directement des directions fonctionnelles.
Article 3.3 : délégation particuliére à la gestion des relations avec les usagers
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, àl'effet de signer, au nom du directeur, les actes et correspondances internes et externes suivants :
= Courriers d'accusé de réception aux usagers à la suite d'une plainte,H Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte,
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Courriers de réponse aux usagers à la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires,— Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'etabhssement& Signature des PV de la Commission des usagers.
& &
Article 3.4 : délégation particulière à la qualité et gestion des risquesMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. A ce titre,elle a en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de la certification. Elle en définit lesaxes et dimensions stratégiques avec le Président de CME et le Directeur.Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, àl'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et corréspondances internes et externes serapportant à l'activité liée à la qualité et gestion des risques.
: délégati iculière e es es i sresUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de'sa direction, et notamment := Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie).En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation permanente de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administrationhospitalière, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, délégation de signature estdonnée à Mme Delphine BALLY, Adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer les documents serapportant à la fonction d'ordonnateur et à signer les seuls documents se rapportant aux contratsd'emprunt, à l'exclusion des contrats et avenants auxdits contrats.Article 4.1 : délégation particulière à la gestion des admissions/sarties/soins externesUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe et, en son absence ou en cas d'empéchement, à Mme Aude DOGUEREAU, Attachéed'administration hospitalière, à effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances serapportant à la gestion des admissions/sorties/soins externes et notamment := les décisions liées à la situation des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriquessans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la détention, et tousles autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis uneréclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,= e courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes complémentaires,
23
Direction générale - délégation de signature — 8 juillet 2024 9/21

34348830
3
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que toutcourrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,tous actes et correspondances se rapportant à l'accueil familial et thérapeutique,notamment les contrats et avenants,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aude DOGUEREAU, Attachée d'administrationhospitalière, une délégation permanente est donnée à Mme Charline MABILEAU, Adjoint administratif,pour signer les documents suivants :
>=
44448
les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis uneréclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation},et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes complémentaires,les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,les états de ressources-des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe et, en son absence ou en cas d'empêchement, à Mme LELIEVRE et à Mme BOUMIER à effetde signer au nom du directeur les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes émis par le servicedes adrnissions.
Article 4,2 : délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements et de lalogistiqueUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant àl'activité de cette direction, et notamment :
Article 4.2.1
— les bons de commande passés en exécution d'un marché public,r> les pièces constitutives des contrats de travaux situés en dehors du périmètre des marchéspublics et ies avenants aux marchés publics de travaux notifiés avant le 31/12/2017,= les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services économiques et desservices techniques,= les pièces constitutives des contrats de fournitures et 'services hors conventions decoopération entre établissements de santé, contrats relatifs à la formation, contratsd'emprunts, «> les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées äl'activité de cette direction,= les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives.
mts se oot
Direction générale — délégation de signature — 8 juillet 2024 10/21

Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé paramédical et aux Techniciens defaboratoire : Mme Danièle GOUIN, Mme Virginié LESCOUEZEC, Mme Valérie MAUDET et MmeHuguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang.Article 8.2 — délégation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles passés enexécution d'un marché public ;Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef de -service du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, à Mme le Dr FlorenceBABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, à M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticienhospitalier, à Mme le Dr Morgane LE GALLO, praticien contractuel, à Mme Huguette BOUCHER,gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang, et à l'ensemble des Techniciens.Article 8.3 — délégation relative aux commandes des examens réalisés à l'extérieur passés enexécution d'un marché public - ;Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, à Mme le Dr FlorenceBABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, à M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticienhospitalier et à Mme le Dr Morgane LE GALLO, praticien contractuel.
Direction générale - délégation de signature — 8 juillet 2024 13/21

2 Pera
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à effet de signer au nom dudirecteur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes àI'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée aM. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et àMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
10 : déiégation particuliére à la Direction des affaires générales, des coopérations et desusagers
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, assure la gestion des dossiers a portée générale etnotamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires, le régime des autorisationsd'activité, la gestion et le suivi du projet d'établissement, du contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, de la convention tripartite, du projet de vie, ainsi que des enquêtes, en lien avec les directionsfonctionnelles.
Article 10.1
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe,à l'effet de signer au nom du directeur, et sous son contrôle, les réponses aux personnes ayant émisune réclamation et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,en-dehors des accords indemnitaires.
icle 11 : délégation particuliere à la qualité et gesti riMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. À ce titre,elle à en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de certification. Elle en définit les axeset dimensions stratégiques avec le directeur et avec la directrice adjointe du site.Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, àI'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant à l'activité liée à la qualité et gestion des risques.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée àMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Direction générale — délégation de signature — 8 juillet 2024 14/21

Article 12.1 : délégation particulière à lo Direction des affaires médicalesUne délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en casd'absence ou d'empéchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, etnotamment :
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38080 $ SID 884
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Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses{paie ou hors paie),Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonctiond'internes, ; 'Les correspondances avec les agences d'intérim,Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,Les tableaux de garde,Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanentset non permanents,Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative,leur recrutement ou leur fin de contrat,Les contrats individuels de temps de travail additionnels,Les contrats d'engagement de servir,Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté, _Les formulaires et correspondances liées à la retraite des praticiens,Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu etFormation médicale continue,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.Article 12.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humainesUne délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressourceshumaines, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachéed'administration hospitalière, et notamment :
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4 483 088438338
Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les décisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectation,Les modifications de l'effectif théorique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autresétablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté,Toute correspondance liée à la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour à l'emploi,Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Direction générale — délégation de signature — 8 juillet 2024 15/21

Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents, ou autres déplacements professionnels àtitre permanent ou ponctuel,Les convocations aux réunions du Comité loca! de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de 'ANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
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434803Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chefd'établissement, les pièces énumérées ci-après :Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux réunions du Comité locai de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de PANFH,Les attestations de prise en charge, -Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.1338883838338
13 : délégation particulière à la Direction des soins infirmiers
Mme Christine CHAMPION, Coordinatrice générale des soins, reçoit délégation de signature pour lesactes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les planningsde travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage des personnels placéssous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les protocoles d'hygiène et de sécurité aprèsavis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infectionsnosocomiales {CLIN}.En cas d'absence ou d'empêchernent de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatricegénérale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de FIFSI/IFAS.
Article 14 : délégation particulière à |2 Dire ' affaires financières et des ressources matériUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
= Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des piéces de dépenses{paie ou hors paie).
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation permanente de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administrationhospitalière, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur.
Direction générale — délégation de signature — 8 juillet 2024' 16/21

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, délégation de signature estdonnée à M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers, et à Mme Delphine BALLY, Adjoint descadres hospitaliers, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur et àsigner les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, à l'exclusion des contrats etavenants auxdits contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à I'effet de signer aunom du directeur, les bons de commande passés en exécution d'un marché public, les piècesconstitutives des contrats situés en dehors du périmètre des marchés publics, ainsi que les bordereauxrécapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses. 'En cas d'absence ou d'empêchement, une délégation identique de signature est donnée àMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachéed'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitatiers, à l'effetde signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :
= les bons de commandes de consommables et fournitures courants d'un montant inférieur ouégal à 15 000 € passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre,2 les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de4 000 € HT par code nomenclature,—> les marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans la limite de 25 000 € HT par marchésubséquent,—> les achats effectués par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables passé enapplication de l'articie R. 2122.1 du Code de la commande publique, pour répondre à uneurgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles,& les achats auprès d'un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pour unapprovisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,©> les achats de fournitures et prestations dans le cadre d'une unité fonctionnelle pour couvrirdes approvisionnements locaux {carburants, vins, animation, produits alimentaires,prestations traîteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)= es achats de travaux dans le cadre d'une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT,= les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,—> la décision d'attribution dans le cadre des marchés, '= les conventions de formation.
Direction générale < délégation de signature — 8 juillet 2024' 17/21

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ie 16 : délésati sné" En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU,Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis,notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portéegénérale.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers, et en cas de situation exceptionnelle nécessitant I'intervention d'un membre du corps dedirection, délégation générale de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à MmeCaroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
e 17 : délégation particulière à la gestion des rassourcés humaines et des affaires budgétairesEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU,Adjoint des cadres hospitaliers, chargées du budget et de la gestion des ressources humaines, à l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité, et notamment := les recrutements et courriers de suite de recrutement,= les décisions,r> les contrats de travail,= les affectations,> les notations,= les notes de service relatives aux affectations ou à l'organisation du travail,= les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,= tout document se rapportant à la formation des personnels,—> les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires, étatset prises en charge diverses),= les mesures d'ordre interne (notes d'information, autorisations diverses, certificatsadministratifs...),> les bordereaux de mandats et de titres,> les bons de commande dans la limite de 1 000 €.
icle 18 : délégation particulière à la gestion des admissions / sorties, affaires générales etéconcmiques
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU,Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à cetteactivité.Une délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie LABROUSSE, Adjoint administratifprincipal et à Mme Stéphanie MAROLLEAU, Adjoint administratif principal, à effet de signer au nom dudirecteur et sous son contrôle ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, tousactes et correspondances suivants :
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les états de ressources des résidants hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les factures d'hébergement et les titres correspondants,les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie,les récépissés des courriers en recommandé,les courriers standardisés aux familles et organismes de retraite,les factures à mettre en paiement relevant de la gestion économique et technique,les demandes de devis,les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de petits matériels, dematériels hôteliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel,et fournitures de bureau, dans la limite de 150 £€.A UE 16 126 LS 1C 12 1E VRS
Article 18.1Une délégation permanente de signature est donnée à M. Raphaël VICTOIRE, Ouvrier principal, à l'effetde signer les commandes et de viser les factures des denrées alimentaires au nom deM. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN,Directrice adjointe.
Article 18.2
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, à I'effetde signer les bons de commande de petits matériels et de petites fournitures, d'un montant inférieurou égal à 200 € au nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur et sous son contrôle, ainsi que celui deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur hospitalier, oude M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, ou de M. Christian BLUIN, Technicien supérieurhospitalier.
ulière à |a gest! s
Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégationde signature pour := les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocationsà une réunion,les demandes de formation,les notes d'information concernant les organisations de travail soignant,les plannings de travail,les ordres de mission,les réponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels placéssous sa responsabilité,les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la responsable du réseau hygiène auqueladhère l'EHPAD de Montreuil-Bellay, .= les autorisations de transport de corps. -
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatricegénérale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de I'IFSI/IFAS et à Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de santéparamédical.
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La garde administrative est mutualisée entre le CH de Saumur, le CH de Longué-Jumelles et 'EHPADde Montreuil-Bellay. Elle est assurée par
Mme Anne-Sophie AUBINMme Christine CHAMPIONMme Caroline DERRIENMme Sylvie DOUCETM. Philippe FRANGOISMme Caroline LAMBERT-HEDUYMme Elodie PELLETIERM. Laurent RENAUT
Chacun dispose d'une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadrede son astreinte administrative.
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Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui'le concerne, de l'exécution de laprésente décision.
La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des troisétablissements et de toute personne qu'elle vise expressément. Elle fera l'objet d'unepublication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 16 mai 2024
Saumur, 8 juillet 2024Le Directeurdu Centre hospitalier de Saumur,du Centre hospitalier de Longué-Jumelleset de l'EHPAD de Montreuil-Bellay
Jean-Faut QUILLET
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