PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
31 JUILLET 2025
DDTM—SICAJDDTM 66—SMLDREAL OCCITANIE 31—DEDIRPJJ-SUD—DPJJDIRSP 31PREFECTURE—CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 29 - JUILLET 2025


PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025


SOMMAIRE
DDTM
SICAJ
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2025-17 du 29 juillet 2025
portant extension du périmètre de l'Association Syndicale
Autorisée des Vergers de TOUROUZELLE………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2025-18 du 29 juillet 2025
relatif à la modification des statuts de l'Association Syndicale
Autorisée des Vergers de TOUROUZELLE………………………………………………….5
DDTM 66
SML
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0001 du 30 juillet 2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2021-12-03
du 6 décembre 2021 approuvant la liste des installations
portuaires du port maritime de PORT-la-NOUVELLE……………………………..7
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0002 du 30 juillet 2025
portant identification de l'installation portuaire « TERMINAL VRAC
SOLIDES CEREALES et DIVERS » (FRNOU-0023-2110)……………………………10
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0003 du 30 juillet 2025
portant identification de l'installation portuaire « TERMINAL VRAC
LIQUIDE DIGUE NORD » (FRNOU-0020-2107)…………………………………………13
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0004 du 30 juillet 2025
portant identification de l'installation portuaire « TERMINAL VRAC
LIQUIDE DARSE » (FRNOU-0021-2108)………………………………………………………16
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0005 du 30 juillet 2025
portant identification de l'installation portuaire « TERMINAL MOLE
MARCHANDISE » (FRNOU-0022-2109)………………………………………………………19
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0006 du 30 juillet 2025
portant identification de l'installation portuaire « TERMINAL
ENERGIES MARINES RENOUVELABLES » (FRNOU-0019-2106)……………..21
./.
DREAL OCCITANIE 34
DE
Arrêté n° 2025-11-02 du 30 juillet 2025 portant dérogation à
l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées
dans le cadre d'une action de sauvegarde d'amphibiens lors de
travaux d'aménagement des berges de l'Aude conformément au
programme d'actions de prévention inondation…………………………………….24
DIRPJJ SUD
DPJJ
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-067 du 30 juillet 2025
portant tarification 2025 du Service d'Investigation Educative de
l'Aude géré par l'Association Départementale de Sauvegarde de
l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA) de l'Aude……………………………………29
DIRSP 31
Décision n° 16/2025 du 28 juillet 2025 du directeur interrégional
des services pénitentiaires de TOULOUSE portant délégation
provisoire de signature à :
- M. Nicolas CANET, Adjoint au chef d'établissement à la maison
de CARCASSONNE en qualité de chef d'établissement par
intérim à compter du 8 août 2025 et jusqu'à la nomination d'un
nouveau chef d'établissement…………………………………………………………………..31
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 30 juillet 2025 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2025-260
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la « soirée Féria » du 2 au 3 août
2025 sur la commune de FABREZAN………………………………………………………….41
- n° CAB-SSI-2025-261
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 8 au 11 août
2025 sur la commune de VILLEPINTE………………………………………………………..43
./.
- n° CAB-SSI-2025-262
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 2 au 3 août
2025 sur la commune de MALVES……………………………………………………………..45
- n° CAB-SSI-2025-263
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 1er au 4 août
2025 sur la commune de BELVEZE-du-RAZES…………………………………………47
- n° CAB-SSI-2025-264
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la manifestation de la foire
artisanale bio le 2 août 2025 sur la commune de COUIZA………………….49
- n° CAB-SSI-2025-265
société « COBRA SECURITE » à LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance du concert en plein air le
vendredi 8 août 2025 sur la commune d'ALET-les-BAINS…………………….51
- n° CAB-SSI-2025-266
société « UNION SURVEILLANCE PROTECTION et SECURITE » à
MONTPELLIER (34)
représentée par M. Hichem DOUAIDI
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Festejada »
du 1er au 4 août 2025 sur la commune de FLEURY-d'AUDE…………………..53
- n° CAB-SSI-2025-267
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 1er au 3 août
2025 sur la commune de LEUC…………………………………………………………………..55
- n° CAB-SSI-2025-268
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 13 au 19 août
2025 sur la commune de QUILLAN……………………………………………………………57
./.
- n° CAB-SSI-2025-269
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Festival Enquant » du 9 au 10 août 2025 sur
la commune d'ARGELIERS………………………………………………………………………….59
- n° CAB-SSI-2025-270
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Concert Thon Club » le 13 août 2025 sur la
commune de GRUISSAN……………………………………………………………………………61
- n° CAB-SSI-2025-271
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 14 au 17 août
2025 sur la commune d'ALZONNE………………………………………………………….63
- n° CAB-SSI-2025-272
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation du feu d'artifice le 15 août 2025 sur la commune
de GRUISSAN………………………………………………………………………………………………65
- n° CAB-SSI-2025-273
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Gruissan Urban Waves » du 7 au 9 août 2025
sur la commune de GRUISSAN………………………………………………………………..67
- n° CAB-SSI-2025-274
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Marché des Potiers » du 14 au 15 août 2025 sur
la commune de SALLELES-d'AUDE…………………………………………………………69
- n° CAB-SSI-2025-275
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation du feu d'artifice le 2 août 2025 sur la commune
de GRUISSAN……………………………………………………………………………………………..71
./.
- n° CAB-SSI-2025-276
société « EURO SECURY PLUS » à NÎMES (30)
représentée par M. Fabrice BALLESTER
dans le cadre de la surveillance de la foire aux bestiaux du 9 au
10 août 2025 sur la commune de MISSEGRE…………………………………………..73
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-279 du 31 juillet 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « COBRA SECURITE » à LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance du festival 23e édition de jazz
du 1er au 3 août 2025 sur la commune de ROQUEFERE………………………...75
| 3 Direction départementale desPREFET Territoires et de la MerDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2025-17 portant extension du périmètre del'Association Syndicale Autorisée des Vergers de Tourouzelle
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et notamment son article 37;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 nommant, à compter du terjuin 2024, Mme Sylvie LEMONNIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à MmeSylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude;VU l'arrêté n° 3413 du 3 juillet 1958 portant création de l'Association Syndicale Autorisée(ASA) des Vergers de Tourouzelle ;VU l'arrêté n° 2009-11-0634 du 11 mars 2009 approuvant la mise en conformité des statutsde I'ASA des Vergers de Tourouzelle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-05 du 14 février 2024 portant extension du périmètre del'ASA des Vergers de Tourouzelle;VU les demandes d'extension adressées a l'ASA des Vergers de Tourouzelle ;BVU la délibération n° 2024-15 du 3 décembre 2024 approuvant l'extension de sonpérimètre pour une superficie de 0 ha 50 a et 25 ca, soit 0,27 % du périmètre ;
ddtm@aude.gouv.fr
1
VU le plan parcellaire délimitant le nouveau périmètre de l'ASA des Vergers deTourouzelle ;VU l'avis favorable de la commune de Tourouzelle par courrier en date du 15 novembre2024 ;
VU l'ensemble du dossier présenté conforme a la réglementation en vigueur ;Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article 37 de l'ordonnance susviséesont remplies ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: PERIMETREL'ASA des Vergers de Tourouzelle est autorisée à étendre son périmètre dans les limitesprévues par la délibération n° 2024-15 du conseil syndical de l'ASA des Vergers deTourouzelle approuvant la proposition d'extension de périmètre et tel qu'il figure dans leplan parcellaire annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié :- au président de l'ASA,- affiché dans la mairie de Tourouzelle,- notifié à chacun des propriétaires par le président de l'ASA.
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être formé devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande) par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4: PUBLICATION ET EXECUTIONMme la directrice départementale des territoires et de la mer, Mme la secrétaire généralede la préfecture de l'Aude, M. le maire de Tourouzelle, M. le président de l'ASA de
lal ddtm@aude.gouv.fr
2
Tourouzelle, sont chargés, chacun en ce qui le coqui sera publié au recueil des actes administratifs.
ANNEXE
- plan parcellaire d'extension du périmètre.
ddtm@aude.qouv.fr
ncerne, de l'exécution du présent arrêté
CARCASSONNE, le 29 JUIL. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice rementakdes Territoir tde la Mer =Sylvie L ER
F
3
Périmètre syndical de l'ASA des Vergers de Tourouzelle
eee Parcelles adhérentesEM] Parcelles extension
0 100 200 m=SA - 10/2024
4
| Direction départementale desPREFET Territoires et de la MerDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2025-18 relatif à la modification des statuts del'Association Syndicale Autorisée des Vergers de Tourouzelle
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et notamment son article 37 ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 nommant, à compter du 1erjuin 2024, Mme Sylvie LEMONNIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à MmeSylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté n° 3413 du 3 juillet 1958 portant création de l'Association Syndicale Autorisée(ASA) des Vergers de Tourouzelle ;VU l'arrêté n° 2009-11-0634 du 11 mars 2009 approuvant la mise en conformité des statutsde l'ASA des Vergers de Tourouzelle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-05 du 14 février 2024 portant extension du périmètre del'ASA des Vergers de Tourouzelle;Considérant la délibération n° PV5 AGE 0312024 du 3 décembre 2024, transmise aucontrôle de légalité le 7 mars 2025, prise en assemblée générale et modifiant l'article 24des statuts de l'ASA des Vergers de Tourouzelle ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
ddim@aude.gouv.fr
5
Les dispositions de l'article 24 « Distraction du périmètre » sont modifiées comme suit :La décision de distraction d'immeubles qui, pour quelque cause que ce soit, n'a plusde façon définitive d'intérêt à être compris dans le périmètre de l'association syndicaleautorisée est prise par simple délibération du Syndicat puis soumise à l'autorisation du préfetlorsque :- La réduction porte sur une surface inférieure à 7 % de la superficie précédemmentincluse dans le périmètre de l'association,- Et qu'à la demande de l'autorité administrative, l'avis de chaque communeintéressée a été recueilli par écrit.
ARTICLE 2 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié :- au président de |'ASA,- affiché dans la mairie de Tourouzelle,- notifié à chacun des propriétaires par le président de l''ASA.
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être formé devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande) par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4 : PUBLICATION ET EXECUTIONMme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, Mme la Secrétaire Généralede la préfecture de l'Aude, M. le Maire de Tourouzelle, M. le Président de I'ASA des Vergersde Tourouzelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
CARCASSONNE, le 29 JUIL. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départemendes Territoires et de la M.Sylvi 4MON
4
ddtm@aude.qouv.fr
6
ze.PREFETDE L'AUDELibertéEgalité ~Fraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0001 portant abrogationde l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2021-12-03 du 06 décembre 2021approuvant la liste des installations portuaires du port maritime de Port-La Nouvelle
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
GLS
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;Vu le code des transports et notamment ses articles R. 5332-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2021-12-03 du 06 décembre 2021 portant approbation dela liste des installations portuaires du port maritime de Port-La Nouvelle ; .Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024-295-0003 portant détermination des limitesportuaires de sûreté du port maritime de Port-La Nouvelle ;Vu l'avis favorable émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 13 juin 2025 ;Considérant la proposition émise par l'autorité portuaire en date du 13 novembre 2024 ;Sur la proposition du sous-préfet de Narbonne,
ARRÊTE :
ARTICLE ler: |L'arrêté du préfet de l'Aude n° SIDPC-2021-12-03 du 06 décembre 2021 portant approba-tion de la liste des installations portuaires du port maritime de Port-La Nouvelle estabrogé.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX : Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwien, wvrenes j-orlentales sous tr
7
ARTICLE 2:Le présent arrété est notifié a la SEMOP, société exploitante du port de Port-La Nouvelle.
ARTICLE 3:Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, laprésidente 'de la région Occitanie, le directeur de la SEMOP le directeur régional desdouanes, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmeriemaritime de la Méditerranée, le commandant du port de Port-La Nouvelle sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en pré-fecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A _le
Le sous-préfet a /
Rémi RECIO
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « télé-recours » accessible sur le site : http//www.telerecours.fr
ANNOTAVNGzOc 2@TTITAL OF
8
Annexe
Annexe a l'article 1° - Plan de la périmétrie de l'installation portuaire
DETAIL A | tl
L |
J} Fe1|1
|
\
TERMINAL MOLE| MARCHANDISE |
9
BePREFETE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0002portant identification de l'installation portuaire« TERMINAL VRAC SOLIDES CÉRÉALES ET DIVERS » (FRNOU-0023 - 2110)
Le préfet de l'Aude, |Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;Vu le code des transports et notamment ses articles R. 5332-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024-295-0003 portant détermination des limitesportuaires de sûreté du port maritime de Port-La Nouvelle ;Vu l'arrêté préfectoral N°DDTM-SML-2025209-0001 portant abrogation de l'arrêtéapprouvant la liste des installations portuaires du port maritime de Port-La Nouvelle ;Vu l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 13 juin 2025 ;Considérant la proposition émise par l'autorité portuaire en date du 13 novembre 2024Sur la proposition du sous-préfet de Narbonne,
. ARRETE:ARTICLE ter : oy HE cyAu titre de la liste prévue au ir Ye Particle de l'article R. 5332-1 est identifié au sein duport maritime de Port-La Nouvelle l'installation portuaire suivante :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN nu Tél. 04 68 38 12 34Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frCEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil dispo-nibles sur le site :Wi OYFENSS$-Ci TeNiaies. ZouV. ir
10
Numéro international & Numéro national Dénomination & exploitantFRNOU-0023 & 2110 TERMINAL VRAC SOLIDESCEREALES ET DIVERS. (SEMOP)
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal disposant de 715,00ml de quai et Terre-plein stockagede front d'accostage. Navires rouliers, vracs solides et convention-Poste D3 partie Ouest, D4, P5, P6, P7, P8 et|nels, colis lourds, cabliersP9; Quais, terre-pleins, zones de manuten-tion et de stockage.
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3: ; ;. L'installation portuaire identifiée à l'article 1°' est soumise aux dispositions du chapitre Ilet aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre 111 du livre Ill dela cinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européen. n°725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.ARTICLE 4 :Le présent arrêté est notifié à la SEMOP, société exploitante du port de Port-La Nouvelle.ARTICLE 5:Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, laprésidente de la région Occitanie, le directeur de la SEMOP, le directeur régional desdouanes, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmeriemaritime de la Méditerranée, le commandant du port de Port-La Nouvelle sont chargés, .chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en pré-fecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ZzDT33 A , le 77){ hd fLe sous-préfet
Ww .© Rémi RECIOLd.GH-+
Voies et délais de recours : oLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6rue Pitot - CS 99002 ~ 34063 MONTPELLIER @&DEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs de la Rréfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « té-lérecours » accessible sur le site : http//www.telerecours.fr
11
Annexe
Annexe à l'article T° - Plan de la périmétrie de l'installation portuaire
FT TERMINAL VRACDE GEREALE!5 Saat ene | EGIRDLTe 1 LE: #=e + | = 5 à LAa Es |* pull lea Ge '2 ( exter¢ or : i
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12
ExPREFETDE VAUDELiberté'Egalité :Fraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
portant identification de l'installation portuaire« TERMINAL VRAC LIQUIDE DIGUE NORD » (FRNOU-0020 - 2107)
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;Vu le code des transports et notamment ses articles R. 5332-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024-295-0003 portant détermination des limitesportuaires de sûreté du port maritime de Port-La Nouvelle ;Vu l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 13 juin 2025;Considérant la proposition émise par l'autorité portuaire en date du 13 novembre 2024Sur la proposition du sous-préfet de Narbonne,
+, ARRÊTE:
ARTICLE ler:Au titre de la liste prévue au Il de l'article de l'article R. 5332-1 est identifié au sein duport maritime de Port-La Nouvelle l'installation portuaire suivante :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN Mél : ddtemepyrenees-orientales gouutCEDEX ; |Horaires d'ouverture et modalités d'accueil dispo-nibles sur le site :www pyrenees -orientales. gouv.fr
13
Numéro international & Numéro national Dénomination & exploitantFRNOU-0020 & 2107 TERMINAL VRAC LIQUIDE DIGUE NORD-(SEMOP)
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal situé dans l'avant-port Bras déchargement vracs liquides ; Naviresle long de la digue nord pétroliers, vracs liquides et chimiquiersTirant d'eau 14,50m — longueur 410,00m(poste P1, jetée et terre plein)
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2:L'installation portuaire identifiée à l'article 1° est soumise aux dispositions du chapitre IIet aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre Ill du livre III dela cinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européenn°725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
ARTICLE 3:Le présent arrêté est notifié à la SEMOP, société exploitante du port de Port-La Nouvelle.
ARTICLE 4;Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, laprésidente de la région Occitanie, le directeur de la SEMOP, le directeur régional desdouanes, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmeriemaritime de la Méditerranée, le commandant du port de Port-La Nouvelle sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en pré-fecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois 4 compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « té-lérecours » accessible sur le site : http//www.telerecours.freN"Oo
14
Annexe
Annexe a l'article 1 - Plan de la périmétrie de l'installation portuaire
IP 2107TERMINAL VRACLIQUIDE DIGUE NORD—————
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15
PREFETDE L'AUDELiberté -EgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de ja mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SM L-2025209-0004portant identification de l'installation portuaire« TERMINAL VRAC LIQUIDE DARSE » (FRNOU-0021 - 2108)
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;Vu le code des transports et notamment ses articles R. 5332-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024-295-0003 portant détermination des limitesportuaires de sûreté du port maritime de Port-La Nouvelle ;Vu l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 13 juin 2025 ;Considérant la proposition émise par l'autorité portuaire en date du 13 novembre 2024 ;Sur la proposition du sous-préfet de Narbonne,
ARRÊTE :
ARTICLE er :Au titre de la liste prévue au II dé l'article de l'article R. 5332-1 est identifié au sein duport maritime de Port-La Nouvelle fñistallation portuaire suivante :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN , Tél. 04 68 38 12 34Mél! : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frCEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil dispo-nibles sur le site :WWW. OYFENESS-OrleNniaies ZOUVAT
16
Numéro international & Numéro national |: Dénomination & exploitantFRNOU-0021 & 2108 TERMINAL VRAC LIQUIDE DARSE-(SEMOP)
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal situé dans la darse du port Bras déchargement vracs liquides ; Naviresdisposant de 145,00mi de front d'accostage pétroliers, vracs liquides et chimiquiers(poste D2 - Terre plein ; poste D3 — Partie- Est) |
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2:L'installation portuaire identifiée à l'article 1° est soumise aux dispositions du chapitre Ilet aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre II! du livre Ill dela cinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européenn°725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
ARTICLE 3:Le présent arrêté est notifié à la SEMOP, société exploitante du port de Port-La Nouvelle.
ARTICLE 4: :Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, laprésidente de la région Occitanie, le directeur de la SEMOP, le directeur régional desdouanes, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmeriemaritime de la Méditerranée, le commandant du port de Port-La Nouvelle sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en pré-fecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ius)oO2 .
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(0)ctVoies et délais de recours : hpLe présent arrêté peut faire l'objet d'unæecours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPEÏMER CEDEX 02) dans un délai de deux mais à compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « té-lérecours » accessible sur le site : http//www.telerecours. fr
17
Annexe
Annexe à l'article 1°" - Plan de Ja périmétrie de l'installation portuaire
2 IP 2108 | àPOSTE 5 TERMINAL VRAC AWLIQUIDE DARSE SNS
/ in
18
ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0005portant identification de l'installation portuaire« TERMINAL MOLE MARCHANDISE » (FRNOU-0022 - 2109)
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;Vu le code des transports et notamment ses articles R. 5332-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024-295-0003 portant détermination des limitesportuaires de sûreté du port maritime de Port-La Nouvelle ;Vu l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 13 juin 2025 ;Considérant la proposition émise par l'autorité portuaire en date du 13 novembre 2024Sur la proposition du sous-préfet de Narbonne,
ARRÊTE :
ARTICLE ter:Au titre de la liste prévy@ au II de l'article de l'article R. 5332-1 est identifié au sein duport maritime de Port-La Nouvelle l'installation portuaire suivante :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN .... Tél: 04 68 38 12 34Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frCEDEX | :Horaires d'ouverture et modalités d'accueil dispo-nibles sur le site :WWW. ovrenses-orientales OU.
19
Numéro international & Numéro national Dénomination & exploitantFRNOU-0022 & 2109 TERMINAL MOLE MARCHANDISE(SEMOP)
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal situé dans l'avant-port POSTE ROROdisposant de 405,00ml de quai Terre-plein stockage(postes P13 et P14), Navires rouliers, vracs solides, colis lourds etRORO, terre-plein conventionnels, cabliers
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2:L'installation portuaire identifiée à l'article 1° est soumise aux dispositions du chapitre IIet aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre Il! du livre III dela cinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européenn°725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
ARTICLE 3:Le présent arrêté est notifié à la SEMOP, société exploitante du port de Port-La Nouvelle,
ARTICLE 4:Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, laprésidente de la région Occitanie, le directeur de la SEMOP, le directeur régional desdouanes, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmeriemaritime de la Méditerranée, le commandant du port de Port-La Nouvelle sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui-sera affiché en pré-fecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |
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Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cofitentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs de la préfeËture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « té-lérecours » accessible sur le site : http//www.telerecours. fr
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PREFETDE L'AUDELiberté 'EgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0006portant identification de l'installation portuaire« TERMINAL ENERGIES MARINES RENOUVELABLES » (FRNOU-0019 - 2106)
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
"Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;Vu le code des transports et notamment ses articles R. 5332-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024-295-0003 portant détermination des limitesportuaires de sûreté du port maritime de Port-La Nouvelle ;Vu l'arrêté préfectoral N°DDTM-SML-2025209-0001 portant abrogation de l'arrêtéapprouvant la liste des installations portuaires du port maritime de Port-La Nouvelle ;Mu l'avis favorable émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 13 juin 2025 ;Considérant la proposition émise par l'autorité portuaire en date du 13 novembre 2024Sur la proposition du sous-préfet de Narbonne,
ARRETE:
ARTICLE ler :Au titre de la liste prévue au Il de l'article de l'article R. 5332-1 est identifié au sein duport maritime de Port-La Nouvelle l'installation portuaire suivante :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et madälités d'accueil disponibles sur le site : Mél! : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frMAS ake Tee 2 an ri = = tree, - €
21
'Numéro international & Numéro national Dénomination & exploitantFRNOU-0019 & 2106 TERMINAL ENERGIES MARINESRENOUVELABLES| (SEMOP)Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal disposant de 250,00ml de quai Quai EMR, accueil de flotteurs et(Poste P12). d'éoliennes flottantes.
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.ARTICLE 2:L'installation portuaire identifiée à l'article 1° est soumise aux dispositions du chapitre IIet aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre Ill du livre III dela cinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européenn°725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est notifié à la SEMOP, société exploitante du port de Port-La Nouvelle.
ARTICLE 4: :Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, laprésidente de la région Occitanie, le directeur de la SEMOP, le directeur régional desdouanes, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmeriemaritime de la Méditerranée, le commandant du port de Port-La Nouvelle sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en pré-fecture et publié au recueil des agtes administratifs de la préfecture.ius)©Zza .A ,le Ps ): Le sous-préfetpréfet /. f.œ . 7© Rémi RECIO /Ju #Voies et délais de recours : PLe présent arrêté peut faire l'objet d'un fecours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELIER CEDEX O2) dans un délai de deux mois à compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs dé la préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « télé-recours » accessible sur le site : http//wuwtelerecours.frNOo
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Annexe
Annexe à l'article 1° - Plan de la périmétrie de l'installation portuaire
23
PREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté n°2025-11-02
portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées
dans le cadre d'une action de sauvegarde d'amphibiens
lors de travaux d'aménagement des berges de l'Aude
conformément au programme d'actions de prévention inondation
LE PRÉFET DE L'AUDE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19, L163-5, L171-7 , L411-1, L411-2 4°,
L414-11, L415-3 et R411-1 à R411-14 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son
application ;
vu l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement ;
vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Christian POUGET préfet de l'Aude ;
vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
nommant Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Occitanie à compter du 1 décembre 2019 ;
vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat
et de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à
compter du 1
er
décembre 2024 ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
11000 Carcassonne
www.
a ude .gouv.fr
2025 - Arrêté départemental de l'Aude 2025-11-02
p 1 / 5
24
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture de l'Aude donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral de subdélégation AS 11-2025-06-06 portant subdélégation de signature du
directeur aux agents de la DREAL Occitanie ;
vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre du L411-1 du
Code de l'environnement déposée le 24 juillet 2025 par Monsieur Camille MONNET, écologue
du bureau d'études SYMBIOSPHERE et enregistrée sous le numéro ONAGRE 2025-01174-011-
001 ;
considérant que cette action de sauvegarde s'inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune et de
la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de cette action ;
considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas de
participation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application de l'article L123-
19-2 du Code de l'environnement ;
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l'état de conservation de cette espèce
dans son aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause son état de
conservation dans la région Occitanie ;
sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
2025 - Arrêté départemental de l'Aude 2025-11-02
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25
Article 1
er
– Cadre de la dérogation
La dérogation s'inscrit dans le cadre de capture avec relâcher immédiat d'animaux vivants afin d'as-
surer la sauvegarde d'amphibiens lors des travaux de réaménagement de berges de l'Aude confor -
mément au programme de prévention des risques d'inondation et autorisés par l'arrêté préfectoral
DDTM-SAFEB-UGMA-2024-043 afin d'éviter tout risque pour la faune.
1.1 Bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est SMMAR EPTB Aude, dont le siège se situe avenue
Claude Bernard, 11000 Carcassonne. Les personnes, sous la responsabilité du SMMAR EPTB Aude dé-
signées ci-après, Monsieur Camille MONNET du bureau d'études SYMBIOSPHERE ain si que les colla-
borateurs et les stagiaires qu'il peut avoir sous son contrôle sont autorisés à la réalisation des opéra-
tions précisées à l'article 2 de la présente dérogation.
1.2 Espèces concernées
La dérogation est donnée pour les espèces suivantes :
- Crapaud commun Bufo bufo
- Crapaud épineux Bufo spinosus
- Crapaud calamite Epidalea calamita
- Rainette méridionale Hyla meridionalis
- Complexe des grenouilles vertes Pelophylax sp
- Triton palmé Lissotriton helveticus
1.3 Lieu concerné par la dérogation
Les activités décrites à l'article 2 sont autorisées pour le réaménagement des berges de l'Aude dans
le cadre du programme d'actions de prévention des risques d'inondation sur la commune de
TREBES (INSEE 11397).
Article 2 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
2.1 Conditions de capture
Les amphibiens capturés sont relâchés immédiatement à proximité du lieu de capture sur une zone
favorable à sa survie mais en dehors de la zone d'emprise de travaux.
Les mesures suivantes sont prises pour éviter toute infection et toute contamination des points
d'eau et des individus vis-à-vis de la Chytridiomycose :
- le matériel (bottes, épuisette,…) est désinfecté (solution type Virkon) avant chaque
campagne de terrain ;
- le matériel est désinfecté entre chaque mare prospectée au cours d'une même campagne
de terrain ;
- l'opérateur est équipé, pour toute manipulation d'amphibiens, de gants jetables non
poudrés. Les individus capturés sont maintenus individuellement (seaux, flacons, …).
2.2 Compte rendu des opérations réalisées
Un rapport de l'activité autorisée par la présente dérogation devra être adressé à la DREAL
Occitanie - Département Biodiversité avant le 31 octobre 2025. Ce rapport mentionne notamment
2025 - Arrêté départemental de l'Aude 2025-11-02
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le mode opératoire des opérations de capture/relâcher, l'effort de sauvegarde, le géoréférencement
cartographié et le nombre d'individus avec l'espèce associée capturés ainsi que les éventuelles
difficultés rencontrées.
Article 3 – Période de validité de la dérogation
La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu'au 30
septembre 2025.
Article 4 – Transmission des données et publication des résultats
Le bénéficiaire de l'article 1
er
du présent arrêté précise dans le cadre de ses publications et
communications diverses que son activité a été réalisée sous couvert d'une autorisation
préfectorale, s'agissant d'une espèce protégée.
Les couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux sont transmises au service en charge de
la biodiversité au sein de la DREAL en format compatible QGIS.
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du
réseau du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en Occitanie.
Les données sont également transmises au système national Dépobio.
Les bilans sont effectués et transmis annuellement au service en charge de la biodiversité au sein de
la DREAL. Ils présentent les résultats observés in situ mais également les limites des méthodes
utilisées, les difficultés rencontrées, les évolutions et les adaptations éventuelles à mettre en œuvre
pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre les conclusions des bilans qui le précèdent
en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique détaillé et de démontrer une évaluation du gain
écologique. S'il n'y a pas de gain écologique, des mesures sont proposées sous 3 mois après ce
constat et mises en œuvre sous 6 mois après ce constat.
Article 5 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 6 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent
effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Le bénéficiaire de la présente dérogation est tenu de déclarer aux services de l'État mentionnés à
l'article 10, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du
projet faisant l'objet de la présente dérogation et de nature à porter atteinte aux espèces
protégées.
2025 - Arrêté départemental de l'Aude 2025-11-02
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Article 7 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
Article 8 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
Article 9 – Recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux
recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux par courrier devant le préfet de l'Aude ou
un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires – direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature – tour Séquoïa –
92055 La Défense CEDEX.
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal
administratif de Montpellier.
Article 10 – Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, la
directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie et le chef de service départemental de l'office français pour la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Matthieu GREGORY
2025 - Arrêté départemental de l'Aude 2025-11-02
p 5 / 5
28
PRÉFET DE Direction debeet U la Protection JudiciaireEgalité de la JeunesseFraternité
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ N° DPPPAT-BCI-2025-067Portant tarification 2025 du Service d'investigation Educative de l'Audegéré par l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et del'Adolescence (ADSEA) de l'Aude
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et R314-125 à R314-127;
Vu le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;
VU le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet del'Aude ;
VU l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011 portantcréation de la mesure judiciaire d'investigation éducative ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2011 portant autorisation de transformation duservice d'investigation et d'orientation éducative (SIOE) de Carcassonne en un service d'investigationéducative (SIE), géré par l'association ADSEA de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2012 portant extension de la capacité du SIE deCarcassonne, géré par l'association ADSEA de l'Aude, de 78 à 93 mesures judiciaires d'investigationéducative (MIIE) suite à appel à projet ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2020 portant habilitation du service d'investigationéducative de l'Aude, sis ZAC de curculis, 9 rue des gabarres, 11000 Carcassonne, géré par l'associationADSEA de l'Aude ;
VU le courrier transmis le 30 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter leservice a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025,
Vu la réunion de concertation du 17 juin 2025 ;
VU les propositions budgétaires transmises par courriers en date du 8 juillet 2025 ;
Sur rapport de la directrice inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
29
- ARRETE-
Article 1" : Pour l'exercice budgétaire de l'année 2025, les charges et les produits prévisionnels du serviced'investigation éducative de l'Aude, sis 9 rue des gabarres a Carcassonne, géré par l'ADSEA de l'Aude,sont autorisés comme suit :
G cti I Montants Total enroupes fonctionnels en euros euros
Groupe | 19 256 €Charges afférentes à l'exploitation courante
Groupe Il : 320 927 € 388 424€Charges Charges afférentes au personnel
Groupe III: 48 241€Charges afférentes à la structure
Groupe |: 372970 €Produits de la tarification
Groupe I: 0€Produits Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Ill: 0€ 388 424 €Produits financiers et produits non encaissables
Dépenses refusées | Dépenses refusées sur l'exercice 2023 453,06 €
Résultat Excédent 2023 à reprendre 15 000,94 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix de journée applicable au service d'investigationéducative de l'Aude est fixé à 3 160,76 euros.
Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant la reprise d'un résultat excédentairede 15 000,94 euros.
Article 4 : Conformément à l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présentarrêté est publié au recueil des actes administratifs et notifié au service concerné.
Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunaladministratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 07, dans un délai franc d'unmois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour lesautres personnes.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice inter-régionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Sud sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le30Le Préfet all
Christian POUGET
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30
EsMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Directionde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Toulouse
Décision N°16/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature
Le Directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse
Vu le code de procédure pénale notamment son article R.57-8 // R.57-8-1
Décide : Délégation provisoire de signature est donnée à Monsieur Nicolas CANET,Adjoint au chef d'établissement à la maison de Carcassonne en qualité de chef d'établissementpar intérim à compter du 8 août 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau chef
d'établissement.
Se référer au tableau joint listant les compétences déléguées.
Signature :
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Stephane Oe
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Autoriser la remise ou Vexpédition à un Hors, désigné par ia personne détenue, des objets et Bijoux dont les personnes! Art 2400 | x T x x ifdétenues sont orteuscs _ 2 LL _ — i RI {| amAutoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son complenominatif' | Ant30RI | X | X | X |: Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent de visite 1 At30ORI | X |X | X || Autoriser une personne condamnée À recevoir des subsides en vue d'unc dépense justifiée par un intérêt articulier _Ar30RI x | xX | XFixer la somme qu'une personne détenue placée en semi-liberté où bénéficiant d'un placement extérieur, d'un placement | pi xx xsous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir _ RER Pt Ayre: (Coes Eau Raul RSAutoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous Gcrou à disposer de topt ou partie des| D.324 x!x L x |sommes constituant le pécule de libération ne nr LT | 1 À = | _: Auforiser uae Personne condemnée à opérer nn versement à l'extérieur depuis le part disponible de leur compte nominatif D.330 | x XX !'Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes délenues en réparation de donimages malt poms alxigwgaustsendéwntion — | - | rein(Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvés en possession régulière d'une D.332-1 x | x | xpersonne détenue _ 7 _ L a _ | | ve | ñAchats | |'Refuser à une personne détenve de se procurer un récepteur rediophonique ou vn téléviseur individuel RI | x X x |= ee Ro _—_- _- eee pbRefuser A une personne détenue de se procurer un équipement informatique | ee | x|K) xX)TRafuser à une personne détenue do procéder à des echats en cantine ~ ne À rT. FTAna, à ire exceptionnel l'acquisition par une personne détenue d'objets ne fguant pas our a it de objets foumis| Art25Rt | X | x | X :en cantine _ _. oo : : ES À liFixer les prix pratiqués en cantine 7 D ne D.344 | x :
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Relations avec es collaborateurs du service public pénitentiaire | |g = RE eg RE en | |Fixer les jours et horaires d'intervention des visiicurs de prison SSS s . —AM3BRY | X | | |i Sugpendre l'avrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves —— {_D.473 | XIX TKInstruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les roposer à la DISP | i i R 576-14 | X_ LuSuspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de Pagrément sur la buse d'un | R 57-616 | x x/ix£apport adressé au DI a — en any SUNT Daas baie eae{Signer le rrotocole relatif aux modalités d'intervention de l'établissement public de santé a d.30 Xlse clement anes" d'un Personnel hosptalicrn'exeryant pas à temps plein en cas de manquements graves aa CEP on} D. 388 x x xau réylement intérieur sa _ _ user act — À ilAutoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier noi titulaire d'une habilitation . D.389 | X | HR,Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de préveniion | D. 390 xx | !D à x iX:d'éducation pour la santé __ ss _ ee eee at

| Autoriser l'accès à T'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenatit dans le cadre Di | x | x | x .: de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance Aun produit liciteguillicite _; _ - JT,lInformer le directeur de établissement ds santé des dispositions utiles à prendre en ces d'hospitalisation 'uno personne 394 x | x'x |détenue i 1Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenns | _ _ ).446_| X XOrganisation de assistance spirituelle | |ne _ | a |Déterminer les jours, horaires et lieux de tonus des offices rellpieux Lo i | R.57-9-5 | x x x. J| Désigner un local permettent les entretiens aveo I' auménier des personnes détenncs sanctionnées de cellule disciplinaire | R.57-9.6 x. |Autoriser une personne déteaue à recevoir et conserver lee objets da pratique religieuse et lea livres nécebsaizes à Ia die! R 5797 x Fe x jSpirituellc a ne i | 12 17{Autoriser les ministres du oulte extérieurs à célébrer des offices ou jrrèches D.4394 | X xt— _—— — = a = D AE =«Délivrer un permis de communi quer à un avocat dant les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa | derartileR S765 | K5785 x7 IDéliveer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personné condamnés, y compris lorsque le visiteur est un R 57-8-1 | x | x |"officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat | | | |Sursevir à faire droit à un permis de visite ai des circonstances exceptionnelies obligeat à en référer à Tautorité qui a délivré ee eeJe permis, ow si les pereannes déteaues sont matériellement empéchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, 'elles ont épuiné R57-8-11 | X x | |leur droit à un parloir hebdomadaire. LL L_t| Décider que les vieites auront Liou dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de la R_57-8-12 x |Lrrocédure pour les prévenus et la CAP pour les condamméa oo _ RST-746_ | ||Décider d'octroyer une visite en parivir familial ou en unité de vie fiuniliale LAE |x'Retenir a correspondance écrite, fanfreque qu'expédiée "7 DIT ZT Rs w TX IX] "|Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenus condamnée R 578.23 | x | || Reatreindre les horaires d'accès au télérhone d'une personne déteaue (pour les personnes condamnées) | Ds eh = HhEntrée et sortie d'objets | |-Autoriver le dépôt à l'établissement pénitetisire de publications écrites ot andiovisvellee ws profit d'une peripnne détonvé ME |'Notifier & l'expéditeur ou à Ja personne détemue le caractère nou autorisé de la réception où de l'envoi d'un objet AR3AIR | X[k | XT |Autorier une personne détenue & recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire EE | x x | x

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PREFET . og, , aerection ritDE LAUDE . Direc 0 des sécur ésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-260donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Fabrezan
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO769 en date du 21 janvier 2025, accepté par le Comité des fêtes deFabrezan relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE »,dans le cadre de la « soirée Féria » du 2 au 3 août 2025, sur la commune de Fabrezan ;VU la lettre du OS juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les six agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la soirée Féria du 2 au 3 août 2025, sur lacommune de Fabrezan.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la féte locale+ le samedi 2 août 2025 de 18h45 à 3h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Fabrezan sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieureSooe +
ET.,
/Ed
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET . . LeDE L'AUDE Direction des sécuritésLiber Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-261donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Villepinte
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO919 en date du 09 juillet 2025, accepté par le Comité des fêtes de Villepinterelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la fête locale du 8 au 11 août 2025, sur la commune de Villepinte ;VU la lettre du 05 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 3 agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la féte locale du 8 au 11 aovt 2025, sur lacommune de Villepinte.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la féte locale* levendredi 8 août 2025 de 22h30 à 2h30* le samedi 9 août 2025 de 22h30 à 2h30* le dimanche 10 août 2025 de 21h00 à 1h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Villepinte sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
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Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET ect ScuritéDE LAUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2025-262donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Malves
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO916 en date du 03 juillet 2025, accepté par le Foyer socio culturel de Malvesrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la fête locale du 2 août au 3 août 2025, sur la commune de Malves ;VU la lettre du 05 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, a titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, a exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant a exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 2 au 3 août 2025, sur lacommune de Malves.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la féte locale¢ lesamedi 2 août 2025 de 22h00 a 03h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deAude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Malves sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
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Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET acti ScuritéDE LAUDE . Direction des sécuritésLiber Service de la sécurité intérieure'galitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-263donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Belvèze-du-Razès
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO761 en date du 07 janvier 2025, accepté par le Comité des fêtes de Belvèze-du-Razès relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE »,dans le cadre de la fête locale du 1° au 4 août 2025, sur la commune de Belvèze du Razes :VU la lettre du 05 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 1° au 4 août 2025, sur lacommune de Belvéze-du-Razés.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la féte locale* le vendredi 1° août 2025 de 22h00 a 02h00* le samedi 2 août 2025 de 22h00 à 02h00* le dimanche 3 août 2025 de 22h00 à 02h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Belvèze-du-Razès sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
SunGeneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude. gouv.fr 2
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PREFET . . yeDE L'AUDE Direction des sécuritésLiber Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-264donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Couiza
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO859 en date du 06 mai 2025, accepté par l'association nature et progrèsrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la manifestation de la foire artisanale bio le 2 août 2025, sur la commune de Couiza ;VU la lettre du 05 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HJGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la foire artisanale bio le 2 août 2025, sur lacommune de Couiza.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la foire artisanale bio :* le samedi 2 août 2025 de 16h00 à 00h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Couiza sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
Se
Genevieve DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET . . VeDE LAUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-265donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune d'Alet les bainsLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de signature àMadame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : 20rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité,sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis n°D-000115 en date du 16 juin 2025 accepté par le casino d'Alet les Bains relatif auxprestations qui seront fournies par la société « COBRA SECURITE », dans le cadre de la surveillancedu concert en plein air le vendredi 08 août 2025 sur la commune d'Alet les Bains ;VU le courrier du 16 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, dirigée parM. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la gardelui est confiée lors du concert en plein air le 08 août 2025 sur la commune d'Alet les Bains ;ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la fête locale selon le planning suivant :* le vendredi 8 août 2025 de 20h00 à OOhOO
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, Un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, le maire d'Alet les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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PREFET react ScuritéDE L'AUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2025-266donnant autorisation a titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Fleury d'Aude
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « UNION SURVEILLANCE PROTECTION ETSECURITE », dont le siège social est situé: 39 RUE JEAN GIROUX 34080 MONTPELLIER, aexercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-034-2117-01-05-20170635859 ;VU le devis n°25030018 en date du 20 mars 2025, accepté par la mairie de Fleury d'Auderelatif aux prestations qui seront fournies par la société « UNION SURVEILLANCEPROTECTION ET SECURITE », dans le cadre de la manifestation « Festejada » du 1% au 4 août2025, sur la commune de Fleury d'Aude;VU la lettre du 17 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « UNION SURVEILLANCEPROTECTION ET SECURITE », M. Hichem DOUAIDI demande que l'entreprise soit autorisée, àtitre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les onze agents de sécurité employés par la société « UNION SURVEILLANCEPROTECTION ET SECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté,sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exerceren qualité d'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « UNION SURVEILLANCE PROTECTION ET SECURITE » sise, 39 RUE JEAN GIROUX34080 MONTPELLIER, dirigée par M. Hichem DOUAIDI, est autorisée a titre exceptionnel, aexercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation de la« Festejada » du 1% au 4 août 2025, sur la commune de Fleury d'Aude.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la « Festejada » :+ Le vendredi 1° août 2025 de 00:30 à 6h30 et de 18h00 à 06h30+ Le samedi 2 août 2025 de 18h00 à 06h30¢ Le dimanche 3 août 2025 de 18h00 à 06h30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Fleury d'Aude sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.Hichem DOUAIDI.Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél! : pref-pole-securite@aude.gouv. fr 2
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PREFET act scyritéDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-267donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Leuc
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO884 en date du 27 mai 2025, accepté par le Comité des fêtes de Leuc relatifaux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de lafête locale du 1° au 3 août 2025, sur la commune de Leuc;VU la lettre du 15 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 1° au 3 août 2025, sur lacommune de Leuc.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale+ le vendredi 1° août 2025 de 23h00 à 03h00* le samedi 2 août 2025 de 23h00 à 03h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Leuc sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
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"Genevieve DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET acti scuritéDE VAUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-268donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Quillan
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0904 en date du 26 juin 2025, accepté par le Comité des fêtes de Quillanrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la fête locale du 13 au 19 août 2025, sur la commune de Quillan :VU la lettre du 18 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les cinq agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 13 au 19 août 2025, sur lacommune de Quillan.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale* le mercredi 13 août 2025 de 20h00 a 03h00* le jeudi 14 août 2025 de 20h00 à 03h00° le vendredi 15 août 2025 de 20h00 à 03h00* __ le samedi 16 août 2025 de 20h00 à 03h00* le dimanche 17 août 2025 de 20h00 à 03h00* le lundi 18 août 2025 de 20h00 à 03h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Quillan sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieureER a—
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET rect ScuritéDE L'AUDE Direction des sécuritésLiber Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-269donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de d'ArgeliersLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis n° 2025040042 en date du 23 avril 2025 accepté par l'association les vins deMarcelin, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dansle cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation « Festival Enquant » sur lacommune d'Argeliers du 9 au 10 août 2025 ;VU la lettre du 25 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété «SSP Méditerranée» soit autorisée, a titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les cing agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant a exercer en qualité d'agent desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Festival Enquant » d'Argeliers du 9 au 10 août2025.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.+ Le 9 août 2025 de 08h00 à 02h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire d'Argeliers sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de CSS"Géneviéve DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET trecti ScuritéDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2025-270donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de GruissanLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :Zi de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le bon de commande n° 2025000316 en date du 15 avril 2025 accepté par l'office detourisme, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dansle cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation « Concert Thon Club » surla commune de Gruissan le 13 août 2025;VU la lettre du 24 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les six agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv. fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Concert Thon Club » a Gruissan le 13 août2025.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.+ Le13 août 2025 de 12h00 a 00h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET acti securitéDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-271donnant autorisation à titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune d'Alzonne
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO888 en date du 3 juin 2025, accepté par le Comité des fêtes d'Alzonnerelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la fête locale du 14 au 17 août 2025, sur la commune d'Alzonne:VU la lettre du 30 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 14 au 17 août 2025, sur lacommune d'Alzonne.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la féte locale* le jeudi 14 août 2025 de 22h00 à 02h00+ le vendredi 15 août 2025 de 22h00 à 02h00+ le samedi 16 août 2025 de 20h00 à 02h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire d'Alzonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
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Genevieve DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET Lacti scyritéDE LAUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-272donnant autorisation a titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de GruissanLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :Z| de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le bon de commande n° 2025000317 en date du 15 avril 2025 accepté par l'Office detourisme de Gruissan, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSPMéditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation dufeu d'artifice sur la commune de Gruissan le 15 août 2025 ;VU la lettre du 25 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété «SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « SSP Méditerranée » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire, d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
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Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors des installations de la manifestation du feu d'artifice a Gruissan le15 aovt 2025.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation selon leplanning suivant.¢ Le vendredi 15 août 2025 de 12h00 à 16h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure,net DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET . og, , aeDE LAUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2025-273donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de GruissanLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :Z| de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le bon de commande n° 2025000404 en date du 22 mai 2025 accepté par l'office detourisme de Gruissan, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSPMéditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation« Gruissan Urban Waves » sur la commune de Gruissan du 07 au 09 août 2025 ;
VU la lettre du 25 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 15 agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Gruissan Urban Waves » a Gruissan, du 7 au 9aovt 2025.ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.* Le 7 août 2025 de 23h59 à 09h00* Le 8 août 2025 de 11h30 à 15h30 puis de 19h00 à 2h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
—.
— Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET . og, , osDE LAUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-274donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Sallèles d'AudeLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :Z| de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis n° 2025030083 en date du 31 mars 2025 accepté par la Mairie de Sallèles d'Aude,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadrede la surveillance des installations lors de la manifestation « Marché des Potiers » sur lacommune de Sallèles d'Aude du 14 au 15 août 2025 ;VU la lettre du 25 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété «SSP Méditerranée» soit autorisée, a titre exceptionnel, pour la durée desprestations, a exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « SSP Méditerranée » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire, d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Marché des Potiers » a Sallèles d'Aude du 14au 15 août 2025.ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.* Le jeudi 14 août 2025 de 20h00 à 08h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Sallèles d'Aude sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-LucMONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET og. asDE L'AUDE Direction des sécuritésLiber Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-275donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de GruissanLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 :VU le devis n° 2025000314 en date du 15 avril 2025 accepté par l'office de tourisme deGruissan, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dansle cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation du feu d'artifice sur lacommune de Gruissan le 02 août 2025 ;VU la lettre du 25 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « SSP Méditerranée » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire, d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv. fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation du feu d'artifice à Gruissan le 2 août 2025.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.+ Le 2 août 2025 de 12h00 à 23h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
ti, mil
C J :Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv. fr 2
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PREFET :Lacti ScuritéDE L'AUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-276donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de MissègreLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 15 mars 2018, autorisant la société « Euro Secury Plus », dont le siège social est situé :ZAC Km Delta, 595 Chemin du Mas de Devèze, 30900 Nîmes, à exercer en qualité d'entrepriseprivée de sécurité, sous le n° AUT-030-2117-03-13-20170327721 ;VU le devis n°DV-2025-02-000519 en date du 14 avril 2025 accepté par l'association la clé deschamps, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «Euro Secury Plus », dans lecadre de la surveillance de la foire aux bestiaux du 9 au 10 août 2025, sur la commune deMissègre ;VU la lettre du 19 mai 2025, par laquelle M. Fabrice BALLESTER demande que la société « EuroSecury Plus » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui seraconfiée ;Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « Euro Secury Plus »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise « Euro Secury Plus » sise, ZAC Km Delta, 595 Chemin du Mas de Devèze, 30900Nîmes, dirigée par M. Olivier PAGNON est autorisée a titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant lesbiens dont la garde lui est confiée lors de la foire aux bestiaux du 9 au 10 août 2025, sur lacommune de Missègre.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la foire aux bestiaux :¢ le samedi 9 août 2025 de 10h00 à 18h00 et de 22h00 à 07h00* le dimanche 10 août 2025 de 10h00 à 18h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Missègre sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Olivier PAGNON.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 046810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET . . , oeDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-279donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune RoquefereLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de signature aMadame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : 20rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbiéres, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité,sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis n°D-000132 en date du 07 juillet 2025 accepté par la Mairie de Roquefere relatif auxprestations qui seront fournies par la société « COBRA SECURITE », dans le cadre de la surveillancedu festival 23° édition de Jazz du 1 au 3 août au 2025 sur la commune Roquefere ;VU le courrier du 23 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SECURITE »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, a titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, a exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « COBRA SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte professionnelleen cours de validité les autorisant a exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, dirigée parM. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la gardelui est confiée lors du Festival 23° édition jazz du 1% au 3 août 2025 sur la commune de Roquefere ;ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du festival selon le planning suivant :+ le vendredi 1% août 2025 de 18h00 à 01h00* le samedi 2 août 2025 de 01h00 à 8h00 et de 18h00 à 01h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, le maire Roquefere sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 31 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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