DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-043
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2026-02-10-00001 - portant subdélégation de signature en matière
d'OS à Mme Dominique CORONNEL, Coordinateur départemental
dépenses au SGCD (3 pages) Page 3
26-2026-02-10-00003 - portant subdélégation de signature pour l'OS
dans l'application Chorus coeur (2 pages) Page 7
26-2026-02-10-00002 - portant subdélégation de signature pour l'OS
dans l'application Chorus formulaire (3 pages) Page 10
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-10-00001
portant subdélégation de signature en matière
d'OS à Mme Dominique CORONNEL,
Coordinateur départemental dépenses au SGCD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-10-00001 - portant subdélégation de signature en matière d'OS à Mme Dominique
CORONNEL, Coordinateur départemental dépenses au SGCD 3
ExPRÉFET _DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 26-2026-02-XXXXXX EN DATE DU XXXXXXX
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE A MME DOMINIQUE CORONNEL, COORDINATEUR DÉPARTEMENTAL
DÉPENSES AU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE
BARJAC, directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU la décision collective en date du 30 décembre 2020 nommant Mme Dominique CORONNEL en
qualité de coordinateur départemental dépenses au secrétariat général commun départemental ;
VU la convention de gestion entre la préfecture de la Drôme et la préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l'exécution des dépenses de l'État relevant des programmes énumérés dans
le tableau ci-annexé, délégation de signature est donnée à Mme Dominique CORONNEL, secrétaire
administratif, coordinateur départemental dépenses au Secrétariat Général Commun Départemental
pour signer les ordres de payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort des blocs 1, 2 et 3.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-10-00001 - portant subdélégation de signature en matière d'OS à Mme Dominique
CORONNEL, Coordinateur départemental dépenses au SGCD 4
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique CORONNEL, délégation de
signature est donnée à M. Nicola DUTARTRE, pour signer les actes visés à l'article 1er du présent arrêté.
Article 3 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour la Préfète
Par subdélégation du directeur
le coordinateur départemental dépenses
SGCD
(suivi du prénom et du NOM du délégataire)
Article 4 : L'arrêté n° 26-2025-11-12-00002 du 12 novembre 2025 est abrogé.
Article 5 : Le Directeur du secrétariat général commun départemental, ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 10 février 2026
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental,
- signé -
Jean DE BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-10-00001 - portant subdélégation de signature en matière d'OS à Mme Dominique
CORONNEL, Coordinateur départemental dépenses au SGCD 5
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
Programmes Intitulé des programmes Ministère
147 Politique de la ville
Fonction publique
207 Sécurité et éducation routières
215 action sociale conduite et pilotage des politique de l'agriculture -action sociale Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Ministère de l'intérieur
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Ministère de l'intérieur
217 action sociale Ministère de la Transition Ecologique
218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
232 Vie politique Ministère de l'Intérieur
349 Fonds pour la Transformation de la Fonction Publique Minsistère de la Transformation et dela Fonction Publique
354 Administration territoriale Ministère de l'intérieur
362 plan de relance Ministère de l'Economie, des finances et de la Relance
363 Plan de relance Minsitère de l'intérieur
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État Ministère de l'économie, des finances et de la Relance
147
ANNEXE : 
LISTE DES PROGRAMMES POUR LESQUELS LA DELEGATION DE SIGNATURE DU COORDINATEUR 
DEPARTEMENTAL EST ATTRIBUEE
148 restauration inter-
administrative
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction
publique
216
(formation)
216
(action sociale)
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables -action sociale
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-10-00001 - portant subdélégation de signature en matière d'OS à Mme Dominique
CORONNEL, Coordinateur départemental dépenses au SGCD 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-10-00003
portant subdélégation de signature pour l'OS
dans l'application Chorus coeur
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-10-00003 - portant subdélégation de signature pour l'OS dans l'application Chorus coeur 7
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 26-2026-02-XXXXXX EN DATE DU XXXXXXXXX
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS CŒUR
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean de BARJAC,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-02-00003 en date du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean de BARJAC, directeur du secrétariat
général commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-03-00002 en date du 3 septembre 2025 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs du Secrétariat Général
Commun ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-10-00003 - portant subdélégation de signature pour l'OS dans l'application Chorus coeur 8
ARRÊTE
Article 1 : Sont habilités à intervenir pour l'application chorus cœur les agents ci-après :
NOM PRENOM
TURC Corinne
DUCLOS Isabelle
POMIER Alexandre
CORONNEL Dominique
GIRARD Laurence
BAYART Isabelle
GILLOUIN Danielle
GOLETTO Nathalie
VARTANIAN Sonia
DU WICQUET Christelle
BUTTE
NAVARRO
DUTARTRE
Vincent
Jennifer
Nicola
Article 2 : Sont désig nés les agents ci-dessus pour intervenir dans l'application Chorus cœur dans le
respect des instructions reçues du directeur du SGCD.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2025-09-17-00002 en date du 15 septembre 2025 est abrogé.

Article 4 : Le Directeur du Secrétariat Gén éral Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 10 février 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental
- signé -

Jean DE BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-10-00003 - portant subdélégation de signature pour l'OS dans l'application Chorus coeur 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-10-00002
portant subdélégation de signature pour l'OS
dans l'application Chorus formulaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-10-00002 - portant subdélégation de signature pour l'OS dans l'application Chorus
formulaire 10
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2026-02-XXXXXXX EN DATE DU XXXXXXXX
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE
BARJAC, directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ; ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-02-00003 en date du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean DE BARJAC, directeur du secrétariat
général commun départemental ;
VU l'arrêté n° 26-2025-09-03-00002 en date du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs du Secrétariat Général Commun ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-10-00002 - portant subdélégation de signature pour l'OS dans l'application Chorus
formulaire 11
ARRÊTE
Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d'achats ou de subventions ainsi que faire le
service fait :
Sur le BOP 354, BOP 216 et le compte de commerce 907 .
Nom Saisie Validation

Certification des
services faits
POMIER Alexandre x x x
DUCLOS Isabelle x x x
GILLOUIN Danielle x x x
MOUNIER Nathalie x x x
DU WICQUET Christelle x x x
CORONNEL Dominique x x x
GIRARD Laurence x x x
BAYART Isabelle x x x
VARTANIAN Sonia x x x
GOLETTO Nathalie x x x
BUTTE Vincent x x X
NAVARRO Jennifer x x x
DUTARTRE Nicola x x x
Sur les BOP 723, 207 , 348, 362, 363, 349 :
Nom Saisie Validation Certification des
services faits
GOLETTO Nathalie x x x
BUTTE Vincent x x x
CORONNEL Dominique x x x
NAVARRO Jennifer x x x
Sur les BOP 216, 176, 134, 148, 215, 217 , 206, 155 et 124 pour l'action sociale
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-10-00002 - portant subdélégation de signature pour l'OS dans l'application Chorus
formulaire 12
Nom Saisie validation Certification des
services faits
TERRAIL Doris x x x
BRANCHE Nathalie x x x
DAMIRON Corinne x x x
BOUDOUX Magali x x x
CORONNEL Dominique x x x
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 er du présent arrêté pour
la saisie et validation des demandes d'achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le
respect des instructions reçues du directeur du SGCD.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2025-09-18-00002 en date du 18 septembre 2025 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire est abrogé.
Article 4 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 10 février 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du
Secrétariat Général Commun Départemental
- signé -
Jean de BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-10-00002 - portant subdélégation de signature pour l'OS dans l'application Chorus
formulaire 13