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DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR3, PLACE DE LA REPUBLIQUE28019 CHARTRES CEDEX
Chartres, le 2 décembre 2024
Nomination de la conciliatrice fiscale départementaleet de la conciliatrice fiscale départementale adjointeà la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
Le Directeur Départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir, Administrateur de l'Etat,
Vu le code géneral des impôts, et notamment lartlcle 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de sonannexe |V;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Dlrectlon généraledes Finances publiques;
Décide :
Article 1°" :Nomme à compter du 2 décembre 2024 Mme Sylvie COQUAND, inspectrice divisionnaire des financespubliques, conciliatrice fiscale departementale de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir;Nomme à compter du 2 décembre 2024 Mme Delphine JOYEUX, inspectrice principale des financespubliques, conciliatrice fiscale départementale adjointe de la direction départementale des financespubliques d'Eure-et-Loir ;Article 2 :Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les locaux de la direction et sera publiéau recueil des actes administratifs du département d'Eure-et-Loir.
Le Directeur départéméntal des Finances publiques
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Jean-Marc GARRIGUES