SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-269
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2025-12-12-00005 - Décision n°2025-188 portant délégation de
signature de M. LANGLOIS Jean-Charles (2 pages) Page 3
76-2025-12-12-00006 - Décision n°2025-189 portant délégation de
signature de Mme Séverine ADOLPHE (2 pages) Page 6
76-2025-12-12-00008 - Décision n°2025-191 portant délégation de
signature de Mme LAFORETS Bénédicte (2 pages) Page 9
76-2025-12-12-00003 - Décision n°2025-194 portant délégation de
signature de M. PAYEN Jean-Baptiste (2 pages) Page 12
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2025-12-12-00009 - 25-318 251212 APMS levée ZP Tranchard (4 pages) Page 15
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord / Secrétariat
direction
76-2025-12-15-00009 - AR 231-2025 - SUBDEL - portant subdélégation
de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du
Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les
décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des
pectinidés en Manche Est - mer du Nord (4 pages) Page 20
2
CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-12-12-00005
Décision n°2025-188 portant délégation de
signature de M. LANGLOIS Jean-Charles
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00005 - Décision n°2025-188 portant délégation de signature de M. LANGLOIS Jean-Charles 3
CHROUEN NORMANDIEDECISION N° 2025-188PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1% septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.
DECIDEArticle 1erM. Jean-Charles LANGLOIS est directeur adjoint de l'école d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE),de l'école d'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat (IADE), l'école d'infirmiére puéricultrice (IPDE) et de l'institutde formation des ambulanciers (IFA).Article 2Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à M. Jean-Charles LANGLOIS, à l'effetde signer, et dans la limite de ses attributions :Les attestations de formation,Les attestations de suivi de formation,Les certificats de scolarité,Les contrats d'engagement intervenant,Les contrats pédagogiques,Les conventions de formation continue,Les conventions de formation initiale,Les conventions de stage.Les actes n'étant pas mentionnés ci-dessus sont exclus de la présente délégation.Article 3M. Jean-Charles LANGLOIS rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.
CHU de Rouen » l rue de Germont - 76931 Rouen cedex-tél :02 32 88 89 99Wwww.chu-rouen fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00005 - Décision n°2025-188 portant délégation de signature de M. LANGLOIS Jean-Charles 4
CHW'ROUEN NORMANDIEElle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et à la connaissancedu Conseil de surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mols qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.Fait à Rouen, le Le Délégant Le délégataire,Stéphanie DECOOPMAN Jean-Charles LANGLOISDirectrice Générale du CH Directrice Directeur adjoint des Ecoles IBODE, IADE, IPDE etCommu Institut de formation des Ambulanciers
Copies :Monsieur Jean-Charles LanglolsMme Stéphanie DecoopmanMonsleur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
CHU de Rouen * | ve de Germont - 76031 Rouen cedex-tél :02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00005 - Décision n°2025-188 portant délégation de signature de M. LANGLOIS Jean-Charles 5
CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-12-12-00006
Décision n°2025-189 portant délégation de
signature de Mme Séverine ADOLPHE
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00006 - Décision n°2025-189 portant délégation de signature de Mme Séverine ADOLPHE 6
CHW'ROUEN NORMANDIEDÉCISION N° 2025-189PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédére,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.
DECIDEArticle 1erMme Séverine ADOLPHE est directrice adjointe de l'institut de formation des cadres de santé.Article 2Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme Séverine ADOLPHE, à l'effetde signer, et dans la limite de ses attributions :e Les attestations de formation,e Les attestations de suivi de formation,Les certificats de scolarité,e Les contrats d'engagement intervenant,e Les contrats pédagogiques,e Les conventions de formation continue,e Les conventions de formation initiale,e Les conventions de stage.Les actes n'étant pas mentionnés ci-dessus sont exclus de la présente délégation.Article 3Mme Séverine ADOLPHE rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.
2CHU de Rouen + | rue de Germont -76031 Rouen ceden - tél :02 32 88 89 $8
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00006 - Décision n°2025-189 portant délégation de signature de Mme Séverine ADOLPHE 7
CHW'ROUEN NORMANDIEElle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et à la connaissancedu Conseil de surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.+. À 4 Oe————raitaRouen, te AAT. doZSLe Délbgant Le délégataire,Stéphanie Séverine ADOLPHEDirectrice Gén ouen, Directrice Directrice adjginte de l'IFCS."
Ps
Copies :Madame Séverine AdolpheMme Stéphanie DecoopmanMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale|CHU de Rouen » 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex -tél : 02 32 BB 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00006 - Décision n°2025-189 portant délégation de signature de Mme Séverine ADOLPHE 8
CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-12-12-00008
Décision n°2025-191 portant délégation de
signature de Mme LAFORETS Bénédicte
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00008 - Décision n°2025-191 portant délégation de signature de Mme LAFORETS Bénédicte 9
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2025-191PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen a compter du 1° septembre 2024,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchatel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.
DÉCIDEArticle 1erMme Bénédicte LAFORETS est directrice adjointe de l'institut de formation des aides-soignants (IFAS) et del'institut de formation d'auxiliaire de puériculture (IFAP).Article 2Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme Bénédicte LAFORETS, à l'effetde signer, et dans la limite de ses attributions :Les attestations de formation,Les attestations de suivi de formation,Les certificats de scolarité,Les contrats d'engagement intervenant,Les contrats pédagogiques,Les conventions de formation continue,Les conventions de formation initiale,Les conventions de stage.Les actes n'étant pas mentionnés ci-dessus sont exclus de la présente délégation.Article 3Mme Bénédicte LAFORETS rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article4La présente délégation est intuitu personae.
2CHIU de Rouen + 1 ve de Germont - 76031 Rouen cedex - tél : 02 32 88 89 99WUUU.CAU-(oueNn ff
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00008 - Décision n°2025-191 portant délégation de signature de Mme LAFORETS Bénédicte 10
CHYROUEN NORMANDIEElle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision,Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et à la connaissancedu Conseil de surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen. |Fait à Rouen, le Le Délégant Le délégataire,Stéphanie DECOOPMAN Bénédicte LAFORETSDirectrice adjointe de l'IFAS et de I'IFAP
Copies :Madame Bénédicte LAFORETSMme Stéphanie DecoopmanMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
2CHU de Rouen + | rue de Germont -76031 Rouen cedex - tél. :02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00008 - Décision n°2025-191 portant délégation de signature de Mme LAFORETS Bénédicte 11
CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-12-12-00003
Décision n°2025-194 portant délégation de
signature de M. PAYEN Jean-Baptiste
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00003 - Décision n°2025-194 portant délégation de signature de M. PAYEN Jean-Baptiste 12
CHWROUEN NORMANDIEDECISION N° 2025-194PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH deNeufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et I'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale duCHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchatel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,DECIDE:
Article 1°Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leurs exécutions se rapportantà la direction des travaux, des services techniques et de la sécurité incendie (DTST-SI) du CHU de Rouen et du CH duBelvédère :M. Jean-Baptiste Payen, Directeur adjoint de la DTST-SI, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale duCHU de Rouen, Directrice Commune, pour tous les actes suivants se rapportant à sa direction :* Les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de commande oucentrales d'achats auxquels le CHU de Rouen a adhéré en son nom propre ou en sa qualité d'établissement support,* ensemble des pièces nécessaires à la passation des marchés se rapportant au CHU de Rouen et au GHT RouenCœur de Seine quel que soit le montant des marchés,* Pour le CHU de Rouen, les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse quel que soit le montant des marchés,° La conclusion des marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT,* Les avenants d'un montant inférieur à 25 000 € HT,* Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant a des marchés publics notifiés par le CHU de Rouenou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou desmarchés publics passés par une centrale d'achat public.Alinéa 2 — Dispositions relatives à la DTST-SI LeM. Jean-Baptiste PAYEN reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, à l'effet de signer, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de directeur de la DTST-SI,Tout acte nécessaire à la bonne organisation de sa direction,Les états de frais de déplacement,Les congés.Article 2Tout autre acte non mentionné à l'article 1 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 3 CHU de Rouen + | rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00003 - Décision n°2025-194 portant délégation de signature de M. PAYEN Jean-Baptiste 13
CHYROUEN NORMANDM. Jean-Baptiste PAYEN rend compte des conditions d'exécution de cette délégation a la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au seindu CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'unenouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégation designature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des actesadministratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera transmise au Comptablepublic du CHU de Rouen et au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHU deRouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2025-32.Article8La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours gracieuxauprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchatel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, leLe Délégant Le DélégataireStéphanie PECOOPMAN Jean-Baptiste PAYENDirectrice Générale du CHI} de Rouen, Directrice Directeur adjoint DTST-SI
Copie :M. Jean-Baptiste PAYENMme Stéphanie DECOOPMANM. le Comptable Public de l'établissementRegistre de la Direction Générale2CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99ASSR SE
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00003 - Décision n°2025-194 portant délégation de signature de M. PAYEN Jean-Baptiste 14
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2025-12-12-00009
25-318 251212 APMS levée ZP Tranchard
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-12-00009 - 25-318 251212 APMS levée ZP
Tranchard 15
| =PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de laprotection des populations
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnementAffaire suivie par :Arnaud IZABELLE
Arrété n° DDPP 76-25-318 du 12 décembre 2025portant sur la levée de la zone de protection suite a une déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Bosville et sur son passageen zone de surveillance. |
Vu
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Vu
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Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime -Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale;le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produitsdérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation deces maladies répertoriées ;le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en cequi concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et àla lutte contre celles-ci ;
1/438 Cours Clemenceau - CS 41603 - 76107 ROUENStandard :02 76 78 36 00Courriel: ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-12-00009 - 25-318 251212 APMS levée ZP
Tranchard 16
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le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle reglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la préventionde certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;le Code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L221-1 à L221-8, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage;l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de lapropagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseauxvivants ;l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;l'arrêté préfectoral n° 24-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature àMme Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° DDPP 76-25-294 du 21 novembre 2025 déterminant une zoneréglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautementpathogène;
2/438 Cours Clemenceau - CS 41603 - 76107 ROUENStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-12-00009 - 25-318 251212 APMS levée ZP
Tranchard 17
Vu la décision n° 6-2025-162 du 1° août 2025 portant subdélégation de signature de MmeThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations a sescollaborateurs en matiére d'activités ;
Considérant le dépeuplement de l'exploitation de MTRANCHARD Stanislas, sise Hameau deBieurville commune de BOSVILLE (76450) réalisé le 21 novembre 2025;Considérant le résultat conforme du contrôle visuel de la propreté (NO) et de la désinfection (DO)réalisé le 21 novembre 2025;Considérant le résultat conforme du contrôle visuel de la propreté (N1) et de la désinfection (D1)réalisé le 03 décembre 2025;Considérant le résultat conforme du contrôle visuel de la propreté (N2) et de la désinfection (D2)réalisé le 11 décembre 2025;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations (DDPP) ;ARRÊTEArticle 1La zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1 passe en zonede surveillance ;
Article 2Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection despopulations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement degendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les mairies concernées.Fait à Rouen, le 12 décembre 2025POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBDÉLÉGATIO
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le triboral SeeRouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
3/438 Cours Clemenceau — CS 41603 - 76107 ROUENStandard : 02 76 78 36 00Courriel: ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-12-00009 - 25-318 251212 APMS levée ZP
Tranchard 18
Annexe 1 : Liste des communes passant en zone de surveillance
Commune Code inseeBOSVILLE 76128GRAINVILLE-LA-TEINTURIÈRE 76315LE HANOUARD 76339OHERVILLE 76483ROBERTOT 76530SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE 76653VEAUVILLE-LÈS-QUELLES 76730
4/438 Cours Clemenceau — CS 41603 - 76107 ROUENStandard : 02 76 78 36 00Courriel: ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-12-00009 - 25-318 251212 APMS levée ZP
Tranchard 19
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du
Nord
76-2025-12-15-00009
AR 231-2025 - SUBDEL - portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de la mer
Manche Est - mer du Nord aux personnes placées
sous sa responsabilité pour les actes et les
décisions en matière de police sanitaire pour les
zones de pêche des pectinidés en Manche Est -
mer du Nord
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2025-12-15-00009 - AR 231-2025 - SUBDEL - portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et
les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est - mer du Nord
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PREFET Direction interrégionale de la MerDE LA REGION Manche Est- Mer du NordNORMANDIELibertéEgalitéFraternité
Le Havre, le 15/12/2025ARRETE N° 231/2025portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est —mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions
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en matiére de police sanitaire pour les zones de péche des pectinidés en Manche Est —mer du NordLe directeur interrégional de la merManche Est— Mer du Nord
le reglement CE/178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifiéétablissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;le règlement CE/853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiéfixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale;le règlement CE/854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiéfixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine ;le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernantles contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de lalégislation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que desrègles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produitsphytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE)n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n°652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n°1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CEet 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n°854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE,91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil(règlement sur les contrôles officiels) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.231-35 et suivants ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 AR 132-2024 1/3Tél. : 33 (0)2 35 19 29 99 -4 rue du Colonel Fabien — BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedex
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le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment sonarticle 29 ;le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif a l'organisation et aux missions des directionsinterrégionales de la mer;le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer etde la pêche en date du 08 août 2025 renouvelant Monsieur Hervé THOMAS, administrateurgénéral de 2ème classe des affaires maritimes, dans les fonctions de directeur interrégionalde la mer Manche Est-mer du Nord;l'arrêté préfectoral du 2 mai 2018 portant création de la délégation interservices chargéed'assurer la police sanitaire de la pêche des pectinidés pour les zones de pêche non classéesdans les eaux au large de la façade maritime Manche-Est - mer du Nord (DIS Manche« pectinidés » Manche-Est - mer du Nord) ;la convention de coopération interservices du 11 décembre 2017 des préfets de la Manche,du Calvados, de la Somme, du Pas-de-Calais, de la préféte de la région Normandie, préfétede la Seine-Maritime et du préfet de la région Hauts-de-France, pour la création d'unedélégation interservices chargée d'assurer la police sanitaire de la pêche des pectinidés pourles zones de pêche non classées dans les eaux au large de la façade maritime Manche-Est —mer du Nord, assurée par le directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord(DIRM MEMN);les circulaires du Premier ministre n°5316/SG du 7juillet 2008 et n°5359/SG du 31 décembre2008, relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'État;la circulaire du Premier ministre n°5506/SG du 13 décembre 2010 relative à l'application dudécret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 08 décembre 2025 portant délégation de signature àM. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet designer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est — merdu Nord du Pas-de-Calais;l'arrêté du préfet de la Somme du 24juillet 2023 portant délégation de signature à M. HervéTHOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer lesactes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est — mer du Nord dela Somme ;l'arrêté n° 23-016 du préfet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 portant délégation designature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord,à l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est — mer du Nord de la Seine-Maritime ;l'arrêté n° 2025-70-VN du préfet de la Manche du 22 septembre 2025 portant délégation designature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord,Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 AR 132-2024 AR 231/2025 - 2/3Tél. : 33 (0)2 35 19 29 99 -4 rue du Colonel Fabien — BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedex
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a l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la délégation interservices «pectinidés » Manche-Est — mer du Nord du département de la Manche ;Vu l'arrêté du Préfet du Calvados du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. HervéTHOMAS, Directeur Interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer lesactes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est - mer du Nord duCalvados;
ARRETE:Article 1: Les délégations de signature au directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer duNord pour les actes et les décisions en matiére de police sanitaire pour les zones de péche despectinidés en Manche Est — mer du Nord conférées par les arrétés préfectoraux susvisés despréfets des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et dela Manche sont subdéléguées aux chefs de service suivants de la direction interrégionale de la mer :Thierry CANTERI Directeur Interrégional Adjoint de la MerElsa PAFFONI Cheffe du service réglementation et contrôle des activitésmaritimes,Marie ALLART Cheffe ajointe du service réglementation et contrôle des activitésmaritimes,Sylvain DOUCHET Chef adjoint du service réglementation et contrôle des activitésmaritimes,Sophie SANQUER Directrice Interrégionale adjointe de la Mer
Article 2 : L'arrêté 137-2025 du 23 septembre 2025 est abrogé.Article 3 : Le directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans la régionNormandie ainsi que dans celui de la préfecture de la région Hauts-de-France et dans ceux despréfectures des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados etde la Manche. Mer Manche EstMer du NordLe Directeur Interrégional de
/ V4é THOMASCollection des décisions ÙAmpliations :Préfet de Normandie (SGAR) ; Préfet (SG) 62,80,76,14,50DAAM - DASM - Resp SFEM + Adjoint - Resp SRCAM + AdjointsTs les services DIRMer LH
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 AR 132-2024 AR 231/2025 - 3/3Tél. : 33 (0)2 35 19 29 99 -4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedex
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