DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-057
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT 79 / SERRS
79-2026-02-09-00006 - Arrêté préfectoral délimitant les zones
contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme
dans le département des Deux-Sèvres. (24 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2026-02-13-00002 - AP habilitation AI SOCLE URBAIN (3 pages) Page 28
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DDT 79
79-2026-02-09-00006
Arrêté préfectoral délimitant les zones
contaminées par les termites ou susceptibles de
l'être à court terme dans le département des
Deux-Sèvres.
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terme dans le département des Deux-Sèvres. 3
2 LL SÈVRES Direction départementaledes territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptiblesde l'être à court terme dans le département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L126-4, L126-6,L126-24, L.131-2, L131-3, L183-18, L.192-3, R126-2 à R126-4, R126-42, R131-4, R184-7, R184-8 etD126-43 relatifs à la lutte contre les termites, et R131-1 à R131-3 relatifs à la construction desbâtiments;Vu la loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétairesd'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 modifié définissant les méthodes de protection desbâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages ainsi que lesmodalités d'informations des maîtres d'ouvrages ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2007 modifié définissant le modèle et la méthode deréalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/24
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Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 7 octobre 2025,nommant Monsieur Yannick PASTOUREAU directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres a compter du 13 octobre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 30juillet 2025 délimitant les zones contaminées par les termites oususceptibles de l'être à court terme dans le département des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Yannick PASTOUREAU, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la délibération du conseil municipal de Tourtenay du 12 novembre 2025 définissant unpérimètre de contamination par les termites ;Considérant que la présence de termites est confirmée sur les communes définies dansl'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 et qu'une commune a transmis une délibérationidentifiant une nouvelle zone à prendre en compte ;
ARRÊTE
Article 1°: Sur proposition ou après consultation du conseil municipal, des zonescontaminées ou susceptibles de l'être à court terme ont été déclarées sur les communes dudépartement des Deux-Sèvres désignées ci-après :- pour l'ensemble du territoire des communes de:Aiffres, Béceleuf, Le Bourdet, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Chizé,Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Échiré, Frontenay-rohan-rohan, Louzy, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Ménigoute, Nanteuil, Niort, Nueil-les-Aubiers, Périgné, Prin-Deyrançon, Reffannes,Rom, Saint-Georges-de-Rex, Saint Jean de Thouars, Saint Léger de Montbrun, Saint Martin deMacon, Saint Varent, Sainte Verge, Thouars, Villiers en Plaine, Vouillé ;- pour l'ensemble du territoire de: Moncoutant, commune déléguée de Moncoutant-sur-Sèvre;- pour les zones définies en annexes 1 à 15 pour les communes de :Aigondigné, Argentonnay, Augé, Bessines, La Crèche, Lezay, Loretz-d'Argenton, Melle, Plaine etVallées, Saint André sur Sèvre, Saint Aubin du Plain, Secondigné sur Belle, Surin, Tourtenay, Valen Vignes.Article 2: En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, situé dans les zonesmentionnées à l'article 1, la clause d'exonération de garantie pour vice caché prévue à l'article1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut êtrestipulée qu'à la condition qu'un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment datantde moins de six mois soit annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.
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Cet état est établi conformément a l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2007,définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présencede termites.Article 3 : Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou nonbâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé. À défaut d'occupant,cette déclaration incombe au propriétaire, et dans les copropriétés au syndicat decopropriétaires pour les parties communes.Article 4: Les fonctions d'expertise ou de diagnostic sont exclues de toute autre activité detraitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites.Article 5: Tout bâtiment neuf, ou toute extension neuve, construit dans les zones définies àl'article 1 doit être protégé contre l'action des termites. Cette protection doit être réaliséepar:—la protection des structures bois (article R131-1 du code de la construction et del'habitation)—la mise en œuvre de barrière de protection (physique ou physico-chimique) ou d'undispositif de construction facilement contrdlable, à l'interface entre le sol et le bâtiment(article R131-2 du code de la construction et de l'habitation).Article 6 : En cas de démolition totale ou partielle située dans les zones énumérées à l'article1, les bois et matériaux contaminés par les termites seront incinérés sur place ou traités avanttout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne quiprocédera à ces opérations en fera la déclaration à la mairie par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception ou contre récépissé.Article 7: Le constat des infractions aux obligations de déclaration de la présence determites, d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés et de déclarationde ces opérations donnera lieu à l'application de sanctions pénales (contraventions de 3°, 4°et 5° classe selon la nature de l'infraction).Article 8 : L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être est abrogé à la date du premier jour de l'affichage en mairie.
xArticle 9: Cet arrété sera affiché pendant trois mois a compter de sa réception dans lesmairies des communes concernées du département des Deux-Sévres et publié au recueil desactes administratifs de l'État de la Préfecture des Deux-Sèvres.L'arrêté et ses annexes peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées et ala préfecture. Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans ledépartement.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal deNiort dans un délai de deux mois après sa publication.
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Article 11: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires,les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. EE. 2
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Le Directeur BuaKEs Ald {1 FEV, 2026
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Annexe n° 1al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SévresCommune d'Aigondigné ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mougon en date du 25 novembre2014 ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune d'Aigondigné sont limitées aux secteurs suivants :— un périmètre de 200 mètres autour du 8 rue du Pommier, à savoir les parcelles cadastralessuivantes :B0454, BO455, B0478, B0164, BO165, BO168, BO175,C0007, C0008, C0009, C0010, C0011, C0012, C0015, C0016, C0020, C0022, C0025, C0029,C0032, C0033, C0036, C0038, C0039, C0040, C0041, C0042, C0043, C0044, C0045, C0046,C0047, C0048, C0050, C0051, C0054, C0055, C0056, C0057, C0058, C0059, C0060, C0061,C0062, C0063, C0064, C0065, C0066, C0067, C0068, C0070, C0071, C0072, C0073, C0075,C0077, C0079, C0082, C0083, C0420, C0790, C0863, C0864, C0873, C0950, C1147, C1186,C1299, C1300, C1317, C1340, C1405, C1407, C1414, C1437, C1464, C1465, C1522, C1523, C1553,ff A Lfj du EE = __ C1554,C1555,C1556,C1557,C1561,;C1562,4 C1638,(abcauetaense C1639,os ae Aa ee TVA P»C1647
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C0135, C0148, C0149, C0151, C0154, C0155, C0157, C0158, C0159, C0161, C0162, C0163, C0165,C0171, C0172, C0174, C0390, C0391, C0392, C0393, C0870, C0871, C0872, C0877, C0939,C0959, C0971, C0972, C0973, C0974C1078, C1079, C1093, C1094, C1111, C1156, C1190, C1200, C1201, C1210, C1254, C1303, C1304,C1305, C1384, C1388, C1390, C1401, C1402, C1403, C1404, C1449, C1450, C1451, C1452, C1456,C1457, C1458, C1459, C1468, C1469, C1471, C1472, C1473, C1474, C1475, C1479, C1487, C1497,C1498, C1499, C1517, C1518, C1558, C1567, C1569, C1570, C1669, C1670, C1671, C1672, C1698,C1699, C1700, C1701, C1708, C1709YE0033, YEOO47, YEOO48,ZE0049, ZEO111, ZEO113, ZEO142, ZE0143, ZE0144, ZE0145, ZE0146, ZE0147 ZE0149, ZEO150,ZE0153, ZEO157, ZE0158
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Annexe n° 2al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sévres
Commune d'Argentonnay;Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Argentonnay en date du 29 août2023;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune d'Augé sont limitées au lieu-dit la « Sorinière », à savoir les parcelles cadastralessuivantes:187 A0121, 187 A0123, 187 A0124, 187 A0125, 187 A0126, 187 A0128, 187 A0130, 187 A0131, 187,A0208, 187 A0209, 187 A0210, 187 A0219, 187 A0220, 187 A0227, 187 A0229, 187 A0230, 187A0233, 187 A0234, 187 A0235, 187 A0236, 187 A0383, 187 A0384, 187 A0385, 187 A0393, 187A0394, 187 A0395, 187 A0396, 187 A0401, 187 A0402, 187 A0405, 187 A0406, 187 A0408, 187A0419, 187 A0427, 187 A0428, 187 A0434, 187 A0438, 187 A0454, 187 A0455, 187 A0456, 187_ A0464, 187 A0465, 187 A0466, 187 A0474, 187 A0477, 187 A0481, 187 A0482, 187 A0483, 187A0484, 187 A0489, 187 A0491, 187 A0492, 187 A0493, 187 A0494, 187 A0495, 187 A0496, 187A0505, 187 AO506. |
La Sorinière
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Annexe n° 3al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être a court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune d'Augé ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Augé en date du 7 octobre 2013 ;Vu le certificat administratif établi le 18 septembre 2014 par Monsieur le maire d'Augé pourconfirmer le périmètre d'infestation défini dans la délibération visée ci-dessus ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune d'Augé sont limitées au lieu-dit la « Roche Taulay » et ses alentours, à savoir lesparcelles cadastrales suivantes :E 138, E 146, E 150, E 152, E 153, E 155, E 159, E 160, E 161, E 162, E 163, E 560, E 637, E 639, E 640,E 717, E 718, E 788, E 789, E 790, E 791, E 792, E 793, E 794, E 795, E 796, E 797.
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Annexe n° 4al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SévresCommune de Bessines;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bessines en date du 10 septembre2020;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Bessines sont limitées aux parcelles cadastrales suivantes : .AK 85, AK 86, AK 90, AK 91, AK 135, AK 138, AK 141, AK 144, AK 146, AK 204, AK 206 a 210, AK238, AK 240, AK 242 a 247.
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Annexe n° 5
xal'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SévresCommune de La Crèche;Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de La Créche en dates du 6 avril2017 et du 24 juin 2025 ;Vu le certificat administratif du Maire de la commune de La Créche en date du 26juin 2017 ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de La Créche sont limitées aux parcelles cadastrales suivantes :- B347, B349, B356, B357, B358, B359, B360, B363, B364, B365, B366, B367, B445, B447, B450,B451, B452, B453, B856, B858, B900, B901, B958, B963, B964, B995, B1011, B1012, B1013, B1022,B1042, B1043, B1058, B1059, B1060 et B1061.
Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le village de DrahéD 4 i} a Se 77 x487 TM" '3 ji TMtm \ ] & Ke #1 "Le ÿ à , ff
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ANNEXE22
7 Parcalles concernéespar les termites[| Périmètre proposé
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- Ainsi qu'aux parcelles situées à l'intérieur du périmètre ci-dessous sur le village de Chavagné,à proximité de la rue de la Fontaine.
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Annexe n° 6al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de Lezay;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lezay en date du 17 décembre2014 ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Lezay sont limitées au lieu-dit « Le Teillas »
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Annexe n° 7al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être a court terme dans ledépartement des Deux-SévresCommune de Loretz-d'Argenton
~
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Loretz-d'Argenton en date du 15novembre 2020, du 22 avril 2024 et du 9 septembre 2024,Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Loretz-d'Argenton sont limitées aux secteurs suivants :— Section 026 B comprenant les parcelles :816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 922— Section 026 C comprenant les parcelles :255, 256, 257, 258, 259, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 287, 288, 298, 299, 300 et 462_ Section 026 AB comprenant les parcelles 3, 6, 9, 12, 13, 14, 15, 32, 34 et 104 (secteur de Taizonde Bagneux).
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Annexe n° 8al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sévres
Commune de Melle ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Melle en date du 13 novembre2014;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Melle sont limitées au secteur du hameau « la métairie aux moines », à savoir lesparcelles cadastrales suivantes :A 23, A 24, A25, A 367.
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Annexe n° 9al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de Plaine et Vallées ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Plaine et Vallées en date du 15juillet 2020;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Plaine et Vallées sont limitées aux parcelles suivantes :Commune déléguée de Taizé-Maulais, Section A n° 10 à n°12, n° 179 à n°181, n°204, n°206 àn°212, n°214 à n°220, n°222, n°225 à n°233, n°237 à n°239, n°243, n°245 à n°247, n°255, n°256,n°406, n°407, n°479, n°482, n°484, n°513, n°514, n°525, n°526, n°594, n°595, n°598, n°599, n°604,n°626, n°627Commune déléguée d'Oiron, section 194A - parcelles n° 12, 13, 154, 155, 163, 164, 165, 166, 167,168, 169, 170, 171, 172, 178, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 286, 287, 288, 292, 300, 302, 407, 408,409, 410, 412, 419, 420, 421, 437, 438, 447, 455, 457, 458, 460, 465, 466, 507, 508, 527, 528, 529,530, 531, 532, 533, 534, 542.ainsi qu'à tout du bourg de Noizé tel que défini ci-dessous :ai ew A aN | A
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Annexe n° 10al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sévres
Commune de Saint-André-sur-Sèvre ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-André-sur-Sèvre en date du22 juin 2016;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Saint-André-sur-Sèvre sont limitées au secteur du lieu dit « La Bleure » à savoirles parcelles cadastrales suivantes :les parcelles non batiesAK198, AK200 à AK202, AK204, AK206, AK209, AK217 à AK221, AK226 à AK228, AK230,AK231, AK234, AK236, AK237, AK240, AK380, AK382, AK386, AK401, AW83 a AW85, AW91,AW204, AW205.les parcelles non batiesAK205, AK207, AK208, AK210, AK212, AK215, AK216, AK232, AK381, AK383, AK384.
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Annexe n° 11al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être a court terme dans ledépartement des Deux-Sévres
Commune de Saint-Aubin-du-Plain ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Aubin-du-Plain en date du 1eroctobre 2009 ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être a court terme sur lacommune de Saint-Aubin-du-Plain sont limitées au secteur situé entre l'impasse du Parc et laroute de Noirlieu, a savoir :les parcelles n° 215, 216, 232, 250, 297.
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Annexe n° 12àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de Secondigné-sur-Belle ;Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Secondigné-sur-Belle en date du13 août 2015 et du 13 septembre 2021;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Secondigné sur Belle sont limitées aux secteurs suivants :— Un périmètre à l'ensemble du village de la Bernardière, à savoir les parcelles cadastralessuivantes:Section ZC :1, 2, 3, 111, 112, 113, 114, 115, 117, 118, 120, 122, 123Section F:983, 984, 985, 986a, 988, 989, 992, 993, 995, 1259, 1260,.1261, 1262, 1263, 1264, 1320, 1322,1324, 1328108, 109, 121, 942, 1325, 1367967, 969, 970, 972, 1146, 1205, 1206, 1254, 1255, 1256973, 975, 976, 978, 979, 980, 981, 982, 1265, 1267, 1409, 1410, 1420, 1421997, 1038, 1039, 1040, 1042, 1043, 1349, 1350956, 957, 961, 963, 966, 1165, 1166, 1167, 1181, 1182, 1183, 1369, 1371, 1373, 1379, 1422, 1423, 1459944, 945, 948, 951, 952, 953, 954, 955, 1164, 1170, 1268, 1376, 1377, 1380, 1381, 1382, 1383946, 1210, 1211
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- UN périmètre à proximité de l'impasse de la Croix Blanche, à savoir les parcelles cadastralessuivantes de la section B :427, 830, 1243, 1246 à 1248, 1251, 1253, 1264, 1265, 1283, 1284, 1286 à 1291
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Annexe n° 13al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de Surin;Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Surin en date du 9juin 2022 etdu 14 octobre 2021;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Surin sont limitées au secteur comprenant les parcelles cadastrales suivantes :- section A :182, 185, 186, 190, 191, 197, 199 à 217, 219 à 221, 226 à 228, 230 à 233, 235, 236, 238 à 240, 242,244 à 251, 254, 263, 270 à 276, 279, 280, 282, 286, 302, 341, 383, 391, 692, 694, 696, 706 à 708,715, 716, 732, 733, 740, 741, 753, 758, 761, 762, 769, 771 à 774, 779, 802, 803, 806, 815 à 817, 819,821 à 826, 830, 832 à 837, 839 à 844, 850 à 853, 874, 895, 896, 921 à 928, 940 à 948, 950 à 956- section ZL:69, 71, 91, 93, 95
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Annexe n° 14al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SévresCommune de Tourtenay;Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Tourtenay en date du 11 juin 2013et du 12 novembre 2025Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être a court terme sur lacommune de Tourtenay sont limitées aux secteurs suivants :— zonage Boulogne (en violet ci-dessous) comprenant les parcelles :A0120, A01217, A0122, A0123, A0124, A0125, A0126, A0131, A0866, A0867, A0868, A0869,A0870, A0871, A0872, A0873, A0874, A0879, A0884, A0885, A0890, A0891, A0892, A0899,A0984, A0995, A1093, A1096, A1104, A1109, A1123, A1124, A1125, A1126, A1127- zonage Mazoire (hachuré ci-dessous) comprenant les parcelles :A0795, A0796, A0797, A0798, A0799, A0O800, A0801, A0802, A0803, A0847, A0848, A0849,A0850, A0851, A0852, A0853, A1036- zonage Le Bourg (en vert ci-dessous) comprenant les parcelles :Section A: 169 à 189, 191, 192, 194 à 201, 626, 627, 629, 632, 633, 635, 638 à 641, 715, 716, 721 à641, 715, 716, 721 à 740, 742 à 761, 763 à 803, 806 à 810, 848 à 852, 969, 970, 985, 994, 996 à999, 1001, 1024, 1036, 1037, 1039, 1080, 1082, 1084, 1087, 1088, 1110, 1111, 1128, 1129Section ZH : 30, 73, 76, 120, 122 à 126.
et
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Annexe n° 15al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de Val en VignesVu la délibération du conseil municipal de la commune de Massais en date du 11 juin 2015 :Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Massais en date du 17 mai 2016 ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur le territoirede la commune de Val en Vignes sont limitées aux secteurs suivants :— un périmètre de 100 mètres autour de la Place du Couvent, a savoir les parcelles cadastralessuivantes :EO218, AD0034, AD0046, AD0047, ADO048, ADO049, ADO050, AD0051, ADO052, ADOOS3,AD0054, ADOO055, AD0056, AD0057 AD0058, AD0O059, AD0060, AD0061, ADO062,as ADOUSS,ADO064,ADOO69,ADOO74,AD0079,AD0094,ADO105,AD0150,ADO160,AD0374,ADO515,ADO550,
AD0066, ADOOG7,ADOO71,AD0076,AD0091;,ADOO96,
ADOO65,ADO070,ADOO075,AD0080,ADOO95,AD0151, AD0157 ADO158,AD0161, AD0165, ADO166,ADO505, ADO507, ADOS511,AD0516, ADO517, ADO521,AD0551, ADO552, ADO563,AD0584, AD0622
-Les secteurs du bourg de Massaiscadastrales suivantes :Zone1 La Sablonière :
ADO0072,ADO0077,AD0092,AD0103,AD0106, AD0143, AD0144,
ADOO68, COMMUNE DE MASSAIS AM EANDELIMITATION D'UNE ZONECONTAMINEE PAR LES TERMITES |;OU SUSCEPTIBLE DE L'ETREA |:COURT TERMEAD0073,ADO078,AD0093,AD0104,AD0145,AD0159,.AD0373,ADO0512,AD0522,AD0564,
= acai
LA COUVENT inet DE . d>. Lix
et du lieu-dit de La Réthière, à savoir les parcelles
AD0037 à AD0039, AD0041, AD0042, AD0044, AD0081, AD0131 à AD0134, AD0137 à ADO141,AD00167 AD0168, ADO171 à AD0184, AD0190 à AD0194, AD0196 à ADO199, AD0341, ADO343,AD0346, AD0473 a AD0475, ADO503, AD0518, ADO520, ADO540, AD0541, AD0567, ADO568,AD0575, AD0576, ADO582, AD0621.Zone 2 Les Rosiers :AD0098, AD0099, AD0100, AD108 à ADO113, AD0116 à AD0122, AD0126, ADO200 à ADO203,AD0222 à AD0224, AD0226, ADO227, ADO230 à ADO232, AD0243, AD0O249, ADO250 à ADO253,AD0255, AD0348, ADO351 a AD0357 AD0359 à AD0362, AD0367, AD0370, AD0376 à AD0378,23/24
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AD0387, AD0393, AD0402, AD0413, AD0417, AD0419, AD0427, AD0430, AD0438, ADO440,AD0454, AD0456 à AD0461, AD0477 à ADO480, AD0494, AD0495, AD0498, ADO553, ADO562,AD0577 à AD0581, ADO583, ADO596, AD0630, AD0631, ALOO20, ALO031, ALO368, ALO369.Zone 3 La Réthière :A0093, A0094, A098 à A0100, A0102, A0169, A0170, A0172, A0174 à A0178, A0180 à A0182,AD0281, ADO283 à ADO290, AD0292 à ADO308, AD0311, AD0314 à AD0315, ADO317 àAD0320, AD0322, AD0326, AD0384 à AD0386, AD0421, AD0422, AD0433 a AD0435, AD0481,AD0482, AD0486, AD0489, AD0490, AD0497, AD0624 à AD0626, AEO122, AE0123, AE0130 aAE0136, AE0138, AE0149.Zone 4 Les Claudis :A0105, AD0010, AD0012 à AD0017 ADO020, ADO536, AD0546, ADO588, ADO590, ADO593,AD0595, ADO599, AD0601 à ADO607, ADO609, AD0610, AD0613, AD0620, AD0627 à AD0629.Zone 5 Les Chambres :E0288, E0289, G0220 à G0222, GO227 à G0229, G0531, GO556, G0563, GO567, G0570, G0576,ADO0023 à ADO025, AD0339, AD0349, AD0372, AD0496, ADO499, ADO500, AD0537, ADO538,AD0561.Zone 6 Les Deux Moulins :AD0082, AD0083, AD0088, ADO092 à AD0097 ADO502, ADO525, AD0527, ADO529 a AD0531,ADO559, ADO563, ADO564, ADO566, ADO569, ADO587 AL0347 ALO350, ALO351, ALO354,ALO356 a ALO359, ALO367, ALO371 à ALO374.
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
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AP habilitation AI SOCLE URBAIN
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-13-00002 - AP habilitation AI SOCLE URBAIN 28
| |PREFET . Service de la coordinationDES DEUX-SEVRES et du soutien interministérielsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Al-79-2026-02-13-024portant habilitation à réaliser l'analyse d'impactmentionnée au III de l'article L752-6 du Code de commerceLe préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 à R752-6-3 et A752-1;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étuded'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination deMonsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desDeux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III del'article L752-6 du Code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature a Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
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Vu la demande du 29 décembre 2025, formulée par Madame Fanny CLOUET, directrice de laSAS SOCLE URBAIN sise 128 rue de la Boétie — 75 008 PARIS ;Vu le courrier du 20 janvier 2026 confirmant la complétude du dossier ;Vu les piéces du dossier;Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article ler: L'habilitation à réaliser les analyses d'impact nécessaires aux projets situés surl'ensemble du territoire du département des Deux-Sèvres est accordée à :* Identité de l'organisme habilité : SAS SOCLE URBAIN* Adresse : 128 rue de la Boétie - 75 008 PARIS* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Mme Fanny CLOUET* Numéro d'identification de l'organisme habilité : Al-79-2026-02-13-024Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et lasignature de l'auteur de l'analyse.Article 2: L'habilitation visée à l'article 1° est accordée pour une durée de cing ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surl'ensemble du territoire du département.Article 3 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée3 mois avant la date d'expiration. |Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitationdéposé en préfecture.Article 5 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que cesoit,- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par sonauteur.
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Article6: L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R752-6-1 du Code decommerce.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de POITIERS (15 rue de Blossac, CS 80 541, 86 020 - POITIERS cedex)dans le délai de deux mois à compter de l'exécution des formalités de publicité collective.Il est possible de déposer un recours juridictionnel sur l'application internet Télérecourscitoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire des copies du recours, l'enregistrement seraimmédiat, sans délai d'acheminement.Il peut également être contesté par recours gracieux adressé à l'auteur de la décision sous leprésent timbre ou par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur (PlaceBeauvau — 75 008 PARIS). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peutalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite). Le recours administratif ou contentieux ne suspend pasl'exécution de la décision contestée.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Madame Fanny CLOUET, directrice de la SAS SOCLE URBAINet publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Niort, le 4 3 FEV, 2026
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture,
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Pltrick VAUTIER
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