TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-039
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-04-04-00004 - ARRETE PREFECTORAL n°2025-04-04- établissant
la liste des médecins SAMU et SDIS habilités à assurer la fonction de
directeur des des secours médicaux lors des opérations entrant dans le
cadre des dispositions ORSEC (2 pages) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-04-00004
ARRETE PREFECTORAL n°2025-04-04- établissant
la liste des médecins SAMU et SDIS habilités à
assurer la fonction de directeur des des secours
médicaux lors des opérations entrant dans le
cadre des dispositions ORSEC
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-04-00004 - ARRETE PREFECTORAL n°2025-04-04- établissant la liste des médecins
SAMU et SDIS habilités à assurer la fonction de directeur des des secours médicaux lors des opérations entrant dans le cadre des
dispositions ORSEC
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PRÉFET Direction des SécuritésDU TERRITOIRE H t LtDERELFORT 'Serwce lntermm_lsterl.el.deLibert Défense et Protection CivilesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025-04-04-établissant la liste des médecins du SDIS et du SAMU habilités à assurer la fonction dedirecteur des secours médicaux (DSM) lors des opérations entrant dans le cadre desdispositions ORSECLE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-2 et R. 1421-24 ;VU le Code de la santé publique, notamment l'article L. 631111 ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-1 à L. 741-5 et R. 741-8 ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de Préfetdu Territoire de Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2017-03-01-001 du 1er mars 2017 portant approbation des« dispositions générales » du plan ORSEC départemental ;VU le guide interministériel NOVI de novembre 2017 ;VU la circulaire interministérielle du 20 décembre 2019 relative à la formation des directeursdes secours médicaux ;VU le plan départemental NOVI du 6 juin 2019 ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-04-00004 - ARRETE PREFECTORAL n°2025-04-04- établissant la liste des médecins
SAMU et SDIS habilités à assurer la fonction de directeur des des secours médicaux lors des opérations entrant dans le cadre des
dispositions ORSEC
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VU la liste des médecins du service d'aide médicale d'urgence établie par le Directeur deI'hépital Nord Franche-Comté (HNFC) de Trévenans pour assurer la fonction de directeur dessecours médicaux dans le cadre des dispositions ORSEC ;CONSIDÉRANT l'obligation et la nécessité de disposer d'un directeur des secours médicauxpour les opérations de secours dans le cadre des dispositions ORSEC ;CONSIDERANT que le service départemental d'incendie et de secours du Territoire deBelfort ne dispose plus de médecin disposant de la compétence DSM ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Territoire deBelfort ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : La liste d'aptitude opérationnelle départementale pour assurer la fonction dedirecteur des secours médicaux (DSM) pour les opérations de secours entrant dans le cadredes opérations ORSEC est fixée comme suit :< pour le service d'aide médicale urgente (SAMU) :— Docteur Franck TRIPONEL ;— Docteur Charles-Eric LAVOIGNET.ARTICLE 2 : Le présent arrété a une durée de validité de un an. A lissue il pourra êtrerenouvelé ;ARTICLE 3 : En temps de crise, et en cas de défaillance des directeurs des secours médicaux(DSM), il sera fait appel aux moyens zonaux ;ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant letribunal administratif de Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;ARTICLE 5 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,Monsieur le Directeur général du centre hospitalier Nord Franche-Comté (HNFC), sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort, le 4 avril 2025Pour le préfet, et par délégationLa directrice de cabinet* ]
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