LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-080
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon / Direction
45-2025-04-02-00003 - Délégation de signature 3 au 4 avril (2 pages) Page 3
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Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2025-04-02-00003
Délégation de signature 3 au 4 avril
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-04-02-00003 - Délégation de signature 3 au 4 avril 3
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01 Fax : 02.38.60.59.38
Email : direction@epsm-loiret.fr - www.epsm-loiret.fr


Décision n°19-2025
Décision de délégation de signature


LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON,

- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l 'arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean -Yves BOISSON en qualité de
directeur de l'EPSM Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais,
- Vu l'organigramme de la direction de l'EPSM Georges Daumézon en date du 02 avril 2025


DÉCIDE

Article I : Durant l'absence de Monsieur Jean -Yves BOISSON, directeur de l'établissement , du jeudi 3 avril au
vendredi 4 avril 2025 inclus, une délégation est donnée à Madame Christèle BIENVENU, Directrice Adjointe en
charge des p ersonnels et du projet soci al, à l'effet de prendre toute décision et signer tout document du
parapheur électronique de classe 2 urgent ainsi que tout document ressortissant des compétences au sens de
l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique à l'exception de ceux nécessitant :
- une concertation préalable avec le Directoire
- relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des soins
- relatif à l'attribution et la modulation des primes de catégorie A
- de représenter l'Etablissement en justice
- relatif aux décisions de sanctions disciplinaires à l'exception des sanctions de groupe I, avertissement et
blâme.

Article II : Durant l'absence de Madame Christèle BIENVENU, Directrice Adjointe en charge du personnel et
des relations avec les usagers , du mercredi 26 mars au vendredi 11 avril 2025 inclus une délégation est donnée à
Madame Aurore BILLET, Directrice Adjointe en charge des affaires générales et des relations avec les usagers à
l'effet de prendre toute décision et signer tout document du parapheur électronique de classe 2 urgent ainsi que
tout document ressortissant des compétences au sens de l'article L6143 -7 du Code de la Santé Publique à
l'exception de ceux nécessitant :
- une concertation préalable avec le Directoire
- relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des soins
- relatif à l'attribution et la modulation des primes de catégorie A
- de représenter l'Etablissement en justice
- relatif aux décisions de sanctions disciplinaires à l'exception des sanctions de groupe I, avertissement et
blâme.

Article III : Durant l'absence de Madame Aurore BILLET, directrice adjointe Directrice Adjointe en charge des
affaires générales et des relations avec les usagers , du jeudi 3 avril au vendredi 4 avril 2025 inclus une délégation
est donnée à Madame Virginie BARBIER-SYRACUSE, Directrice Adjointe en charge des achats de la logistique
et du développement durable de prendre toute décision et signer tout document du parapheur électronique de
classe 2 urgent ainsi que tout document ressortissant des compétences au sens de l'article L6143 -7 du Code de la
Santé Publique à l'exception de ceux nécessitant :
- une concertation préalable avec le Directoire
- relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des soins
- relatif à l'attribution et la modulation des primes de catégorie A
- de représenter l'Etablissement en justice
- relatif aux décisions de sanctions disciplinaires à l'exception des sanctions de groupe I, avertissement et
blâme.

Article IV : La présente décision sera notifiée aux intéressées et affichée dans l'établissement.

Article V : La présente décision prendra effet à compter du 02 avril 2025.
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-04-02-00003 - Délégation de signature 3 au 4 avril 4
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01 Fax : 02.38.60.59.38
Email : direction@epsm-loiret.fr - www.epsm-loiret.fr

Fait à Fleury-les-Aubrais le 2 avril 2025,
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON





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