SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2024-245
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2024-10-01-00006 - AP CHAUFFAILLES signé (2 pages) Page 5
71-2024-10-18-00010 - Arrêté de Levée d'insalubrité - Bien sis 2 rue
Perrier - 71000 MACON (2 pages) Page 8
71-2024-10-03-00003 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1554 constatant
la caducité de la licence n° 61 renumérotée n° 71 # 000061 de
l'officine de pharmacie sise 59 rue du Docteur Privey à Tournus (71700)
(2 pages) Page 11
71-2024-10-21-00003 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1921 constatant
la caducité de la licence n° 249 renumérotée n° 71 # 000249 de
l'officine de pharmacie sise route de Mâcon à La Roche-Vineuse
(71960) (2 pages) Page 14
71-2024-10-15-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1749 modifiant
la décision n° DOS/ASPU/016/2020 du 21 janvier 2020 modifiée
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi sites exploité par la Société d'exercice libéral
par actions simplifiée (SELAS) ACM BIO UNILABS (2 pages) Page 17
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2024-10-25-00004 - décision 2024-104 Nomination Mme CONSTANT
Intérim IFSI-IFAS (2 pages) Page 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2022-03-28-00008 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP307331116 - ADMR CUISEAUX à
DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (2 pages) Page 23
71-2022-04-04-00004 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP310975594 - ADMR MATOUR
TRAMAYES à TRAMAYES (2 pages) Page 26
71-2022-03-28-00004 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP310975677 - ADMR PRISSE à
PRISSE (2 pages) Page 29
71-2022-04-01-00008 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP310975693 - ADMR GIBLES à
GIBLES (2 pages) Page 32
2
71-2022-03-28-00006 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP423099753 - ADMR LOUHANS à
LOUHANS (2 pages) Page 35
71-2022-04-01-00006 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP497863290 - ADMR DU CLUNYOIS
à CLUNY (2 pages) Page 38
71-2022-03-29-00004 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP778568766 - ADMR CHAROLLES à
CHAROLLES (2 pages) Page 41
71-2022-03-29-00002 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP778575175 - ADMR
CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE (2 pages) Page 44
71-2022-03-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP307331116 - ADMR
CUISEAUX à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (2 pages) Page 47
71-2022-04-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975594 - ADMR
MATOUR TRAMAYES à TRAMAYES (2 pages) Page 50
71-2022-03-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975677 - ADMR
PRISSE à PRISSE (2 pages) Page 53
71-2022-04-01-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975693 - ADMR
GIBLES à GIBLES (2 pages) Page 56
71-2022-03-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP423099753 - ADMR
LOUHANS à LOUHANS (2 pages) Page 59
71-2022-03-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP484116678 - Monsieur
Bernardo NAREA - DECOEXPLORA - à MACON (1 page) Page 62
71-2022-04-01-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP497863290 - ADMR DU
CLUNYSOIS à CLUNY (2 pages) Page 64
71-2022-03-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778568766 - ADMR
CHAROLLES à CHAROLLES (2 pages) Page 67
3
71-2022-03-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778575175 - ADMR
CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE (2 pages) Page 70
71-2022-03-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908772403 - Monsieur
Siméon DUMAS - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SAP - à
GENELARD (1 page) Page 73
71-2022-03-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908909898 - Aline
BLANDENET à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 75
4
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-10-01-00006
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-01-00006 - AP CHAUFFAILLES signé 5
EPRÉFET 2 rDE SAONE-ET-LOIRE @ Dh R sogne-Liberté Froaunrcgheg-ComtéÉgalitéFraternité
Arrêté N° ARSBFC/DD71/2024-013
Mainlevée de l'insalubrité de 'immeublesis 6 rue du 8 mai 1945 - 71170 CHAUFFAILLESRéférence cadastrale AE n°375Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Construction et de I'Habitation, et notamment ses articles L 511-1 à L 511-18,L 511-22, L 521-1 à L 521-4, L 541-1 et suivants et R 511-1 et suivants ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1331-22, L 1331-23 et L 1331-24 ;Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 modifié relatif aux caractéristiques du logement décent ;Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiéne et de salubrité des locauxd'habitation et assimilés;Vu l'arrêté préfectoral n° 79/290 du 20 août 1979 modifié établissant le Règlement SanitaireDépartemental, notamment les dispositions de son titre !! applicables aux locaux d'habitation ;Vu l'arrêté préfectoral n° 99/4268/2-2 du 17 décembre 1999 déclarant le bien immobilier sis 6 rue du 8mai 1945 - 71170 CHAUFFAILLES de référence cadastrale AE 375 insalubre irrémédiable et le frappantd'une interdiction définitive d'habiter ;Vu le rapport établi par monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de BourgogneFranche Comté en date du 19 septembre 2024 indiquant la réalisation des travaux résorbant les différents\1; désordres motivant l'arrêté préfectoral n° 99/4268/2-2 du 17 décembre 1999;Considérant que les travaux réalisés et les documents présentés justifient la levée de I'état d'insalubritéet de l'interdiction définitive d'habiter les locaux ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETEArticle 1 - Est pron@nceela mainlevée de l'arrété préfectoral n° 99/4268/2-2 du 17 décembre 1999déclarant l'insalubrité lrrenfiedlable et l'interdiction définitive d'habiter de 'immeuble sis 6 rue du 8 mai1945- 71170 CHAUFFAILLES, cadastré section AE 375.Ce bien immobilier appartient à la SCI 39 rue Jean Jaurès, Société Civile Immobilière domiciliée 39 rueJean Jaurès - 42190 CHARLIEU, N° SIREN 417 501 137 RCS ROANNE, représentée par son gérantMonsieur Yves PIOT, dont lidentité est justifiée au vu d'un extrait du registre du commerce et dessociétés, par acquisition en date du 5 avril 2013 publiée le 9 avril 2013, volume 7104P03 2013P993.
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason - 2 Place des Savoirs - CS 73535 - 21035 DIJON cedexTél. : 0 808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-01-00006 - AP CHAUFFAILLES signé 6
Article 2 - Conformément à l'attestation écrite en date du 16 septembre 2024, les parties communesseront intégralement achevées pour la réception et la livraison des logements, à savoir : carrelage au sol,faux plafonds démontables et mise en peinture. De même, tous les logements auront des finitionsidentiques au lot n°101.Une copie du PV de constat dressé par le commissaire de justice le jour de la réception du chantier seratransmise dans les meilleurs délais à monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé deBourgogne Franche Comté.Article 3 - A compter de la notification du présent arrêté, 'immeuble peut à nouveau être utilisé à des finsd''habitation.Les loyers ou indemnisations d'occupation sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois quisuit l'envoi de la notification ou l'affichage du présent arrêté.Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfetde Saône-et-Loire, soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé (Direction générale de lasanté - EA2 - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07SP). L'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du TribunalAdministratifde DIJON dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dansle délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr.Article 5 - Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, monsieur le directeurgénéral de I'Agence Régionale de Santé de Bourgogne - Franche Comté, madame la maire deCHAUFFAILLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontnotification sera faite aux intéressés. Le présent arrêté sera transmis pour information au président deI'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, au procureurde la république, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalisée aulogement, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département. Le présentarrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sera affiché en mairie deCHAUFFAILLES.
A Mâcon, le— 1 OCT. 2024Le préfet,
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason - 2 Place des Savoirs - CS 73535 - 21035 DIJON cedexTél. : 0 808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-01-00006 - AP CHAUFFAILLES signé 7
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-10-18-00010
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-18-00010 - Arrêté de Levée d'insalubrité - Bien sis 2 rue Perrier -
71000 MACON 8
=NPREFETDE SAONE-ET-LOIRE @ D Agence Régionalede Santé; Bourgogne-ägb:lriîî Franche-ComtéFraternité
Arrêté n° ARS/BFC/DD71/2024-014Insalubrité du bien sis 2 rue Perrier - 71000 MACON(Étage 1, logement n° 16)Références cadastrales AX 22, lot 16Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 19 ;Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment ses articles L 511-1 à L 511-18, L 511-22, L 521-1 à L 521-4, L 541-1 et suivants et R 511-1 et suivants ;Vu le code de la santé publique (CSP), notamment les articles L.1331-26 à L.1331-30 dans leurversion en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent à s'appliquer aux arrêtésd'insalubrité notifiés avant le 1° janvier 2021 conformément à l'ordonnance susvisée ;Vu le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplificationdes polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 7 ;Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ;Vu le décret n° 2023-695 du 29juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubritédes locaux d'habitation et assimilés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 79/290 du 20 août 1979 modifié établissant le règlement sanitairedépartemental (RSD) de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° ARS/BFC/DD71/2023-010 du 25 septembre 2023 relatif au dangerimminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes concernant le bien sis 2 rue Perrier- 71000 MACON, étage 1, logement n° 16 de références cadastrales AX 22, lot 16 ;Vu l'arrété préfectoral n° ARS/BFC/DD71/2023-013 du 12 décembre 2023 déclarant insalubreremédiable le logement n° 16 situé au 1" étage du 2 rue Perrier - 71000 MACON de référencecadastrale AX n°22 avec interdiction temporaire d'utiliser ce bien à des fins d'habitation ;Vu le rapport du Directeur du service communal d'hygiène et de santé de MACON du 10septembre 2024 faisant suite aux visites du 8 juillet et du 10 septembre 2024 du bien sis 2 ruePerrier - 71000 MACON (Ter étage - logement n° 16) ;
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason - 2 Place des SavoirsCS 73535 - 21035 DIJON cedex - Tél. : 0 808 807 107
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-18-00010 - Arrêté de Levée d'insalubrité - Bien sis 2 rue Perrier -
71000 MACON 9
Considérant le rapport du service communal d'hygiéne et de salubrité de la ville de MACONconstatant que les travaux réalisés et les documents présentés justifient la mainlevée de l'étatd'insalubrité et de l'interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les locaux;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Article 1: L'arrété préfectoral n° ARS/BFC/DD71/2023-013 du 12 décembre 2023, publié etenregistré le 19 décembre 2023 au n° 7104P01 2023 DN°34294 Volume 7104P01 2023 N°23315,déclarant l'insalubrité remédiable et I'interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser le logementn°16 situé au 1¢" étage du bien sis 2 rue Perrier - 71000 MACON de référence cadastrale AX 22 lot16, est abrogé à compter de la notification du présent arrété.Ce bien immobilier appartient à la SCI MNPV, de N° d'identité 984 378 935, pour toute propriétépar vente Maitre MACHADO notaire à MACON du 3 mai 2024 publié le 31 mai 2024, référenced'enliassement : 7104P01 2024 P9508 au service de la publicité foncière de MACON.Article 2 : A compter de la notification du présent arrêté, le logement visé à l'article 1 peut ànouveau être utilisé aux fins d'habitation.Article 3 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,l''objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire. L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction Généralede la Santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP). L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON, égalementdans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Monsieur ledirecteur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté, Monsieur lemaire de MACON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont notification sera faite aux intéressés. Le présent arrêté sera transmis pour information auprésident de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matièred'urbanisme, au procureur de la république, aux organismes payeurs des allocations de logementet de l'aide personnalisée au logement, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour lelogement du département. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs et sera affiché en mairie de MACON.
A Mâcon, le " 8 ÛCÏ. 2024LEOPJF e E!réfet,
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-18-00010 - Arrêté de Levée d'insalubrité - Bien sis 2 rue Perrier -
71000 MACON 10
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-10-03-00003
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-03-00003 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1554 constatant la
caducité de la licence n° 61 renumérotée n° 71 # 000061 de l'officine de pharmacie sise 59 rue du Docteur Privey à Tournus (71700) 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté








Arrêté n° ARS -BFC-DOSA-2024-1554 constatant la caducité de la licence n° 61 renumérotée
n° 71 # 000061 de l'officine de pharmacie sise 59 rue du Docteur Privey à Tournus (71700)





Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté




VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-22 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 1942 autorisant l'exploitation d'une o fficine de pharmacie située 57
rue de la République à Tournus, licence n° 61 ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024 -057 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 16 septembre 2024 ;

VU le courrier électronique du 30 septembre 2024 de Monsieur Henri Bassieux, p harmacien titulaire,
informant le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté de la
cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie exploitée 59 rue du Docteur Privey à Tournus,
à la date du 30 septembre 2024,

Considérant les dispositions du l'article L. 5125 -22 du code de la santé publique qui prévoient que
« En cas de cessation définitive d'activité de l'officine, son titulaire, ou en cas de décès ses héritiers,
déclare cette cessation auprès du directeur général de l'agence régionale de santé. […] Le directeur
général de l'agence régionale de santé constate la caducité de la licence par arrêté » ;

Considérant ainsi que l'officine de pharmacie sise 59 rue du Docteur Privey à Tournus (57 rue de la
République selon l'arrêté préfectoral du 12 juin 1942) à Tournus, exploitée sous le numéro de licence
61, renumérotée 71 # 000061, a cessé définitivement son activité à la date du 30 septembre 2024,



A R R E T E



Article 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise 59 rue du Docteur Privey
(57 rue de la République selon l'arrêté préfectoral du 12 juin 1942 susvisé) à Tournus (71700)
entraîne la caducité de la licence n° 61 renumérotée 71 # 000061.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès de la
ministre de la santé et de l'accès aux soins ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de Saône-et-Loire.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».


…/…





Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-03-00003 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1554 constatant la
caducité de la licence n° 61 renumérotée n° 71 # 000061 de l'officine de pharmacie sise 59 rue du Docteur Privey à Tournus (71700) 12


-2-

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire.

Il sera notifié à M onsieur Henri Bassieux , dernier titulaire de l'officine de pharmacie sise 59 rue du
Docteur Privey à Tournus.

Fait à Dijon, le 3 octobre 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie,

Signé

Anne-Laure MOSER-MOULAA
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-03-00003 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1554 constatant la
caducité de la licence n° 61 renumérotée n° 71 # 000061 de l'officine de pharmacie sise 59 rue du Docteur Privey à Tournus (71700) 13
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-10-21-00003
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-21-00003 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1921 constatant la
caducité de la licence n° 249 renumérotée n° 71 # 000249 de l'officine de pharmacie sise route de Mâcon à La Roche-Vineuse (71960) 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté








Arrêté n° ARS -BFC-DOSA-2024-1921 constatant la caducité de la licence n° 249 renumérotée
n° 71 # 000249 de l'officine de pharmacie sise route de Mâcon à La Roche-Vineuse (71960)





Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté



VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-22 ;

VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1969 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie de
La Roche-Vineuse dans un nouveau bâtiment situé dans la même localité, en bordure de la route
Nationale, licence n° 249 ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024 -063 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 octobre 2024 ;

VU le courrier du 14 octobre 2024 de Monsieur Alain Plault, pharmacien titulaire, transmis le même
jour par le Cabinet SMP AVOCATS, sis 45 rue de la République à Lyon (69002), informant le directeur
général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté de la fermeture au public de
l'officine de pharmacie sise route de Mâcon à La Roche-Vineuse (71960) à effet du 14 octobre 2024 ;

VU le courrier électronique du 14 octobre 2024 du Cabinet SMP Avocats transmettant au directeur
général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté le courrier du 14 octobre 2024
susvisé et une copie signée de l'acte de cession du 14 octobre 2024 de divers éléments d u fonds de
commerce de l'officine de pharmacie sise route de Mâcon à La Roche-Vineuse,

Considérant les dispositions du l'article L. 5125 -22 du code de la santé publique qui prévoient que
« En cas de cessation définitive d'activité de l'officine, son titulaire, ou en cas de décès ses héritiers,
déclare cette cessation auprès du directeur général de l'agence régionale de santé. […] Le directeur
général de l'agence régionale de santé constate la caducité de la licence par arrêté » ;

Considérant ainsi que l'officine de pharmacie sise route de Mâcon à L a R oche-Vineuse, exploitée
sous le numéro de licence 249, renumérotée 71 # 000249, a cessé définitivement son activité le 14
octobre 2024,



A R R E T E



Article 1 er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise route de Mâcon à La
Roche-Vineuse (71960) entraîne la caducité de la licence n° 249 renumérotée 71 # 000249.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès de la
ministre de la santé et de l'accès aux soins ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de Saône-et-Loire.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».


…/…

Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-21-00003 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1921 constatant la
caducité de la licence n° 249 renumérotée n° 71 # 000249 de l'officine de pharmacie sise route de Mâcon à La Roche-Vineuse (71960) 15


-2-

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire.

Il sera notifié à Monsieur Alain Plault, dernier titulaire de l'officine de pharmacie sise route de Mâcon à
La Roche-Vineuse.

Fait à Dijon, le 21 octobre 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie,

Signé

Anne-Laure MOSER-MOULAA
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-21-00003 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-1921 constatant la
caducité de la licence n° 249 renumérotée n° 71 # 000249 de l'officine de pharmacie sise route de Mâcon à La Roche-Vineuse (71960) 16
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-10-15-00001
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-15-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1749 modifiant la
décision n° DOS/ASPU/016/2020 du 21 janvier 2020 modifiée portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi sites exploité par la Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) ACM BIO UNILABS
17
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité @ ) Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté








Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1749 modifiant la décision n° DOS/ASPU/016/2020 du
21 janvier 2020 modifiée portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi -sites exploité par la Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
ACM BIO UNILABS



Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté


VU le code de la santé publique et notamment les titres I et II du livre II de sa sixième partie ;

VU l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, ratifiée et modifiée, relative à la biologie médicale, et
notamment son article 7 ;

VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;

VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU la décision n° DOS/ASPU/016/2020 du 21 janvier 2020 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi -sites exploité par la société d'exercice libéral par actions
simplifiée (SELAS) ACM BIO UNILABS dont le siège social est implanté 21 rue du Capitaine Repoux
à Autun (71400) ;

VU la décision n° DOS/ASPU/079 /2020 du 7 mai 2020 modifiant la décision n° DOS/ASPU/016/2020
du 21 janvier 2020 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la SELAS ACM BIO UNILABS ;

VU la décision n° DOS/ASPU/216/2020 du 23 décembre 2020 modifiant la décision
n° DOS/ASPU/016/2020 du 21 janvier 2020 modifiée portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS ACM BIO UNILABS ;

VU la décision n° DOS/ASPU/070/2021 du 20 avril 2021 modifiant la décision
n° DOS/ASPU/016/2020 du 21 janvier 2020 modifiée portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS ACM BIO UNILABS ;

VU la décision ARS BFC/SG/20 24-057 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 16 septembre 2024 ;

VU l'acte valant décision collective du 30 juin 2022 par lequel les associés de la SELAS ACM BIO
UNILABS ont constaté la démission de Monsieur Bruno Sabatier de ses fonctions de directeur général
au sein de la société et la cessation de ses fonctions de biologiste -coresponsable et de vice-président,
à effet du 30 juin 2022 ;

VU l'acte valant décision collective du 31 octobre 2023 des associés de la SELAS ACM BIO UNILABS
ayant pour objet l'entrée en fonction de Madame Nicoleta Sacalean, médecin -biologiste, en qualité de
biologiste-coresponsable, à compter du 1er octobre 2023 ;

VU l'acte du 30 août 2024 des décisions unanimes des associés de la SELAS ACM BIO UNILABS
ayant pour objet l'agrément de Monsieur Salim Masri en qualité d'associé de la société , la nomination
de ce dernier en tant que directeur général et la prise d'acte de son entrée en fonctions en qualité de
de biologiste-coresponsable à effet du 1er septembre 2024 ;



…/…




Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-15-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1749 modifiant la
décision n° DOS/ASPU/016/2020 du 21 janvier 2020 modifiée portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi sites exploité par la Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) ACM BIO UNILABS
18


-2-

VU le courrier du 23 septembre 2024 de la Société d'Avocats SEGIF d'ASTORG, FROVO &
ASSOCIÉS, sise 15 avenue Gourgaud à Paris (75017) , agissant au nom et pour le compte de la
SELAS ACM BIO UNILABS , adressé au directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de l'intégration de Monsieur Salim Masri en qualité d'associé
de la société , de sa désignation en tant que directeur général et de son entrée en fonctions en qualité
de biologiste-coresponsable, à compter du 1er septembre 2024,


DECIDE


Article 1er : L'article 3 de la déc ision n° DOS/ASPU/016/2020 du 21 janvier 2020 , modifiée en dernier
lieu par la décision n° DOS/ASPU/ 070/2021 du 20 avril 2021 , portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi -sites exploité par la société d'exercice libéral par actions
simplifiée (SELAS) ACM BIO UNILABS , dont le siège social est implanté 21 rue du Capitaine Repoux
à Autun (71400) susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3 : Les biologistes-coresponsables du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS
ACM BIO UNILABS sont :

• Madame Valérie Perennou, pharmacien-biologiste ;
• Madame Nicoleta Sacalean, médecin-biologiste ;
• Monsieur Antonio Rocha, pharmacien-biologiste ;
• Madame Claudia Kristof, médecin-biologiste;
• Monsieur Salim Masri, pharmacien-biologiste ».


Article 2 : Toute modification survenue dans les conditions d'exploitation et de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SEL AS ACM BIO UNILABS doit faire l'objet
d'une déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté
dans le délai d'un mois.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès d e la
ministre de la santé et de l'accès aux soins ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification à la présidente de la
SELAS ACM BIO UNILABS. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et des préfectures de
Saône-et-Loire et de la Nièvre Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site « www.telerecours.fr ».

Article 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil
des actes administratifs des préfectures de Saône -et-Loire et de la Nièvre . Elle sera notifiée à la
présidente de la SELA S ACM BIO UNILABS par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception.


Fait à Dijon, le 15 octobre 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins,

Signé

Anne-Laure MOSER-MOULAA
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-10-15-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1749 modifiant la
décision n° DOS/ASPU/016/2020 du 21 janvier 2020 modifiée portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi sites exploité par la Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) ACM BIO UNILABS
19
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-10-25-00004
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-10-25-00004 - décision 2024-104 Nomination Mme CONSTANT Intérim IFSI-IFAS 20
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-104PORTANT INTERIM DE DIRECTION ET DELEGATION DE SIGNATUREIFSI-IFAS
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique, .Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame NellyCONSTANT, Directrice des Soins au Centre hospitalier de Macon, en qualité de Coordonnatricegénérale des soins aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois,de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de BoisSte Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1°" octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,Vu la décision n°2024-21 en date du 4 mars 2024 portant délégation de signature à MadameNathalie EUGENE en qualité de Coordinatrice générale des Instituts de formation IFSI-IFAS,Considérant le départ de Madame Nathalie EUGENE,Considérant la publication de vacance du poste,Considérant la nécessité en conséquence d'organiser le service dans l'intervalle du recrutement,
DECIDEMadame Nelly CONSTANT, Directeur des Soins, est nommée en qualité de Coordinatrice généraledes Instituts de formation IFSI-IFAS.A ce titre, Madame Nelly CONSTANT reçoit délégation générale à l'effet de signer tous actes degestion et d'organisation relevant des compétences ainsi attribuées, et notamment- les courriers divers adressés aux étudiants et aux partenaires extérieurs,- les convocations aux concours,- les conventions de stage,- les convocations aux instances de l'IF SI.La présente décision abroge toute décision antérieure portant sur le même objet. Elle prend effet àla date du 4 novembre 2024.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du CentreHospitalier de Mâcon.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-10-25-00004 - décision 2024-104 Nomination Mme CONSTANT Intérim IFSI-IFAS 21
ARTICLE 5 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, étrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprés duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait a Macon, le 25 octobre %'J 2»(4
Notifié à lintéressée,le 13 . An- oy,(signature)N. CoNSTANTeylL& [Nof20 N ;
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-10-25-00004 - décision 2024-104 Nomination Mme CONSTANT Intérim IFSI-IFAS 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-28-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP307331116 - ADMR CUISEAUX à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
23
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté ' de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP307331116Le Préfet de Saône-et-Loire,VU. le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 "VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR CUISEAUX ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 septembre 2021 par Monsieur Hervé BARRE, enqualité de Président ;VU l'avis émis le 28 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°" :L'agrément de l'organisme ADMR CUISEAUX, dont l'établissement principal est situé Le Bourg -71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71) ;» — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à I'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;» _ Accompagnement hors domicile des personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 : -Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP307331116 - ADMR CUISEAUX à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
24
Article 4 :Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- _ ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à I'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, I'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28,mars 2022Pour le Préfet de Sapne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des Solidarités,
y4-\ LGeorges MARTINS-BALTAR/
Le présent arrété peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire I'objet d''un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP307331116 - ADMR CUISEAUX à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975594 - ADMR MATOUR TRAMAYES à TRAMAYES
26
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP310975594Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à I'organisme ADMR MATOUR TRAMAYES :VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2021 par Madame Josette FAYET, enqualité de Présidente ; -VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire, : _ ARRETEArticle 1°" :L'agrément de I'organisme ADMR MATOUR TRAMAYES, dont I'établissement principal est situé Le Bourg -71520 TRAMAYES, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022. -La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par I'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques-(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire I'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975594 - ADMR MATOUR TRAMAYES à TRAMAYES
27
Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- _ ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, I'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à I'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 avÂil 2022Pour le Préfet de Saôr, -et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemer'tal de I'Emploi,du Travail et des Solidarités,Cl J,
Georges MARTII;BALTAR/
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire I'objet d'un recours gracieux aupres de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975594 - ADMR MATOUR TRAMAYES à TRAMAYES
28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-28-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975677 - ADMR PRISSE à PRISSE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de servicesà la personneenregistré sous le N° SAP310975677Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR PRISSE :VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2021 par Monsieur Jean-Marc DUMAS,en qualité de Président ;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire, -ARRETEArticle 1°" :L'agrément de l'organisme ADMR PRISSE, dont l'établissement principal est situé Rue de la Mairie -71960 PRISSE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022. 'La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à I'insertion sociale aux personnes agées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses. activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de'garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire I'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975677 - ADMR PRISSE à PRISSE
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Article4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à I'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par I'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28]'ars 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des Solidarités,
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Georges MARTINS-BALTAR/
Le présent arrété peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de I'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr. _En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-01-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-01-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975693 - ADMR GIBLES à GIBLES
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975693Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR GIBLES :VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2021 par Monsieur Claude BODET, enqualité de Président ;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire," ARRETEArticle 1°" :L'agrément de l'organisme ADMR GIBLES, dont I'établissement principal est situé Le Bourg - 71800 GIBLES, estaccordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins'de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire), -(71) ; |- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à I'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ; _- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ; '- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément. -Si I'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire I'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de I'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-01-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975693 - ADMR GIBLES à GIBLES
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Article4 :Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à I'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 1°" Avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des Solidarités,
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Georges MARTINS-BALTAR/
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d''un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l''absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le -Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-01-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975693 - ADMR GIBLES à GIBLES
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-28-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP423099753 - ADMR LOUHANS à LOUHANS
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EJNPRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP423099753Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à I'organisme ADMR LOUHANS ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2021 par Madame Nadine DIOT, enqualité de Co-Présidente ;VU l'a\}is émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°" :L'agrément de l'organisme ADMR LOUHANS, dont l'établissement principal est situé 1, place du Général Charlesde Gaulle - 71500 LOUHANS, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71);- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d''intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprés de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP423099753 - ADMR LOUHANS à LOUHANS
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Article4 :Le présent agrémént pourra étre retiré si 'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté :- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, I'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à I'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2î\'nars 2022Pour le Préfet de Sdône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des/Solidarités,C Wa |
Georges MARTINS-BALTAR/
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa hotification, faire l''objet d'un recours gracieux auprés de laDirection Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP423099753 - ADMR LOUHANS à LOUHANS
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-01-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-01-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP497863290 - ADMR DU CLUNYOIS à CLUNY
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E NPREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésde Saône-et-LoireLthertéEgalitéFraternité
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP497863290Le _Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 XVU le cahier des charges prévu à I'article R. 7232-6 du code du travail : 'VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR DU CLUNYSOIS :VUla demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 septembre 2021 par Madame DanielleCHAMPEAUX, en qualité de Présidente :VU l'avis émis le 28 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°" :L'agrément de I'organisme ADMR DU CLUNYSOIS, dont I'établissement principal est situé 12, rue de l'Hôpital -71250 CLUNY, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si I'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire I'objet d'une information préalable auprés de la Direction Départementale de I'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-01-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP497863290 - ADMR DU CLUNYOIS à CLUNY
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Article 4 :Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- _ ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à I'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail). ;Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 1* avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des Splidarités,
-N oLGeorges MARTINS-BALTAR#
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de I'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-01-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP497863290 - ADMR DU CLUNYOIS à CLUNY
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-29-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-29-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778568766 - ADMR CHAROLLES à CHAROLLES
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE ; du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778568766Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR CHAROLLES ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 septembre 2021 par Madame Bernadette BUISSON,en qualité de Présidente ;VU l'avis émis le 28 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°" :L'agrément de l'organisme ADMR CHAROLLES, dont l'établissement principal est situé 9, rue Gambetta -71120 CHAROLLES, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. 'Article 2 :Cet agrement couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire)-(71);« — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à I'insertion sociale aux personnes âgees (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (71);- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un departement autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire I'objet d'une information préalable auprés de la Direction Départementale de 'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-29-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778568766 - ADMR CHAROLLES à CHAROLLES
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Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- _ ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- _ ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à I'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à I'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 mars 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégatjon,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
L ,/
Georges MARTINS-BALTAR/
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr. ;En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-29-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778568766 - ADMR CHAROLLES à CHAROLLES
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-29-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-29-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778575175 - ADMR CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP778575175Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notammentles articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à I'organisme ADMR CRECHES-SUR-SAONE;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 septembre 2021 par Madame Marie-AndréeDEBARNOT, en qualité de Présidente;VU l'avis émis le 28 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°" :L'agrément de l'organisme ADMR CRECHES-SUR-SAONE, dont I'établissement principal est situé 34, route duPont d'Arciat - 71680 CRECHES-SUR-SAONE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :. Gardé d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire)-(71):» — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire)- (71);- _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)-(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire I'objet d'une information préalable auprés de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-29-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778575175 - ADMR CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE
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Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si I'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à I'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, I'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à I'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 mars 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délegation,Le Directeur Départemenfal de I'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTIN$-BALTAR
Le présent arrété peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d''un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application /nfonnathue « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-29-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778575175 - ADMR CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-28-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP307331116 - ADMR CUISEAUX à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 47
ËRPRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°.SAP307331116
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de I'action sociale et des familles, notamment I'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR CUISEAUX ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 septembre 2021 par Monsieur Hervé BARRE, enqualité- de Président, pour I'organisme ADMR CUISEAUX, dont I'établissement principal est situé Le Bourg -71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX, et enregistré sous le N° SAP307331116 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;« — Petits travaux de jardinage ;« — Travaux de petit bricolage ;« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;« — Soutien scolaire ou cours à domicile ;- _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;- Livraison de repas à domicile ; ' ;- Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;- — Assistance administrative à domicile ; ; '- — Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;< — Téléassistance et visio-assistance ;» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;» — Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;- — Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP307331116 - ADMR CUISEAUX à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 48
- En mode mandataire :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes agées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- (71);» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- — Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;« — Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R.7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu I'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 mars 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégLe Directeur Départemental de l'Emploi,
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen\ » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également etre formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP307331116 - ADMR CUISEAUX à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975594 - ADMR MATOUR TRAMAYES à TRAMAYES 50
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Sadne-et-LoireEgalité JFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP310975594
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de I'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à I'organisme ADMR MATOUR TRAMAYES ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 septembre 2021 par Madame Josette FAYET, enqualité de Présidente, pour I'organisme ADMR MATOUR TRAMAYES, dont l'établissement principal est situéLe Bourg - 71520 TRAMAYES, et enregistré sous le N° SAP310975594 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :- — Entretien de la maison et travaux ménagers ;» — Petits travaux de jardinage ;- — Travaux de petit bricolage ;- — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;- — Livraison de repas à domicile ; '- Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;« — Assistance administrative à domicile ;* — Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;» — Téléassistance et visio-assistance ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;- _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante :» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;- — Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975594 - ADMR MATOUR TRAMAYES à TRAMAYES 51
- En mode mandataire :< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes agées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;« _ Accompagnement hors domicile des personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à I'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;« — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;» _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;- _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les departement(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DirectionDépartementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entrepnses Sous-direction des Services Marchands- 6, rueLouise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » access:ble sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975594 - ADMR MATOUR TRAMAYES à TRAMAYES 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-28-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975677 - ADMR PRISSE à PRISSE 53
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975677
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de I'action sociale et des familles, notamment I'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR PRISSE ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités'de Saône-et-Loire, ' :CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale deI'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 septembre 2021 par Monsieur Jean-Marc DUMAS, enqualité de Président, pour l'organisme ADMR PRISSE, dont I'établissement principal est situé Rue de la Mairie -71960 PRISSE, et enregistré sous le N° SAP310975677 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquemeht de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;< Petits travaux de jardinage ;- Travaux de petit bricolage ;- — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;- — Soutien scolaire ou cours à domicile ;< _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;< _ Livraison de repas à domicile ;- Livraison de courses à domicile ; '- - Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;- — Assistance administrative à domicile ;- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;- — Téléassistance et visio-assistance ;» — Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;< Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de I'Etat :- En mode prestataire et mandataire :- — Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;» - Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante)ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975677 - ADMR PRISSE à PRISSE 54
- En mode mandataire :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;* _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;» Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions deI'article R. 7232-18 du code du travail. ;Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R.7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R, 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 28 mars 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des Spolidarités,n | VA-Georges MARTIN$-BALTAR/La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracie auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recou hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13. - ;Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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services à la personne enregistré sous le N° SAP310975677 - ADMR PRISSE à PRISSE 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-01-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-01-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975693 - ADMR GIBLES à GIBLES 56
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAON E-ET-LOIRE ; du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et—LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975693
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR GIBLES :VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 septembre 2021 par Monsieur Claude BODET, enqualité de Président, pour l'organisme ADMR GIBLES, dont l'établissement principal est situé Le Bourg -71800 GIBLES, et enregistré sous le N° SAP310975693 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage ;- — Travaux de petit bricolage ;- — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;« Soutien scolaire ou cours à domicile :- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;« — Livraison de rèpas à domicile ;- Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;- — Assistance administrative à domicile ;- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;< — Téléassistance et visio-assistance ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante :- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques).(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
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services à la personne enregistré sous le N° SAP310975693 - ADMR GIBLES à GIBLES 57
- En mode mandataire :« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;» — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale àux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel -des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques- (71);< Accompagnement hors domicile des personnes agees handicapées ou atteintes de pathologies chroniques" (promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante)- (71);Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :» — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;- _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R.7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.- Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux| auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recoursvhiérarchique adressé auMinistre chargé de l''Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-01-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975693 - ADMR GIBLES à GIBLES 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-28-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP423099753 - ADMR LOUHANS à LOUHANS 59
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP423099753
Le Préfet de Saône-et—Lo_ire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de 'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR LOUHANS ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services-à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 septembre 2021 par Madame Nadine DIOT, enqualité de Co-Présidente, pour I'organisme ADMR LOUHANS, dont I'établissement principal est situé 1, place duGénéral Charles de Gaulle - 71500 LOUHANS, et enregistré sous le N° SAP423099753 pour les activitéssuivantes : |Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;« _ Petits travaux de jardinage ;- — Travaux de petit bricolage ;- — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;- — Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;< — Livraison de repas à domicile ;« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;» — Assistance administrative à domicile ;- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;- — Téléassistance et visio-assistance ;- |Interprète en langue des signes (technicien de I'écrit et de codeur en langage parlé complété) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire : _- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handibapés) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP423099753 - ADMR LOUHANS à LOUHANS 60
- En mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à I'insertion sociale aux personnes agées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;<" Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu I'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme 'a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 mars 2022Pour le Préfet de Sadhe-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINB-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieyx auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises- Sous—d/rectlon des Services Marchands- 6, rueLouise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. 'Le Tribunal Administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP423099753 - ADMR LOUHANS à LOUHANS 61
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-23-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP484116678 - Monsieur Bernardo NAREA - DECOEXPLORA - à MACON 62
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésÊËÎ/ÎÏË de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP484116678Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7."233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ; .Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire, ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 décembre 2021 par Monsieur Bernardo NAREA, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DECOEXPLORA, dont l'établissement principal est situé 370, quaiLamartine - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP484116678 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales- dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail. ' :Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 23 mars 2022Pour le Préfet de Saônñe-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des Splidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de I'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21 000 DIJON. ~Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP484116678 - Monsieur Bernardo NAREA - DECOEXPLORA - à MACON 63
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-01-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-01-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP497863290 - ADMR DU CLUNYSOIS à CLUNY 64
E NPREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne__ enregistré sous le N° SAP497863290
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des fanñilles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR DU CLUNYSOIS ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 septembre 2021 par Madame Danielle CHAMPEAUX,en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR DU CLUNYSOIS, dont I'établissement principal est situé 12, ruede l'Hôpital - 71250 CLUNY, et enregistré sous le N° SAP497863290 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;« — Petits travaux de jardinage ;- — Travaux de petit bricolage ;« — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile :« — Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;< Livraison de repas à domicile ;- Soin et promenade des. animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ; %- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;« — Assistance administrative à domicile ;- Téléassistance et visio-assistanc'e ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :- — Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-01-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP497863290 - ADMR DU CLUNYSOIS à CLUNY 65
- En mode mandataire :« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;* _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :- — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à I'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;» _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques- (promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;- — Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71). 'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de 'I'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme a préalablement obtenu' l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 1°" avril 2022
nPour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de I'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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services à la personne enregistré sous le N° SAP497863290 - ADMR DU CLUNYSOIS à CLUNY 66
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-29-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778568766 - ADMR CHAROLLES à CHAROLLES 67
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE — du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP778568766
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ; -VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à I'organisme ADMR CHAROLLES ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 septembre 2021 par Madame Bernadette BUISSON,en qualité de Présidente, pour I'organisme ADMR CHAROLLES, dont I'établissement principal est situé 9, rueGambetta - 71120 CHAROLLES, et enregistré sous le N° SAP778568766 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :- — Entretien de la maison et travaux ménagers ;« — Petits travaux de jardinage ;< Travaux de petit bricolage ;- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;- — Soutien scolaire ou cours à domicile ;- _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;< — Livraison de repas à domicile ; '- Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;- — Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;< — Assistance administrative à domicile ;- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;« — Téléassistance et visio-assistance ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :- — Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;- — Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778568766 - ADMR CHAROLLES à CHAROLLES 68
- En mode mandataire :» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à I'insertion sociale aux personnes agées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- (71);« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :- _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes agées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;- — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;- — Aïde personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 & R.7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu I'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 29 m!ls 2022Pour le Préfet de Sadne-et-Loire,et par délégatign,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux| auprés de la DirectionDépartementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de I'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprésdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.- En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778568766 - ADMR CHAROLLES à CHAROLLES 69
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-29-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778575175 - ADMR CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE 70
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778575175
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ; 'VU le code de I'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR CRECHES-SUR-SAONE ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 septembre 2021 par Madame Marie-AndréeDEBARNOT, en qualité de Présidente, pour I'organisme ADMR CRECHES-SUR-SAONE, dont l'établissementprincipal est situé 34, route du Pont d'Arciat - 71680 CRECHES-SUR-SAONE, et enregistré sous leN° SAP778575175 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;« Petits travaux de jardinage ;Travaux de petit bricolage ;* — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile :« — Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;< _ Livraison de repas à domicile ; _- Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;- — Assistance administrative à domicile ;* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile :< — Téléassistance et visio-assistance ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;- — Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports; actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778575175 - ADMR CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE 71
- En mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à I'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ; '- Accompagnement hors domicile des personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;- — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;« — Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu I'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 rs 2022Pour le Préfet de Sadne-et-Loire,et par délégatipn,Le Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des Salidarités,4 wa_=1Georges MARTINS{BALTAR/La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours graciewÿ auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours/hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr. ;En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. !
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778575175 - ADMR CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE 72
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-23-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908772403 - Monsieur Siméon DUMAS - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SAP
- à GENELARD
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PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE " du Travail et des SolidaritésËË:ÛÎ'ÏÏ de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP908772403Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ; .Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 janvier 2022 par Monsieur Siméon DUMAS, en qualitéde Président, pour l'organisme SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA PERSONNE, dontl'établissement _ principal est situé 4, impasse Pierre Etroy - 71420 GENELARD, et enregistré sous leN° SAP908772403 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers : ;- _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;- _ Livraison de repas à domicile :» - Collecte et livraison à domicile de linge repassé;* Livraison de courses à domicile :* — Assistance administrative à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. 'Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 mars 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des Solidarités,© | m.Georges MARTINS-BALTAReLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d''un recours gracieyx auprès de la DirectionDépartementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recou hiérarchique adressé auMinistre chargé de I'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21 000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr. ?En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908772403 - Monsieur Siméon DUMAS - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SAP
- à GENELARD
74
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-03-23-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908909898 - Aline BLANDENET à CHALON-SUR-SAONE 75
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésË/ÏÏÏ de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP908909898Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale deI'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 janvier 2022 par Mademoiselle Aline BLANDENET, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Aline BLANDENET, dont I'établissement principal est situé68 F, rue Morinet - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP908909898 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;» — Petits travaux de jardinage ;« _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;< — Livraison de repas à domicile ;» — Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- — Livraison de courses à domicile ;» — Assistance informatique à domicile ;- Assistance administrative à domicile ;— Téléassistance et visio-assistance ;» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques);» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante;» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saôn-et-Loire.Fait à Mâcon, le 23 mars 2022Pour le Préfet de Sadne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des olæ'arités,Georges MARTINS-BALTARLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gra( auprès de la DirectionDépartementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de I'Economie- Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Sefvices Marchands- 6, rueLouise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-03-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908909898 - Aline BLANDENET à CHALON-SUR-SAONE 76