EJX Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesPRÉFET Bureau de la légalité et des électionsD'EURE- Affaire suivie par : Le Pôle ElectionsET-LOIR Tél. :02 37 27 7148/70 54Liberté Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-055 modifiant l'arrêté n°2023-015 du 6 septembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrété préfectoral n°72-2024 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature au profit deMadame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrété n°2023-015 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Dreux ;
Vu les modifications apportées par les communes de : les Châtelets, la Chaussée d'Ivry, Jaudrais,les Ressuintes, Marville-Moutiers-Brûlé, Nogent-le-Roi et Saint-Rémy-sur-Avre ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1 - L'annexe à l'arrété n°2023-015 du 6 septembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Dreux, est modifiée en ce qui concerne la désignation desmembres des commissions de contrôle des communes de : les Châtelets, la Chaussée d'Ivry,Jaudrais, les Ressuintes, Marville-Moutiers-Brûlé, Nogent-le-Roi et Saint-Rémy-sur-Avre.
Article 2 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Madame la Présidentedu Tribunal Judiciaire de Chartres, Mesdames et Messieurs les Maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Faità Chartres, le 2 6 AOÛT 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,La Secrétdire Générale,
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Agnès BONJEAN
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) @lAccueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Û =3Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

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