DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-158
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2025-07-23-00006 - Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget
de l'Etat (4 pages) Page 3
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DDT 79
79-2025-07-23-00006
Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et dépenses du budget de l'Etat
DDT 79 - 79-2025-07-23-00006 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses du budget de l'Etat 3
Œ NPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESLiertéÉgatiréFratermité
Direction Départementale des TerritoiresService Transition écologique, Réglementation, Sécurité
Décisionportant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses du budget de l'Etat
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin2022 nommant Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des Territoires desDeux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre2024 nommant Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint desTerritoires des Deux-Sèvres à compter du 1°" janvier 2025 ;Vu l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des Territoires, pourl''ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'Etat ;
DÉCIDEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Manuel NIETO, ensa qualité de directeur départemental adjoint, à l'effet de signer toutes piècescomptables relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.Article 2: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandesd'engagement juridique, de certifications de service fait ainsi qu'à la consultation ouvalidation d'actes relevant de la compétence d'ordonnateur délégué, les agentsdésignés et pour les applications informatiques désignées en annexe 1.Article 3 : La décision du directeur départemental des Territoires en date du10 avril 2025 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement desdépenses du budget de l'Etat est abrogée.
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Article 4 : La présente décision prendra effet a compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs.Article 5 : Les fonctionnaires bénéficiant d'une subdélégation sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Niort, le 2 3 JUIL, 2025Pour le préfet et pardélégation,Le directeur départementalritoires,
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à la décision portant subdélégation de signature pour I'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses du budget de I'EtatANNEXE 1
DÉSIGNATION DES AGENTS HABILITESA VALIDATION INFORMATIQUEDANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2 DE LA DECISION DE SUBDELEGATION
Service Nom et Prénom ApplicationsSTERS/ER Philippe MILECAMPS Chorus Formulaires etChorus DTSTERS/ER Emmanuel BOUTARAUD |Chorus, Chorus formulaires- et Chorus DTSTERS Laurence CHAPELAIN Chorus DTSTERS Muriel BUISSON Chorus DTMCT Olivier GOUET Chorus DT| Virginie LANDRIEU Chorus formulairesSTERS/DFSU Aurélie SCHUTZ Chorus ADS(HUGUE) |Sandra MELLAIMISPPH/HPPr Audrey JEANBILLE Chorus, Chorus FormulairesPatricia CHEVAILLIERNathalie BRIONSPPH/HPPu Armelle VIDEAU Chorus et ChorusCorinne ROSSARD Formulaires et systèmePascal CHARRIER d'information des aides à lapierre (SIAP)SPPH/PLAN Christophe BOUDE Chorus, Chorus FormulairesChristophe BON Chorus FormulairesSEE Laure AERTS Chorus, Chorus FormulairesLionel CHARTIER
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