HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-209
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00008 - AP réouverture administrative du
SPA de l'hôtel La Neyrette (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00008
AP réouverture administrative du SPA de l'hôtel
La Neyrette
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| | ARS PACADélégation départementale des Hautes-AlpesPRÉFET ServiceALPES TES Santé-EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
Gap le, 11 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant réouverture administrative du bassin de bain à remous extérieur de l'établissement
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hôtel restaurant spa « La Neyrette » sur la commune de Le DEVOLUY.Le préfet des Hautes-Alpes
Le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1-à L1332-9 et D1332-10à D 1332-1141, et l'article L 13371 A et L 1337-11 à L 1337-10;Le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBEadministrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;L'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables auxpiscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique ;La Circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27juillet 2010 relative à la prévention des risquesinfectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usagecollectif et recevant du public ;L'arrêté préfectoral 05-2026-03-16-00001 du 16 mars 2026 portant fermetureadministrative du bassin de bain à remous extérieur de l'établissement « Hôtelrestaurant spa « La Neyrette » sur la commune de Le DEVOLUY;Les courriers du 12 août 2025, du 30 octobre 2025 et du 26 janvier 2026 envoyé auDirecteur de l'Hôtel la Neyrette ;Le rapport d'inspection de l'Agence Régionale de Santé du 27/03/2023.CONSIDERANT la suppression du raccordement du bains à remous sur le réseau d'eauchaude sanitaire de l'espace bien-être, constaté par les agents du services santéenvironnement de la délégation départementale de l'ARS PACA;CONSIDERANT que le bain à remous raccordé uniquement sur le réseau d'eau froide permetde supprimer le risque de contamination du bain à remous par des légionelles ;CONSIDÉRANT les mesures d'autocontréles mises en œuvre par le Directeur de l'Hôtel laNeyrette;
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CONSIDERANT que cette situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux usagers de cebassin ;SUR PROPOSITION du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ARRETEArticle 1 :Le bain à remous de l'établissement hôtel restaurant spa « La Neyrette » sur la commune deLe Devoluy, est à nouveau ouvert au public à compter de la notification du présent arrêté.L'arrêté préfectoral 05-2026-03-16-00001 du 16 mars 2026 Portant fermeture administrative dubassin de bain à remous extérieur de l'établissement « Hôtel restaurant spa « La Neyrette »sur la commune de Le DEVOLUY est abrogé. |Article 4 :Copie du présent arrêté sera transmise au Madame le Maire de la commune de Le Dévoluy, àMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice dela délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA, à Madame la directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes et à Monsieur le commandant de groupement de Gendarmerie.Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dupréfet des Hautes-Alpes, soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé (directiongénérale de la santé — EA2 - 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deux moissuivant sa notification ou sa publication pour les tiers.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recourscontentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille (24 rue Breteuil -13006 Marseille), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dansle délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif aété déposé.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de la commune deLe Devoluy, le commandant de groupement de Gendarmerie, le Directeur général del'Agence Régionale de Santé ont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
Le Préfet,
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