HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2025-02-008
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025
portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Hospitalisation à domicile à l'établissement l'HAD DE CORSE
(ET : 2B0001739)
(15 pages) Page 4
2B-2025-01-29-00006 - Décision n°ARS/2025/43 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/860 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (ET :
2B0000012) (2 pages) Page 20
2B-2025-01-29-00007 - Décision n°ARS/2025/44 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier de
CALVI-BALAGNE (ET : 2B0005359) (2 pages) Page 23
2B-2025-01-29-00008 - Décision n°ARS/2025/46 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier Intercommunal de
Corte-Tattone (ET : 2B0000038)
(2 pages) Page 26
2B-2025-01-29-00009 - Décision n°ARS/2025/47 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) à la SAS CENTRE IRM PRIVE DE LA
HAUTE-CORSE (ET : 2B0005706) (2 pages) Page 29
2B-2025-01-29-00010 - Décision n°ARS/2025/49 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) à la SARL IMAGERIE NOUVELLE HAUTE
CORSE (ET : 2B0003875) (2 pages) Page 32
2B-2025-01-29-00011 - Décision n°ARS/2025/50 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) à la SELARL RADIOLOGIE ET IMAGERIE
MEDICALE ALBIZZIAS (ET : 2B0005540) (2 pages) Page 35
2
2B-2025-01-29-00012 - Décision n°ARS/2025/52 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) à la SAS SCANNER DE LA
POLYCLINIQUE DE FURIANI (ET : 2B0006241) (2 pages) Page 38
2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025
portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Hospitalisation à domicile au Centre Hospitalier Intercommunal de
CORTE-TATTONE (FINESS ET : 2B0000038)
(10 pages) Page 41
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des financles locales
2B-2025-02-07-00002 - DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA
DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA (4 pages) Page 52
3
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-02-04-00006
Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025
portant modification de la décision
n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins de
Hospitalisation à domicile à l'établissement
l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
4
eae arREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité
Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879du 26 décembre 2024portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile àl'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;- Vu le Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéd'hospitalisation à domicile ;- Vu le Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité d'hospitalisation à domicile ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initialed'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;- Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé enCorse en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;- Vu l'arrêté ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité de soins « Hospitalisation à domicile » ;
El
REPUBLIQUE
FRANCAlSE O)AgenceRégionaledeSanté
Liberté
Egztlz'te'
Fraternite'
Décisionn°ARS/2025/65du4février2025portantmodificationdeIadécisionn°ARS/2024/879
du26décembre2024
portantautorisationd'exercerI'activitédesoinsdeHospitalisationédomicileé
I'établissementl'HADDECORSE(ET:2B0001739)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCorse
ChevalierdeIalégiond'Honneur,
ChevalierdeI'ordrenationalduMérite
-VuleCodedelasantépubliqueetnotammentsesarticlesL.6122-1etsuivants,etR.6122-'iet
suivantsrelatifsauxautorisations,R.6123-'letsuivantsrelatifsauxconditionsd'implantationde
certainesactivitésdesoinsetdeséquipementsmatérielslourdsetD.6'l24—'letsuivantsrelatifsaux
conditionstechniquesdefonctionnement;
-Vul'ordonnancen°2021-583du12mai2021portantmodificationdurégimedesautorisations
d'activitésdesoinsetdeséquipementsmatérielslourds;
-Vuledécretdu2Omars2019portantnominationdeMadameMarie-HeleneLECENNEenqualité
deDirectriceGénéraledel'AgenceRégionaledeSanté(ARS)Corse;
-Vu|eDécretn°2021—1954du31décembre2021relatifauxconditionsd'implantationdel'activité
d'hospitalisation'adomicile;
—VuIeDécretn°2022-102du31janvier2022relatifauxconditionstechniquesdefonctionnement
deI'activite'd'hospitalisationadomicile;
-Vul'arrétéendatedu27juillet2021fixantIecontenududossierdedemandeinitiale
d'autorisationd'activitédesoinsetéquipementsmatérie-lslourds;
-VuIesarréte'sn°ARS/2023/616relatif'aladefinitiondeszonesdusche'maregionaldesante'en
Corseenapplicationdel'articleR1434-30ducodedelasantépublique,etn°ARS/2023/617du3O
octobre2023portantadoptionduProjetRegionaldeSantédeCorse(PRS)2023-2028;
—Vul'arrétéARS/2024/201endatedu12avril2024fixantlecalendrierdede'potdesdemandes
d'autorisationd'activitésdesoinsetd'équipementsmatérielslourdspourl'année2024,et
pre'voyantnotammentl'ouvertured'unefenétreduO2mai2024au02juillet2024;
-Vul'arrétéARS/2024/202endatedu12avril2024fixantlebilanquantitatifdel'offredesoinspour
l'activitédesoins«Hospitalisation'adomicile»;
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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- Vu la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité desoins de Hospitalisation à domicile à l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739);- Vu l'instruction N° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de laréforme de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation a domicile ;- Vu la demande présentée par l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739), visant à obtenir l'autorisationd'exercer l'activité de soins « Hospitalisation à domicile » pour la mention « socle », la mention«réadaptation » et la mention « enfants de moins trois ans » ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 10 décembre 2024 et du 4 février 2025;- Vu la concertation en date du 15 janvier 2025 intervenue entre l'établissement d'Hospitalisationa domicile du Centre hospitalier intercommunal de CORTE-TATTONE et l'établissementd'Hospitalisation à domicile de CORSE visant à modifier la liste des communes des airesgéographiques respectives de ces deux établissements.Considérant que la nouvelle répartition des aires géographiques respectives des 2 établissementsd'Hospitalisation a domicile du Centre hospitalier intercommunal de CORTE-TATTONE etl'établissement d'Hospitalisation à domicile de CORSE permet d'améliorer la lisibilité et lacomplémentarité de l'offre territoriale d'hospitalisation à domicile ;
DECIDE :Article 1: L'aire géographique de l'HAD de CORSE est modifiée comme suit en annexe de laprésente décision selon la logique territoriale suivante :- Centre Corse : toutes les communes dans lesquelles les flux de prise en charge des patientssont majoritairement orientés vers le pays bastiais et qui se situent au- dessus de l'axeroutier partant de Ponte- Leccia vers le nord.- Balagne: toutes les communes dans lesquelles les flux de prise en charge des patients sontmajoritairement orientés vers le pôle d'attractivité d'lle- Rousse, et celles desservies parl'axe routier qui part de Casamozza vers la Balagne.
Les autres dispositions de la décision n°ARS/2024/879 en date du 26 décembre 2024 portantautorisation d'exercer l'activité de soins Hospitalisation à domicile à l'HAD de Corse restentinchangées ;
Article 2 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
-Vuladécisionn°ARS/2024/879du26décembre2024portantautorisationd'exercerl'activite'de
soinsdeHospitalisation'adomicile'aI'établissementl'HADDECORSE(ET:280001739);
-VuI'instructionN°DGOS/R4/2022/219du10octobre2022relative'alamiseenoeuvredeIa
réformedeI'autorisationd'activitédesoinsd'hospitalisation'adomicile;
-VuIademandeprésentéeparI'HADDECORSE(ET:230001739),visant'aobtenirl'autorisation
d'exercerl'activitédesoins«Hospitalisation'adomicile»pourlamention«socle»,Iamention
«réadaptation»etIamention«enfantsdemoinstroisans»;
-VuI'avisdeIaCommissionSpécialiséedeIaConferenceRe'gionaledeIaSantéetdeI'Autonomie
compe'tentepour|esecteursanitairedelaregionCorse,relative'al'organisationdessoins,Iorsde
sase'ancedu'lOde'cembre2024etdu4février2025;
-VuIaconcertationendatedu15janvier2025intervenueentrel'e'tablissementd'Hospitalisation
'adomicileduCentrehospitalierintercommunaldeCORTE—TATTONEetl'e'tablissement
d'Hospitalisation'adomiciledeCORSEvisanta modifierIalistedescommunesdesaires
géographiquesrespectivesdecesdeuxétablissements.
ConsidérantqueIanouvellerépartitiondesairesge'ographiquesrespectivesdes2établissements
d'Hospitalisation'adomicileduCentrehospitalierintercommunaldeCORTE-TATTONEet
l'e'tablissementd'Hospitalisation'adomiciledeCORSEpermetd'ame'liorerlalisibilitéetla
complémentaritédel'offreterritorialed'hospitalisation'adomicile;
DECIDE:
Article1:L'airegéographiquedeI'HADdeCORSEestmodifiéecommesuitenannexedeIa
pre'sentedécisionselonlalogiqueterritorialesuivante:
CentreCorse:touteslescommunesdanslesquelleslesfluxdepriseenchargedespatients
sontmajoritairementorientésverslepaysbastiaisetquisesituentau-dessusdeI'axe
routierpartantdePonte-LecciaversIenord.
Balagne:touteslescommunesdanslesquelleslesfluxdepriseenchargedespatientssont
majoritairementoriente'sversIepoled'attractivitéd'Ile-Rousse,etcellesdesserviespar
l'axeroutierquipartdeCasamozzaverslaBalagne.
LesautresdispositionsdeladécisionnOARS/2024/879endatedu26décembre2024portant
autorisationd'exercerI'activite'desoinsHospitalisation'adomicile'al'HADdeCorserestent
inchange'es;
Article2:Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedansles
deuxmoisquisuiventsapublicationaupr'esduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchique
neconstituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélai
dedeuxmoisacompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
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Conformément aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 : La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS deCorse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Haute- Corse.
La Directride Générale de l'ARS de Corse,
arie-Hélène LECENNE
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.42'l—1a'R.421-5ducodedejusticeadministrative,Ie
présentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunaladministratifdeBastia
(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesa
publication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application«Télérecourscitoyens»
accessibleparlesitewww.telerecours.fr.
Article3:LaDirectriceGénéraleAdjointeetleDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdeI'ARSde
Corsesontchargésdel'exécutiondelaprésentedécisionquiserapubliéeaurecueildesactes
administratifsdelaPrefecturedeHaute-Corse.
LaDirectrieGénérledel'ARSdeCorse.
aria'HélénsLEGENNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
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| CERVIONE
Annexe - Liste des communes autorisées
Haute- CorseHaute- Corse FELCEHaute- Corse NOVALEHaute- Corse ORTALEHaute- Corse PERELLIHaute- Corse PIAZZALIHaute- Corse PIETRICAGGIOHaute- CorseSANT'ANDREA-DI-COTONEHaute- CorseSAN-GIOVANNI-DI-MORIANIHaute- CorseSAN-GIULIANOHaute- CorseSANTA-LUCIA-DI-MORIANIHaute- CorseSANTA-MARIA-POGGIOHaute- CorseSAN-NICOLAOHaute- CorseSANTA-REPARATA-DI-MORIANIHaute- CorseVALLE-D'ALESANIHaute- CorseVALLE-DI-CAMPOLOROHaute- CorseCAMPANAHaute- CorseCARCHETO-BRUSTICOHaute- Corse CARPINETOHaute- Corse CASABIANCAHaute- Corse CASALTAHaute- CorseCASTELLARE-DI-CASINCAHaute- CorseCROCE >Haute- CorseFICAJAHaute- CorseGIOCATOJOHaute- CorseLORETO-DI-CASINCAHaute- CorseMONACIA-D'OREZZAHaute- CorseNOCARIOHaute- CorsePARATAHaute- CorsePENTA-DI-CASINCAHaute- CorsePERO-CASEVECCHIEHaute- Corse PIANOHaute- Corse PIAZZOLEHaute- Corse PIEDICROCEHaute- Corse PIEDIPARTINOHaute- Corse PIE-D'OREZZAHaute- Corse PIOBETTA
Annexe-Listedescommunesautorisées
- Hospitalisationédomicile/Socle/Listedescommunes
r J....Au»,w
Département 'Communes
Haute—Corse CERVIONE
Haute—Corse FELCE
Haute—Corse NOVALE
Haute-Corse ORTALE
Haute—Corse PERELLI
Haute—Corse PIAZZALI
Haute—Corse PlETRlCAGG1O
Haute—Corse SANT'ANDREA-DI-COTONE
Haute—Corse SAN-G|OVANN|—D|-MORIANI
Haute—Corse SAN-GlULlANO
Haute—Corse SANTA-LUCIA—Dl-MORIANI
Haute—Corse SANTA-MARIA-POGGIO
Haute-Corse SAN-NICOLAO
Haute—Corse SANTA—REPARATA-Dl-MORIANI
Haute—Corse VALLE-D'ALESANI
Haute—Corse VALLE-Dl-CAMPOLORO
Haute—Corse CAMPANA
Haute-Corse CARCHETO-BRUSTICO
Haute—CorseCARPINETO
Haute-CorseCASABIANCA
Haute—Corse CASALTA
Haute—Corse CASTELLARE-DI-CASINCA
Haute-Corse CROCE
Haute-Corse FICAJA
Haute-Corse GIOCATOJO
Haute—Corse LORETO—Dl-CASINCA
Haute—Corse MONACIA-D'OREZZA
Haute—Corse NOCARIO
Haute-Corse PARATA
Haute-Corse PENTA-DI-CASINCA
Haute—Corse PERO—CASEVECCHIE
Haute-Corse PIANO
Haute-Corse PIAZZOLE
Haute—Corse PIEDICROCE
Haute-Corse PIEDIPARTINO
Haute—Corse PIE-D'OREZZA
Haute—Corse PIOBETTA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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Haute- CorsePOGGIO-MARINACCIOHaute- CorsePOGGIO-MEZZANAHaute- Corse POLVEROSOHaute- Corse PORRIHaute- Corse PORTA (LA)Haute- Corse PRUNOHaute- Corse QUERCITELLOHaute- Corse RAPAGGIOHaute- Corse SCATAHaute- Corse SILVARECCIOHaute- Corse SORBO-OCAGNANOHaute- Corse STAZZONAHaute- Corse SAN-DAMIANOHaute- CorseSAN-GAVINO-D'AMPUGNANIHaute- CorseTAGLIO-ISOLACCIOHaute- CorseTALASANIHaute- CorseTARRANOHaute- CorseVALLE-D'OREZZAHaute- CorseVELONE-ORNETOHaute- Corse VENZOLASCAHaute- Corse VERDESEHaute- Corse VESCOVATOHaute- Corse BISINCHIHaute- Corse CANAVAGGIAHaute- Corse CASTELLO-DI-ROSTINOHaute- Corse LENTOHaute- Corse MOROSAGLIAHaute- Corse VALLE-DI-ROSTINOHaute- Corse BASTIAHaute- Corse BRANDOHaute- Corse FURIANIHaute- Corse SISCOHaute- CorseSAN-MARTINO-DI-LOTAHaute- CorseSANTA-MARIA-DI-LOTAHaute- CorseVILLE-DI-PIETRABUGNOHaute- Corse BIGORNOHaute- Corse BIGUGLIAHaute- Corse BORGOHaute- Corse CAMPILEHaute- Corse CAMPITELLOHaute- Corse CROCICCHIAHaute- Corse LUCCIANA
Haute-Corse POGGIO-MARINACCIO
Haute-Corse POGGio-MEZZANA
Haute—Corse POLVEROSO
Haute—Corse PORRI
Haute-Corse PORTA(LA)
Haute-Corse PRUNO
Haute—Corse QUERCITELLO
Haute-Corse RAPAGGIO
Haute—Corse SCATA
Haute—Corse SILVARECCIO
Haute-Corse SORBO-OCAGNANO
Haute—Corse STAZZONA
Haute—Corse SAN-DAMIANO
Haute—Corse SAN-GAVINO—D'AMPUGNANI
Haute-Corse TAGLIO-ISOLACCIO
Haute—Corse TALASANI
Haute—Corse TARRANO
Haute—Corse VALLE-D'OREZZA
Haute—Corse VELONE-ORNETO
Haute-Corse VENZOLASCA
Haute—Corse VERDESE
Haute—CorseVESCOVATO
Haute—Corse BISINCHI
Haute—Corse CANAVAGGIA
Haute—Corse CASTELLO-Dl—ROSTINO
Haute—Corse LENTO
Haute—Corse MOROSAGLIA
Haute—Corse VALLE-Dl-ROSTINO
Haute—Corse BASTIA
Haute-Corse BRANDO
Haute-Corse FURIANI
Haute—Corse SISCO
Haute—Corse SAN-MARTINO-DI-LOTA
Haute—Corse SANTA-MARIA—Dl-LOTA
Haute-Corse VILLE-Dl-PIETRABUGNO
Haute-Corse BIGORNO
Haute—Corse BIGUGLIA
Haute—Corse BORGO
Haute—Corse CAMPILE
Haute—Corse CAMPITELLO
Haute—Corse CROCICCHIA
Haute-Corse LUCCIANA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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Haute- Corse MONTEHaute- Corse OLMOHaute- Corse ORTIPORIOHaute- Corse PENTA-ACQUATELLAHaute- Corse PRUNELLI-DI-CASACCONIHaute- Corse SCOLCAHaute- Corse VIGNALEHaute- Corse VOLPAJOLAHaute- Corse BARRETTALIHaute- Corse CAGNANOHaute- Corse CENTURIHaute- Corse ERSAHaute- Corse LURIHaute- Corse MERIAHaute- Corse MORSIGLIAHaute- Corse PIETRACORBARAHaute- Corse PINOHaute- Corse ROGLIANOHaute- Corse TOMINOHaute- Corse BARBAGGIOHaute- Corse CANARIHaute- Corse FARINOLEHaute- Corse MURATOHaute- Corse NONZAHaute- Corse OGLIASTROHaute- Corse OLCANIHaute- Corse OLETTAHaute- CorseOLMETA-DI-CAPOCORSOHaute- CorseOLMETA-DI-TUDAHaute- Corse PATRIMONIOHaute- Corse PIEVEHaute- Corse POGGIO-D'OLETTAHaute- Corse RAPALEHaute- Corse RUTALIHaute- Corse SORIOHaute- CorseSAINT-FLORENTHaute- CorseSAN-GAVINO-DI-TENDAHaute- CorseSANTO-PIETRO-DI-TENDAHaute- Corse VALLECALLEHaute- Corse BELGODEREHaute- Corse CORBARAHaute- Corse COSTA
Haute-Corse MONTE
Haute-Corse OLMO
Haute-Corse ORTIPORIO
Haute—Corse PENTA-ACQUATELLA
Haute—Corse PRUNELLI-DI-CASACCOM
Haute—Corse SCOLCA
Haute-Corse VIGNALE
Haute—Corse VOLPAJOLA
Haute—Corse BARRETTALI
Haute-Corse CAGNANO
Haute—Corse CENTURI
Haute—Corse ERSA
Haute—Corse LURI
Haute—Corse MERIA
Haute-Corse MORSIGLIA
Haute—Corse PIETRACORBARA
Haute-Corse PINO
Haute—Corse ROGLIANO
Haute—Corse TOMINO
Haute—Corse BARBAGGIO
Haute—Corse CANARI
Haute—Corse FARINOLE
Haute—Corse MURATO
Haute-Corse NONZA
Haute—Corse OGLIASTRO
Haute—Corse OLCANI
Haute—Corse OLETTA
Haute—Corse OLMETA-DI-CAPOCORSO
Haute—Corse OLMETA—Dl-TUDA
Haute—Corse PATRIMONIO
Haute—CorsePIEVE
Haute-Corse POGGIO-D'OLETTA
Haute-Corse RAPALE
Haute—Corse RUTALI
Haute—Corse SORIO
Haute—Corse SAINT-FLORENT
Haute—Corse SAN—GAVINO-DI-TENDA
Haute—Corse SANTO-PIETRO—DI-TENDA
Haute—Corse VALLECALLE
Haute—Corse BELGODERE
Haute—Corse CORBARA
Haute-Corse COSTA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
10
Haute- CorseFELICETOHaute- CorseILE-ROUSSE (L')Haute- Corse LAMAHaute- Corse MAUSOLEOHaute- Corse MONTICELLOHaute- Corse' MUROHaute- Corse NESSAHaute- Corse NOVELLAHaute- Corse OCCHIATANAHaute- Corse OLMI-CAPPELLAHaute- Corse PALASCAHaute- Corse PIGNAHaute- Corse PIOGGIOLAHaute- Corse SPELONCATOHaute- Corse SANTA-REPARATA-DI-BALAGNAHaute- Corse URTACAHaute- Corse VALLICAHaute- Corse VILLE-DI-PARASOHaute- Corse PIETRALBA
Haute- Corse CERVIONEHaute- Corse FELCEHaute- Corse NOVALE 'Haute- Corse ORTALEHaute- Corse PERELEIHaute- Corse PIAZZALIHaute- Corse PIETRICAGGIOHaute- CorseSANT'ANDREA-DI-COTONEHaute- CorseSAN-GIOVANNI-DI-MORIANIHaute- CorseSAN-GIULIANOHaute- CorseSANTA-LUCIA-DI-MORIANIHaute- CorseSANTA-MARIA-POGGIOHaute- CorseSAN-NICOLAOHaute- CorseSANTA-REPARATA-DI-MORIANIHaute- CorseVALLE-D'ALESANIHaute- CorseVALLE-DI-CAMPOLOROHaute- CorseCAMPANA
— Hospitalisationédpmicile/Réadaptation/Listedescommunes
Haute—Corse FELICETO
Haute—CorseILE-ROUSSE(L')
Haute—Corse.LAMA ww". rlirr,
Haute-Corse MAUSOLEO
Haute—Corse MONTICELLO
Haute-Corse'MURO
Haute—Corse NESSA
Haute—Corse NOVELLA
Haute—Corse OCCHIATANA
Haute—Corse OLMI-CAPPELLA
Haute—Corse PALASCA
Haute—Corse PIGNA
Haute-Corse PIOGGIOLA
Haute—Corse SPELONCATO
Haute—Corse SANTA-REPARATA-Dl-BALAGNA
Haute—Corse URTACA
Haute—Corse VALL!CA
Haute—Corse VILLE-D|-PARASO
Haute-Corse PIETRALBA
Département Commune§
Haute—Corse CERVIONE
Haute-Corse FELCE
Haute-Corse NOVALE'
Haute-Corse ORTALE
Haute-Corse PERELLI
Haute-Corse PIAZZALI
Haute—Corse PIETRICAGGIO
Haute—Corse?7-SANT'ANDREA-DI-COTONE
Haute—Corse SAN-GIOVANNI-D|—MORIANI
Haute-Corse SAN-GIULIANO
Haute-Corse SANTA-LUCIA-DI-MORIANI
Haute-Corse SANTA-MARIA-POGGIO
Haute—Corse SAN-NICOLAO
Haute—Corse SANTA-REPARATA-Dl-MOR|ANl
Haute—Corse VALLE-D'ALESANI
Haute—Corse VALLE-Dl-CAMPOLORO
Haute-Corse CAMPANA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
11
Haute- CorseCARCHETO-BRUSTICOHaute- Corse CARPINETOHaute- Corse CASABIANCAHaute- Corse CASALTAHaute- Corse CASTELLARE-DI-CASINCAHaute- Corse CROCEHaute- Corse FICAJAHaute- Corse GIOCATOJOHaute- CorseLORETO-DI-CASINCAHaute- CorseMONACIA-D'OREZZAHaute- CorseNOCARIOHaute- CorsePARATAHaute- CorsePENTA-DI-CASINCAHaute- CorsePERO-CASEVECCHIEHaute- Corse PIANOHaute- Corse PIAZZOLEHaute- Corse PIEDICROCEHaute- Corse PIEDIPARTINOHaute- Corse PIE-D'OREZZAHaute- Corse PIOBETTAHaute- CorsePOGGIO-MARINACCIOHaute- CorsePOGGIO-MEZZANAHaute- Corse POLVEROSOHaute- Corse PORRIHaute- Corse PORTA (LA)Haute- Corse PRUNOHaute- Corse QUERCITELLOHaute- Corse RAPAGGIOHaute- Corse SCATAHaute- Corse SILVARECCIOHaute- Corse SORBO-OCAGNANOHaute- Corse STAZZONAHaute- Corse SAN-DAMIANOHaute- CorseSAN-GAVINO-D'AMPUGNANIHaute- CorseTAGLIO-ISOLACCIOHaute- CorseTALASANIHaute- CorseTARRANOHaute- CorseVALLE-D'OREZZAHaute- CorseVELONE-ORNETOHaute- Corse VENZOLASCAHaute- Corse VERDESEHaute- Corse VESCOVATO
Haute—Corse CARCHETO-BRUSTICO
Haute—Corse CARPINETO
Haute—Corse CASABIANCA
Haute—Corse CASALTA
Haute-Corse CASTELLARE-Dl—CASINCA
Haute—Corse CROCE
Haute—Corse FICAJA
Haute—Corse GIOCATOJO
Haute-Corse LORETO-DI-CASINCA
Haute—Corse MONACIA-D'OREZZA
Haute—Corse NOCARIO
Haute—Corse PARATA
Haute—Corse PENTA-Dl—CASINCA
Haute—Corse PERO—CASEVECCHIE
Haute—Corse PIANO
Haute—Corse PIAZZOLE
Haute-Corse PIEDICROCE
Haute—Corse PIEDIPARTINO
Haute-Corse PIE—D'OREZZA
Haute—Corse PIOBETTA
Haute—Corse POGGIO-MARINACCIO
Haute—Corse POGGIO-MEZZANA
Haute—Corse POLVEROSO
Haute—Corse PORRI
Haute-Corse PORTA(LA)
Haute—Corse PRUNO
Haute—Corse QUERCITELLO
Haute—Corse RAPAGGIO
Haute—Corse SCATA
Haute-Corse SILVARECC!O
Haute—Corse SORBO-OCAGNANO
Haute—Corse STAZZONA
Haute—Corse SAN-DAMIANO
Haute—Corse SAN-GAVINO-D'AMPUGNANI
Haute—CorseTAGLIO-ISOLACCIO
Haute—Corse TALASANI
Haute—Corse TARRANO
Haute—Corse VALLE-D'OREZZA
Haute—Corse VELONE~ORNETO
Haute—Corse VENZOLASCA
Haute—Corse VERDESE
Haute—Corse VESCOVATO
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la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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Haute- CorseBISINCHIHaute- Corse CANAVAGGIAHaute- Corse CASTELLO-DI-ROSTINOHaute- Corse LENTOHaute- Corse MOROSAGLIAHaute- Corse VALLE-DI-ROSTINOHaute- Corse BASTIAHaute- Corse BRANDOHaute- Corse FURIANIHaute- Corse SISCOHaute- CorseSAN-MARTINO-DI-LOTAHaute- CorseSANTA-MARIA-DI-LOTAHaute- CorseVILLE-DI-PIETRABUGNOHaute- Corse BIGORNOHaute- Corse BIGUGLIAHaute- Corse BORGOHaute- Corse CAMPILEHaute- Corse CAMPITELLOHaute- Corse CROCICCHIAHaute- Corse LUCCIANAHaute- Corse MONTEHaute- Corse OLMOHaute- Corse ORTIPORIOHaute- CorsePENTA-ACQUATELLAHaute- CorsePRUNELLI-DI-CASACCONIHaute- Corse SCOLCAHaute- Corse VIGNALEHaute- Corse VOLPAJOLAHaute- Corse BARRETTALIHaute- Corse CAGNANOHaute- Corse CENTURIHaute- Corse ERSAHaute- Corse. LURIHaute- Corse MERIAHaute- Corse MORSIGLIAHaute- Corse PIETRACORBARAHaute- Corse PINOHaute- Corse ROGLIANOHaute- Corse TOMINOHaute- Corse BARBAGGIOHaute- Corse CANARIHaute- Corse FARINOLE
Haute—Corse BISINCHI
Haute—Corse CANAVAGGIA
Haute-Corse CASTELLO-Dl-ROSTINO
Haute—Corse LENTO
Haute—Corse MOROSAGLIA
Haute-Corse VALLE—Dl-ROSTINO
Haute-Corse BASTIA
Haute-Corse BRANDO
Haute-Corse FURIANI
Haute-Corse SISCO
Haute—Corse SAN-MARTINO-DI-LOTA
Haute-Corse SANTA-MARIA-Dl-LOTA
Haute—Corse VILLE-DI-PIETRABUGNO
Haute—Corse BIGORNO
Haute—Corse BIGUGLIA
Haute—Corse BORGO
Haute—Corse CAMPILE
Haute—Corse CAMPITELLO
Haute—Corse CROCICCHIA
Haute—Corse LUCCIANA
Haute-Corse MONTE
Haute—Corse OLMO
Haute—Corse ORTIPORIO
Haute-Corse PENTA-ACQUATELLA
Haute-Corse PRUNELLI—DI-CASACCONI
Haute—Corse SCOLCA
Haute—Corse VIGNALE
Haute-Corse VOLPAJOLA
Haute—Corse BARRETTALI
Haute—Corse CAGNANO
Haute—Corse CENTURI
Haute~Corse ERSA
Haute—Corse.LURI
Haute-Corse MERIA
Haute—Corse MORSIGLIA
Haute—Corse PIETRACORBARA
Haute—Corse PINO
Haute—CorseROGLIANO
Haute-Corse TOMINO
Haute-Corse BARBAGGIO
Haute-Corse CANARI
Haute-Corse FARINOLE
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la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
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Haute- Corse MURATOHaute- Corse NONZAHaute- Corse OGLIASTROHaute- Corse OLCANIHaute- Corse OLETTAHaute- CorseOLMETA-DI-CAPOCORSOHaute- CorseOLMETA-DI-TUDAHaute- Corse PATRIMONIOHaute- Corse PIEVEHaute- Corse POGGIO-D'OLETTAHaute- Corse RAPALEHaute- Corse RUTALIHaute- Corse SORIOHaute- CorseSAINT-FLORENTHaute- CorseSAN-GAVINO-DI-TENDAHaute- CorseSANTO-PIETRO-DI-TENDAHaute- CorseVALLECALLEHaute- Corse BELGODEREHaute- Corse CORBARAHaute- Corse COSTAHaute- Corse FELICETOHaute- Corse ILE-ROUSSE (L')Haute- Corse LAMAHaute- Corse MAUSOLEOHaute- Corse MONTICELLOHaute- Corse MUROHaute- Corse NESSAHaute- Corse NOVELLAHaute- Corse OCCHIATANAHaute- Corse OLMI-CAPPELLAHaute- Corse PALASCAHaute- Corse PIGNAHaute- Corse PIOGGIOLAHaute- Corse SPELONCATOHaute- CorseSANTA-REPARATA-DI-BALAGNAHaute- Corse URTACAHaute- Corse VALLICAHaute- Corse VILLE-DI-PARASOHaute- Corse PIETRALBA
Haute-Corse MURATO
Haute-Corse NONZA
Haute—Corse OGLIASTRO
Haute—Corse OLCANI
Haute—Corse OLETTA
Haute—Corse OLMETA-Dl—CAPOCORSO
Haute—Corse OLMETA-Dl-TUDA
Haute-Corse PATRIMONIO
Haute-Corse PIEVE
Haute—Corse POGGIO-D'OLETTA
Haute—Corse RAPALE
Haute—Corse RUTALI
Haute—Corse SORIO
Haute—Corse SAINT-FLORENT
Haute—Corse SAN-GAVINO-DI-TENDA
Haute-Corse SANTO-PIETRO-DI-TENDA
Haute-Corse VALLECALLE
Haute-Corse BELGODERE
Haute-Corse CGRBARA
Haute—Corse COSTA
Haute—Corse FELICETO
Haute—Corse ILE-ROUSSE(L')
Haute—Corse LAMA
Haute—Corse MAUSOLEO
Haute—Corse MONTICELLO
Haute—Corse MURO
Haute—Corse NESSA
Haute—Corse NOVELLA
Haute-Corse OCCHIATANA
Haute—Corse OLMI—CAPPELLA
Haute-Corse PALASCA
Haute-Corse PIGNA
Haute~Corse PIOGGIOLA
Haute-Corse SPELONCATO
Haute—Corse SANTA-REPARATA-D|-BALAGNA
Haute—Corse URTACA
Haute—Corse VALLICA
Haute—Corse VILLE-DI-PARASO
Haute~Corse PIETRALBA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
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Hospitalisation a domicile / Enfants de moins de trois ans / Liste des communes
Haute-Corse OLMI-CAPPELLAHaute-Corse CASTELLARE-DI-CASINCAHaute-Corse POGGIO-DI-NAZZAHaute-Corse GALERIAHaute-Corse PIEDICROGEHaute-Corse CAMPIHaute-Corse GAVIGNANOHaute-Corse SAN-LORENZOHaute-Corse PENTA-ACQUATELLAHaute-Corse FAVALELLOHaute-Corse BASTIAHaute-Corse SANT'ANDREA-DI-COTONEHaute-Corse CASTIRLAHaute-Corse SANTA-MARIA-POGGIOHaute-Corse CALENZANAHaute-Corse PIANOHaute-Corse ROGLIANOHaute-Corse SALICETOHaute-Corse SAN-GAVINO-DI-FIUMORBOHaute-Corse PIOGGIOLAHaute-Corse MURACCIOLEHaute-Corse PIEDIPARTINOHaute-Corse PENTA-DI-CASINCA'Haute-Corse NOCETAHaute-Corse ZUANIHaute-Corse LUCCIANAHaute-Corse PIAZZALIHaute-Corse LUMIOHaute-Corse SOVERIAHaute-Corse VALLE-DI-CAMPOLOROHaute-Corse FELCEHaute-Corse PARATAHaute-Corse SOLAROHaute-Corse STAZZONAHaute-Corse CALVIHaute-Corse MAZZOLAHaute-Corse BRANDOHaute-Corse LAMAHaute-Corse BELGODEREHaute-Corse AVAPESSAHaute-Corse FURIANIHaute-Corse VIVARIOHaute-Corse CORBARAHaute-Corse PERELLIHaute-Corse SAN-NICOLAOHaute-Corse CROCEHaute-Corse MURATOHaute-Corse CANALE-DI-VERDEHaute-Corse ORTALE ©Haute-Corse TALLONEHaute-Corse PALASCAHaute-Corse GHISONIHaute-Corse VILLE-DI-PIETRABUGNO
- Hospitalisationédomicile/Enfantsdemoinsdetroisans/
DépartementCommune
Haute—CorseOLMI-CAPPELLA
Haute—CorseCASTELLARE—Dl—CASINCA
Haute-CorsePOGGIO—D|—NAZZA
Haute—CorseGALERIA
Haute—CorsePIEDICROCE
Haute—CorseCAMPI
Haute—CorseGAVIGNANO
Haute-CorseSAN-LORENZO
Haute-CorsePENTA-ACQUATELLA
Haute—CorseFAVALELLO
Haute—CorseBASTIA
Haute—CorseSANT'ANDREA-Dl-COTONE
Haute-CorseCASTIRLA
Haute—CorseSANTA—MARIA—POGGIO
Haute—CorseCALENZANA
Haute—CorsePIANO
Haute—CorseROGLIANO
Haute—CorseSALICETO
Haute—Corsei""7 SAN—GAwNo—Dl—FIUMORBO
Haute—CorsePIOGGIOLA
Haute—CorseMURACCIOLE
Haute—CorsePIEDIPARTINO
Haute—CorsePENTA-Dl-CASINCA. - L'Haute—CorseNOCETA
Haute-CorseZUANI
Haute—CorseLUCCIANA
Haute—CorsePIAZZALI
Haute-CorseLUIVHO
Haute-CorseSOVERIA
Haute—CorseVALLE-DI-CAMPOLORO
Haute-CorseFELCE
Haute—CorsePARATA
Haute-CorseSOLARO
Haute—CorseSTAZZONA
Haute—CorseCALVI
Haute—CorseMAZZOLA
Haute—CorseBRANDO
Haute—CorseLAMA
Haute—Corse'BELGODERE
Haute—CorseAVAPESSA
Haute—CorseFURIANI
Haute—CorseVIVARIO
Haute—CorseCORBARA
Haute—CorsePERELLI
Haute—CorseSAN-NICOLAO
Haute—CorseCROCE
Haute—Corse' MURATO
Haute—CorseCANALE-Dl—VERDE
Haute—CorseORTALE
Haute-CorseTALLONE
Haute-CorsePALASCA
Haute—CorseGHISONI
Haute—CorseVILLE-Dl—PIETRABUGNO
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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Haute-CorseHaute-CorseHaute-CorseHaute-Corse GHISONACCIAHaute-Corse RAPALEHaute-Corse CORSCIAHaute-Corse SANT'ANTONINOHaute-Corse CROCICCHIAHaute-Corse PIE-D'OREZZAHaute-Corse ANTISANTIHaute-Corse MONCALEHaute-Corse NOCARIOHaute-Corse PIETROSOHaute-CorseSERRA-DI-FIUMORBOHaute-CorsePIGNAHaute-Corse RUSIOHaute-Corse PRUNOHaute-Corse AMPRIANIHaute-Corse VALLE-D'OREZZAHaute-Corse ROSPIGLIANIHaute-Corse SAN-DAMIANOHaute-CorsePRUNELLI-DI-FIUMORBOHaute-CorseMERIAHaute-CorsePOGGIO-MARINACCIOHaute-Corse PANCHERACCIAHaute-Corse SAN-GAVINO-D'AMPUGNANIHaute-Corse RIVENTOSAHaute-Corse PANCHERACCIAHaute-Corse PATRIMONIOHaute-Corse MONTEHaute-Corse SORIOHaute-Corse PIETRALBAHaute-Corse : CHIATRAHaute-Corse PIEVEHaute-Corse ASCOHaute-Corse ALBERTACCEHaute-Corse FICAJAHaute-Corse OLMETA-DI-TUDAHaute-Corse FELICETOHaute-Corse ERSAHaute-CorseSAN-GAVINO-DI-TENDAHaute-CorsePIETRASERENAHaute-Corse BIGORNOHaute-Corse MOLTIFAOHaute-Corse CASABIANCAHaute-Corse PIAZZOLEHaute-Corse PIOBETTAHaute-Corse BARRETTALIHaute-Corse MONACIA-D'OREZZAHaute-Corse CENTURIHaute-Corse VEZZANIHaute-CorsePOGGIO-MEZZANAHaute-CorseSAN-GIOVANNI-DI-MORIANIHaute-CorseVIGNALEHaute-CorseSANTA-LUCIA-DI-MERCURIO
DépartementCommune
Haute—CorsePINO
Haute—CorseCASTELLO-Dl-ROSTINO
Haute—CorseMATRA
Haute-CorseGHISONACCIA r"Wv gxg<¢',-
Haute-CorseRAPALE
Haute—CorseCORSCIA
Haute—CorseSANT'ANTONINO
Haute-CorseCROCICCHIA
Haute—CorsePIE—D'OREZZA
Haute-CorseANTISANTI
Haute-CorseMONCALE
Haute—CorseNOCARIO
Haute—CorsePIETROSO
Haute—Corse*'SERRA-Dl—FIUMORBO
Haute—CorsePIGNA
Haute—CorseéRUSIO
Haute—CorsePRUNOL;.
Haute—CorseAMPRIANI
Haute-CorseVALLE-D'OREZZA
Haute—CorseROSPIGLIANI
Haute-CorseSAN—DAMIANO
Haute-CorsePRUNELLI—D|—FIUMORBO
Haute—CorseMERIA
Haute—CorsePOGGIO-MAR|NACC|O
Haute—CorsePANCHERACCIA i*;;T.=-§i.«m--
Haute—CorseSAN-GAVINO—D'AMPUGNAM
Haute—CorseRIVENTOSA
Haute—CorsePANCHERACCIA
Haute—CorsePATRIMONIO
Haute-CorseMONTE
'Haute-CorseSORIO
Haute-CorsePIETRALBA
Haute-Corse'CHIATRA
Haute-CorsePIEVE
Haute—CorseASCO
Haute—CorseALBERTACCE
Haute—CorseFICAJA
Haute—Corsa-OLMETA—DI—TUDA
Haute—CorseFELICETO
Haute—CorseERSA
Haute—CorseSAN-GAVINO—Dl-TENDA
Haute—CorsePIETRASERENA
Haute—CorseBIGORNO
Haute—CorseMOLTIFAO
Haute—CorseCASABIANCA
Haute—CorsePIAZZOLE
Haute—CorsePIOBETTA
Haute—CorseBARRETTALI
Haute—CorseMONACIA-D'OREZZA
Haute—CorseCENTURI
Haute—CorseVEZZANI
Haute—CorsePOGGIO-MEZZANA
Haute—CorseSAN—GlOVANN|—D|—MORIANI
Haute—CorseVIGNALEV_ g "L. : _ t
Haute—CorseSANTA-LUCIA—D|—MERCURIO
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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[CommL'ILE-ROUSSEHaute-CorseSANTO-PIETRO-DI-TENDAHaute-CorseMOITAHaute-Corse SCATAHaute-Corse BIGUGLIAHaute-Corse CASTIGLIONEHaute-Corse NONZAHaute-Corse PIETRACORBARAHaute-Corse VESCOVATOHaute-Corse CAMPANAHaute-Corse AGHIONEHaute-Corse CAGNANOHaute-Corse OGLIASTROHaute-Corse MORSIGLIAHaute-Corse VALLECALLEHaute-Corse MONTICELLOHaute-Corse MOROSAGLIAHaute-Corse OCCHIATANAHaute-Corse BUSTANICOHaute-Corse MUROHaute-CorseSANTO-PIETRO-DI-TENDAHaute-CorseOLMOHaute-Corse POLVEROSOHaute-Corse OLMETA-DI-CAPOCORSOHaute-Corse LA PORTAHaute-Corse NOVALEHaute-Corse VENACOHaute-Corse LINGUIZZETTAHaute-Corse GIUNCAGGIOHaute-CorsePIEDICORTE-DI-GAGGIOHaute-CorseBISINCHIHaute-Corse URTACAHaute-Corse SAINT-FLORENTHaute-Corse VALLICAHaute-CorseCASTELLARE-DI-MERCURIOHaute-CorseSANTA-REPARATA-DI-MORIANIHaute-CorseLORETO-DI-CASINCAHaute-Corse CASTINETAHaute-Corse OLCANIHaute-Corse POPOLASCAHaute-Corse OLETTAHaute-Corse RAPAGGIOHaute-CorseSORBO-OCAGNANOHaute-CorsePRUNELLI-DI-CASACCONIHaute-CorseCASEVECCHIEHaute-Corse ALTIANIHaute-Corse CASANOVAHaute-Corse GIOCATOJOHaute-Corse LOZZ|Haute-Corse PIANELLOHaute-Corse SANTA-LUCIA-DI-MORIANIHaute-Corse TOMINOHaute-Corse CALACUCCIAHaute-Corse SERMANOHaute-Corse CERVIONE
DépartementCommune
Haute—CorseL'ILE—ROUSSE
Haute—CorseSANTO-PIETRO-Dl-TENDA
Haute-CorseMOITA
Haute—CorseSCATA
Haute—CorseBIGUGLIA
Haute—CorseCASTIGLIONE
Haute—CorseNONZA
Haute—CorsePIETRACORBARA
Haute—CorseVESCOVATO
Haute-CorseCAMPANA
Haute—CorseAGHIONE
Haute—CorseCAGNANO
Haute—CorseOGLIASTRO
Haute—CorseMORSIGLIA
Haute—CorseVALLECALLE
Haute-CorseMONTICELLO
Haute-CorseMOROSAGLIA
Haute-CorseOCCHIATANA
Haute—CorseBUSTANICO
Haute—CorseMURO
Haute—CorseSANTO—PIETRO—D|—TENDA
Haute—CorseOLMO
Haute—CorsePOLVEROSO
Haute—CorseOLMETA-DI—CAPOCORSO
Haute—CorseLAPORTA
Haute—CorseNOVALE
Haute—CorseVENACO
Haute—CorseLINGUIZZETTA
Haute-CorseGIUNCAGGIO
Haute—CorsePIED!CORTE-D|—GAGGIO
Haute—CorseBISINCHI
Haute—Corse.. URTACA_#..
Haute—CorseSAINT-FLORENT
Haute—CorseVALLICA
Haute—CorseCASTELLARE-D|—MERCURIO
Haute—CorseSANTA—REPARATA—DI—MORIANI
Haute—CorseLORETO-D|—CASINCA
Haute—CorseCASTINETA
Haute-CorseOLCANI
Haute—CorsePOPOLASCA
Haute—CorseOLETTA
Haute—CorseRAPAGGIO
Haute—CorseSORBO—OCAGNANO
Haute—CorsePRUNELLI-Dl-CASACCONI
Haute—CorseCASEVECCHIE
Haute—CorseALTIANI
Haute—CorseCASANOVA
Haute—CorseGIOCATOJO
Haute—CorseLOZZI
Haute—CorsePIANELLO
Haute—CorseSANTA-LUCIA—DI-MORIANI
Haute—CorseTOMINO
Haute—CorseCALACUCCIA
Haute—CorseSERMANO
Haute—CorseCERVIONE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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Haute-CorseHaute-Corse VENTISERIHaute-Corse CAMPITELLOHaute-Corse SCOLCAHaute-Corse TRALONCAHaute-Corse QUERCITELLOHaute-Corse SPELONCATOHaute-Corse POGGIO-DI-VENACOHaute-Corse ALANDOHaute-CorseVELONE-ORNETOHaute-CorseVALLE-D'ALESANIHaute-CorseTOXHaute-CorseSANTA-MARIA-DI-LOTAHaute-CorseOMESSAHaute-Corse CARTICASIHaute-Corse LANOHaute-Corse ERBAJOLOHaute-Corse VOLPAJOLAHaute-CorseISOLACCIO-DI-FIUMORBOHaute-CorsePOGGIO-D'OLETTAHaute-Corse AREGNOHaute-Corse MONTEGROSSOHaute-Corse CAMBIAHaute-Corse NOVELLAHaute-CorsePERO-CASEVECCHIEHaute-CorseCARCHETO-BRUSTICOHaute-CorseLUGO-DI-NAZZAHaute-CorseVENZOLASCAHaute-CorseTARRANOHaute-CorseSANTO-PIETRO-DI-VENACOHaute-CorsePIETRA-DI-VERDEHaute-CorseCARPINETOHaute-CorseALGAJOLAHaute-CorsePRATO-DI-GIOVELLINAHaute-CorseTAGLIO-ISOLACCIOHaute-Corse CANARIHaute-Corse PIETRICAGGIOHaute-Corse SILVARECCIOHaute-Corse LAVATOGGIOHaute-Corse SANT'ANDREA-DI-BOZIOHaute-Corse MANSOHaute-Corse FOCICCHIAHaute-Corse CANAVAGGIAHaute-Corse LURIHaute-Corse ORTIPORIOHaute-Corse AITHaute-Corse VILLE-DI-PARASOHaute-Corse ALZIHaute-Corse BARBAGGIOHaute-Corse NESSAHaute-Corse VALLE-DI-ROSTINOHaute-Corse COSTAHaute-Corse ROGLIANOHaute-Corse VERDESEHaute-Corse CORBARA
DépartementCommune
Haute—CorseCAMPILE
Haute—CorseVENTISERI
Haute-CorseCAMPITELLO
Haute—CorseSCOLCA
Haute-CorseTRALONCA
Haute—CorseQUERCITELLO
Haute—CorseSPELONCATO
Haute-CorsePOGGIO—DI-VENACO
Haute-CorseALANDO
Haute—CorseVELONE-ORNETO
Haute—CorseVALLE-D'ALESANI
Haute—CorseTOX
Haute—CorseSANTA-MARIA—Dl-LOTA
Haute—CorseOMESSA
Haute—CorseCARTICASI
Haute—CorseLANO
Haute—CorseERBAJOLO
Haute-CorseVOLPAJOLA
Haute—Corse|SOLACC|O-D|—FIUMORBO
Haute—CorsePOGGIO—D'OLETI'A
Haute—CorseAREGNO
Haute—CorseMONTEGROSSO
Haute—CorseCAMBIA
Haute—CorseNOVELLA
Haute—CorsePERO—CASEVECCHIE
Haute-CorseCARCHETO—BRUSTICO
Haute—CorseLUGO-Dl—NAZZA
Haute-CorseVENZOLASCA
Haute—CorseTARRANO
Haute—CorseSANTO—PIETRO-Dl-VENACO
Haute—CorseiPIETRA-DI—VERDE
Haute-Corse'iCARPINETO
Haute—CorseALGAJOLA
Haute—CorsePRATO-D|—GIOVELLINA
Haute—CorseaTAGLIO—lSOLACClO
Haute—CorseCANARI
Haute—Corse5PIETRICAGGIO
Haute-CorseSILVARECCIO
Haute-CorseLAVATOGGIO-
Haute—CorseSANT'ANDREA-DI-BOZIO
Haute—CorseMANSO
Haute-CorseFOCICCHIA
Haute—CorseCANAVAGGIA
Haute—CorseLURI
Haute-CorseORTIPORIO
Haute—CorseAITI
Haute—CorseVILLE-D|—PARASO
Haute—CorseALZI
Haute—CorseBARBAGGIO
Haute—CorseNESSA
Haute—CorseVALLE-Dl-ROSTINO
Haute—CorseCOSTA
Haute—CorseROGLIANO
Haute-CorseVERDESE
Haute-CorseCORBARA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
18
RUTALIHaute-Corse SAN-GIULIANOHaute-Corse CATERIHaute-Corse PIEDIGRIGGIOHaute-Corse ZALANAHaute-Corse BORGOHaute-Corse SAN-MARTINO-DI-LOTAHaute-Corse ZILIAHaute-Corse ERONEHaute-Corse CASALTAHaute-Corse CORTEHaute-Corse TALASANIHaute-Corse PORRIHaute-Corse CASAMACCIOLIHaute-Corse SISCOHaute-Corse MAUSOLEOHaute-Corse LENTOHaute-CorseSANTA-REPARATA-DI-BALAGNAHaute-CorseALERIAHaute-Corse CHISAHaute-Corse FARINOLEHaute-Corse CASTIFAOHaute-Corse BASTIA
DépartementCommune
Haute—CorseRUTALI
Haute—CorseSAN—GIULIANO
Haute—CorseCATERI
Haute—CorsePIEDIGRIGGIO
Haute-CorseZALANA
Haute—CorseBORGO
Haute—CorseSAN-MARTINO-D|—LOTA
Haute—CorseZILIA
Haute—CorseERONE
Haute—CorseCASALTA
Haute—CorseCORTE
Haute—CorseTALASANI
Haute—CorsePORRI
Haute—CorseCASAMACCIOLI
Haute—CorseSISCO
Haute—CorseMAUSOLEO
Haute—CorseLENTO
Haute—CorseSANTA-REPARATA-D|-BALAGNA
Haute—CorseALERIA
Haute—Corse' CHISA
Haute—CorseFARINOLE
Haute-CorseCASTIFAO
Haute—CorseBASTIA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de
la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à
l'établissement l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
19
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00006
Décision n°ARS/2025/43 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/2024/860 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter les équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE
BASTIA (ET : 2B0000012)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00006 - Décision n°ARS/2025/43 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/860 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2°
de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (ET : 2B0000012) -
2B-2025-02-008 - 13/02/2025
20
EyREPUBLIQUE . Pai =FRAN CAI SE © D Agence Régionale de Santé "àLiberté Corse xX _ gyEgalitéFraternité
=~
Décision n°ARS/2025/43 du 29 janvier 2025Portant modification de la décision n°ARS/2024/860 du 26 décembre 2024portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourdsmentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (ET : 2B0000012)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifsaux conditions techniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initialed'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipementsd'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé enCorse en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;Vu l'arrêté ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 02 mai 2024 au O2 juillet 2024 ;Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soinspour l'activité d'équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique » ; |Vu la décision n°ARS/2024/860 du. 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter leséquipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (ET : 2B0000012) ;Vu la demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (ET : 2B0000012) visant à obtenirl'autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-26du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) ;
REPUBLIQUE
FRAN cAIsE O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Liberte
Egalité
Fraternite'
Décisionn°ARSI2025/43du29janvier2025
PortantmodificationdeIadécisionn°ARS/2024/860du26décembre2024
portantautorisationd'exploiterIeséquipementsmatérielsIourds
mentionnésau2°del'articleR6122-6duCodedelaSantéPublique(radiologiediagnostique)
auCENTREHOSPITALIERDEBASTIA(ET:230000012)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCorse
ChevalierdelaIégiond'Honneur,
Chevalierdel'ordrenationalduMérite
VuleCodedelasante'publiqueetnotammentsesarticlesL.6122-1etsuivants,etR.6122-'let
suivantsrelatifsauxautorisationsR61231etsuivantsrelatifsauxconditionsd'implantationde
certamesactIVitesdesomsetdeseqUIpementsmatenelslourdsetD6124'!etsunvantsrelatlfs
auxconditionstechniquesdefonctlonnement
VuI'ordonnancen°2021-583du'12mai2021portantmodificationdurégimedesautorisations
d'activitésdesoinsetdeséquipementsmatérielsIourds;
VuIedécretdu20mars2019portantnominationdeMadameMarie-HéleneLECENNEenqualité
deDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSanté(ARS)Corse;
VuIedécretn°2022-1237du16septembre2022relatifauxconditionsd'implantationdes
équipementsmatérielsiourdsd'imagerieetdel'activitédesoinsderadiologieinterventionnelle;
Vuledécretn°2022-1238du16septembre2022relatifauxconditionsdefonctionnementdes
équipementsmatérielslourdsd'imagerieetdeI'activitédesoinsderadiologieinterventionnelle;
VuI'arrétéendatedu27juillet2021fixantIecontenududossierdedemandeinitiale
d'autorisationd'activitédesoinsetéquipementsmatérielsIourds;
VuI'arrétédu16septembre2022fixant,pourunsiteautorisé,lenombred'équipements
d'imagerieencoupesenapplicationdulldeI'articleR.6123—161ducodedeIasantépublique';
VuIesarrétésn°ARS/2023/616relatifaladéfinitiondeszonesduschémarégionaldesantéen
Corseenapplicationdel'articleR1434—3OducbdedeIasantépublique,etn°ARS/2023/617du3O
octobre2023portantadoptionduProjetRegionaldeSantédeCorse(PRS)2023-2028;
VuI'arrétéARS/2024/201endatedu12avril2024fixantIecalendrierdedépétdesdemandes
d'autorisationd'activitésdesoinsetd'équipementsmatérielsIourdspourI'anne'e2024,et
prévoyantnotammentI'ouvertured'unefenétredu02mai2024au02juillet2024;
VuI'arrétéARS/2024/202endatedu12avril2024fixantlebilanquantitatifdel'offredesoins
pourI'activitéd'équipementsmatérielsIourds«Radiologiediagnostique»;
Vuladécisionn°ARS/2024/860du.26décembre2024portantautorisationd'exploiterles
équipementsmatérielsIourdsmentionnésau2°deI'articleR6122-6duCodedeIaSantéPublique
(radiologiediagnostique)auCENTREHOSPITALIERDEBASTIA(ET:230000012);
VulademandeprésentéeparCENTREHOSPITALIERDEBASTIA(ET:2BOOOOO12)visant'aobtenir
l'autorisationd'exploiterIeséquipementsmatérielsIourdsmentionnésau2°deI'articleR6122-26
duCodedelaSantéPublique(radiologiediagnostique);
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00006 - Décision n°ARS/2025/43 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/860 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2°
de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (ET : 2B0000012) -
2B-2025-02-008 - 13/02/2025
21
REPUBLIQUE a 4 weFRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé |Liberté à. PyÉgalité néFraternité- Wu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 10 décembre 2024 ;
Considérant l'erreur matérielle constatée ;
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
Les termes « mentionnés au 2° de l'articlé R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) » inscrits à la décision n°ARS/860/2024 du 26 décembre 2024sont remplacés par les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-26 du Code de laSanté Publique (radiologie diagnostique)».Les autres dispositions de la décision n°ARS/860/2024 du 26 décembre 2024 restentinchangées.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS deCorse sont chargés de l'exécution dela présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.
La Directrice nérale de |!de Corse,
Carie Helene LECENNE
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberte'
Egalite'
Fraternite'
- Vul'avisdeIaCommissionSpécialiséedeIaConférenceRégionaledeIaSantéetdeI'Autonomie
compétentepourlesecteursanitairedeIarégionCorse,relative'aI'organisationdessoins,lorsde
saséancedu1Odécembre2024;
2r
O)AgenceRégionaledeSanté
ConsidérantI'erreurmatérielleconstatée;
DECIDE
Article1 Lestermes«mentionnésau2°deI'articleR6122-6duCodedeIaSante'Publique
(radiologiediagnostique)»inscritséIadécisionn°ARS/860/2024du26décembre2024
sontremplacésparlestermes«mentionnésau2°del'articleR6122-26d0CodedeIa
SantéPublique(radiologiediagnostique)».
Lesautresdispositiohs-deladécisionn°ARS/860/2024.-du26décembre2024restent
inchangées.
Article2 Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedansles
deuxmoisquisuiventsapublicationaupre'sduministrechargedelasanté.Cerecours
hiérarchiqueneconstituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeut
étreformédansundélaidedeuxmoisacompterdesapublicationaurecueildesactes
administratifs.,
Conformément'auxdispositionsdesarticlesR.421-1'aR.42'l-5ducodedejustice
administrative,leprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantle
tribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeux
moisacompterdesanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeut
étresaisiparl'application« Télérecourscitoyens» accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article3 LaDirectriceGénéraleAdjointeetleDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSde
Corsesontchargesdel'exécutionde-laprésentedécisionquiserapubliéeaurecueildes
actesadministratifsdelaPréfecturedeHaute-Corse.
LaDirectrice
rianHémneLECENNEa
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00006 - Décision n°ARS/2025/43 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/860 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2°
de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (ET : 2B0000012) -
2B-2025-02-008 - 13/02/2025
22
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00007
Décision n°ARS/2025/44 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter les équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) au Centre Hospitalier de
CALVI-BALAGNE (ET : 2B0005359)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00007 - Décision n°ARS/2025/44 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2°
de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier de CALVI-BALAGNE (ET : 2B0005359)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
23
BoREPUBLIQUELiberté SRE à.EgalitéFraternité
Décision n°ARS/2025/44 du 29 janvier 2025Portant modification de la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourdsmentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)au Centre Hospitalier de CALVI-BALAGNE (ET : 2B0005359)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-160 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds ; et D.6124-1 et suivants relatifsaux conditions techniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initialed'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipementsd'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé enCorse en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soinspour l'activité d'équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique » ;Vu l'arrêté N°ARS/2024/314 du 11 juin 2024 portant modification de l'arrêté N°ARS/2023/560 du15/09/2023 portant autorisation de création d'un plateau mutualisé d'imagerie médicale (PMIM) ;Vu la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter leséquipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier de CALVI-BALAGNE (ET : 2B0005359) ;Vu la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CALVI-BALAGNE (ET : 2B0005359),visant à obtenir l'autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° del'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) ;
FRANÇAISE @) Agence Régionale de Santé
$l
REPUBLIQUE
FRANcAIsE
Liberte'
Egalite'
Fraterm'te'
O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Décisionn°ARS/2025/44du29janvier2025
Portantmodificationdeladécisionn°ARS/2024/859du26décembre2024
portantautorisationd'exploiterleséquipementsmatérielsIourds
mentionnésau2°deI'artiCIeR6122-6d,uCodedelaSantéPublique(radiologiediagnostique)
auCentreHospitalierdeCALVI-BALAGNE(ET:230005359)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCorse
ChevalierdelaIégiond'Honneur,
Chevalierdel'ordrenationalduMérite
- VuleCodedelasantépubliqueetnotammentsesarticlesL.6122-1etsuivants,R.6122—1et
suivantsrelatifsauxautorisations,R.6123-'160etsuivantsrelatifsauxconditionsd'implantationde
certainesactivitésdesoinsetdeséquipementsmétérielsIourds;etD.6124—1etsuivantsrelatifs
auxconditionstechniquesdefonctionnement;
- VuI'ordonnancen°2021-583du12mai2021portantmodificationdurégimedesautorisations
d'activitésdesoinsetdeséquipementsmatérielsIourds;
- Vuledécretdu20mars2019portantnominationdeMadameMarie-Héle'neLECENNEenqualité
deDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSanté(ARS)Corse;
- Vuledécretn°2022—1237du16septembre2022relatifauxconditionsd'implantationdes
équipementsmatérielsIourdsd'imagerieetdeI'activitédesoinsderadioiogieinterventionnelle;
- Vu|edécretn°2022—1238du16septembre2022relatifauxconditionsdefonctionnementdes
équipementsmatérielsIourdsd'imagerieetdeI'activitédesoinsderadiologieinterventionnelle;
- Vul'arrétéendatedu27juillet2021fixant|econtenududossierdedemandeinitiale
d'autorisationd'activitédesoinsetéquipementsmatérielsIourds;
- VuI'arrétédu16septembre2022fixant,pourunsiteautorisé,Ienombred'équipements
d'imagerieencoupesenapplicationduIIdel'articleR.6123-161ducodedeIasantépubiique;
- Vulesarrétésn°ARS/2023/616relatif'aIadéfinitiondeszonesduschémarégionaldesantéen
Corseenapplicationdel'articleR1434-30ducodedeIasantépublique,etn°ARS/2023/617du30
octobre2023portantadoptionduProjetRegionaldeSantédeCorse(PRS)2023-2028;
- Vul'arrétéARS/2024/202endatedu12avril2024fixantIebilanquantitatifdeI'offredesoins
pourl'activitéd'équipementsmatérielsIourds«Radiologiediagnostique»;
- VuI'arrétéN°ARS/2024/314du11juin2024portantmodificationdel'arrétéN°ARS/2023/560du
15/09/2023portantautorisationdecréationd'unplateaumutualiséd'imageriemédicale(PMIM);
- Vuladécisionn°ARS/2024/859du26décembre2024portantautorisationd'exploiterles
équipementsmatérielsIourdsmentionnésau2°deI'articleR6122-6duCodedeIaSantéPublique
(radiologiediagnostique)auCentreHospitalierdeCALVI-BALAGNE(ET:2B0005359);
- VUIademandeprésentéeparleCENTREHOSPITALIERDECALVI-BALAGNE(ET:2B0005359),
visantaobtenirI'autorisationd'exploiterleséquipementsmatérielsIourdsmentionnésau2°de
l'articleR6122-6duCodedeIaSantéPublique(radiologiediagnostique);
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00007 - Décision n°ARS/2025/44 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2°
de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier de CALVI-BALAGNE (ET : 2B0005359)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
24
REPUBLIQUE | | pe ge « ,FRAN CAI SE | @ D Agence Régionale de Santé" àLiberté à.Égalité "ED D,Fraternité- Wu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 10 décembre 2024 ;
Considérant l'erreur matérielle constatée ;
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
Les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) » inscrits à la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024sont remplacés par les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-26 du Code de laSanté Publique (radiologie diagnostique).Les autres dispositions de la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024 restentinchangées.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. |Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS deCorse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
— Marie-Hélène LECENNE
2FRE'PUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
Liberte'
Egalite'
Fraternite'
- Vul'avisdelaCommissionSpécialiséedeIaConférenceRégionaledelaSantée_tdeI'Autonomie
gompétentepourlesecteursanitairedelarégionCorse,relativeéI'organisationdessoins,lorsde
saséancedu'IOdécembre2024;
Considérantl'erreurmatérielieconstatée;
DECIDE
Article1 Lestermes«mentionnésau2°del'articleR6122-6duCodedelaSantéPublique
(radiologiediagnostique)»inscritséladécisionn°ARS/2024/859du26'décembre2024
sontremplacés'parIestermes«mentionnésau2°del'articleR6122—26duCodedela
SantéPublique(radioiogiediagnostique).
Lesautresdispositionsdeladécisionn°ARS/2024/859du26décembre2024restent
inchange'es.
Article2 Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedansIes
deuxmoisquisuiventsapublicationaupresduministrechargédelasanté.Cerecours
hiérarchiqueneconstituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeut
étreformédansundélaidedeux-moisécompterdesapublicationaurecueildesactes
administratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.421-'laR.42'l-5ducodedejustice
administrative,leprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantle
tribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeux
mois'acompterdesanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeut
étresaisiparl'application« Te'lérecourscitoyens» accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article3 LaDirectriceGénéraleAdjointeetleDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdeI'ARSde
Corsesontchargesdel'exécutiondelaprésentedécisionquiserapublie'eaurecueildes
actesadministratifsdelaPrefecturedeHaute—Corse.
LaDirect'ceGénéraledel'ARSdeCorse,
arie-HéléneLECENNEM
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00007 - Décision n°ARS/2025/44 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2°
de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier de CALVI-BALAGNE (ET : 2B0005359)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
25
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00008
Décision n°ARS/2025/46 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter les équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) au Centre Hospitalier
Intercommunal de Corte-Tattone (ET :
2B0000038)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00008 - Décision n°ARS/2025/46 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2°
de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (ET
: 2B0000038)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
26
REPUBLIQUE PAL eoFRAN CA | S E . © D Agence Régionale de Santé * Àne Pp Corse aN |iberté 7,Égalité ATFraternité
Décision n°ARS/2025/46 du 29 janvier 2025Portant modification de la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourdsmentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (ET : 2B0000038)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de —certaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifsaux conditions techniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initialed'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipementsd'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;Vu les arrétés n°ARS/2023/616 relatif a la définition des zones du schéma régional de santé en . =Corse en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 =octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;Vu l'arrêté ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024 ;Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soinspour l'activité d'équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique » ;Vu l'arrêté N°ARS/2024/314 du 11 juin 2024 portant modification de l'arrêté N°ARS/2023/560 du15/09/2023 portant autorisation de création d'un plateau mutualisé d'imagerie médicale (PMIM) ;Vu la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les
El
REPUBLIQUE
FRANCAIsE O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Liben'e'
Egalite'
Fraternité
Décisionn°ARSI2025I46du29janvier2025
PortantmodificationdeIadécisionn°ARS/864/2024du26décembre2024
portantautorisationd'exploiterleséquipeme'ntsmatérielslourds
.mentionnésau2°deI'articleR6122-6duCodedelaSantéPublique(radiologiediagnostique)
auCentreHospitalierIntercommunaldeCorte-Tattone(ET:230000038)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCorse
ChevalierdeIalégiond-'Honneur,
ChevalierdeI'ordrenationalduMérite
VuIeCodedelasahtépubliqueetnotammentsesarticlesL.6122-1etsuivants,etR.6122-'let
suivantsrelatifsauxautorisations,R.6'123-'letsuivantsrelatifsauxconditionsd'implantationde
certainesactivitésdesoinsetdeséquipementsmatérielslourdsetD;6'l24-1etsuivantsrelatifs
auxconditionstechniquesdefonctionnement;
Vul'ordonnancen°2021-583du'12mai2021portantmodificationdurégimedesautorisations
d'activitésdesoinsetdeséquipementsmatérielslourds;
Vuledécretdu2Omars2019portantnominationdeMadameMarie-HeleneLECENNEenqualité
deDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSanté(ARS)Corse;
Vuledécretn°2022-'I237du16septembre2022relatifauxconditionsd'implantationdes
équipementsmatérielslourdsd'imagerieetdel'activitédesoinsderadiologieinterventionnelle;
Vuledécretn°2022-1238du16septembre2022relatifauxconditionsdefonctionnementdes
équipementsmatérielslourdsd'imagerieetdel'activitédesoinsderadiologieinterventionnelle;
Vul'arrétéendatedu27juillet2021fixantlecontenudurdossierdedemandeinitiale
d'autorisationd'activitédesoinsetéquipementsmatérielslourds;
Vul'arrétédu16septembre2022fixant,pourunsiteautorisé,lenombred'équipements
'd'imagerieencoupesenapplicationduiidel'articleR.6123-161ducodedelasantépublique;
Vulesarrétésn°ARS/2023/616relatifaladéfinitiondeszonesduschémarégionaldesantéen
Corseenapplicationdel'articleR1434-3Oducodedelasantépublique,etn°ARS/2023/617du3O
octobre2023portantadoptionduP'rojetRégionaldeSantédeCorse(PRS)2023-2028;
Vul'arrétéARS/2024/201endatedu12avril2024fixantlecalendrierdedépotdesdemandes
d'autorisationd'activitésdesoinsetd'équipementsmatérielslourdspourl'année2024,et
prévoyantnotammentl'ouvertured'unefenétredu02mai2024auO2juillet2024;
Vul'arrétéARS/2024/202endatedu12avril2024fixantlebilanquantitatifdel'offredesoins
pourl'activitéd'équipementsmatérie'ls'lourds«Radiologiediagnostique»;
Vul'arrétéN°ARS/2024/314du11juin2024portantmodificationdel'arrétéN°ARS/2023/560du
15/09/2023portantautorisationdecréationd'unplateaumutualiséd'imageriemédicale(PMIM);
Vuladécisionn°ARS/864/2024du26décembre2024portantautorisationd'exploiterles
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00008 - Décision n°ARS/2025/46 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2°
de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (ET
: 2B0000038)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
27
REPUBLIQUE | a 4eFRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé ÀLiberté a ei yÉgalité | :Fraternité
équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (ET : 2B0000038) :- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (ET :2B0000038) visant à obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourdsmentionnés au 2° de l'article R6122-26 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région cerse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 10 décembre 2024 ;
Considérant l'erreur matérielle constatée ;
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
Les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) » inscrits à la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024sont remplacés par les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-26 du Code de laSanté Publique (radiologie diagnostique).Les autres dispositions de la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024 restentinchangées.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application «' Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS deCorse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.
La por de l'ARS de Corse,. aTTrie-Hélène LECENNE
RE'PUBLIQUE
FRANcAISE
Liberte'
Egalite'
Fraternite'
2r
O)AgenceRégionaledeSante'
équipementsmatérielsIourdsmentionnésau2°del'articleR6122-6duCodedeIaSantéPublique
(radiologiediagnostique)auCentreHosp'italierIntercommunaldeCorte-Tattone(ET:230000038);
- VuIademandeprésentéepar|eCentreHospitalierIntercommunaldeCorte-Tattone(ET:
2BOOOOO38)visant'aobtenirl'autorisationd'exploiterdeséquipementsmatérielsIourds
mentionnésau2°del'articleR6122—26duCodedeIaSantéPublique(radiologiediagnostique);
- VuI'avisdelaCommissionSpécialiséedeIaConféren'ceRégionaledeIaSantéetdeI'Auto'nomie
competentepourIesecteursanltalredeIareguonCorserelatuveaiorgamsationdessomslorsde
saseancedu10decembre2024
ConsidérantI'erreurmatérielleconstatée;
DECIDE
Article1
Article2
Lestermes«mentionnésau2°del'articleR6122-6duCodedeIaSantéPublique
(radiologiediagnostique)»inscrits'aiadécisionn°ARS/864/2024du26decembre2024
sont-remplacésparlestermes«mentionnésau2°deI'articleR6122—26duCodedeIa
SantéPublique(radiologiediagnostique).
LesautresdispositionsdeIadécisionn°ARS/864/2024du26decembre2024restent
inchangées.
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshie'rarchiquedansles
deuxmoisquisuiventsapublicationaupre'sduministrechargédeIasanté.Cerecours
hiérarchiqueneconstituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeut
étreformédansundélaidedeuxmoisacbmpterdesapublicationaurecueildesactes
administratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.421~1a R.421-5ducodedejustice
administrative,leprésentarréte'peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantle
tribunaladministratifdeBasti'a(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeux
moisacompterdesanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeut
étresaisiparI'application«'Télérecourscitoyens» accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article3 LaDirectriceGénéraleAdjointeetIeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdeI'ARSde
CorsesontchargesdelexecutiondeIapresentedecrsmnqUIserapublieeaurecueildes
actesadministratifsdelaPrefecturedeHauteCorse
LaDirectriceénéraledel'ARSdeCorse,
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00008 - Décision n°ARS/2025/46 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2°
de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (ET
: 2B0000038)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
28
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00009
Décision n°ARS/2025/47 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) à la SAS CENTRE IRM PRIVE DE LA
HAUTE-CORSE (ET : 2B0005706)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00009 - Décision n°ARS/2025/47 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au
2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SAS CENTRE IRM PRIVE DE LA HAUTE-CORSE (ET :
2B0005706) - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
29
REPUBLIQUE | PPT | =FRAN CAI SE © » De rs de Santé \Liberté | Corse 7 .,Egalité JFraternité
DR
Décision n°ARS/2025/47 du 29 janvier 2025Portant modification de la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourdsmentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)à la SAS CENTRE IRM PRIVE DE LA HAUTE-CORSE (ET : 2B0005706)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu.le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifsaux conditions techniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initialed'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipementsd'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé enCorse en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;Vu l'arrêté ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024 ;Vu l'arrété ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soinspour l'activité d'équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique » ;Vu la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter deséquipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) à la SAS CENTRE IRM PRIVE DE LA HAUTE-CORSE (ET : 2B0005706) ;Vu la demande présentée par la SAS CENTRE D'IRM PRIVE DE LA HAUTE CORSE (ET : 2B0005706),visant à obtenir l'autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de |l'article R6122-26 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) ;
E.I
REPUBLIQUE
FRANcAIsE
Liberte'
Egalite'
,Fmtemité
O)AgenceRégionaledeSanté
'Corse
Décisionn°ARSI2025/47du29janvier2025
PortantmodificationdeIadécisionn°ARS/2024/862du26décembre2024
portantautorisationd'exploiterdeséquipementsmatérielsIourds
mentionnésau2°del'articleR6122-6duCodedeIaSantéPublique(radiologiediagnostique)
'alaSASCENTREIRMPRIVEDELAHAUTE-CORSE(ET:230005706)
LaDirectrice'GénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCorse
ChevalierdeIalégiond'Honneur,
ChevalierdeI'ordrenationalduMérite
Vu.leCodedeIasantépubliqueetnotammentsesarticlesL.6122-1etsuivants,etR.6122-1et
suivantsrelatifsauxautorisations,R.6123-1etsuivantsrelatifsauxconditionsd'implantationde
certainesactivitésdesoinsetdeséquipementsmatérielsIourdsetD.6'124-1etsuivantsrelatifs
auxconditionstechniquesdefonctionnement'
Vulordonnancen 202']583du12mai2021portantmodificationduregimedesautorisations
dactIVitesdesomsetdeseqUIpementsmaterielsIourds
Vuledécretdu20mars2019portantnominationdeMadameMarie—HeleneLECENNEenqualité
deDirectriceGénéraledel'AgenceRégionaledeSanté(ARS)Corse;
VuIedécretn°2022-1237du'16septembre2022relatifauxconditionsd'implantationdes
équipementsmatérielsIourdsd'imagerieetdel'activitédesoinsderadiologieinterventionnelle;
Vuledécretn°2022-'l238du'16septembre2022relatifauxConditionsdefonctionnementdes
équipementsmatérielsIourdsd'imagerieetdel'activitédesoinsderadiologieinterventionnelle;
Vul'arréte'endatedu27juillet2021fixantlecontenududossierdedemandeinitiale
d'autorisationd'activitédesoinsetéquipementsmatérielsIourds;
VuI'arrétédu16septembre2022'fixant,pourunsiteautorisé,Ienombred'équipements
d'imagerieen'coupesenapplicationduIIdel'articleR.6123-161ducodedeIasantépubiique;
Vulesarrétésn°ARS/2023/616relatifaIadéfinitiondeszonesduschémarégionaldesantéen
Corseenapplicationdel'articleR1434-30ducodedeIasantépublique,etn°ARS/2023/617du30
octobre2023portantadoptionduProjetRégionaldeSantédeCorse(PRS)2023-2028;
Vul'arrétéARS/2024/201endatedu12avril2024fixantIecalendrierdedépotdesdemandes
d'autorisationd'activitésdesoinsetd'équipementsmatérielslourdspourl'année2024,et
pre'voyantnotammentl'ouvertured'une-fenétreduO2mai2024au02juillet2024;
Vul'arrétéARS/2024/202endatedu12avril2024fixantlebilanquantitatifdel'offredesoins
pourI'activitéd'équipementsmatérielsIourds«Radiologiediagnostique»;
Vuladecisionn°ARS/2024/862du26décembre2024portantautorisationd'exploiterdes
équipements'matérielsIourdsmentionnésau2°del'articleR6122-6duCodedeIaSantéPublique
(radiologiediagnostique)alaSASCENTREIRMPRIVEDELAHAUTE-CORSE(ET:2BOOO5706);
VuIademandeprésentéeparIaSASCENTRED'IRMPRIVEDELAHAUTECORSE(ET:230005706),
visantaobtenirI'autorisationd'exploiterleséquipementsmatérielsIourdsmentionnésau2°de
l'articleR6122-26duCodedeIaSantéPublique(radiologiediagnostique);
F2
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00009 - Décision n°ARS/2025/47 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au
2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SAS CENTRE IRM PRIVE DE LA HAUTE-CORSE (ET :
2B0005706) - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
30
FRAN CAI SE © D Agence Régionale de Santé )Liberté ~~ AÉgalité PanFraternité- Wu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 10 décembre 2024 et l'avis de ladite commission sur la mise en œuvre de l'articleL6122-8 du CSP :
Considérant l'erreur matérielle constatée ;
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
Les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) » inscrits à la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024sont remplacés par les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-26 du Code de laSanté Publique (radiologie diagnostique).Les autres dispositions de la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024 restentinchangées. |La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS deCorse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.
La Directrice &e ok "ARS de Corse,
er orC ="Warie-Hélene LECENNE
REPUB'LIQUE
FRANCAISE
Ltberte
Egalzte
Fratermte
- VuI'avisdelaCommissionSpécialiséedeIaConférenceRégionaledeIaSantéetdel'Autonomie
compétentepourIesecteursanitairedelarégionCorse,relativeél'organisationdessoins,lorsde
saséancedu'IOdécembre2024etI'avisdeladitecommissionsurIamiseenoeuvredeI'article
L6122—8dUCSP';
2V
O)AgenceRégionaledeSanté
ConsidérantI'erreurmate'rieHeconstatée;
DECIDE
Article1
Article2
Lestermes«mentionnésau2°del'articleR6122-6duCodedelaSantéPublique
(radiologiediagnostique)»inscrits'aladécisionn°ARS/2024/862du26décembre2024
sontremplacésparlestermes«mentionnésau2°deI'articleR6122-26duCodedela
SantéPublique(radiologiediagno'stique)
Lesautresdisposmonsdeladecusmnn°ARS/2024/862du26decembre2024restent
unchangees
Laprésentedécisionestsusceptiblede'fairel'objetd'unrecourshiérarchiquedansles
deuxmoisquisuiventsapublicationaupresduministrechargédelasanté.Cerecours
hiérarchiqueneconstituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeut
étreformédansundélaidedeuxmoisacompterdesapublicationaurecueildesactes
administratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.421-1aR.421-5ducodedejustice
administrative,leprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantle'
tribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeux
mois'acompterdesanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeut
étresaisiparl'application« Télérecourscitoyens» accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article3 LaDirectriceGénéraleAdjointeetleDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdeI'ARSde
CorsesontchargesdeiexecutiondelapresentedecusmnqUIserapublieeaurecueildes
actesadministratifsdelaPrefecturedeHauteCorse
LaDirectriceeéraleel'ARSdeCorse.
liliarie~HéléneLECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00009 - Décision n°ARS/2025/47 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au
2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SAS CENTRE IRM PRIVE DE LA HAUTE-CORSE (ET :
2B0005706) - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
31
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00010
Décision n°ARS/2025/49 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) à la SARL IMAGERIE NOUVELLE
HAUTE CORSE (ET : 2B0003875)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00010 - Décision n°ARS/2025/49 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au
2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SARL IMAGERIE NOUVELLE HAUTE CORSE (ET :
2B0003875) - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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FRAN CAI S E | © ) Agence Régionale de Santé |Liberté Far a |Égalité -Fraternité
D.
Décision n°ARS/2025/49 du 29 janvier 2025Portant modification de la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourdsmentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)à la SARL IMAGERIE NOUVELLE HAUTE CORSE (ET : 2B0003875)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifsaux conditions techniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initialed'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipementsd'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé enCorse en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;Vu l'arrêté ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandes =d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et =|prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024 ;Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soinspour l'activité d'équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique » ;Vu la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter deséquipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) à la SARL IMAGERIE NOUVELLE HAUTE CORSE (ET : 2B0003875)Vu la demande présentée par la SARL IMAGERIE NOUVELLE HAUTE CORSE (ET : 2B0003875),visant à obtenir l'autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° del'article R6122-26 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) ;
$.'I
REPUBLIQUE
FRANCAISE 0)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Liberte'
Egalité
Fraternite'
Décisionn°ARSI2025I49du29janvier2025
PortantmodificationdeIadécisionn'?ARS/2024/865du26décembre2024
portantautorisationd'exploiterdeséquipements'matérielslourds
mentionnésau2°deI'articieR6122-6duCodedelaSantéPublique(radiologiediagnostique)
éIaSARLIMAGERIENOUVELLEHAUTECORSE(ET:230003875)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCorse
Chevalierdelalégiond'Honneur,
Chevalierdel'ordrenationalduMérite
Vu|eCodedeIasantépubliqueetnotammentsesarticlesL.6122-'letsuivants,etR.6122-'let
suivantsrelatifsauxautorisationsR6123-'letsuivantsrelatifsauxconditionsd'implantationde
certamesactIVItesdesomsetdesequupementsmatenelslourdsetD61241etsuwantsrelatifs
auxconditionstechniquesdefonctionnement
Vulordonnancen°2021583du12mal2021portantmodificationduregimedesautorisations
dactIVItesdesomsetdeseqUipementsmaterielslourds
Vuledécretdu20mars2019portantnominationdeMadameMarie—HéléneLECENNEenqualité
deDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSanté(ARS)Corse;
VuIedécretn°2022-1237du16septembre2022relatifauxconditionsd'implantationdes
équipementsmatérielslourdsd'imagerieetdel'activitédesoinsderadiologieinterventionnelle;
Vuledécretn°2022-1238du16septembre2022\relatifauxconditionsdefonctionnementdes
équipementsmatérielslourdsd'imagerieetdel'activite'desoinsderadiologieinterventionnelle;
VuI'arrétéendatedu27juillet2021fixantIecontenududossierdedemandeinitiale
d'autorisationd'activitédesoinsetéquipementsmatérielslourds;
Vul'arrétédu16septembre2022fixant,pourunsiteautorisé,Ienombred'équipements
d'imagerieencoupesenapplicationduIIdeI'artic'leR.6123-161ducodedeIasantépublique;
VuIesarrétésn°ARS/2023/616relatif'aladéfinitiondeszonesduschémarégionaldesantéen
Corseenapplicationdel'articleR1434-3OducodedeIasantépublique,etn°ARS/2023/617du30
octobre2023portantadoptionduProjetRégionaldeSantédeCorse(PRS)2023-2028;
VuI'arrétéARS/2024/201endatedu12avril2024fixantIecalendrierdedépétdesdemandes.
d'autorisationd'activitésdesoinsetd'équipementsmatériels'lourdspourl'année2024,et
prévoyantnotammentl'ouvertured'unefenétreduO2mai2024auO2juillet2024;
VuI'arrétéARS/2024/202endatedu12avril2024fixantlebilanquantitatifdel'of—Fredesoins
pourI'activitéd'équipementsmatérielslourds«Radiologiediagnostique»;
Vuladécisionn°ARS/2024/865du26décembre2024portantautorisationd'exploiterdes
eqUIpementsmaterielslourdsmentionnesau2°deiarticleR61226duCodedeIaSantePublique
(radiologiediagnostique)alaSARLIMAGERIENOUVELLEHAUTECORSE(ET2BOOO3875)
VUlademandepresenteeparlaSARLlMAGERlENOUVELLEHAUTECORSE(ET:280003875),
visant'aobtenirl'autorisationd'exploiterIeséquipementsmatériels-lourdsmentionnésau2°de
l'articleR6122-26duCodedelaSantéPublique(radiologiediagnostique);
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00010 - Décision n°ARS/2025/49 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au
2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SARL IMAGERIE NOUVELLE HAUTE CORSE (ET :
2B0003875) - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
33
REPUBLIQUE A rcFRAN CAI SE © D Agence Régionale de: Santé àLibertéEgalitéFraternité- Wu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 10 décembre 2024 et l'avis de ladite commission sur la mise en œuvre de l'articleL6122-8 du CSP;
Considérant l'erreur matérielle constatée ;
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
Les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) » inscrits à la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024sont remplacés par les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-26 du Code de laSanté Publique (radiologie diagnostique).Les autres dispositions de la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024 restentinchangées.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. |Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de ARS deCorse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
"héléne LECENNE
RéPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionale'deSanté
Liberte
galzte
Fmtermte
- Vul'avisdeIaCommissionSpécialiséedelaCo'nférenceRégionaledelaSantéetdel'Autonomie
compétentepourlesecteursanitairedeIarégionCorse,relative'al'organisationdessoins,lorsde
saséancedu10décembre2024etl'avisdeIaditecommissionsurIamiseenoeuvredeI'article
L6122-duCSP;
ConsidérantI'erreurmatérielleconstatée;
DECIDE
Article1 Lestermes«mentionnésau2°deI'articleR6122-6duCodedeIaSantéPublique
(radiologiediagnostique)»inscritséIadécisionn°ARS/2024/865du26décembre2024
sontremplacésparlestermes«mentionnésau2°deI'articleR6122-26duCodedela
SantePubllque(radiologiediagnostique)
LesautresdrsposrtionsdeladeCIsionn°ARS/2024/865du26decembre2024restent
Inchangees.
Article2 Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedansles
deuxmoisquisuiventsapublicationauprésduministrechargédelasanté.Cerecours
hiérarchiqueneconstituepasunpre'alableobligatoireaurecourscontentieuxquipeut
étreformédansundélaidedeuxmoisacompterdesapublicationaurecueildesactes
administratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.42'l—1'aR.421—5ducodedejustice
administrative,leprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantle
tribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeux
mois'acompterdesanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeut
étresaisiparI'applicationTélérecourscitoyens» accessibleparle ite
www.telerecours.fr.
Article3 LaDirectriceGénéraleAdjointeetleDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdel'ARSde
Corsesontchargésdel'exécutiondelaprésentedécisionquiser'apubliéeaurecueildes
actesadministratifsdelaPrefecturedeHaute-Corse.
LaDirectriceGénéraledel'ARSdeCorse,
éléneLECENNE
8
s
-
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00010 - Décision n°ARS/2025/49 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au
2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SARL IMAGERIE NOUVELLE HAUTE CORSE (ET :
2B0003875) - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00011
Décision n°ARS/2025/50 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter les équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) à la SELARL RADIOLOGIE ET
IMAGERIE MEDICALE ALBIZZIAS (ET : 2B0005540)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00011 - Décision n°ARS/2025/50 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2°
de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SELARL RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE
ALBIZZIAS (ET : 2B0005540) - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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ExRÉPUBLIQUE PALFRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé \Liberté ; Corse | 4 JEgalitéFraternitéDécision n°ARS/2025/50 du 29 janvier 2025Portant modification de la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourdsmentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)à la SELARL RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE ALBIZZIAS (ET : 2B0005540)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse |Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifsaux conditions techniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initialed'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipementsd'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schémä régional de santé enCorse en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ; ilVu l'arrêté ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024 ;Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soinspour l'activité d'équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique » ;Vu la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter leséquipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) à la SELARL RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE ALBIZZIAS (ET :2B0005540)
gl
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Liberti
Egalite'
Fraternite'
'Décisionn°ARSI2025/50du29janvier2025
Portantmodificationdeladécisionn°ARS/2024/866du26décembre2024
portantautorisationd'exploiterleséquipementsmatérielslourds
mentionnésau2°deI'articleR6122-6duCodedeIaSantéPublique(radiologiediagnostique)
élaSELARLRADIOLOGIEETIMAGERIEMEDICALEALBIZZIAS(ET:230005540)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantéde.Corse
ChevalierdeIaIégiond'Honneur,
ChevalierdeI'ordrenationalduMérite
VuleCodedelasantépubliqueetnotammentsesarticlesL.6122—'letsuivants,etR.6122-1et
suivantsrelatifsauxautorisations,R.6123-'letsuivantsrelatifsauxconditionsd'implantationde
certainesactivitésdesoinsetdeséquipementsmatérielslourdsetD.6124-1etsuivantsrelatifs
auxconditionstechniquesdefonctionnement;
iVul'ordonnancen°2021—583du12mai2021portantmodificationdurégimedesautorisatons
d'activitésdesoinsetdeséquipementsmatérielslourds;
VuIedécretdu20mars2019portantnominationdeMadameMarie-HeleneLECENNEenqualité
deDirectriceGénéraiedeI'AgenceRégionaledeSanté(ARS)Corse;
VuIedécretn°2022-1237du16septembre2022relatifauxconditionsd'impiantationdes
i
équipementsmatérielslourdsd'imagerieetdel'activite'desoinsderadiologieinterventionnelle;
Vuiedécretn°2022—1238du16septembre2022relatifauxconditionsdefonctionnementdes
équipementsmatérielslourdsd'imagerieetdel'activitédesoinsderadio'logie'interventionnelle;
VuI'arréte'endatedu27juillet2021fixantlecontenududossierdedemandeinitiale
d'autorisationd'activite'desoinsetéquipementsmatérielslourds;
VuI'arréte'du16septembre2022fixant,pourunsiteautorisé,|enombred'équipements
d'imagerieencoupesenapplicationdulldel'articleR.6123-161ducodedeIasante'publique;
Vulesarrétésn°ARS/2023/616relatifaIadefinitiondeszonesduschém'a'régionaldesantéen
CorseenapplicationdeI'articleR1434-30ducodedelasantépublique,etn°ARS/2023/617du3O
octobre2023portantadoptionduProjetRégionaldeSantédeCorse(PRS)2023-2028;
VuI'arrétéARS/2024/201.en-datedu12avril2024fixantIecalendrierdedépotdesdemandes
d'autorisationd'activitésdesoinsetd'équipementsmatérielslourdspourl'année2024,et
prévoyantnotammentI'ouvertured'unefenétreduO2mai2024au02juillet2024;
VuI'arrétéARS/2024/202'endatedu12avril2024fixantlebilanquantitatifdel'offredesoins
pourI'activitéd'équipementsmatérielslourds«Radiologiediagnostique»;
Vuladécisionn°ARS/2024/866du26décembre2024portantautorisationd'exploiterles
équipementsmatérielslourdsmentionnésau2°deI'articleR6122-6duCodedelaSantéPublique
(radiologiediagnostique)alaSELARLRADIOLOGIEETIMAGERIEMEDICALEALBIZZIAS(ET:
230005540)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00011 - Décision n°ARS/2025/50 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2°
de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SELARL RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE
ALBIZZIAS (ET : 2B0005540) - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
36
REPUBLIQUE | | | a geFRAN CAI SE © D Agence Régionale de Santé. i ayLibertéEgalitéFraternité- Wu la demande présentée par la SELARL RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE ALBIZZIAS (ET :2B0005540), visant à obtenir l'autorisation d'exploiter les équipements matériels lourdsmentionnés au 2° de l'article R6122-26 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) ;- Wu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'ÂAutonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 10 décembre 2024 :
Considérant l'erreur matérielle constatée ;
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
Les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) » inscrits à la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024sont remplacés par les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-26 du Code de laSanté Publique (radiologie diagnostique).Les autres dispositions de la décision n°ARS/2024/866 .du 26 décembre 2024 restentinchangées.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de I'ARS deCorse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.
La Directrice Générale de l' SH de Corse,
LEMarie-Hélène LEGENNE
si"
REPUBLIQUE
FRANcAISE
Liberte'
Egalite'
Fraternite'
- VUIademandeprésentéeparlaSELARLRADIOLOGIEETIMAGERIE.MEDICALEALBIZZIAS(ET:
230005540),visant'aobtenirl'autorisationd'exploiterleséquipeméntsmatérielsIourds
mentionnésau2°deI'articleR'6122-26duCodedeIaSantéPublique(radiologiediagnostique);
- VuI'avisdelaCommissionSpe'cialiséedelaConférenceRégionaledeIaSantéetdeI'Autonomie
compétentepourIesecteursanitairedelarégionCorse,relativeéI'organisationdessoins,lorsde
saséancedu10décembre2024;
2r
O)AgenceRégionaledeSante'
Article1
Article2
ConsidérantI'erreurmatérielleconstatée;
DECIDE
Lestermes«mentionnésau2°dei'artideR6122-6duCodedelaSantéPublique
(rediologiediagnostiq'ue)»inscritséladecisionn°ARS/2024/866du26décembre2024
sontremplacésparlestermes«mentionnésau2°deI'artideR6122-26duCodedela
SantéPublique(radioiogiediagnostique).
Lesautresdispositionsdeiadécisionn°ARS/2024/8664du26décembre2024restent
inchangées.
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedansles
deuxmoisquisuiventsapublicationaupr'esduministrechargedelasanté.Cerecours
hiérarchiqueneconstituepasun'pre'alableobligatoireaurecourscontentieuxquipeut
étreforme'dansundélaidedeuxmois'acompterdesapublicationaurecueildesactes
administratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.421-1a R.42'l-5ducodedejustice
administrative,leprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantle
tribunaladministratif-deBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeux
mois'acompterdesanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeut
étresaisiparl'application« Te'lérecourscitoyens» accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article3 LaDirectriceGénéraleAdjointeetleDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdeI'ARSde
Corsesontchargésdel'exécutiondelaprésentedécisionquiserapubliéeaurecueildes
actesadministratifsdelaPréfecturedeHaute-Corse.
LaDirectriceG'néraledel'ARSdeCorse,
Marla-HeleneLECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00011 - Décision n°ARS/2025/50 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2°
de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SELARL RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE
ALBIZZIAS (ET : 2B0005540) - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00012
Décision n°ARS/2025/52 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) à la SAS SCANNER DE LA
POLYCLINIQUE DE FURIANI (ET : 2B0006241)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00012 - Décision n°ARS/2025/52 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au
2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SAS SCANNER DE LA POLYCLINIQUE DE FURIANI
(ET : 2B0006241) - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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EDREPUBLIQUE | PASFRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé \Liberté : ZCorse ~ÉgalitéFraternité
>.
Décision n°ARS/2025/52 du 29 janvier 2025Portant modification de la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourdsmentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)à la SAS SCANNER DE LA POLYCLINIQUE DE FURIANI (ET : 2B0006241)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifsaux conditions techniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initialed'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipementsd'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé enCorse en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;Vu l'arrêté ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024 ;Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soinspour l'activité d'équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique » ;Vu la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter deséquipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) à la SAS SCANNER DE LA POLYCLINIQUE DE FURIANI (ET : 2B0006241) ;Vu la demande présentée par la SCANNER DE LA POLYCLINIQUE DE FURIANI (ET : 2B0006241),visant à obtenir l'autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° del'article R6122-26 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) ;
§l
REPUBLIQUE
FRANcAISE
Lz'berte'
Egalite'
Fmtemite'
2V
O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Décisionn°ARS/2025/52du29janvier2025
Portantmodificationdeladécisionn°ARS/2024/861du26décembre2024
portantautorisationd'exploiterdeséquipementsmatérielslourds
mentionnésau2°deI'articleR6122-6duCodedelaSantéPublique(radiologiediagnostique)
éIaSASSCANNERDELAPOLYCLINIQUEDEFURIANI(ET:280006241)
LaDirectriceGénéraledel'AgenceRégionaledeSantédeCorse
ChevalierdelaIégiond'Honneur,
ChevalierdeI'ordrenationalduMérite
VuleCodedeIasantépubliqueetnotammentsesarticlesL.6122—'letsuivants,etR.6122—1et
suivantsrelatifsauxautorisations,R.6123-1etsuivantsrelatifsauxconditionsd'implantationde
certainesactivite'sdesoinsetdeséquipementsmatérielslourdsetD.6124-1etsuivantsrelatifs
auxconditionstechniquesdefonctionnement;
Vul'ordonnancen°202']583du'l2mai202']portantmodificationdurégimedesautorisations
dactiVItesdesomsetdeseqUIpementsmaterielslourds
Vuledecretdu20mars2019portantnominationdeMadameMarieHeleneLECENNEenqualite-
deDirectriceGeneraledeI'AgenceRegionaledeSante(ARS)Corse,
Vuledécretn°2022-'l237du16septembre2022relatifauxconditionsd'implantationdes
équipementsmatérielslourdsd'imagerieetdeI'activitédesoinsderadiologieinterventionnelle;
VuIedécretn°2022-1238du'16septembre2022relatifauxconditionsdefonctionnementdes
équipementsmatérielslourdsd'imagerieetdeI'activitédesoinsderadiologieinterventionnelle;
VuI'arrétéendatedu27juillet202'l'fixantlecontenududossierdedemandeinitiale
d'autorisationd'activite'desoinsetéquipementsmate'rielslourds;
-Vul'arrétédu'16septembre2022fixant,pourunsiteautorisé,Ienombred'équipements
d'imagerieencoupesenapplicationduiidel'articleR.6123—161ducodedelasantépublique;
Vulesarrétésn°ARS/2023/6'l6relatifaladéfinitiondeszCnesduschémaregionaldesantéen
CorseenapplicationdeI'articleR1434—30ducodedelasantépublique,etn°ARS/2023/617du3O
octobre2023portantadoptionduProjetRégionaldeSantédeCorse(PRS)2023—2028;
Vul'arrétéARS/2024/201endatedu12avril2024fixantlecalendrierdedépotdesdemandes
d'autorisationd'activitésdesoinsetd'e'quipementsmate'rielslourdspourl'anne'e2024,et
prévoyantnotammentI'ouvertured'unefenétreduO2mai2024au02juillet2024;
Vul'arrétéARS/2024/202endatedu'12avril2024fixantIebilanquantitatifdel'offredesoins
pourI'activitéd'équipementsmatérielslourds«Radiologiediagnostique»;
VuIadécisionn°ARS/2024/86'ldu26décembre2024portantautorisationd'exploiterdes
équipementsmatérielslourdsmentionnésau2°del'articleR6122-6duCodedelaSantéPublique
(radiologiediagnostique)'aIaSASSCANNERDELAPOLYCLINIQUEDEFURIANI(ET:2BOOO6241);
VUIademandeprésentée'parlaSCANNERDELAPOLYCLINIQUEDEFURIANI(ET:230006241),
visantaobtenirl'autorisationd'exploiterleséquipementsmatérielslourdsmentionnésau2°de
l'articleR6122—26duCodedelaSantéPublique(radiologiediagnostique);
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00012 - Décision n°ARS/2025/52 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au
2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SAS SCANNER DE LA POLYCLINIQUE DE FURIANI
(ET : 2B0006241) - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
39
REPUBLIQUE | | <a ro qFRAN CAI SE | @ D Agence Régionale de Santé| Liberté | > —Égalité SalFraternité- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 10 décembre 2024 ;
Considérant l'erreur matérielle constatée ;
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
Les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) » inscrits à la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024sont remplacés par les termes « mentionnés au 2° de l'article R6122-26 du Code de laSanté Publique (radiologie diagnostique).Les autres dispositions de la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024 restentinchangées.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. |Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS deCorse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.
La Directrice > de lARS de Corse,>;Cane LEGENNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberte'
Egalite'
Fraternité
- Vul'avisdelaCommissionSpécialiséedelaConferenceRégionaledelaSantéetdel'Autonomie
compétentepourIesecteursanitairedeIarégionCorse,relative'al'organisationdessoins,Iorsde
saséancedu1Odécembre2024;
2V
O)AgenceRégionaiedeSanté
Considérantl'erreurmatérielleconstatée;
DECIDE
Article1 Lestermes«mentionnésau2°del'articleR6122-6duCodedeIaSantéPublique
(radiologiediagnostique)»inscrits'aladécisionn°ARS/2024/861du26décembre2024
sontremplacésparIestermes«mentionnésau2°deI'articleR6122-26duCodedela
SantéPublique(radiologiediagnostique).
Lesautresdispositionsdelade'cisionn°ARS/2024/861du26décembre2024restent
inchangées.
Article2 Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedansles
deuxmoisquisuiventsapublicationauprésduministrechargédelasanté.Cerecours
hiérarchiquenec'onstituepasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeut
étreformédansundélaidedeuxmoisacompterdesapublicationaurecueildesactes
administratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.42'-l-1a R.42'l-5ducodedejustice
administrative,leprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieux.devantle
tribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)dansundélaidedeux
moisacompterdesanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeut
étresaisiparl'application« Télérecourscitoyens» accessible.parlesite
www.telerecours.fr.
Article3 LaDirectriceGénéraleAdjointeetleDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdel'ARSde
Corsesontchargésdel'exécutiondelaprésentedécisionquiserapubliéeaurecueildes
actesadministratifsdelaPréfecturedeHaute-Corse.
LaDirectriceG'néraledel'
arla-HilengLEIEENNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00012 - Décision n°ARS/2025/52 du 29 janvier 2025 Portant modification de
la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au
2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SAS SCANNER DE LA POLYCLINIQUE DE FURIANI
(ET : 2B0006241) - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
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Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-02-04-00005
Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025
portant modification de la décision
n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins de
Hospitalisation à domicile au Centre Hospitalier
Intercommunal de CORTE-TATTONE (FINESS ET :
2B0000038)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la
décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au
Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE-TATTONE (FINESS ET : 2B0000038)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
41
nu ATREPUBLIQUEFRAN CA ISE @ » Agence Régionale de SantéL ibertéEgalitéFraternité
Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26| décembre 2024portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile auCentre Hospitalier Intercommunal de CORTE-TATTONE (FINESS ET : 2B0000038)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activitésde soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniquesde fonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;- Vu le Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéd'hospitalisation à domicile ;- Vu le Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité d'hospitalisation à domicile ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;- Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse enapplication de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre 2023portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;- Vu l'arrêté ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité de soins « Hospitalisation à domicile » ;- Vu la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soinsde Hospitalisation à domicile au Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE-TATTONE (FINESS ET :2B0000038) ;- Vu l'instruction N° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme del'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation a domicile ;
El
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
Lz'berte'
Egalite'
Fraterm'te'
Décisionn°ARS/2025/64du4février2025portantmodificationdeIadécisionn°ARS/2024/878du26
décembre2024
portantautorisationd'exercerl'activitédesoinsdeHospitalisationédomicileau
CentreHospitalierIntercommunaldeCORTE-TATTONE(FINESSET:230000038)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCorse
ChevalierdeIaIégiond'Honneur,
ChevalierdeI'ordrenationalduMérite
-VuIeCodedeIasante'publiqueetnotammentsesarticlesL.6122-1etsuivants,etR.6122-1etsuivants
relatifsauxautorisations,R.6123—1etsuivantsrelatifsauxconditionsd'implantationdecertainesactivités
desoinsetdeséquipementsmatérielslourdsetD.6124—'letsuivantsrelatifsauxconditionstechniques
defonctionnement;
-VuI'ordonnancen°2021-583du12mai2021portantmodificationduregimedesautorisations
d'activitésdesoinsetdeséquipementsmatérielslourds;
-Vuledécretdu2Omars2019portantnominationdeMadameMarie-Hél'eneLECENNEenqualitéde
DirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSanté(ARS)Corse;
-VuIeDécretn°2021—1954du31décembre2021relatifauxconditionsd'implantationdeI'activité
d'hospitalisation'adomiciie;
-VuleDécretn°2022-102du31janvier2022reiatifauxconditionstechniquesdefonctionnementde
l'activitéd'hospitalisation'adomiciie;
-Vul'arrétéendatedu27juilIet2021fixantlecontenududossierdedemandeinitialed'autorisation
d'activitédesoinsetéquipementsmatérielsIourds;
-Vulesarrétésn°ARS/2023/616relatif'aladéfinitiondeszonesduschémaregionaldesantéenCorseen
applicationdeI'articleR1434-3Oducodedelasantépublique,etn°ARS/2023/617du3Ooctobre2023
portantadoptionduProjetRégionaldeSantédeCorse(PRS)2023-2028;
-Vul'arrétéARS/2024/201endatedu12avril2024fixantlecalendrierdedepotdesdemandes
d'autorisationd'activitésdesoinsetd'e'quipementsmatérielslourdspourl'année2024,etprévoyant
notammentl'ouvertured'unefenétreduO2mai2024au02juillet2024;
-Vul'arrétéARS/2024/202endatedu12avril2024fixantlebilanquantitatifdel'offredesoinspour
l'activite'desoins«Hospitalisation'adomicile»;
-Vuladécisionn°ARS/2024/878du26décembre2024portantautorisationd'exercerl'activitédesoins
deHospitalisation'adomicileauCentreHospitalierlntercommunaldeCORTE-TATTONE(FINESSET:
230000038);
-Vul'instructionN°DGOS/R4/2022/219du1Ooctobre2022relative'alamiseenoeuvredelare'formede
l'autorisationd'activitédesoinsd'hospitalisation'adomicile;
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la
décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au
Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE-TATTONE (FINESS ET : 2B0000038)
- 2B-2025-02-008 - 13/02/2025
42
- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE (ET:2B0000038), visant a obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Hospitalisation a domicile »pour la mention « socle » et la mention « réadaptation » ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 10 décembre 2024 et 4 février 2025;- Vu la concertation en date du 15 janvier 2025 intervenue entre l'établissement d'Hospitalisation adomicile du Centre hospitalier intercommunal de CORTE-TATTONE et l'établissement d'Hospitalisationà domicile de CORSE visant à modifier la liste des communes des aires géographiques respectives de cesdeux établissements.Considérant que la nouvelle répartition des aires géographiques respectives des 2 établissementsd'Hospitalisation à domicile du Centre hospitalier intercommunal de CORTE-TATTONE etl'établissement d'Hospitalisation à domicile de CORSE permet d'améliorer la lisibilité et lacomplémentarité de l'offre territoriale d'hospitalisation à domicile ;
DECIDE :Article 1 : L'aire géographique de l'HAD du CH de CORTE-TATTONE est modifiée comme suit en annexede la présente décision selon la logique territoriale suivante :- Centre Corse : toutes les communes dans lesquelles les flux de prise en charge des patients sontmajoritairement orientés vers le CH de CORTE-TATTONE et qui se situent au- dessous de l'axeroutier partant de Ponte- Leccia vers le sud en direction de Corte.- Balagne: toutes les communes dans lesquelles les flux de prise en charge des patients sontmajoritairement orientés vers le pôle d'attractivité de Calvi.- Plaine Orientale : intégralité des communes du territoire.Les autres dispositions de la décision n°ARS/2024/878 en date du 26 décembre 2024 portantautorisation d'exercer l'activité de soins Hospitalisation a domicile au Centre Hospitalier de Corte-Tattone restent inchangées ; |Article 2 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux" mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 3 : La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l''ARS de Corsesont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Haute- Corse.
La DiCtric
Marie-Hélène LÈCÉNNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la
décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au
Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE-TATTONE (FINESS ET : 2B0000038)
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Annexe - Liste des communes autorisées
Haute- Corse ALANDOHaute- Corse ALBERTACCEHaute- Corse | ALTIANIHaute- Corse ALZIHaute- Corse BUSTANICOHaute- Corse CALACUCCIAHaute- CorseCASAMACCIOLIHaute- CorseCASANOVAHaute- CorseCASTELLARE-DI-MERCURIOHaute- Corse CASTIRLAHaute- Corse CORSCIAHaute- Corse CORTEHaute- Corse ERBAJOLOHaute- Corse FAVALELLOHaute- Corse FOCICCHIAHaute- Corse LOZZIHaute- Corse MAZZOLAHaute- Corse MURACCIOLEHaute- Corse NOCETAHaute- Corse PIEDICORTE-DI-GAGGIOHaute- Corse PIETRASERENAHaute- Corse POGGIO-DI-VENACOHaute- Corse RIVENTOSAHaute- Corse : ROSPIGLIANIHaute- Corse : SERMANO
Annexe-Listedescommunesautorisées
- Hospitalisationédomicile/Socle/Listedescommunes
Haute-Corse- ALANDO
Haute—Corse ALBERTACCE
Haute-Corse ALTIANI
Haute-Corse ALZI
Haute-Corse BUSTANICO
Haute-Corse CALACUCCIA
Haute-Corse CASAMACCIOLI
Haute-Corse CASANOVA
Haute-Corse CASTELLARE-D|-MERCURIO
Haute-Corse CASTIRLA
Haute-Corse CORSCIA
Haute-Corse CORTE
Haute-Corse ERBAJOLO
Haute-Corse FAVALELLO
Haute-Corse FOCICCHIA
Haute—Corse LOZZI
Haute-Corse MAZZOLA
Haute-Corse MURACCIOLE
Haute-Corse NOCETA
Haute-Corse PIEDICORTE-DI-GAGGIO
Haute-Corse PIETRASERENA
Haute—Corse POGGIO-Dl—VENACO
Haute-Corse RIVENTOSA
Haute-Corse' ROSPIGLIANI
Haute-Corse- SERMANO
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décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au
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Haute- CorseSOVERIAHaute- CorseSANT'ANDREA-DI-BOZIOHaute- CorseSANTA-LUCIA-DI-MERCURIOHaute- CorseSANTO-PIETRO-DI-VENACOHaute- Corse TRALONCAHaute- Corse VENACOHaute- Corse VIVARIOHaute- Corse AITIHaute- Corse ASCOHaute- Corse CAMBIAHaute- Corse CARTICASIHaute- Corse CASTIFAOHaute- Corse CASTIGLIONEHaute- Corse CASTINETAHaute- Corse ERONEHaute- Corse GAVIGNANOHaute- Corse LANOHaute- Corse MOLTIFAOHaute- Corse MOROSAGLIAHaute- Corse OMESSAHaute- Corse PIEDIGRIGGIOHaute- Corse POPOLASCAHaute- CorsePRATO-DI-GIOVELLINAHaute- CorseRUSIOHaute- CorseSALICETOHaute- CorseSAN-LORENZOHaute- CorseCALENZANAHaute- CorseCALVI
Haute—Corse SOVERIA
Haute-Corse SANT'ANDREA-DI-BOZIO
Haute—Corse SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO
Haute—Corse SANTO-PIETRO-D|—VENACO
Haute-Corse TRALONCA
Haute-Corse VENACO
Haute—Corse VIVARIO
Haute—Corse AITI
Haute—Corse ASCO
Haute—Corse CAMBIA
Haute—Corse CARTICASI
Haute—Corse CASTIFAO
Haute-Corse CASTIGLIONE
Haute—Corse CASTINETA
Haute-Corse ERONE
Haute—Corse GAVIGNANO
Haute-Corse LANO
Haute—Corse MOLTIFAO
Haute-Corse MOROSAGLIA
Haute—Corse OMESSA
Haute-Corse PIEDIGRIGGIO
Haute—Corse POPOLASCA
Haute—Corse PRATO-Dl-GIOVELLINA
Haute—Corse RUSIO
Haute-Corse SALICETO
Haute-Corse SAN-LORENZO
Haute—Corse CALENZANA
Haute—Corse CALVI
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Haute- Corse GALERIAHaute- Corse MTSHaute- Corse MANSOHaute- Corse MONCALEHaute- Corse MONTEGROSSOHaute- Corse ZILIAHaute- Corse ALGAJOLAHaute- Corse AREGNOHaute- Corse AVAPESSAHaute- Corse LAVATOGGIOHaute- Corse CATERIHaute- CorseSANT'ANTONINOHaute- Corse ALERIAHaute- Corse AMPRIANIHaute- Corse ANTISANTIHaute- Corse CAMPIHaute- CorseCANALE-DI-VERDEHaute- CorseCHIATRAHaute- CorseGIUNCAGGIOHaute- CorseLINGUIZZETTAHaute- CorseMATRAHaute- CorseMOITAHaute- CorsePIETRA-DI-VERDEHaute- Corse TALLONEHaute- Corse TOXHaute- Corse ZALANAHaute- Corse ZUANIHaute- Corse AGHIONE
Haute-Corse GALERIA
Haute-Corse LUMIO
Haute—Corse MANSO
Haute-Corse MONCALE
Haute—Corse MONTEGROSSO
Haute-Corse ZILIA
Haute—Corse ALGAJOLA
Haute—Corse AREGNO
HaUte-Corse AVAPESSA
Haute—Corse LAVATOGGIO
Haute-Corse CATERI
Haute-Corse SANT'ANTONINO
Haute—Corse ALERIA
Haute—Corse AMPRIANI
Haute—Corse ANTISANTI
Haute-Corse CAMPI
Haute-Corse CANALE-DI-VERDE
Haute—Corse CHIATRA
Haute—Corse GIUNCAGGIO
Haute—Corse LINGUIZZETTA
Haute-Corse MATRA
Haute-Corse MOITA
Haute—Corse PIETRA-DI-VERDE
Haute—Corse TALLONE
Haute-Corse TOX
Haute—Corse ZALANA
Haute—Corse ZUANI
Haute—Corse AGHIONE
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décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au
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Haute- CorseCASEVECCHIEHaute- CorseGHISONACCIAHaute- CorseGHISONIHaute- CorseISOLACCIO-DI-FIUMORBOHaute- CorseLUGO-DI-NAZZAHaute- CorsePIETROSOHaute- CorsePOGGIO-DI-NAZZAHaute- CorsePRUNELLI-DI-FIUMORBOHaute- CorseSERRA-DI-FIUMORBOHaute- CorseSOLAROHaute- CorseVENTISERIHaute- CorseSAN-GAVINO-DI-FIUMORBOHaute- CorseCHISAHaute- CorsePANCHERACCIAHaute- CorsePIANELLOHaute- CorseVEZZANI
- Hospitalisation a domicile / Réadaptation / Liste des communes
Haute- CorseHaute- Corse ALBERTACCEHaute- Corse ALTIANIHaute- Corse ALZIHaute- Corse BUSTANICOHaute- Corse CALACUCCIAHaute- CorseCASAMACCIOLIHaute- CorseCASANOVA
Haute—Corse CASEVECCHIE
Haute-Corse 1GHISONACCIA
Haute-Corse GHISONI
Haute—Corse ISOLACCIO-D|—FIUMORBO
Haute-Corse LUGO-DI—NAZZA
Haute—Corse PIETROSO
Haute-Corse POGGIO-Dl-NAZZA
Haute-Corse PRUNELLI-Dl-FIUMORBO
Haute—Corse SERRA-DI—FIUMORBO
Haute—Corse SOLARO
Haute—Corse VENTISERI
HaUte-Corse SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO
Haute—Corse CHISA
Haute—Corse PANCHERACCIA
I
Haute-Corse PIANELLO
Haute—Corse VEZZANI
- Hospitalisation'adomicile/Réadaptation/Listedescommun'es
Haute—Corse ALANDO
Haute—Corse ALBERTACCE
Haute—Corse ALTIANI
Haute-Corse ALZI
Haute-Corse BUSTANICO
HaUte—Corse CALACUCCIA
Haute—Corse CASAMACCIOU
Haute—Corse CASANOVA
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décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au
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Haute- CorseCASTELLARE-DI-MERCURIOHaute- Corse CASTIRLAHaute- Corse CORSCIAHaute- Corse CORTEHaute- Corse ERBAJOLOHaute- Corse FAVALELLOHaute- Corse FOCICCHIAHaute- Corse LOZZIHaute- Corse MAZZOLAHaute- Corse MURACCIOLEHaute- Corse NOCETAHaute- CorsePIEDICORTE-DI-GAGGIOHaute- CorsePIETRASERENAHaute- CorsePOGGIO-DI-VENACOHaute- Corse RIVENTOSAHaute- Corse ROSPIGLIANIHaute- Corse SERMANOHaute- Corse SOVERIA -Haute- CorseSANT'ANDREA-DI-BOZIOHaute- Corse.SANTA-LUCIA-DI-MERCURIOHaute- CorseSANTO-PIETRO-DI-VENACOHaute- Corse TRALONCAHaute- Corse VENACOHaute- Corse VIVARIOHaute- Corse AITIHaute- Corse ASCOHaute- Corse CAMBIAHaute- Corse CARTICASI
Haute—Corse CASTELLARE-Dl-MERCURIO
Haute—Corse CASTIRLA
Haute-Corse CORSCIA
Haute-Corse CORTE
Haute-Corse ERBAJOLO
Haute-Corse FAVALELLO
Haute—Corse FOCICCHIA
Haute—Corse LOZZI
Haute—Corse MAZZOLA
Haute—Corse MURACCIOLE
Haute-Corse NOCETA
Haute-Corse PIEDICORTE-D|—GAGGIO
Haute—Corse PIETRASERENA
Haute—Corse POGGIO-DI-VENACO
Haute-Corse RIVENTOSA
Haute-Corse ROSPIGLIANI
Haute-Corse SERMANO
Haute-Corse SOVERIA'
Haute-Corse SANT'ANDREA-DI—BOZIO
Haute—Corse. SANTA-LUCIA-D|—MERCURIO
Haute-Corse SANTO-PIETRO—D|—VENACO
Haute—Corse TRALONCA
Haute-Corse VENACO
Haute—Corse VIVARIO
Haute-Corse AITI
Haute—Corse ASCO
Haute-Corse CAMBIA
Haute—Corse CARTICASI
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la
décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au
Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE-TATTONE (FINESS ET : 2B0000038)
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Haute- Corse CASTIFAOHaute- Corse CASTIGLIONEHaute- Corse CASTINETAHaute- Corse ERONEHaute- Corse GAVIGNANOHaute- Corse LANOHaute- Corse MOLTIFAOHaute- Corse MOROSAGLIAHaute- Corse OMESSAHaute- Corse PIEDIGRIGGIOHaute- Corse POPOLASCAHaute- CorsePRATO-DI-GIOVELLINAHaute- CorseRUSIOHaute- CorseSALICETOHaute- CorseSAN-LORENZOHaute- Corse CALENZANAHaute- Corse CALVIHaute- Corse GALERIAHaute- Corse LUMIOHaute- Corse MANSOHaute- Corse MONCALEHaute- Corse MONTEGROSSOHaute- Corse ZILIAHaute- Corse ALGAJOLAHaute- Corse AREGNOHaute- Corse AVAPESSAHaute- Corse LAVATOGGIOHaute- Corse CATERI
Haute—Corse CASTIFAO
Haute-Corse CASTIGLIONE
Haute—Corse CASTINETA
Haute—Corse ERONE
Haute—Corse GAVIGNANO
Haute—Corse LANO
Haute—Corse MOLTIFAO
Haute—Corse MOROSAGUA
Haute—Corse OMESSA
Ha'ute—Corse PIEDIGRlGGlO
Haute—Corse POPOLASCA
Haute-Corse PRATO-Dl-GlOVELLlNA
Haute-Corse RUSIO
Haute—Corse SALICETO
Haute—Corse SAN-LORENZO
Haute-Corse CALENZANA
Haute—Corse CALVI
Haute—Corse GALERIA
Haute-Corse LUMIO
Haute-Corse MANSO
Haute—Corse MONCALE
Haute-Corse MONTEGROSSO
Haute-Corse Z!LIA
Haute-Corse ALGAJOLA
Haute—Corse AREGNO
Haute—Corse AVAPESSA
Haute~Corse LAVATOGGIO
Haute—Corse CATERI
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la
décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au
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Haute- CorseSANT'ANTONINOHaute- Corse ALERIAHaute- Corse AMPRIANIHaute- Corse ANTISANTIHaute- Corse CAMPIHaute- CorseCANALE-DI-VERDEHaute- CorseCHIATRAHaute- CorseGIUNCAGGIOHaute- CorseLINGUIZZETTAHaute- CorseMATRAHaute- CorseMOITAHaute- CorsePIETRA-DI-VERDETALLONEHaute- CorseHaute- Corse TOXHaute- Corse ZALANAHaute- Corse ZUANIHaute- Corse AGHIONEHaute- CorseCASEVECCHIEHaute- CorseGHISONACCIAHaute- CorseGHISONIHaute- CorseISOLACCIO-DI-FIUMORBOHaute- CorseLUGO-DI-NAZZAHaute- CorsePIETROSOHaute- CorsePOGGIO-DI-NAZZAHaute- CorsePRUNELLI-DI-FIUMORBOHaute- CorseSERRA-DI-FIUMORBOHaute- CorseSOLAROHaute- CorseVENTISERI
Haute-Corse SANT'ANTONINO
Haute—Corse ALERIA
Haute—Corse AMPRIANI
Haute—Corse ANTISANTI
Haute-Corse CAMPI
Haute—Corse CANALE—Dl-VERDE
Haute-Corse CHIATRA
Haute-Corse GIUNCAGGIO
Haute—Corse LINGUIZZETTA
Haute—Corse MATRA
Haute-Corse MOITA
Haute—Corse PIETRA-Dl-VERDE
Haute-Corse TALLONE
Haute—Corse TOX
Haute-Corse ZALANA
Haute-Corse ZUANI
Haute—Corse AGHIONE
Haute-Corse CASEVECCHIE
Haute—Corse GHISONACCIA
Haute—Corse GHISONI
Haute—Corse |SOLACC|O-Dl-FIUMORBO
Haute—Corse LUGO—Dl-NAZZA
Haute-Corse PIETROSO
Haute-Corse POGGIO-Dl-NAZZA
Haute-Corse PRUNELLI—Dl-FIUMORBO
Haute—Corse SERRA-Dl—FIUMORBO
Haute-Corse SOLARO
Haute-Corse VENTISERI
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la
décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au
Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE-TATTONE (FINESS ET : 2B0000038)
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Haute- CorseSAN-GAVINO-DI-FIUMORBOHaute- CorseCHISAHaute- CorsePANCHERACCIAHaute- CorsePIANELLOHaute- CorseVEZZANI
Haute—Corse SAN-GAVINO-DI-HUMORBO
Haute—Corse CHISA
Haute—Corse PANCHERACCIA
Haute-Corse PIANELLO
Haute—Corse VEZZANI
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la
décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au
Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE-TATTONE (FINESS ET : 2B0000038)
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau des financles locales
2B-2025-02-07-00002
DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA
DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2025-02-07-00002 - DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA
DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025 52
| =PREFET Direction des collectivités territorialesCRE iat et des politiques publiquesLiberté 1ÉgalitéFraternité
Arrêté PREF2B/DCTPP/BFL/N° AAportant recevabilité par dérogation de la demande de paiement déposée par la commune d'OLMICAPPELLA pour l'opération subventionnée par arrêté PREF2B/DCTPP/BFL/n°217 du 12 novembre2024, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article R. 2334-24 ;Vu la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances.Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations.Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et |à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements.Vu le décret 2022-1698 du 28 décembre modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique.Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC Préfet de la Haute-Corse.Vu le décret du 07 février 2024 nommant Monsieur Arnaud MILLEMANN Secrétaire général de lapréfecture de la Haute-Corse.Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer pris en application de l'article 105 du décretn°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris enapplication de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2025-02-07-00002 - DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA
DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025 53
Vu l'arrêté n° 2B-2024-02-23-00001 du 22 février 2024, portant délégation de signature a MonsieurArnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.Vu l'arrêté n° 2B-2024-12-18-00001 du 18 décembre 2024, portant délégation de signature àMonsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse en matiered'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.Vu le dossier présenté par la commune d'OLMI CAPPELLA le 21 janvier 2025 sollicitant un acomptepour l'acquisition et les travaux de réfection de la toiture de la maison cadastrée E497, alors quel'acquisition de la maison ne constitue pas réglementairement un commencement d'exécution del'opération.Considérant que les travaux sont inscrits au budget primitif 2025 de la commune et que leurréalisation est prévue courant 1° semestre 2025 ;Considérant qu'aux termes de l'article R. 2334-24 du code général des collectivités territoriales :« |, - Aucune subvention ne peut être accordée si l'opération a connu un commencement d'exécutionavant la date de réception de la demande de subvention à l'autorité compétente. Le commencementd'exécution de l'opération est constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation del'opération ou, dans le cas de travaux effectués en régie, par la constitution d'approvisionnements oule début d'exécution des travaux. Les études ou l'acquisition de terrains, nécessaires à la réalisation del'opération et réalisées préalablement, ne constituent pas un commencement d'exécution. Ellespeuvent être prises en compte dans l'assiette de la subvention.Il. - Par dérogation aux dispositions du I, le préfet peut notifier à la collectivité que le commencementd'exécution de l'opération avant la date de réception de la demande de subvention n'entraîne pas unrejet d'office de la demande de subvention.Ill. - Le demandeur informe le préfet du commencement d'exécution de l'opération. » .Considérant que application stricte des dispositions de l'article R. 2334-24 du code général descollectivités territoriales aurait pour effet de faire perdre à la commune, le paiement d'un acompte ;que l'opération concernée a pour but de créer un service de proximité afin de favoriser l'économielocale à destination des producteurs locaux ; qu'eu égard à l'enjeu qui s'attache au projet et àl'impact du projet sur le budget de cette commune, il y a lieu d'accorder la dérogation.Considérant que la dérogation ainsi consentie s'inscrit dans le cadre du pouvoir de dérogation dupréfet tel que défini par le décret du 8 avril 2020 ; qu'elle n'a néanmoins vocation a être ni étendue nireproduite ; qu'elle n'est pas incompatible avec les engagements européens et internationaux de laFrance.Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2025-02-07-00002 - DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA
DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025 54
ARRETEArticle 1er :Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2334-24 du code général des collectivités territoriales,l'acquisition de la maison cadastrée £497 par la commune d'OLMI CAPPELLA constitue uncommencement d'exécution entraînant la recevabilité de la demande de paiement déposée le 21janvier 2025.
Article 2:Le Secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale des finances publiques et le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le {| 7 FEY 2995
Le Préfetr
Michel PROSIC
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits,conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :- un recours gracieux adressé a M. le Préfet de la Haute-Corse, rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIACEDEX 9.Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu 'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces recours.
- soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex . LeTribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :www. telerecours.fr.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2025-02-07-00002 - DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA
DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025 55
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2025-02-07-00002 - DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA
DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025 56