PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-04-15
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne. (12 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2025-1604 du 15/04/2025 autorisant l'association
reconnue d'utilité publique «Union des Amis et Compagnons
d'Emmaüs (UACE)» à aliéner un bien immobilier sis à
Coulounieix-Chamiers (24660). (1 page) Page 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2025-1601 du 15/04/2025 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-Saint-Denis. (9
pages) Page 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-1573 du 14/04/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Espagne - Le chien «KAWAI», de type Pomeranien,
femelle, né le 25/11/2024, identifié par transpondeur n°
250269591995930 et appartenant à Mme ILAHI Aoitef. (3 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral n° 2025-1580 du 14/04/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Bulgarie - Le chien «VANILLE», de type Pomeranien,
femelle, né le 15/02/2024, identifié par transpondeur n°
100166000018829 et appartenant à Mme GUERREIRO Rafael. (3 pages) Page 33
- Arrêté préfectoral n° 2025-1581 du 14/04/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat «SNOW», de type Persan Chinchilla,
mâle, né le 05/11/2023, identifié par transpondeur n°
900263001003388 et appartenant à Mme AMMARI Imen. (3 pages) Page 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0251 du 15/04/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD933, entre l'avenue Gallieni et le
numéro 188 de la rue de Paris à Noisy-le-Sec, dans le sens Paris -
province, pour des travaux de déviation du réseau gaz. (4 pages) Page 41
2
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0254 du 15/04/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD914, avenue de la République à
Épinay-sur-Seine, entre l'impasse des Poiriers et l'avenue Jean Jaurès,
pour des travaux de déploiement d'un réseau de chauffage urbain. (4
pages) Page 46
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE)
- Décision n° 23-2025 du 14/04/2025 portant délégation de
signature à M. Sylvain PREVOST, responsable sécurité incendie -
sûreté anti-malveillance du CHI Robert Ballanger. (2 pages) Page 51
3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 4
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00455

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;


VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 5
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VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;


VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;


Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale
des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à
Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice
territoriale de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du
21 février 2025 renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,


ARRÊTE

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 6
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e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3


Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 7
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- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 9

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-
COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée .

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 8
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Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 11

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Mme
Johanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme
Johanna PRIMEVERT.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 9
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Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18 ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissaire
central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6 ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 10
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achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme Rebecca
TULLE, attachées d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat,
régisseuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence,
par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 11
8
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 11 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 12
9
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée
d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadière-cheffe, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonscription de BONDY ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 13
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- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT , chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- M. Stéphane GUITON, chef de la circonscription du RAINCY ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 14
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hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Stéphanie
CARVALHO, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS ALFORT ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.

Délégation de la DTSP 94 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 15
12
Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de
la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 17

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 15 avril 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00455 du 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2025-1604 du 15/04/2025 autorisant
l'association reconnue d'utilité publique «Union
des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE)» à
aliéner un bien immobilier sis à
Coulounieix-Chamiers (24660).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-1604 du
15/04/2025 autorisant l'association reconnue d'utilité publique «Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE)» à aliéner un bien
immobilier sis à Coulounieix-Chamiers (24660).
17
Ex Direction de la citoyennetéPDËÉŒ'ÈE...E et de la légalité- Bureau des associationsÎÆNT'D ENIS et des électionse ARRETE PREFECTORAL N°2025- 46 O%autorisant l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis et Compagnonsd'Emmaiis (UACE) » a aliéner un bien immobilier sis a Coulounieix-Chamiers (24660)Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi du 1€F juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil ;Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu cette association comme établissement d'utilitépublique ;Vu l'extrait du procès-verbal de délibération de I'assemblée générale de l'association « Union desAmis et Compagnons d'Emmaüs (UACE) » du 16 octobre 2024 ;Vu la demande d'autorisation conforme de l'association reçue le 15 novembre 2024,Vu les autres pièces du dossier ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1er: Le président de l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis etCompagnons d'Emmaüs UACE » est autorisé, au nom de cet établissement, à aliéner un bienimmobilier identifié au cadastre AE 21, situé au lieu-dit Chamiers, 24660 Coulounieix-Chamiers, pourun montant de 4 000 €.Les fonds à provenir de l'aliénation autorisée ci-dessus seront reversés à la communauté Emmaüs 24pour la réalisation de projets immobiliers. Il sera justifié de cet emploi auprès du secrétaire général dela préfecture de la Seine-Saint-Denis.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de I'Etat et notifié au président de l'association.
Bobigny.le 4 5 AVR. 2025Pour le préfet et p 'd:_' égationle secrétairi
1 esplanade Jean Moulin Frédérie ANTIPHON93 007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 98Mail : pref-associations@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Y# @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-1604 du
15/04/2025 autorisant l'association reconnue d'utilité publique «Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE)» à aliéner un bien
immobilier sis à Coulounieix-Chamiers (24660).
18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-1601 du 15/04/2025
portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) de la
Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-1601 du 15/04/2025 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-Saint-Denis.
19
EZ DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFETDE LA SEINE- DES POLITIQUES PUBLIQUESSAINT-DENIS ET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-1601 du 15 avril 2025portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-22 et R. 341-16 à R.341-35 du code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment le titre 11l du livre |,articles R. 133-1 à R. 133-15 ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9fixant les dispositions relatives à cette commission et l'article 20 fixant les missions et lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayantvocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Bureau de I'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % @Prefet931
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-1601 du 15/04/2025 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-Saint-Denis.
20
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France;Vu l'arrété préfectoral n°2006-3434 du 13 septembre 2006 instituant la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites en Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n°2016-41-51 portant modification de l'arrêté n°2006-3434 du 13septembre 2006 instituant la commission départementale de la nature, des paysages et dessites en Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n°2021-0901 du 13 avril 2021 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS) de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-2427 du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoraln° 2021-0901 du 13 avril 2021 portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-Saint-Denis ;Vu le courriel en date du 16 juin 2022 désignant Monsieur M. Belaide BEDREDDINE pourreprésenter le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;Vu le courriel en date du 17 juin 2022 par lequel Xavier THAUVIN, directeur IDF de l'institutnational de l'information géographique et forestière (IGN), a manifesté sa volonté de seretirer de la Commission ;Vu les courriers transmis aux membres de la CDNPS le 16 décembre 2024 les informant durenouvellement de l'arrêté de composition et sollicitant leur accord pour renouveler leurmandat ou la désignation d'un nouveau représentant ;Considérant que les dispositions de l'arrêté du 13 avril 2021 non modifiées par l'arrêtépréfectoral du 13 septembre 2021 sont restées inchangées ;Considérant que l'article 4 de l'arrêté du 13 avril 2021, non modifié par l'arrêté préfectoral duseptembre 2021, précise que les membres de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables ;Considérant que l'arrêté préfectoral n°2021-0901 du 13 avril 2021 est arrivé à expiration le13 avril 2024 ;Considérant que cet arrêté peut être renouvelé pour une période de trois ans ;Considérant l'importance de désigner des membres représentant au mieux les enjeuxconsidérés par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de laSeine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-1601 du 15/04/2025 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-Saint-Denis.
21
Considérant que les membres de la CDNPS ont été informés du renouvellement de l'arrêtépréfectoral du 13 avril 2021 et interrogé sur leur souhait de renouveler leur mandat parcourrier recommandé du 16 décembre 2024 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
ARRÊTE
Article 1 :L'arrêté préfectoral n°2021-0901 du 13 avril 2021 modifié par l'arrêté préfectoral n°2021-2427du 13 septembre 2021 est renouvelé pour une durée de trois ans, comme prévu par l'article 4de l'arrêté préfectoral susvisé.Article 2 :Les formations spécialisées de la CDNPS se composent de la façon suivante :
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-1601 du 15/04/2025 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-Saint-Denis.
22
1)
4)
FORMATION « NATURE »Collège des représentants des services de I'EtatLa directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l''aménagementet des transports d'Île-de-France ou son représentant ;La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et dela forêt d'Île-de-France ou son représentant ;Le directeur de l'unité territoriale de l'environnement, de l'aménagement et destransports de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;La cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;La directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisou son représentant ;
Collège des représentants des élus des collectivités territorialesM. Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;Mme Michèle CLAVEAU, adjointe au maire de Noisy-le-Grand ;Mme Sophie BOSQUILLON, conseillère municipale de lÎle-Saint-Denis :M. Abdelhak ALI KHODJA, adjoint au Maire de Stains ;
Collège des personnes qualifiéesM. Francis REDON, président de l'association Environnement 93 (France NatureEnvironnement Île-de-France) ;Mme Sylvie VAN DEN BRINK, présidente de l'association des Amis Naturalistes desCoteaux d'Avron ;M. Xavier JENNER, délégué pour l'Île-de-France du centre régional de la propriétéforestière ;M. Philippe ROY, représentant de l'association Renard ;Mme Noémie BERNARD- LE GALL, représentante de la chambre régionale d'agricultured'Île-de-France, service de l'environnement ;
Collège des personnes compétentesM. Jean-Pierre LAIR, chargé d'études pour la Ligue pour la Protection des Oiseauxd'Île-de-France ;M. Jean-Pierre GÉLY, membre géologue de la commission régionale du patrimoinegéologique ;M. Jean-Pierre SIBLET, membre, membre naturaliste du conseil scientifique régional dela protection de la nature ;M. André LANTZ, membre de l'office pour les insectes et leur environnement (OPIE) ;M. Franck SAINTIPOLY, chargé d'ingénierie et de formation à l'office national desforêts ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-1601 du 15/04/2025 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-Saint-Denis.
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FORMATION « SITE ET PAYSAGES »Collège des représentants des services de l'ÉtatLa directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de I'aménagementet des transports d'Île-de-France ou son représentant ;Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France ;La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et dela forét d'Île-de-France ou son représentant ;Le directeur de l'unité territoriale de l'environnement, de l'aménagement et destransports de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;La cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
Collège des représentants des élus des collectivités territorialesM. le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;M. le président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant ;M. le président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est ou sonreprésentant ;M. le président de l'établissement public territorial Plaine Commune ou sonreprésentant ;M. Pierre-Yves MARTIN, maire de Livry-Gargan ;
Collége des personnes qualifiéesM. Michel LEBEC, délégué départemental de la fondation du patrimoine ;Mme Françoise IBANEZ, membre de l'association Environnement 93 (France NatureEnvironnement Île-de-France) ;Mme Sylvie VAN DEN BRINK, présidente de l'association des Amis Naturalistes desCoteaux d'Avron ;M. Xavier JENNER, délégué pour l'Île-de-France du centre régional de la propriétéforestière ;Mme Noémie BERNARD- LE GALL, représentante de la chambre régionale d'agricultured'Île-de-France, service de l'environnement ;
Collège des personnes compétentesM. Joël SEGALINI, paysagiste en Seine-Saint-Denis ;Mme Valentine VUILLERMOZ, directrice Urbaniste au CAUE 93 ;M. Jean-Pierre LAIR, chargé d'études pour la Ligue pour la Protection des Oiseauxd'Île-de-France ;M. Max TETE, paysagiste naturaliste ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-1601 du 15/04/2025 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-Saint-Denis.
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FORMATION « PUBLICITE »1) Collége des représentants des services de I'Etate La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ou son représentant ;e Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France ou son représentant ;e Le directeur de l'unité territoriale de l'environnement, de l'aménagement et destransports de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;e La cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
2) Collège des représentants des élus des collectivités territorialese M. le président de l'établissement public territorial Est Ensemble ou son représentant ;e M. le président de l'établissement public territorial Paris Terre d'Envol ou sonreprésentant ;e M. Laurent MONNET, maire-adjoint de Saint-Denis ;e M. Gaylord LE CHEQUER, maire-adjoint de Montreuil ;
3) Collège des personnes qualifiéese M. Michel LEBEC, délégué départemental de la fondation du patrimoine ;e Mme Collette SHEYDER, membre de l'association Environnement 93 (France NatureEnvironnement Île-de-France) ;e M. Michel BRUNETON, représentant d'UFC Que choisir en Seine-Saint-Denis ;e Mme Valentine VUILLERMOZ, directrice Urbaniste au CAUE 93 ;
4) Collège des personnes compétentesM. Dominique MOZZICONACCI, société JC Decaux ;M. Léonard DIERS, société JC Decaux ;M. Charles-Henri DOUMERC, Union de la Publicité Extérieure ;M. Alain MEHDA, société Cityz Médias ;
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travailintercommunal prévu dans l'article L.581-14 du code de l'environnement est invité à siéger àla séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
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FORMATION « CARRIERES »1) Collège des représentants des services de I'Etate Ladirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ou son représentant ;e Ladirectrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et dela forêt d'Île-de-France ou son représentant ;e Le directeur de l'unité territoriale de l'environnement, de l'aménagement et destransports de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;e La cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
2) Collège des représentants des élus des collectivités territorialesM. le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;M. Ludovic TORO, maire de Coubron ;M. Dominique BAILLY, maire de Vaujours ;M. Anthony MARQUES, maire adjoint de Gagny ;
3) Collège des personnes qualifiéese M. Francis REDON, président de l'association Environnement 93 (France NatureEnvironnement Île-de-France)e Mme Sylvie VAN DEN BRINK, présidente de l'association des Amis Naturalistes desCoteaux d'Avrone M. Xavier JENNER, délégué pour l'Île-de-France du centre régional de la propriétéforestieree Mme Noémie BERNARD- LE GALL, représentante de la chambre régionale d'agricultured'lle-de-France, service de l'environnement ;
4) Collège des personnes compétentese M. Jean-Pierre GÉLY, membre géologue de la commission régionale du patrimoinegéologiquee Mme Audrey BOULET, société CEMEX ;e M. Gilles BOUCHET, société Placoplatre ;e M. Réda SEMLALI, directeur chez ECT ;
Le maire de la commune, sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée,siège à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation estexaminée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
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FORMATION « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »Collége des représentants des services de I'EtatMme la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del''aménagement et des transports d'Île-de-France ou son représentant ;Mme la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt d'Île-de-France ou son représentant ;M. le directeur de l'unité territoriale de l'environnement, de l'aménagement et destransports de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;Mme la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
Collège des représentants des élus des collectivités territorialesM. Belaide BEDREDDINE, vice-président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;Mme Michèle CLAVEAU, adjointe au maire de Noisy-le-Grand ;M. Antony MARQUES, adjoint au maire de Gagny ;
Collège des personnes qualifiéesMme Anne-Laure PERCIOT, cheffe technicienne en matière de Faune Sauvage captive ;Frédéric BUSSON, représentant du Muséum d'histoire Naturelle, département milieuxet peuplement aquatiques ;Mme Véronique MENTRE, Clinique Vétérinaire L'Arche des NAC ;M. Jean-Pierre LAIR, chargé d'études pour la Ligue pour la Protection des Oiseauxd'Île-de-France ;
Collège des personnes compétentesM. Nicolas HUSSARD, éleveur de reptiles et d'amphibiens ;M. Alexis LECU, représentant du parc zoologique de Paris ;M. Olivier MARQUIS, éleveur de reptiles et d'amphibiens, chercheur en biologie-écologie à la faculté d'Orsay ;Mme Elodie HOUDAS, dresseuse animalière ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-1601 du 15/04/2025 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-Saint-Denis.
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Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil,7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter du jour de sapublication.Un recours gracieux peut être effectué dans les deux mois suivant la publication du présentarrêté. En cas de rejet du recours gracieux, la décision de refus peut également faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification.Le silence gardé plus de deux mois sur le recours gracieux vaudra décision implicite de refus,qui pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet,Le préf deéfiééfl'@aifienisJulien CHARLES
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-1601 du 15/04/2025 portant renouvellement de la composition de la commission
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-1573 du 14/04/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance
d'Espagne - Le chien «KAWAI», de type
Pomeranien, femelle, né le 25/11/2024, identifié
par transpondeur n° 250269591995930 et
appartenant à Mme ILAHI Aoitef.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1573 du 14/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Espagne - Le chien
«KAWAI», de type Pomeranien, femelle, né le 25/11/2024, identifié par transpondeur n° 250269591995930 et appartenant à Mme
ILAHI Aoitef.
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& | Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité . .Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-1573 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ESPAGNELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas identifiéet n'est pas vacciné contre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chien « KAWAI », de type Pomeranien, femelle, né le 25/11/2024, identifié par transpondeurn° 250269591995930 et appartenant à Madame ILAHI Aoitef domicilié-e- au 84 Allée De LaChapelle 93390 Clichy sous Bois, est placé sous la surveillance du Dr DOYEN, vétérinairesanitaire, exerçant à 93370 Montfermeil.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél - 01 41 AN AN AN - ranirrierMesina-caint-danic nn fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1573 du 14/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Espagne - Le chien
«KAWAI», de type Pomeranien, femelle, né le 25/11/2024, identifié par transpondeur n° 250269591995930 et appartenant à Mme
ILAHI Aoitef.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de I'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 10/10/2025 et ceci à compter du 10/04/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO 130 J60 J90 J18010/04/2025 10/05/2025 10/06/2025 10/07/2025 10/10/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et I'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il estinterdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e lesignalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animai meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des réglements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5éme classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article 5 : t3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1573 du 14/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Espagne - Le chien
«KAWAI», de type Pomeranien, femelle, né le 25/11/2024, identifié par transpondeur n° 250269591995930 et appartenant à Mme
ILAHI Aoitef.
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Cet arrété est en vigueur jusqu'au 10/10/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr DOYEN, vétérinaire sanitaire à 93370 Montfermeil ;e Madame ILAHI Aoitef;Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;ee Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;© Monsieur le Maire de 93390 Clichy sous Bois;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93390 Clichy sous Bois et le Dr DOYEN vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 14/04/2025
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé et— protection animalesÆ, Dr Thibault DHIERVé\çerlnalre inspecteur: D
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1573 du 14/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Espagne - Le chien
«KAWAI», de type Pomeranien, femelle, né le 25/11/2024, identifié par transpondeur n° 250269591995930 et appartenant à Mme
ILAHI Aoitef.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-1580 du 14/04/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Bulgarie - Le chien «VANILLE», de type
Pomeranien, femelle, né le 15/02/2024, identifié
par transpondeur n° 100166000018829 et
appartenant à Mme GUERREIRO Rafael.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1580 du 14/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bulgarie - Le chien
«VANILLE», de type Pomeranien, femelle, né le 15/02/2024, identifié par transpondeur n° 100166000018829 et appartenant à Mme
GUERREIRO Rafael.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS
FraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-1580 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE BULGARIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrété du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, absence de passeport ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventueilement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chien « VANILLE», de type Pomeranien, femelle, né le 15/02/2024, identifié partranspondeur n° 100166000018829 et appartenant à Madame GUERREIRO Rafael domicilié-e-au 66 Rue de Coubron 93370 Montfermeil, est placé sous la surveillance du Dr SAMAMA,vétérinaire sanitaire, exerçant à 77500 Chelles.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tét * D1 A1 AN AN AN - A eriar/A\caina coint Annis nainste
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1580 du 14/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bulgarie - Le chien
«VANILLE», de type Pomeranien, femelle, né le 15/02/2024, identifié par transpondeur n° 100166000018829 et appartenant à Mme
GUERREIRO Rafael.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 15/08/2025 et ceci à compter du 15/02/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, /90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 160 J90 118015/02/2025 15/05/2025 15/08/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e ['isolement et I'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de I'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1580 du 14/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bulgarie - Le chien
«VANILLE», de type Pomeranien, femelle, né le 15/02/2024, identifié par transpondeur n° 100166000018829 et appartenant à Mme
GUERREIRO Rafael.
35
Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 15/08/2025.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :Le Dr SAMAMA, vétérinaire sanitaireMadame GUERREIRO Rafael ; à 77500 Chelles ;
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;ee Monsieur le Maire de 93370 Montfermeil;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93370 Montfermeil et le Dr SAMAMA vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 14/04/2025
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,_L'adjoint à la cheffe du service santé et10575> protection animales_ ——
«\-~
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1580 du 14/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bulgarie - Le chien
«VANILLE», de type Pomeranien, femelle, né le 15/02/2024, identifié par transpondeur n° 100166000018829 et appartenant à Mme
GUERREIRO Rafael.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-1581 du 14/04/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat «SNOW», de type Persan Chinchilla,
mâle, né le 05/11/2023, identifié par
transpondeur n° 900263001003388 et
appartenant à Mme AMMARI Imen.
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2025-1581 du 14/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«SNOW», de type Persan Chinchilla, mâle, né le 05/11/2023, identifié par transpondeur n° 900263001003388 et appartenant à Mme
AMMARI Imen.
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; Direction Départementale de laPRÉFET _DE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS
FraternitéARRETE PRÉFECTORAL n° 2025-1581 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le reglement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de I'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chat «SNOW», de type Persan Chinchilla, mâle, né le 05/11/2023, identifié partranspondeur n° 900263001003388 et appartenant à Madame AMMARI Imen domicilié-e- au84 Rue Des Roches 93100 Montreuil, est placé sous la surveillance du Dr SORIANO,vétérinaire sanitaire, exercant à 93100 Montreuil.1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél - N1 41 AN AN RN — CairrrierAGaina-caint-danie nniv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1581 du 14/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«SNOW», de type Persan Chinchilla, mâle, né le 05/11/2023, identifié par transpondeur n° 900263001003388 et appartenant à Mme
AMMARI Imen.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e laréalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance :e établir un passeport européen s''il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 02/10/2025 et ceci à compter du 02/04/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo J30 J60 J9O J18002/04/2025 02/05/2025 02/06/2025 02/07/2025 02/10/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e ... l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.bs
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2025-1581 du 14/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«SNOW», de type Persan Chinchilla, mâle, né le 05/11/2023, identifié par transpondeur n° 900263001003388 et appartenant à Mme
AMMARI Imen.
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Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 02/10/2025.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr SORIANO, vétérinaire sanitaire à 93100 Montreuil ;e Madame AMMARI Imen ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e ... Monsieur le Maire de 93100 Montrevil;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93100 Montreuil et le Dr SORIANO vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 14/04/2025
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé eté protection animales6 SR\ Dr Thibault DHIERWétérinaire inspecteur, J,)l.','tf'flt'f'.'[,- 1PP %4 7
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
V]
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2025-1581 du 14/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«SNOW», de type Persan Chinchilla, mâle, né le 05/11/2023, identifié par transpondeur n° 900263001003388 et appartenant à Mme
AMMARI Imen.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0251 du 15/04/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre l'avenue Gallieni
et le numéro 188 de la rue de Paris à
Noisy-le-Sec, dans le sens Paris - province, pour
des travaux de déviation du réseau gaz.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0251 du 15/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre l'avenue Gallieni et le numéro 188 de la rue de Paris à Noisy-le-Sec, dans le sens Paris - province, pour
des travaux de déviation du réseau gaz.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0251
portant modification des conditions de circulation sur la RD933, entre l'avenue Gallieni et le numéro
188 de la rue de Paris à Noisy-le-Sec, dans le sens Paris − province, pour des travaux de déviation du
réseau gaz.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0251
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0251 du 15/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre l'avenue Gallieni et le numéro 188 de la rue de Paris à Noisy-le-Sec, dans le sens Paris - province, pour
des travaux de déviation du réseau gaz.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la d écision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 8 avril 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 8 avril 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 10 avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 10 avril 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 10 avril 2025, suite à la
demande formulée par la société NATRAN le 13 mars 2025 ;
Considérant que la RD933, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de déviation du réseau gaz nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, la
circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD933, entre l'avenue Gallieni (RD117) et le numéro
188 de la rue de Paris à Noisy-le-Sec, dans le sens Paris − province. Ces restrictions interviennent dans le
cadre des travaux de déviation du réseau gaz.
Article 2
Au droit des travaux, la rue de Paris comporte trois puis quatre voies de circulation dans le sens Paris −
province
Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera
appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats,
les modalités de circulation suivantes :
• Neutralisation des deux voies de droite entre l'avenue Galliéni (RD117) et le numéro 188 de la
rue de Paris, la circulation des véhicules est maintenue sur les voies laissées libres dans le sens
Paris – province. L'accès à l'avenue Gallieni (RD117) depuis la rue de Paris est maintenu.
• L'avenue Gallieni à Noisy-le-Sec ne dessert plus la rue de Paris.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
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Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0251 du 15/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre l'avenue Gallieni et le numéro 188 de la rue de Paris à Noisy-le-Sec, dans le sens Paris - province, pour
des travaux de déviation du réseau gaz.
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Le balisage et la signalisation temporaire sont posés de nuit.
Les emprises travaux sur la circulation restent en place de jour comme de nuit.
Pendant les horaires de chantier, le cheminement piéton est dévié sur le trottoir opposé aux travaux.
En dehors des horaires de chantier, un cheminement piéton de 2m de large, protégé par des barrières,
est aménagé sur le trottoir côté pair.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :  
• DIRECT SIGNA 
Adresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : Monsieur BOUSTTA
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
• VALENTIN
Adresse : 6 chemin de Villeneuve, 94140 Alfortville
Contact 1 : Monsieur Thomas GIMALAC
Téléphone : 06 99 01 26 67
Courriel : thomas.gimalac@valentintp.com
Contact 2 : Monsieur José PEREIRA
Téléphone : 06 11 76 81 25
Courriel : jose.pereira@valentintp.com
• BOTTE FONDATIONS
Adresse : 5 rue Ernest flammarion, 94550 Chevilly-Larue
Contact : Mme Pauline MORAND-DELMASURE
Téléphone : 07 71 37 09 30
Courriel : pauline.morand-delmasure@vinci-construction.fr 
• SPAC
Adresse : 44 rue Maurice de Broglie, Parc des Mardelles - Bâtiment 9, 93600 Aulnay-sous-Bois
Contact : Monsieur Quentin BOYET
Téléphone : 06.34.48.91.97
Courriel : quentin.boyet@spac.fr
• INFRANEO
Contact : Monsieur Cédric LEBEAU
Téléphone : 06.23.02.19.94
Pour le compte de :
• NATRAN
Adresse : 15 avenue de l'Europe − Immeuble Bora, 92270 Bois-Colombes
Contact : Mme Karine SOSNA
Téléphone : 06 31 04 31 70
Courriel : karine.sosna@natrangroupe.com
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
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Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0251 du 15/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre l'avenue Gallieni et le numéro 188 de la rue de Paris à Noisy-le-Sec, dans le sens Paris - province, pour
des travaux de déviation du réseau gaz.
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La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire seront réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-Gargan
Contact : Monsieur ELIA
Téléphones : 01 43 93 76 95
Courriel : melia@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Noisy-le-Sec,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 avril 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0251
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0251 du 15/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre l'avenue Gallieni et le numéro 188 de la rue de Paris à Noisy-le-Sec, dans le sens Paris - province, pour
des travaux de déviation du réseau gaz.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0254 du 15/04/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, avenue de la République
à Épinay-sur-Seine, entre l'impasse des Poiriers et
l'avenue Jean Jaurès, pour des travaux de
déploiement d'un réseau de chauffage urbain.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0254 du 15/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, avenue de la République à Épinay-sur-Seine, entre l'impasse des Poiriers et l'avenue Jean Jaurès, pour des
travaux de déploiement d'un réseau de chauffage urbain.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0254
portant modification des conditions de circulation sur la RD914, avenue de la République à Épinay-sur-
Seine, entre l'impasse des Poiriers et l'avenue Jean Jaurès, pour des travaux de déploiement d'un réseau
de chauffage urbain.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0254
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0254 du 15/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, avenue de la République à Épinay-sur-Seine, entre l'impasse des Poiriers et l'avenue Jean Jaurès, pour des
travaux de déploiement d'un réseau de chauffage urbain.
47
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie d'Épinay-sur-Seine du 9 avril 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 9 avril 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 10 avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 15 avril 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 15 avril 2025 ;
Considérant que la RD914, à Épinay-sur-Seine , est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de déploiement d'un réseau de chauffage urbain , nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mercredi 16 avril 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025, la circulation est modifiée sur la
RD914, avenue de la République à Épinay-sur-Seine, entre l'impasse des Poiriers et l'avenue Jean Jaurès.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de déploiement d'un réseau de chauffage
urbain.
Le chantier est interrompu et mis-en-sécurité les week-ends, jours fériés et jours hors-chantiers.
Article 2
Pour permettre le déploiement d'un réseau de chauffage urbain, l'entreprise en charge des travaux est
autorisée à procéder à des emprises temporaires sur la chaussée avec un balisage type glissière en
béton armé et barrières bardées, les travaux sont répartis en 8 phases correspondant à 8 zones
d'ouverture de chaussée.
Des hommes trafics doivent être présents en permanence afin de gérer la circulation des entrées et
sorties.
Une voie de circulation ainsi que le stationnement sont neutralisés durant les travaux, mise en place de
panneaux AK5, AK3, K8 avec rampe clignotante et balise type K16.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0254 du 15/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, avenue de la République à Épinay-sur-Seine, entre l'impasse des Poiriers et l'avenue Jean Jaurès, pour des
travaux de déploiement d'un réseau de chauffage urbain.
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Des réductions de voies sont nécessaires. Les pistes cyclistes peuvent être neutralisées si besoin, avec
une signalisation adaptée de type « cycliste pied à terre ».
Toute la signalisation temporaire mise en place pendant la durée des travaux est conforme aux normes
en vigueur.
Article 3
L'entreprise est chargée de mettre en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires
pour protéger, orienter et maintenir les cheminements piétons à 1m40 minimum, à toute phase des
interventions.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• HP BTP
Adresse : Rue des Voeux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Yann SAFFRAY
Téléphone : 06 49 54 71 50
Courriel : yann.saffray@hpbtp.fr
• BATI TP
Adresse : 99 avenue Charles de Gaulle, 91420 Morangis
Contact : Monsieur Brice CAPOCCI
Courriel : capocci@batitp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle des entreprises exécutantes suivantes :
• HP BTP
Adresse : Rue des Voeux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Yann SAFFRAY
Téléphone : 06 49 54 71 50
Courriel : yann.saffray@hpbtp.fr
• BATI TP
Adresse : 99 avenue Charles de Gaulle, 91420 Morangis
Contact : Monsieur Brice CAPOCCI
Courriel : capocci@batitp.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0254 du 15/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, avenue de la République à Épinay-sur-Seine, entre l'impasse des Poiriers et l'avenue Jean Jaurès, pour des
travaux de déploiement d'un réseau de chauffage urbain.
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Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire d'Épinay-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 avril 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0254 du 15/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, avenue de la République à Épinay-sur-Seine, entre l'impasse des Poiriers et l'avenue Jean Jaurès, pour des
travaux de déploiement d'un réseau de chauffage urbain.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris
Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE)
Décision n° 23-2025 du 14/04/2025 portant
délégation de signature à M. Sylvain PREVOST,
responsable sécurité incendie - sûreté
anti-malveillance du CHI Robert Ballanger.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 23-2025 du 14/04/2025 portant délégation de signature à M.
Sylvain PREVOST, responsable sécurité incendie - sûreté anti-malveillance du CHI Robert Ballanger.
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| EN 791 001E Écoert Ballanger ärl.... Version 1 — -moge e Décision du directeur | Date : 14/04/2025! CHid'Aulnay-Sous-Bois, | 'Page 1/2de Montreuli ot GHILe Raincy-Montfermel! —— =4Date 14evii202s - - |N°deladécision | 23-2025Deatinataires - Madame Yolande DI NATALE / Monsieur Syivain PREVOST- La Préfecture de la sîlne Saint Denis pour publication _Objet | Délégation de signature de Monsleur Sylvain PREVOSTLa Directrice des CHI d'Auinay-Sous-Bols, de Montreull st du GHI Le Raincy Montfermell,Vu le Code de ia Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35et R 6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 Julllet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, etaux territoires,Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du © janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives & la fonction publique hospitaiière,Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particuller des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la lol n° 86-33 du 9Janvier 1886 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI d'Aulnay-Sous-Bois, leCHI de Montreull et ie GHI Le Raincy-Montfermeil,Vu l'arrêté en date du 09 mars 2022 du Centre National de Gestion prononçant la poursulte de ianomination à compter du 1* septembre 2022 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directricedes CHI d'Auinay-sous-Bols, de Montreuil et du GHI LE Raincy-Montfermell,Vu le contrat en date du 02/04/2024 de Monsieur Syivain PREVOST en qualité de ResponsableSécurité Incendie - Sürsté Anti-Malvelllance du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols.DECIDEARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsleur Syivain PREVOST, en qualité de ResponsableSécurité Incendie - Sûreté Anti-Malveillance du CHI Robert Ballanger à l'effet de signer, en lleu et placede la Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHI d'Auinay-Sous-Bols, de Montreull et du GHI LeRaincy-Montfermell, les actes de dépôts de plain et main courante pour lesquels le CHI RobertBallanger serait partle prenants.ARTICLE 2 : Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision.Elies devront être précédées de la mention : « Pour /a Directrice des CHI d'Auinay-Sous-Bois, deMontreull et du GHI Le Raincy-Montfermell et par délégation ».Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant.
Las dooumants non conformes à s procédure PC 020 C00 ased des doocmants dunt 1e mmintenance n'est ps aesuréo dary To oedee du eystènrs de gestion doconmentaire fantétotinemel
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 23-2025 du 14/04/2025 portant délégation de signature à M.
Sylvain PREVOST, responsable sécurité incendie - sûreté anti-malveillance du CHI Robert Ballanger.
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| EN 701 001-éobert Ballanger è_...—,._..-..... | | Version 1g g Décision du directeur lDate: 14042025" CHid'Aulnay-Sous-Bols, — Page 2/2de Montreull et GHI__ Le Raincy-Montfermell E
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet à compter de sa publ!catlon au bulletin d'informationsadministratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.La délégation de signature sera notiflée aux Intéressés et publiée par tous moyens.La présente décision fera l'objet d''une publication au recuell des actes administratifs de la Préfecturede Seine-Saint-Denis.
Yolande DI NATALE lDirectrice Générale des CHI d'Aulnay-Sous-Bols,de Montreuil et du GHI Le Ralncy Montfermell
Syivain PREVOSTResponsable Sécurité Incendie - Sûreté Antl-Mailveillance du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols
u...m...m...æmmwu...mu...r—wmmnma...a.........
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 23-2025 du 14/04/2025 portant délégation de signature à M.
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