CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-131
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (6 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-04-20-00001
Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 portant
modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des
sites
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 3
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 aR. 341-25 relatifs aux missions, a la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations spécialisées ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL. 311-1, R. 133-1 à R. 133-15;Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives a caractére collégial et son décret d'application n° 2014-1627 du26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations a distance desinstances administratives à caractère collégial ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppléance ;
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Considérant le courriel du 21 mars 2026 de Monsieur Pierre RIVAUD, membre titulaire de laformation spécialisée dite "des sites et des paysages" de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites, informant de sa démission de ses fonctions de déléguédépartemental de l'association « Sites et Monuments - SPPEF » à partir du 1° avril 2026 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRETE :Article 1er : L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrêté.Article 2 : Le reste de l'arrêté du 8 avril 2025 modifié demeure inchangé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :* soit d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime(38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 La Rochelle cedex 01),* soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur(Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08),¢ soit d'un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac, CS 50541, 86020 Poitiers cedex); ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 20 AVR. 2026Pour le Préfet,le Secrétaire Général
_/ Emmanuel CAYRON/
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral portant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation spécialisée dite "des sites et des paysages"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants des services de l'État et de ses offices nationaux :- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,— Monsieur le Chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ouson représentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),— Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,~ Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités de laCharente-Maritime ou son représentant,— Monsieur le Directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts ou sonreprésentant,— Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) :titulaires suppléantsMonsieur Patrice RAFFARIN, Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE,conseiller départemental conseillère départementaledu canton de l'île de Ré du canton de l'île de RéMadame Dominique RABELLE, Madame Marie-Karine DUCROCQ,conseillère départementale conseillère départementaledu canton de l'île d'Oléron du canton de La JarrieReste à désigner (maire ou adjoint au maire) | Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (maire ou adjoint au maire) | Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (représentant d'EPCl) Reste à désigner (représentant d'EPCI)Reste à désigner (représentant d'EPCl) Reste à désigner (représentant d'EPCI)
3°) collège des personnalités qualifiées :titulaires suppléantsMonsieur Patrick PICAUD, Monsieur Dominique CHEVILLON,représentant « Nature Environnement 17 » | représentant « Nature Environnement 17 »
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Reste a désignerMadame Marie-Christine HIVA,représentant l'association"Sites et Monuments -SPPEF"Monsieur Stéphane DEGAS,représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises » Monsieur Philippe TROUVÉ,représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises »Monsieur Daniel GAUDIN ,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime- Deux-SèvresMonsieur Thomas PALISSIER ,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-SèvresMonsieur Jean-Louis LEONARD,représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestièreMonsieur Michel GRAVOUIL,représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestiéreMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime
Madame Céline BODIN,architecte conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime
4°) collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :titulairessuppléantsMadame Céline DELAUNE,architecte DPLG Monsieur Olivier PIGEOT,architecte DPLGMadame Noémie JOLIBOIS,ingénieure en aménagementpaysager de l'espaceMonsieur Alexis PERNET,paysagiste concepteur DPLGMonsieur Bruno TOISON,ingénieur agronomeMadame Marine MUSSON-FOUCAULT,spécialiste en protectionet aménagement du littoralMadame Monique VIDALENC,Présidente de la « Société pour laprotection des paysages de l'île d'Oléron »ou Monsieur François DUCOS de La HAILLE,représentant la « Société pour la protectiondes paysages de l'île d'Oléron »
Monsieur Philippe COINTET,représentant l'association des« Amis de l'île de Ré »
Monsieur Arnaud JAULIN,représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle » Monsieur Marc BERAUD,représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle »Monsieur Baptiste WAMBRE,représentant la société "Eolise"Monsieur Thibault VEYSSIERE,représentant la société "EDF Renouvelables"
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Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de cetype d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrêté du 2 { AVR. 2026
Pour le Préfet,le Secrétaire Général
fEmmanuel CAYRON
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QUE
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