PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-157
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
Service agriculture et forêt
R02-2026-05-13-00002 - Arrête portant abrogation de l'arrêté du 18
janvier 2024 autorisant un défrichement avec réserves consenti à la
Chambre de Commerce et d'industrie de la Martinique (2 pages) Page 3
Préfecture - DRCI - BRGEC /
R02-2026-05-18-00001 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique
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Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-05-13-00002
Arrête portant abrogation de l'arrêté du 18
janvier 2024 autorisant un défrichement avec
réserves consenti à la Chambre de Commerce et
d'industrie de la Martinique
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-05-13-00002 - Arrête portant abrogation de
l'arrêté du 18 janvier 2024 autorisant un défrichement avec réserves consenti à la Chambre de Commerce et d'industrie de la
Martinique
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EnPRÉFET _DE LA RÉGIONMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°Portant abrogation de l'arrêté du 18 janvier 2024 autorisant un défrichement avecréserves consenti à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, etR373-1 ;Vu le décret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la Martinique n° NORINTA2501163D du 16/01/2025 :Vu l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n° RO2-2026-01-22-00006 du23/01/2026;Vu la demande de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique enregistrée endate du 25 septembre 2023, tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface deO1ha 20a 00ca sur la (les) parcelle(s) cadastrée(s) section R n° 841 sise(s) sur la communede SCHŒLCHER ;Vu le procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 14 novembre 2023par la Direction Régionale de l'Office National des Forets :Vu l'arrêté d'autorisation de défrichement avec réserves en date du 18 janvier 2024n° R02-2024-01-18-00005 délivré à la Chambre de Commerce et d'Industrie de laMartinique;Vu la demande de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique en date du24/04/2026, souhaitant faire annuler le bénéfice de son autorisation de défrichement en datedu 18 janvier 2024 n° RO2-2024-01-18-00005 :Vu que le droit à défricher autorisé par la décision du préfet en date du 18 janvier 2024n° RO2-2024-01-18-00005 n'a pas été utilisé :Sur proposition de monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-05-13-00002 - Arrête portant abrogation de
l'arrêté du 18 janvier 2024 autorisant un défrichement avec réserves consenti à la Chambre de Commerce et d'industrie de la
Martinique
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ARRETEArticle 1: L'arrêté d'autorisation de défrichement en date dy 18 janvier 2024n° RO2-2024-01-18-00005 au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'Industrie de laMartinique sur la parcelle cadastrée section R n° 841 sise sur la commune de SCHŒLCHERest abrogé.
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune de SCHCELCHER, leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera inséré dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.Article 3 : Cette décision peut être contestée en déposant :un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Région de Martinique - Rue LouisBlanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministre del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP, dansun délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compter du débutdu plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers).L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet ;un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision (à compter du début du plus tardif deses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de la date de rejetinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet" www.telerecours.fr ".
Fort de France, le A §/0$/C 4
Le Préfet, et par délégationLe Directeur de l'Alimentation,de l'Agriculture
Guillaume CHENUT
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - WWw.martinique.pref.qouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-05-13-00002 - Arrête portant abrogation de
l'arrêté du 18 janvier 2024 autorisant un défrichement avec réserves consenti à la Chambre de Commerce et d'industrie de la
Martinique
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Préfecture - DRCI - BRGEC
R02-2026-05-18-00001
Arrêté autorisant une quête sur la voie publique
Préfecture - DRCI - BRGEC - R02-2026-05-18-00001 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique 6
EyPREFET Secrétariat généralDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation, de la citoyennetéet de l'immigration Fort-de-France, le 1 f KA! 909Bureau de la réglementation générale, =edes élections et de la circulationAffaire suivie par :Blandine BONHEURMél : reglementation@martinique.gouv.frTél. : +596 596 39 36 00
ARRÊTEautorisant une quête sur la voie publiqueLE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu l'arrêté n° R RO2-2026-02-10-00006 du 10 février 2026 relatif au calendrier des journées nationalesde quêtes sur la voie publique;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2026 n° RO2-2026-03-23-00003, portant délégation de signature aMonsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique en matièred'administration générale;Vu la demande, reçue le 27 avril 2026, de la Délégation Territoriale Martinique de la Croix-Rougefrançaise pour organiser du 23 au 30 mai 2025 une quête sur la voie publique dans le cadre desJournées nationales de la Croix-Rouge;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;ARRETE
Article 1er - La Délégation Territoriale Martinique de la Croix-Rouge française est autorisée à organiser àla Martinique, du 23 au 30 mai 2026, une quête sur la voie publique dans le cadre des journéesnationales de la Croix-Rouge.Article 2 - Les personnes habilitées à quéter a cette occasion devront porter d'une façon ostensible,une carte indiquant le nom de l'œuvre et la date de la quête. Ces cartes, valables pour les seulesjournées du 23 au 30 mai 2026, devront être visées par le Préfet.Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Martinique, Madame la sous-préfète dela Trinité, Messieurs les sous-préfets du Marin et de Saint-Pierre, Mesdames et Messieurs les maires dudépartement, Monsieur le directeur territorial de la police nationale, Monsieur le général, commandantla gendarmerie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martiniqu* P P délégationPour le préfet et parLe dire tation,citoyenneté et de l'immigra
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Rue Victor-Sévère — BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCETél. : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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Préfecture - DRCI - BRGEC - R02-2026-05-18-00001 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique 7
| =PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité Fort-de-France le, Î 8 AT 2026
Préfecture de la MartiniqueDRCIBP 647/64897262 Fort-de-France CEDEXTél. : 05 96 39 36 00Mél. : reglementation.@martinique.gouv.frwww.martinique.pref.gouv.fr
Madame,Je vous prie de trouver sous ce pli, l'arrêté n° vousautorisant à organiser à la Martinique, du 23 au 30 mai 2026, une quête sur la voie publique àl'occasion des Journées nationales de la Croix Rouge Française ainsi que les cartes de quéteurs.Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.
LE PRÉFETPour le préfet et par délégationLe directeur de la réglementatiode la citoyenneté e
Madame Olympe FRANCILCroix Rouge Française195 Rue Léona GabrielleDillon97200 FORT-DE-FRANCE
Préfecture - DRCI - BRGEC - R02-2026-05-18-00001 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique 8