PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-181
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LA
COMPOSITION ET LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DE
LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE A
L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ACADÉMIE DE
MARTINIQUE (3 pages) Page 3
R02-2026-06-03-00003 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADÉMIQUE DE
L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE (1 page) Page 7
R02-2026-06-03-00004 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DÉPARTEMENTALE
DU DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE (1 page) Page 9
R02-2026-06-03-00005 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS
EN COMPTE PR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE
ACADÉMIQUE DE L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE (1 page) Page 11
R02-2026-06-03-00006 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS
EN COMPTE PR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE
DÉPARTEMENTALE DU DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE (1 page) Page 13
R02-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET
LOCALES DE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS (4 pages) Page 15
2
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-06-03-00002
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LA
COMPOSITION ET LES PARTS RESPECTIVES DE
FEMMES ET D'HOMMES DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE A
L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS DE
L'ACADÉMIE DE MARTINIQUE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LA COMPOSITION ET LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES AGENTS
CONTRACTUELS DE L'ACADÉMIE DE MARTINIQUE
3
REGION ACADEMIQUEMARTINIQUELibertéÉgulitéFraternité ARRETE du 03 juin 2026FIXANT LA COMPOSITION ET LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DE LACOMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELSDE L'ACADEMIE DE MARTINIQUE
La Rectrice de la région académique MARTINIQUE,Chancelière de l'Université,Directrice académique des services de l'Education NationaleRef: NM/SP/MPC/MAB n°127
Vu le code général de la fonction publique :Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certainsagents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale :
ARRETEArticle 1°En application de l'article R. 271-7 du code général de la fonction publique, la composition et les partsrespectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de lacommission consultative paritaire (CCP) de l'académie de MARTINIQUE sont fixées conformément au tableauci-après :
Commissionconsultativeparitaire (CCP)Nombred'agentsreprésentésau 1°"janvier 2026
NombredefemmesNombred'hommesPourcentagede femmesPourcentaged'hommesNombre dereprésentantstitulairesNombre dereprésentantssuppléants
Commissioncompétente à l'égarddes agentscontractuels exerçantdes fonctionsd'enseignement,d'éducation et depsychologue del'éducation nationale
50334316068.19%31.81%
Commissioncompétente à l'égarddes agentscontractuels exerçantdes fonctions desurveillance etd'accompagnementdes élèves
327110527280.25%19.75%
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LA COMPOSITION ET LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES AGENTS
CONTRACTUELS DE L'ACADÉMIE DE MARTINIQUE
4
CAP académiquecompétente à l'égarddes corps desattachésd'administration del'Etat
96 75 21 78.13%21.88%
Commissionconsultative paritairecompétente à l'égarddes agentscontractuels exerçantleurs fonctions dansles domainesadministratif,technique,pédagogique, socialet de santé decatégorie À
36 29 81.00%19.00%
Commissionconsultative paritairecompétente à l'égarddes agentscontractuels exerçantleurs fonctions dansles domainesadministratif,technique,pédagogique, socialet de santé decatégorie B
23 19 81.00%19.00%
Commissionconsultative paritairecompétente à l'égarddes agentscontractuels exerçantleurs fonctions dansles domainesadministratif,technique,pédagogique, socialet de santé decatégorie C
41 33 81.00%19.00%
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instancesde representation du personnel de la fonction publique de l'Etat en 2026.
L'arrêté du 16 mai 2022 la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission
Article 2
Article 3
consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels est abrogé.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LA COMPOSITION ET LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES AGENTS
CONTRACTUELS DE L'ACADÉMIE DE MARTINIQUE
5
Article 4La Secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique
Fait à SCHŒLCHER, le 03 juin 2026
our la ice eVpar délégation97279 —|a Se 3 AcadémieSCHCELCHFR < =CEDEX Sandra PERIERS
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LA COMPOSITION ET LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES AGENTS
CONTRACTUELS DE L'ACADÉMIE DE MARTINIQUE
6
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-06-03-00003
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
MIXTE ACADÉMIQUE DE L'ACADÉMIE DE LA
MARTINIQUE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00003 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADÉMIQUE DE L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE 7
REGION ACADEMIQUEMARTINIQUE
Fraternité ARRETE du 03 juin 2026FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADEMIQUE DEL'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
La Rectrice de la région académique MARTINIQUE,Chancelière de l'Université,Directrice académique des services de l'Education NationaleRéf : NM/SP/MPC/MAB n°129
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-4 : R. 914-5; R. 914-8 ; R. 914-10-1 et R. 914-10-2 ;Vu l'arrêté du 16 mai 2022 relatif à la création de la commission consultative mixte académiquede l'académie du département de la Martinique ;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges desreprésentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privéssous contrat ;
ARRETEArticle 1°" : La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des maîtres.Compte tenu d'un effectif de maîtres et documentalistes observé à la date du 1er janvier 2026, le nombre deces représentants est fixé comme suit :1° Membres représentants titulaires des maîtres : 3 ;2° Membres représentants titulaires de l'administration : 3 ;La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 2 : Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné àl'article R. 914-10-9 du code de l'éducation.
Article 3 : L'arrêté du 16 mai 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixteacadémique est abrogé.
Article 4 : La Secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SCHŒLCHER, le 03 juin 2026t pardélégation3 vie
Sandra PERIERS
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00003 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADÉMIQUE DE L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE 8
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-06-03-00004
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
MIXTE DÉPARTEMENTALE DU DÉPARTEMENT DE
LA MARTINIQUE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00004 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DÉPARTEMENTALE DU DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE 9
REGION ACADEMIQUEMARTINIQUELibertéFraternité ARRETE du 03 juin 2026FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DEPARTEMENTALEDU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUELa Rectrice de la région académique MARTINIQUE,Chancelière de l'Université,Directrice académique des services de l'Education NationaleRéf: NM/SP/MPC/MAB n°131
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-4 ; R. 914-5; R. 914-10-1 et R. 914-10-2 ;Vu l'arrêté du 16 mai 2022 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de l'académiedu département de la Martinique ;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges desreprésentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privéssous contrat ;
ARRETEArticle 1°": La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des maîtres.Compte tenu d'un effectif de maîtres observé à la date du 1° janvier 2026, le nombre de ces représentants estfixé comme suit :1° Membres représentants titulaires des maîtres : 2;2° Membres représentants titulaires de l'administration : 2 ;La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 2 : Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné àl'article R. 914-10-9 du code de l'éducation pour 2026.
Article 3 : L'arrêté du 16 mai 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixtedépartementale est abrogé.
Article 4 : La Secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SCHŒLCHER, le 03 juin 2026
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00004 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DÉPARTEMENTALE DU DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE 10
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-06-03-00005
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES
COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE PR
LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE
ACADÉMIQUE DE L'ACADÉMIE DE LA
MARTINIQUE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00005 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET
D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE PR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADÉMIQUE DE L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE
11
REGION ACADEMIQUEMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité ARRETE du 03 juin 2026FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRISEN COMPTE POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUSEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADEMIQUE DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
La Rectrice de la région académique MARTINIQUE,Chancelière de l'Université,Directrice académique des services de l'Education NationaleRéf: NM/SP/MPC/MAB n°128
Vu l'article R. 914-5 du code de l'éducation :Vu l'article R. 914-8 du code de l'éducation.
ARRETEArticle 1°": En application de l'article R. 914-5 du code de l'éducation susvisé, les parts de femmes etd'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la CommissionConsultative Mixte Académique (CCMA) de l'académie de la Martinique sont ainsi fixées :415 agents représentés dont :— 263 femmes soit 63.37 %— 152 hommes soit 36.63 %.
Article 2 : L'arrêté du 16 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifspris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est abrogé.
Article 3 : La Secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SCHŒLCHER, le 03 juin 2026
© / RECTORATmii 97279 tC)\ SCHCELCHER\ CEDEX
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00005 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET
D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE PR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADÉMIQUE DE L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE
12
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-06-03-00006
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES
COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE PR
LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE
DÉPARTEMENTALE DU DÉPARTEMENT DE LA
MARTINIQUE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00006 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET
D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE PR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DÉPARTEMENTALE DU DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
13
REGION ACADEMIQUEMARTINIQUEÉgulité
sb
ARRETE du 03 juin 2026FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRISEN COMPTE POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUSEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DEPARTEMENTALE DU DEPARTEMENT DE LAMARTINIQUE
La Rectrice de la région académique MARTINIQUE,Chancelière de l'Université,Directrice académique des services de l'Education NationaleRéf: NM/SP/MPC/MAB n°130
Vu l'article R. 914-5 du code de l'éducation
ARRETEArticle 1°: En application de l'article R. 914-5 du code de l'éducation susvisé, les parts de femmes etd'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la Commission Consultative MixteDépartementale (CCMD) du département de la Martinique sont ainsi fixées :216 agents représentés dont :— 201 femmes soit 93.06 %- 15hommes soit 6.94 %.
Article 2 : L'arrêté du 16 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifspris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est abrogé.
Article 3 : La Secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SCHŒLCHER, le 03 juin 2026
RECTORAT \:Pour la Rectrice et par délégationLa Secrétaire Générale d'Académie97279SCHCELCHER }<}CEDEX /Qs,
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00006 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET
D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE PR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DÉPARTEMENTALE DU DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
14
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-06-03-00001
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DES
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET LOCALES
DE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET
D'HOMMES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET LOCALES DE CERTAINS
CORPS DE PERSONNELS
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REGION ACADEMIQUEMARTINIQUEEgalitéFraternité ARRETE du 03 juin 2026FIXANT LES EFFECTIFS ET LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DESCOMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES, DEPARTEMENTALES ET LOCALESDE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS
La Rectrice de la région académique MARTINIQUE,Chancelière de l'Université,Directrice académique des services de l'Education NationaleRéf: NM/SP/MPC/MAB n°126
Vu le code de l'éducation ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargésd'enseignement de l'éducation physique et sportive ;Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce quiconcerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieuresdes établissements classiques, modernes et techniques ;Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principauxd'éducation ;Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés del'enseignement du second degré ;Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié définissant certains éléments du statut particulier des adjointsd'enseignement ;Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physiqueet sportive ;Vu le décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs etaux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignementsupérieur;Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignementgénéral de collège ;Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieured'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefsde travaux pratiques de cette école ;Vu le décret n°90-680 du 1 août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps desadjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps destechniciens de l'éducation nationale ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET
D'HOMMES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET LOCALES DE CERTAINS
CORPS DE PERSONNELS
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Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lyceeprofessionnel ;Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicablesa divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de directiond'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communesapplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;Vu le décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives a la création du corpsdes adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires duministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscorps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat;Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables auxcorps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant dudécret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de la catégorie b de la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel desattachés d'administration de l'Etat ;Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiersde catégorie A des administrations de l'Etat ;Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires decatégorie C de la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologuesde l'éducation nationale ;Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps decatégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif;Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel desassistants de service social des administrations de l'Etat;Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel desconseillers techniques de service social des administrations de l'Etat,Vu le décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes àl'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé del'enseignement supérieur.
ARRETEArticle 1°°En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes etd'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administrativesparitaires académiques (CAPA), départementales et locales sont fixées conformément au tableau ci-après :
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET
D'HOMMES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET LOCALES DE CERTAINS
CORPS DE PERSONNELS
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Commissionadministrativeparitaire (CAP)Nombred'agentsreprésentésau 1°janvier 2026
NombredefemmesNombred'hommesPourcentagede femmesPourcentaged'hommesNombre dereprésentantstitulairesNombre dereprésentantssuppléants
CAP académiquecompétente à l'égarddes corps depersonnels dedirection
12884 44 65.63%34.38%
CAP académiquecompétente à l'égarddes corps desenseignants du 2"degré, professeursde l'ENSAM,conseillers principauxd'éducation etpsychologues del'éducation Nationale
2586169389365.47%34.53%19 19
CAP académiquecompétente à l'égarddes corps desattachésd'administration del'Etat
96 75 21 78.13%21.88%
CAP académiquecompétente à l'égarddes corps dessecrétairesadministratifs del'éducation nationaleet de l'enseignementsupérieur ettechniciens del'éducation nationale
11710215 87.18%12.82%
CAP académiquecompétente à l'égarddes corps desadjoints administratifsde l'éducationnationale et del'enseignementsupérieur et desadjoints techniquesdes établissementsd'enseignement
23319538 83.69%16.31%
CAP académiquecompétente à l'égarddes corps desinfirmiers del'éducation nationaleet de l'enseignementsupérieur, conseillerstechniques de servicesocial desadministrations del'Etat et assistants deservice social desadministrations del'Etat
95 93 97.89%2.11%
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET
D'HOMMES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET LOCALES DE CERTAINS
CORPS DE PERSONNELS
18
CAP académiquecompétente à l'égarddes corps desadjoints techniquesde recherche et desformation
46 30 16 65.22% 34.78% 2
CAP départementalecompétente à l'égarddes corps desinstituteurs etprofesseurs desécoles
2381204533685.89% 14.11% ri
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instancesArticle 2
de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat en 2026.
L'arrêté du 16 mai 2022 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissionsadministratives paritaires académiques, départementales et locales de certains corps de personnels est abrogé.
La Secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Article 3
Article 4
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique
Fait à SCHŒLCHER, le 03 juin 2026
2ice et par délégationcrétaire Génér 'AcadémieRECTORAT97279SCHŒLCHFR =CEDEX /O+ Et ji Sandra PERIERSD
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET
D'HOMMES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET LOCALES DE CERTAINS
CORPS DE PERSONNELS
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