PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-162
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2026-06-08-00006 - Décision n°18-2026 Gardes administratives CH
CALAIS (1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-06-17-00003 - SAP102963188 Christophe LEFEBVRE (4 pages) Page 5
62-2026-06-17-00004 - SAP105885685 Justine Rose-Bojczuk (4 pages) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des migrations et de l'intégration
62-2026-06-11-00008 - 2026-06-11 - ARRETE composition CTS (1 page) Page 15
2
Centre hospitalier de Calais
62-2026-06-08-00006
Décision n°18-2026 Gardes administratives CH
CALAIS
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-06-08-00006 - Décision n°18-2026 Gardes administratives CH CALAIS 3
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaisZ




DECISION N° 18-2026

Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais concernant les gardes
administratives.

Références :
 Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique ;
 VU l'arrêté du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité de
Directrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guînes et d'Ardres à compter du 4 mai 2026 ;


DECIDE

Article 1er : Les directeurs et attachés du Centre Hospitalier de Calais effectuant des gardes administratives disposent
d'une délégation générale de Directeur d'établissement durant leur semaine de garde.

Article 2 : Cette décision annule et remplace la décision n° 14-2018 datée du 4 mai 2026.

Article 3 : La délégation de signature de Madame RICHOUX aux directeurs et attachés porte aussi bien sur les actes
ordinaires qu'extraordinaires.

Article 4 : Sont concernés par cette délégation de signature :

 Monsieur Arnaud BUREL, directeur-adjoint chargé des ressources humaines ;
 Madame Caroline GOLASOWSKI, attachée d'administration ;
 Madame Myriam DELABRE, directrice-adjointe aux EHPAD ;
 Madame Valérie GENEST, directrice-adjointe chargée des affaires médicales, des affaires générales et de la
stratégie ;
 Madame Stéphanie PANNECOUCK, cadre supérieure de santé ;
 Monsieur Stéphane VERFAILLIE, ingénieur chargé des services économiques, logistiques, techniques, sécurité
incendie et biomédical.
 Monsieur Grégory VIDOR, directeur-adjoint chargé des services financiers, du contrôle de gestion et du bureau
des entrées.

Article 5 : La signature des délégataires visés à l'article 4 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par
délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devront
suivre sa signature.

Article 6 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans les plus
brefs délais.

Article 7 : Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation sera communiquée
au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concerne des actes liés à
la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée aux intéressés et publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 8 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au sein
de l'établissement.

Article 9 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.


Fait à Calais, le 8 juin 2026.

Pauline RICHOUX,
Directrice Générale.

Signé


Direction Générale – PR/PS juin 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-06-08-00006 - Décision n°18-2026 Gardes administratives CH CALAIS 4
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-06-17-00003
SAP102963188 Christophe LEFEBVRE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-17-00003 - SAP102963188 Christophe LEFEBVRE 5
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
17 juin 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/102963188
«HTM AUDOMAROIS»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-17-00003 - SAP102963188 Christophe LEFEBVRE 6
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-17-00003 - SAP102963188 Christophe LEFEBVRE 7
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 11 juin 2026 par Christophe Lefebvre, en
qualité de gérant pour l'organisme «HTM AUDOMAROIS» dont l'établissement principal est situé
au 124 route de Clairmarais, à Saint-Omer (62500).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «HTM AUDOMAROIS» dont l'établissement principal est situé au
124 route de Clairmarais, à Saint-Omer (62500), enregistrée sous le numéro SAP/102963188, pour
les activités suivantes :
➢ Activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-17-00003 - SAP102963188 Christophe LEFEBVRE 8
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-17-00003 - SAP102963188 Christophe LEFEBVRE 9
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-06-17-00004
SAP105885685 Justine Rose-Bojczuk
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-17-00004 - SAP105885685 Justine Rose-Bojczuk 10
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
17 juin 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/105885685
«JUSTINE ROSE-BOJCZUK»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-17-00004 - SAP105885685 Justine Rose-Bojczuk 11
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-17-00004 - SAP105885685 Justine Rose-Bojczuk 12
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 10 juin 2026 par Justine Rose-Bojczuk, en
qualité de gérante pour l'organisme «JUSTINE ROSE-BOJCZUK» dont l'établissement principal est
situé au 563A rue Jules Marmottan, à Bruay-la-Buissière (62700).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«JUSTINE ROSE-BOJCZUK» dont l'établissement principal est situé au 563A rue Jules Marmottan, à
Bruay-la-Buissière (62700), enregistrée sous le numéro SAP/105885685, pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-17-00004 - SAP105885685 Justine Rose-Bojczuk 13
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-17-00004 - SAP105885685 Justine Rose-Bojczuk 14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-11-00008
2026-06-11 - ARRETE composition CTS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-11-00008 - 2026-06-11 - ARRETE composition CTS 15
| |PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr
@prefetpasdecalais @prefet62
Direction des migrations
et de l'intégration
Bureau du séjour
Affaire suivie par : Stéphanie MEGHZILI – Chef de bureau
stephanie.meghzili@pas-de-calais.gouv.fr
Arras, le 11 juin 2026
ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR
DU PAS-DE-CALAIS
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment les articles
L.432-13, L.432-14, L.432-15 et R.432-6 à R.432-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2024 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1 : La composition de la commission du titre de séjour du Pas-de-Calais est fixée conformément
aux articles 2 à 4 ci-après. L'arrêté du 20 novembre 2024 fixant composition de la
commission du titre de séjour du Pas-de-Calais est abrogé.
Article 2 : Sont nommés en qualité d'élus locaux désignés par l'association des maires du Pas-de-Calais :
• Monsieur Nicolas GODART, maire de Bénifontaine en tant que titulaire ;
• Madame Rosemonde MULLET, maire d'Ecquedecques en tant que suppléante.
Article 3 : Sont nommés en qualité de personnalités qualifiées désignées par le Préfet :
• Monsieur Ahmed BENARBIA, fonctionnaire de police, retraité ;
• Monsieur Grégoire CORNET, attaché, juriste chargé de mission et appui juridique à la Direction de la
Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial en préfecture du Pas-de-Calais ;
• Monsieur Francis MANIER, ancien Directeur de l'Immigration et de l'Intégration de la préfecture du
Pas-de-Calais, retraité.
Article 4 : Monsieur Nicolas GODART , maire de Bénifontaine, est désigné en tant que président de la commission.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Signé
François-Xavier LAUCH
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-11-00008 - 2026-06-11 - ARRETE composition CTS 16