HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2024-082
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
des libertés publiques
70-2024-06-16-00001 - Arrêté du 16 juin 2024 fixant la liste définitive des
candidats au 1er tour des élections législatives du 30 juin 2024 (4 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-06-16-00001
Arrêté du 16 juin 2024 fixant la liste définitive des
candidats au 1er tour des élections législatives du
30 juin 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-16-00001 - Arrêté du 16 juin 2024 fixant la liste définitive des candidats au 1er tour des
élections législatives du 30 juin 2024 3
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- | de I'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté" fixant la liste définitive des candidatsau 1°" tour des élections législatives du 30 juin 2024
Le préfet de Ja Haute-Saône
VU le code électoral et notamment son article R.101 ;VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection'des députés à I'Assemblée Nationale;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône Mme Annick PAQUET à compter du 13 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2024-05-06-00057 du 06 mai 2024 portant délégation designature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Saône ;VU la circulaire n°NOR : IOMA2415691) du ministre de l'intérieur et des Outre-mer relative àl'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;VU l'arrété préfectoral n°70-2024-06-11-00003 du 11 juin 2024 fixant les conditions de dépôtdes candidatures auprès du représentant de l'État, ainsi que la date limite et lesmodalités de dépôt de la propagande électorale pour les élections législatives des 30 juinet 7 juillet 2024 et son arrêté modificatif n°70-2024-06-11-00003 du 14 juin 2024 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture;
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Prétecture 70000 Vesoultél - 03 84 77 70 00 - mel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet . http'//www.haute-saone.gouv.fi '
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-16-00001 - Arrêté du 16 juin 2024 fixant la liste définitive des candidats au 1er tour des
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ARRETE
Article 1: Pour le 1° tour des élections législatives du 30 juin 2024, la liste définitive descandidats et de leurs remplagants, dans les deux circonscriptions du département de laHaute-Saône, ainsi que les emplacements d'affichage attribués par tirage au sort effectué le16 juin 2024, est arrêtée comme suit (voir annexes 1 et 2).Article 2 : Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier — 25043 BESANCON Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit par écrit adressé au Tribunal administratif- 30 rue Charles Nodier —- 25000BESANÇON- soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le siteInternet www.telerecours.fr 0Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux maires du département et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 16 juin 2024
Le préfet, par délégation,la secrétaire générale,
Annick PAQUET
Préfecture de la Haute saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoulté! 03 &4 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone gouv fiSite internet hitp://Wwww.haute-saone.gouv fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-16-00001 - Arrêté du 16 juin 2024 fixant la liste définitive des candidats au 1er tour des
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Annexe n°1 à l'arrêté du 16 juin 2024fixant la liste définitive des candidatsau 1* tour des élections législatives du 30 juin 2024
Candidats N° d'emplacement d'affichage
M. Philippe GHILES -(remplaçante : Mme Nadège VINOT)
| M. Sébastien POYARD A(remplaçante : Mme Anick MARECHAL)
M. Alain CHRÉTIEN 3(remplaçant : M. Loic RACLOT)
M. Antoine VILLEDIEU 4(remplagant : M. Antoni MAGNIN)
M. Mohamed ZELFA 5(remplagant : M. Anthony LOUISE)
M. Cédric FISCHER 6(remplaçante : Mme Thérèse GARRET)
Vesoul, le 16 juin 2024Vu pour être annexé au présent arrêté,
Le préfet, par délégation,las énérale,
*
Annick PAQUET
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Annexe n°2 à l'arrêté du 16 juin 2024.....fixant la liste définitive des candidatsau 1* tour des élections législatives du 30 juin 2024
Candidats N° d'emplacement d'affichage
M. Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF 1(remplaçante : Jacqueline PRELOT) '
M. Eric HOULLEY ;(remplaçante : Karine FRANÇOIS)
Mme Isabelle APRO ' 3(remplaçant : M. Daniel ROUILLON)
M. Christophe DEVILLERS | 4(remplagant : Pierre-Elie PHEULPIN)
M. Emeric SALMON 5(remplaçant : Denis MOREL) ;
M. Loïc LABORIE 2(remplaçant : Julien PY)
Vesoul, le 16 juin 2024Vu pour être annexé au présent arrêté,
Le préfet, par délégation,la se ire générale,®
Annick PÂQUET
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-16-00001 - Arrêté du 16 juin 2024 fixant la liste définitive des candidats au 1er tour des
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