SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-238
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-10-07-00001 - AP octobre 2025 destruction de sangliers à
l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur
la commune de Champlecy (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-10-07-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-07-00001 - AP octobre 2025 destruction de sangliers à l'origine
de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Champlecy 3
E = Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnement / a .Unité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneurTél OSÉSEN ESS chevalier de l'ordre national du Mériteddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Arrêtéordonnant la destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique lelong de la RCEA sur la commune de ChamplecyVu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1à R 427-4,Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. DufourDominique,Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants delouveterie du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029,Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la listecomplémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant lesmodalités de leur destruction pour la période allant du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026,Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départementalde gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation designature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental desterritoires de Saône-et-Loire,Vu le signalement du 16 septembre 2025 de la direction interdépartementale des routesCentre-Est, indiquant la présence de nombreux sangliers aux bords de la RCEA sur lesecteur du passage à faune au niveau du PR22 sur la commune de Champlecy,Vu le rapport du 18 septembre 2025 de M. Perrot, lieutenant de louveterie territorialementcompétent, confirmant la présence de sangliers sur la commune de Champlecy sur lesbords grillagés de la RCEA au niveau du secteur du passage à faune, PR22, menaçant la
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sécurité publique,Vu l'avis du 23 septembre 2025 de la présidente de la fédération départementale deschasseurs de Saône-et-Loire,Considérant les risques de collision entre les sangliers et les véhicules circulant sur la RCEAet la nécessité d'intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,Considérant que le secteur susvisé est non chassé et non chassable pour des raisons desécurité,Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1: Afin d'assurer la sécurité publique, M. Adrien Perrot, lieutenant de louveteriedomicilié à Saint-Vincent-Bragny, est chargé de détruire des sangliers par piégeage et partir de nuit sur la commune de Champlecy.La présente autorisation est valable jusqu'au 7 novembre 2025 inclus.Article 2: L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra parexemple) est autorisée.Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l'article 1 pourra sefaire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoirpréalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du servicedépartemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).Article 3 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre decet arrêté préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir lavenaison.Article 4 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures quisuivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale desterritoires (via l'application demarches.simplifiees).Article 5 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer uneopération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôtauprès de la direction départementale des territoires.Article 6: le directeur départemental des territoires, M. Adrien Perrot, lieutenant delouveterie, le maire de la commune de Champlecy et le chef du service départemental deSaône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
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Copie de cet arrété sera transmise a la présidente de la fédération départementale deschasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, a la directioninterdépartementale des routes du Centre-Est, au directeur d'agence Bourgogne Est del'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Faità Mâcon, le 7 QCT 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :* d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,. d'un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet:www.telerecours.fr.
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