LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-133
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
DGFIP /
45-2024-05-17-00011 - Délégation de signature d'un comptable chargé
d'une trésorerie (2 pages) Page 3
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2024-05-21-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 6
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DGFIP
45-2024-05-17-00011
Délégation de signature d'un comptable chargé
d'une trésorerie
DGFIP - 45-2024-05-17-00011 - Délégation de signature d'un comptable chargé d'une trésorerie 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
D'UN COMPTABLE CHARGÉ D'UNE TRÉSORERIE
Observations :
L'article 1er contient la délégation du ou des adjoints au responsable du service.
L'article 2 contient la délégation donnée aux autres agents.
L'article 3 précise la mesure de publicité : la publication au recueil des actes
administratifs du département est obligatoire s'agissant des délégations relatives
au recouvrement.
Le comptable, responsable de la trésorerie hospitalière départementale (THD)
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à
la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable
d'administrateurs des finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des
finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors
classe à la direction générale des finances publiques, année 2022, en date du
24/06/2022 ;
ARRÊTE
Article 1 er - Délégation de signature est donnée à M. JAMET Frédéric, inspecteur
divisionnaire des finances publiques, adjoint, à M. REVERDY Jean-Paul, inspecteur
des finances publiques, chef du service recouvrement, à M. POIRIER Guillaume,
chef du service comptabilité-recettes, à Mme VILLARD Tiffany, inspectrice, chef
du service dépense-hébergés, à Mme GAUTHIER-VITRY Isabelle, inspectrice
auprès du comptable chargé de la trésorerie hospitalière départementale du
Loiret, à l'effet de signer :
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1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
2°) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les
courriers y afférents ;
3°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de
poursuite et les déclarations de créances ;
2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les
limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après, aux agents
désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
GLEPIN Christine Contrôleuse
principale
24 mois 5 000 €
BARBARA Zakia Contrôleuse 24 mois 5 000 €
JIBRIL OMAR Mohamed Contrôleur 24 mois 5 000 €
MARY Pauline Contrôleuse 24 mois 5 000 €
ROGE Léa Contrôleuse 24 mois 5 000 €
ELIZOR Maeva Agent 24 mois 5 000 €
3°) signer les accusés-réception de SATD à l'ensemble des agents du secteur
dépense à savoir : SELLINI Aurélia (contrôleuse), VILAIN Alix (contrôleuse),
JOBLIN Céline (contrôleuse), DUHALDE Miguel (contrôleur), GORI Jean-Charles
(contrôleur).
4°) signer les ordres de paiement et, en l'absence du comptable, de son adjoint
et des chefs de service, les virements étrangers et virements gros montant aux
agents désignés ci-après :
- BOURDAJAUD Alban (contrôleur)
- SELLINI Aurélia (contrôleuse)
Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Loiret
Fait à Orléans, le 17-05/2024.
Signé
Le Comptable
Régis TRUFFET
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-05-21-00001
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
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secondaire 6
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le responsable du pôle appui et ressources de la direction régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du
24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu la décision d'affectation du 4 août 2023 nommant M. Guillaume DRANO
responsable du Pôle Appui et Ressources à compter du 1 er septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Guillaume DRANO,
DECIDE
1. En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par
arrêté de la préfète du Loiret et de la région Centre-Val de Loire en date du 17 mai
2024, seront exercées par :
1.1 – Madame Fabienne BLANCHET, Inspectrice principale des finances publiques,
responsable de la division budget logistique immobilier,
– Monsieur Jean-Romain ANNET, Inspecteur des finances publiques,
– Monsieur Aurélien PIERRE, Inspecteur des finances publiques,
– Monsieur Olivier JOANNET, Contrôleur principal des finances publiques,
– Monsieur Alain LEVEL, Contrôleur principal des finances publiques,
– Monsieur Stéphane MADEC, Contrôleur principal des finances publiques,
– Monsieur François BONNEAU, Contrôleur des finances publiques de 1ère
classe,
– Monsieur Jean-Luc MALLARD, Contrôleur des finances publiques de 2ème
classe.
– Madame Claudine MAZURAY, Agent administratif principal des finances
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publiques de 1ère classe,
– Madame Claire BIROT , Agent administratif principal des finances publiques
de 2ème classe,
1.2 – Madame Mélanie NAGEL, Inspectrice principale des finances publiques,
responsable de l a division ressources humaines, et en son absence, selon
l'ordre suivant :
– Mme Nathalie POULET, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors
classe, adjointe de la responsable de division,
– Madame Pélagie ROUXEL, Inspectrice des finances publiques,
– Madame Graziella ZEPHIR, Inspectrice des finances publiques,
– Madame Elisabeth CARDOSO, Contrôleuse des finances publiques,
– Madame Célestine KOBLAN, Contrôleuse des finances publiques,
– Madame Céline BIGOT, Agent administratif principal des finances publiques
de 1ère classe,
– Madame Véronique DE OLIVEIRA, Agent administratif principal des finances
publiques de 1ère classe,
Fait à Orléans, le 21 mai 2024
Le responsable du Pôle Appui Ressources
Signé : Guillaume DRANO
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