PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-001-2024-08
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-07-31-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3411 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCE RAVEL (2 pages) Page 3
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-07-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 juillet 2024 - ADP CA
CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (2
pages) Page 6
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-31-00002
Arrêté n° DOS-2024/3411 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCE
RAVEL
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3411 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCE RAVEL 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3411
portant changement de responsable légal de la SARL AMBULANCE RAVEL

(78260 Achères)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n°A-08-01133 en date du 20 juin 2008 portant agrément sous le n° 78-134 de
la SARL AMBULANCE RAVEL sise 2 bis rue Marceau à Houilles (78800) dont les gérants sont
Messieurs Lamba NIAKATE et Samba TIRERA ;

VU l'arrêté préfectoral n°A-09-00203 en date du 30 avril 200 portant changement de responsable
légal de la SARL AMBULANCE RAVEL à Houilles (78800) dont le gérant est Monsieur Lamba
NIAKATE ;

VU l'arrêté n° DOS-2024/296 de la Directrice générale de l'Agence régionale d'Île de France en date
du 27 février 2024, portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCE RAVEL à Achères
(78260) ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Samba
YATERA relatif au changement de responsable légal de la SARL AMBULANCE RAVEL à Achères
(78260) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3411 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCE RAVEL 4
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CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Samba YATERA est nommé gérant de la SARL AMBULANCE RAVEL sise 3
rue Camille Jenatzy à Achères (78260) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3411 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCE RAVEL 5
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-07-31-00001
Arrêté modificatif du 31 juillet 2024 - ADP CA
CAF du Val d'Oise - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 juillet
2024 - ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d'Oise6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées



Arrêté modificatif du 31 juillet 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocat ions Familiales du Val d'Oise ,


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2022 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°2/2022 - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu l'a rrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°3/2023 - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise.

Vu l'arrêté modificatif du 14 décembre 2023 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocat ions Familiales du Val d'Oise ,

Vu l'arrêté modificatif du 19 février 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'a rrêté modificatif du 04 avril 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu la proposition émanant, au titre des représentants d es assurés sociaux , de la Fédération nationale des auto -
entrepreneurs (FNAE) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, A djoint chef de l'antenne de
Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



Arrêtent :


Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocati ons Familiales du Val de l'Oise est modifiée comme
suit :

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto -entrepreneurs (FNAE ) :

Titulaire :

Monsieur SADEGHI (Tristan )



Article 2

L'adjoint chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France .

Fait le 31 juillet 2024






Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 juillet
2024 - ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d'Oise7





La ministre du travail, de la santé et des solidarités
Pour la ministre et par délégation


Signé

Théophile TOSSAVI







Le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique.
Pour le ministre et par délégation


Signé


Théophile TOSSAVI

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 juillet
2024 - ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d'Oise8