PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-137
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service Agriculture, Forêt et
Environnement
32-2026-07-01-00008 - ARRÊTÉ
portant agrément du président et
du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de Fleurance
« les Pêcheurs Fleurantins » (2
pages) Page 3
2
Direction Départementale des territoires
32-2026-07-01-00008
ARRÊTÉ
portant agrément du président et du trésorier de
l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Fleurance
« les Pêcheurs Fleurantins »
Direction Départementale des territoires - 32-2026-07-01-00008 - ARRÊTÉ
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Fleurance
« les Pêcheurs Fleurantins »
3
ExPREFETDirection Départementale des TerritoiresDU GERS Service Agriculture Forêt et EnvironnementLiberté Unité Nature et ForêtEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément du président et du trésorier de l'association agrééepour la pêche et la protection du milieu aquatique de Fleurance« les Pêcheurs Fleurantins »
Le préfet du GersChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité depréfet du Gers ;Vu l'arrêté ministériel DEVL1241944A du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et lesstatuts types des associations agréées de péche et de protection du milieu aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 portant délégation de signature aMadame Karine BONACINA, directrice départementale des territoires du Gers par intérim ;Vu l'arrêté n° 32-2026-06-01-00001 du 01 juin 2026 portant subdélégation de signature de Madame ladirectrice départementale des territoires du Gers par intérim a ses collaborateurs ;Vu le compte-rendu de l'assemblée générale de l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de Fleurance « les Pêcheurs Fleurantins » en date du 31 mai 2024;Vu le compte-rendu de l'assemblée générale de l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de Fleurance « les Pêcheurs Fleurantins » en date du 20 juin 2026;Considérantque l'élection du président et du trésorier de ces associations est soumise à l'agrément du préfet,conformément à l'article R.434-27 du Code de l'environnement ;Considérantle renouvellement du bureau de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique de Fleurance;Considérantle maintien du trésorier élu en 2024 et l'élection d'un nouveau président de l'association agréée pour lapêche et la protection du milieu aquatique susvisée ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
Direction Départementale des territoires - 32-2026-07-01-00008 - ARRÊTÉ
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Fleurance
« les Pêcheurs Fleurantins »
4
ARRETEArticle 1° - AbrogationL'arrêté n° 32-2024-06-20-00003 portant agrément du président et du trésorier de l'association agrééepour la pêche et la protection du milieu aquatique de Fleurance en date du 20juin 2024 est abrogé.Article 2 - Bénéficiaires de l'agrémentL'agrément pour l'organisation de la pêche de loisir est accordé à l'association agréée pour la pêche etla protection du milieu aquatique de Fleurance représentée par :- Monsieur Jérôme MARAGNON Président,- Monsieur Yohan ROMAIN Trésorier.En cas de démission ou d'empéchement de l'un ou des deux bénéficiaires du présent arrêté, lebénéfice de l'agrément accordé à l'article 2 du présent arrêté est suspendu dans l'attente de l'octroid'un nouvel agrément.Article 3 - ExécutionMesdames et Messieurs,le secrétaire général de la préfecture,la sous-préfète de l'arrondissement de condom,le maire de la commune de Fleurance,la directrice départementale des territoires par intérim,le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gers,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Auch, le © 1 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,P/la directrice départementale des territoires par intérimP/le chef du service agriculture forêt et environnementle chef de l'unité nature et forêt
ci
Guillaume DELMAS
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits :° un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires — Serviceagriculture forêt et environnement)e un recours hiérarchique, adressé à :Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, boulevard Saint-Germain - 75 007 Paris© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey -64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décisioncontestée (ou bien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le mêmedélai.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-07-01-00008 - ARRÊTÉ
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Fleurance
« les Pêcheurs Fleurantins »
5