SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-128
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-05-31-00002 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de
gestion entre la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de Bourgogne Franche-Comté et la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS de
Saône-et-Loire - relative à l'utilisation des crédits dont la gestion est confiée
à un service externe au périmètre régional et aux modalités de leur
exécution budgétaire (2 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental /
71-2024-06-06-00003 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD (5
pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-31-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-31-00002 - Avenant n° 1 à la convention de délégation
de gestion entre la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Bourgogne Franche-Comté et la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS de Saône-et-Loire - relative à l'utilisation des crédits dont
la gestion est confiée à un service externe au périmètre régional et aux modalités de leur exécution budgétaire
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ExPRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉLibertéÉgalitéFraternité
Avenant N°1 à la convention de délégation de gestion entrela direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne -Franche-Comté :etla direction départementale de I'emploi du travail et des solidarités —- DDETS de Saône-et-Loirerelative à l'utilisation des crédits dont la gestion est confiée à un service externe au périmètrerégional et aux modalités de leur exécution budgétaireVU le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatifà la délégation de gestion dans lesservices de l'État;: VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestlon budgétaire etcomptable publique;VU le décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations.Il est convenu ce qui suit :
Préambule :Dans le cadre de la mise en place de la DREETS de Bourgogne - Franche-Comté au 1¢" avril 2021,les directions départementales de I'emploi, du travail et des solidarités de la région, directionsdépartementales interministérielles sans lien hiérarchique avec la direction régionaleresponsable d'unité opérationnelle, doivent recevoir délégation pour la gestion des créditsconfiée à l'échelon départemental.La présente convention est établie de manière à organiser la mise en œuvre rapide et fluidedes dispositifs financés sur décisions des directions départementales de l'emploi, du travail etdes solidarités mais dont l'exécution budgétaire et comptable demeure assurée par la directionrégionale.Cet avenant modifie l'alinéa 1 de l'article 5 de la convention initiale.
article 1 : Dispositions finalesLa convention initiale de délégation de gestion entre la DREETS et la DDETS 71 est concluepour l'année 2022, et reste en vigueur pour les années suivantes, jusqu' à modifications destextes relatifs à l'organisation et aux missions de ces entités.Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente délégation, définied'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-31-00002 - Avenant n° 1 à la convention de délégation
de gestion entre la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Bourgogne Franche-Comté et la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS de Saône-et-Loire - relative à l'utilisation des crédits dont
la gestion est confiée à un service externe au périmètre régional et aux modalités de leur exécution budgétaire
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Le présent avenant sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Bourgogne - Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire. '
Fait à Besançon, le 31/05/2024Le directeur régional de l'économie, de Le directeur départemental de l'emploi,dul'emploi, du travail et des solidarités travail et des solidarités de Saône-et-Loirede Bourgogne — Franche-Comté 'Le directeur régionalde la DREETSde Bourgogne-Efafiche-Comté- Le directeur délemplol, du travall et es î:î:'iaflfésGeorges MARTI -BALTAR\ju-
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-31-00002 - Avenant n° 1 à la convention de délégation
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la gestion est confiée à un service externe au périmètre régional et aux modalités de leur exécution budgétaire
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Secrétariat général commun départemental
71-2024-06-06-00003
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-06-06-00003 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 6
E î- secrétariat général communPREF EI départementalDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départementalLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par I'Etat, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipementdes services placés sous leur autorité;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de L'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de MonsieurYves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2022 portant nomination deMadame Agnès CHAVANON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à I'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux;Vu l'arrêté ministériel n°20/2687/A du 22 décembre 2020 portant nomination de PatriciaPERRIER, directrice du secrétariat général commun de la préfecture de Saône-et-Loire àcompter du 1* janvier 2021 pour une période de trois ans ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaireissue de la régionalisation CHORUS ;Vu l'arrêté n°71-2024-01-15-185-00004 du 15 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisationCHORUSSur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1: l'annexe de l''arrêté n°71-2024-01-15-185-00004 du 15 janvier 2024 portantmodification de l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisationbudgétaire issue de la régionalisation CHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2 : cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Lesparticuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du« télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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Article 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice régionale des financespubliques, Madame la directrice du secrétariat général commun départemental, les membresdu corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en cequi les concerne de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon,le O 6 JUIN 2024Pour le préfet,Le Préfet, la secrétaire générale de la
Préfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg - 71021 MÂCON Cedex 9Tél : 03.85.21.81.00Site Internet : hitp://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
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Secrétariat Général Commun Départemental
Annexe à l'arrêté préfectoral portant organisation budgétaire
1- Délégation aux services prescripteursObjet de la= 4 - Services prescripteursdélégation P P
Services du secrétariatgénéral commundépartemental
- Signature desformulaires decodification- Saisie des Préfecture - BSCDexpressions debesoin Préfecture - BOPSI- Certification desservices faitsPréfecture - SPIAT
Préfecture —- BCC
Préfecture —- BRECécile LAPALUS
Bénéficiaires de la délégationSophie DÉGROLARD|Stéphanie DELONG'Aurélîe NLNESCyrille ROULOTFabienne SEGURA_Alexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYMarie-Laure CATHERINIsabelle SAMBARDIERVSéverine FEYEUXPatricia HEDOUIN'Isabelle GlmLOTSindie FROMENTNicolas BOUCHARDMarine LORNE'Claire MOREL]onas Dé)U7$SOTSylvie GAGETAnnette HUMBEYDominique SALATASamuel DELPECHCassandre ABRARD MARTINEZvÿChristine BORGAT'Corinne PUZENATKarine GASPERINIFabienne MOREAU_Ma'rion GODARD
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2 — Délégation aux porteurs de cartes d'achatObjet de la| délégation
- Engagement desdépenses- Certification desservices faits
Services prescripteursBénéficiaires de la délégationRésidence préfetChristian ROUZEAUPréfecture - secrétariatgénéralAgnès CHAVANONPréfecture — cabinetLouise THIN-ROUZAUDPréfecture - cabinetMarc COMAIRASSous-préfecture d'AutunJean-Baptiste CONSTANTChristine ROYSous-préfet de Chalon s/SaôneOlivier TAINTURIERMichèle BILLARDSous-Préfet de CharollesDavid ROCHECéline PLANESous-préfecture LouhansPatrick COLLIGNONElisabeth ALEXANDRESGCD - directionPatricia PERRIERSGCD - service logistiqueSandrine BROCHETMoussa BOUHASSOUNinfrastructure Nathalie ROSGuillaume TISSERANDSGCD - SIDSIC johan CHABBERTThierry POINTDDT - directionJean-Pierre GORONBénédicte CRETINDDT - sécurité routièreSophie ELOUIFAQIDDETS - directionGeorges MARTINS-BALTARDCécile MERCIER-GIRARDINDDPP - directionAnne COSTAZPatricia LETOURNELDDPP - SPAIrène FERRAND3 - Délégation au référent départemental CHORUS et à ses suppléants(module communication de CHORUS Formulaire)Objet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
Échanges entreSFACT, CSPR etSGCD pour latransmissiond''informations, depièces justificatives,d'ordres à payer...
SGCD-Service financesRéférente départementaleStéphanie DELONG
SGCD - Service financesSuppléants
4 - Délégation au référent CHORUS Formulaire
Sophie DÉGROLARDAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYMarie-Laure CATHERINSéverine FEYEUXlsabelleÊAMBARDIER
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ObjetÿdäadélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Signature desformulaires decodification- Saisie desexpressions debesoin- Certification desservices faits
SGCD-Service finances
5 - Habilitations CHORUS DT
Sophie DÉGROLARDStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYMarie-Laure CATHERINSéverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIER
Rôle CHORUS DT
RéférentsdépartementauxASSIST : saisie desordres de mission(OM) et des états defrais (EF)
Services prescripteurs
SGCD - service finances
\ Sophie DEGROLARDBénéficiaires de la délégation
Stéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNYMarie-Laure CATHERIN -Séverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIER
respondants
ORUS
SG = valide conformité OMGC = contrôle conformité OMGV = valide EF pour envoi DP dans CHORUSFC Consultation = visualise relevé opérationsFC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor-
BUDLOCDOT = suit exécution dépensesREPORT = accède fonction reporting de l'outilFC Validation = valide relevé pour envoi DP dans
SGCDService Finances
Sophie DEGROLARDStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAMarie-Laure CATHERINGuillaume MARTINSIsabelle SAMBARDIERNathalie GORNYSéverine FEYEUX
Aénès CHAVANON
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