SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-015
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-01-23-00008 - Arrêté modificatif MHT promotion du 1er janvier
2024 - ajout de 2 récipiendaires (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-01-23-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-23-00008 - Arrêté modificatif MHT promotion du 1er
janvier 2024 - ajout de 2 récipiendaires 3
PREFET Direction départementaleDE SAÔNE-ET-LOIRE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité-
ARRETENS
Portant modification de l'arrété n° 71-2023-12-22-00095accordant la médaille d'honneur du Travailpromotion du 1" janvier 2024
Le Préfet de Saône-et-Loire
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du.travail ;Vu le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et20071746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ; .Vu l'arrêté n° 71-2023-12-22-00095 du 22 décembre 2023 accordant la médaille d'honneur dutravail à l'occasion de la promotion du 1''janvier 2024Vu les situations de Mme Sylvie Magnin, employée à I'URSSAF de Franche-Comté et de M. DanielRobin, employé à la CPAM de Sâone-et-LoireVu les dossiers valides des intéressésSur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Monsieur Daniel ROBINEmployé de bureau SAP, CPAM de Saône-et-Loiredemeurant à LAIZEArticle 2 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Monsieur Daniel ROBINEmployé de bureau SAP, CPAM de Saône-et-Loiredemeurant à LAIZEArticle 3 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame Sylvie MAGNINGestionnaire du recouvrement, URSSAF de Franche-Comté.demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR- Monsieur Daniel ROBIN 'Employé de bureau SAP, CPAM de Saône-et-Loiredemeurant a LAIZE
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Article4 : Madame la secrétaire générale et Madame la directrice de cabinet sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture. '
Micon,le 2 3 JAn, ZU'Z&Le Préfet,"7,.'[' 'ae-et-Loira; L ; ' êgnè.er CHAVANON _Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribOnal administratif de Dijondans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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