| Nom | recueil-75-2026-361-recueil-des-actes-administratifs-special du 21-06-2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 21 juin 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138727/1011935/file/recueil-75-2026-361-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021-06-2026.pdf |
| Date de création du PDF | 21 juin 2026 à 20:03:57 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 juin 2026 à 22:28:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-361
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-06-21-00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-06-16-00009 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le canal
Saint-Martin à Paris pour permettre à la Ville d'organiser une
baignade dans le canal Saint-Martin (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-21-00001
AP modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-06-16-00009 prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports dans le canal
Saint-Martin à Paris pour permettre à la Ville
d'organiser une baignade dans le canal
Saint-Martin
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-21-00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-16-00009 prescrivant les mesures temporaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports dans le canal Saint-Martin à Paris pour permettre à la Ville d'organiser une baignade dans le
canal Saint-Martin
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ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-16-00009 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le canal Saint-Martin à Paris pour
permettre à la Ville d'organiser une baignade dans le canal Saint-Martin
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris du 16 juin 2026 ouvrant et réglementant la baignade du canal Saint-Martin
pendant la saison estivale 2026 ;
Vu la demande initiale déposée par la Ville de Paris le 16 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-16-00009 du 16 juin 2026 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le canal Saint-Martin à Paris ;
Vu la demande modificative déposée par la Ville de Paris le 20 juin 2026 ;
Considérant que l'arrêté préfectoral susvisé prescrit les mesures temporaires de navigation en vue de
permettre à la Ville de Paris d'organiser une baignade dans le canal Saint-Martin du 17 au 23 juin 2026 ;
que compte-tenu de la vague de chaleur en cours, la Ville a demandé à étendre les plages horaires des
baignades de 15h à 21h à compter du 22 juin et prolonger la baignade jusqu'au samedi 4 juillet inclus ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-21-00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-16-00009 prescrivant les mesures temporaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports dans le canal Saint-Martin à Paris pour permettre à la Ville d'organiser une baignade dans le
canal Saint-Martin
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sig
Considérant qu'en conséquence, il y a lieu de modifier les mesures de police de la navigation prises
par l'arrêté susvisé ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'arrêté préfectoral du 16 juin susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1°) A l'article 1er
, les mots « du 17 au 23 juin 2026, de 16h à 20h » sont remplacés par « du 17 juin au
21 juin de 16h à 20h et du 22 juin au 4 juillet, de 15h à 21h » ;
2°) A l'article 2, les mots « du 17 au 23 juin » sont remplacés par « du 17 au 4 juillet » ».
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral 16 juin 2026 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et
le maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 21/06/2026
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-21-00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-16-00009 prescrivant les mesures temporaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports dans le canal Saint-Martin à Paris pour permettre à la Ville d'organiser une baignade dans le
canal Saint-Martin
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