PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2024-005
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2024-01-05-00001 - Arrêté du 5 janvier 2024 portant diverses mesures
d'interdiction temporaires à l'occasion du match de football de ligue 1
Stade Brestois 29 - MHSC Montpellier du dimanche 14 janvier 2024 (3
pages) Page 3
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DIRECTION
29-2023-12-15-00008 - Arrêté N° 2023-9 du 15 décembre 2023 relatif à
l'approbation du RSE du tramway et du téléphérique de Brest (2 pages) Page 6
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU /
29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de signature à compter
du 1er janvier 2024 (20 pages) Page 8
2
Sous-préfecture de Brest
Pôle Prévention et Sécurité
ARRÊTÉ DU 05 JANVIER 2024
PORTANT DIVERSES MESURES D'INTERDICTION TEMPORAIRES A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL DE LIGUE 1 STADE BRESTOIS 29 – MH SC MONTPELLIER
DU DIMANCHE 14 JANVIER 2024
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L 2214-4 et L2212-2 al 2 ;
VU le code pénal, et notamment l'article R 610-5 ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2023-08-21-00006 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M.
Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l'arrondissement de Brest ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité
de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence aulieu d'une manifestation sportive est
susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDERANT le caractère récent et répété d'évènements graves de natureà troubler l'ordre public lors
des rencontres de football entre les équipes professionnelles du MHSC Montpellier et celle du Stade
Brestois 29,
CONSIDERANTen particulier les antécédents d'affrontements ou de tentatives d'affrontements entre
supporters ultras des clubs du SB29 et du MHSC Montpellier qui ont par le passé dégénéré en troubles à
l'ordre public, notamment :
- le 28 août 2022 à Brest, une quarantaine d'ultras brestois tentaient de prendre à partie une trentaine de
supporters montpelliérains alors qu'ils quittaient le stade. Les forces de l'ordre devaient faire usage de gaz
lacrymogène pour refouler les montpelliérains dans le parcage visiteurs afin d'éviter l'affrontement entre
les deux groupes ;
- le 12 février 2023, à Montpellier, une quarantaine de supporters montpelliérains caillassaient les véhicules
de location des Celtics ultras brestois à leur départ du stade de la Mosson ;
- le 26 novembre 2023 à Montpellier, à l'arrivée du car des ultras brestois au stade de la Mosson, une
centaine d'ultras montpelliérains tentaient une approchevite contenue par les forces de l'ordre par
l'usage de gaz lacrymogène. Les ultras brestois étaient aussi repoussés par les forces de l'ordre afin d 'éviter
un affrontement généra. Puis, à l'issue du match, lors du trajet retour du car des ultras brestois, un guet-
apens était organisé par les ultras montpelliérains sur l'autoroute A750, en direction de Béziers, par des
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-01-05-00001 - Arrêté du 5 janvier 2024 portant diverses mesures d'interdiction temporaires
à l'occasion du match de football de ligue 1 Stade Brestois 29 - MHSC Montpellier du dimanche 14 janvier 2024 3
lancers de pavés sur le car occasionnant de nombreux dégâts (bris de vitres) et faisant un blessé léger au
visage par la projection de bris de verre,
CONSIDERANTque le match de football de la 18è journée de Ligue 1, Stade Brestois 29 – MHSC
Montpellier du dimanche 14 janvier 2024 est classé à risquesde niveau III par la Division Nationale de lutte
contre le Hooliganisme du ministère de l'Intérieur, et que ce classement correspond à un risque de
troubles à l'ordre public liés à un contentieux entre supporters ou au comportement habituel de certains
supporters ;
CONSIDERANTque l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des
précautions particulières, au regard des dangers, accidents, et attente graves aux personnes et aux biens,
des troubles à la tranquillité et à l'ordre public qui peuvent résulter de leur utilisation inappropriée,
particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de grands rassemblements de personnes et
singulièrement lorsqu'ils sont détournés pour une utilisation à tir tendu vers les personnes et les biens ;
CONSIDERANT qu'en ces circonstances, il appartient au préfet, dans le cadre de ses pouvoirs de police
administrative, de veiller à la sécurité et à la salubrité publiques et de prévenir les rixes et disputes
accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excitédans les lieux d'assemblée publique, les
attroupements, les bruits, les troubles de voisinage et tous actes de nature à compromettre la tranquillité
publique ;
CONSIDERANTque la ville de BREST, qui est incluse dans le périmètre d'unecirconscription de sécurité
publique, relève du régime des communes où la police est étatisée ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brest :
A R R Ê T E
Article 1er :
Le dimanche 14 janvier 2024, de 08 h à 20 h 00, il est interdit à toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du club du MHSC Montpellier ou se comportant comme tel, de paraître dans un
périmètre autour du stade Francis Le Blé, sis 26 route de Quimper à Brest, et de circuler ou de stationner
sur les voies publiques suivantes :
• - périmètre autour du stade Francis le Blé : Place de Strasbourg, rue de Valmy, rue de la
Duchesse Anne, rue Dixmude, route de Quimper, rue Charles Filiger, rue du Bot, rue de
Porspoder, rue du Guilvinec, rue de Paris
- secteurs en ville de Brest : Rue Victor Hugo de la rue Yves Collet à la rue de la République, rue de la 2è DB
de la rue Jean-Jaurès à la rue Branda, rue Branda de la rue Victor Hugo à la rue Comtesse de Carbonnières,
bas de la rue de Siam dont emprises autour des voies de tramwayet terrasses des bars-restaurants du
pont de Recouvrance jusqu'à la rue Ducoëdic, quai Tabarly, quai de la Douane, rue Jean-marie Le Bris de la
rue Blaveau à la rue du Commandant Malbert, parking de la salle de spectacle ARENA, rues du 19 mars
1962 et boulevard de Plymouth, place Guerin et rues adjacentes, rue Bugeaud, rue Massillon, rue Navarin ;
square Laennec/parking de Kerfautras, et rues adjacentes,rue Kerfautras, rue Jules Ferry de la rue Jean-
Jaurès à la rue Massillon,
- commune du Relecq-Kerhuon : parking du Moulin Blanc, 2 boulevard Leopold Maissin,
Article 2
:
Le dimanche 14 janvier 2024 de 08 h 00 à 20 h 00, l'accès au périmètre défini à l'article 2 est
interdit à tout véhicule et à toute personne transportant des matériaux dangereux (fusée de signalisation,

2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-01-05-00001 - Arrêté du 5 janvier 2024 portant diverses mesures d'interdiction temporaires
à l'occasion du match de football de ligue 1 Stade Brestois 29 - MHSC Montpellier du dimanche 14 janvier 2024 4
artifices, fumigènes…) ou pouvant être déversés sur la voiepublique ou susceptibles d'être utilisés comme
projectiles.
Article 3 :
Les services de la Ville de Brest sont requis pour installer les barrières Vauban sur les espaces
privés en limite de la voirie publique, dans le cadre du plan de sécurisation renforcé du nord du stade
Francis Le Blé, défini par M. le commissaire commandant la circonscription de sécurité publique de Brest :
- rue du Guilvinec à proximité de la rue de Moguériec, sur la bande de pelouse,
- au croisement Roscoff/Guilvinec, sur la bande de pelouse,
- rue du Guilvinec à proximité de la rue de l'Aber Wrach, sur les places de stationnement privées,
- rue de Loctudy, sur les places de stationnement en pignon du 1.
Article 4 :
Le maire de BREST, la maire de LE RELECQ-KERHUON, le sous-préfet de BREST, le directeur
départemental de la sécurité publique du Finistère, la colonelle commandant le groupement de
Gendarmerie du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, affiché en mairie de Brest et
en mairie de Le Relecq-Kerhuon transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
et aux clubs de football du Stade Brestois 29 et du MHSC Montpellier.
Fait à Brest, le 05 janvier 2024,
Le sous-préfet de Brest
Signé
Jean-Philippe SETBON
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois, d'un recours :
- gracieux adressé à M. le préfet du Finistère,
- hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deuxmois à compter
de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,
- contentieux, devant le tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Ce dex
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juri dictionnel, exercé dans un délai de deux mois à compter de la p résente
publication, ne suspend par l'exécution de la décis ion contestée

3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-01-05-00001 - Arrêté du 5 janvier 2024 portant diverses mesures d'interdiction temporaires
à l'occasion du match de football de ligue 1 Stade Brestois 29 - MHSC Montpellier du dimanche 14 janvier 2024 5
ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ N° 2023-9 DU 15 DECEMBRE 2023
RELATIF A L'APPROBATION DU RSE DU TRAMWAY ET DU TÉLÉPHÉRIQUE DE BREST
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés et
notamment son article 23 ;
VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés urbains et notamment son annexe 5 ;
VU l'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains
personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du
tourisme ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du
Finistère
VU le courrier de Brest Métropole du 4 décembre 2023 adressé au préfet du Finistère, transmettant le
règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau de tramway et de téléphérique de Brest dans sa
version 2 du 22 novembre 2023 et sollicitant son approbation ;
VU le RSE du réseau de tramway et de téléphérique de Brest dans sa version 2 du 22 novembre 2023
établie par l'exploitant RATP Dev ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable assorti des prescriptions du bureau nord-ouest du Service Technique
des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés, en date du 11 décembre 2023 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du tramway et du téléphérique de
l'agglomération brestoise dans sa version 2 du 22 novembre 2023 est approuvé.
ARTICLE 2 : L'exploitation commerciale sera réalisée dans le strict respect de cette seule version du
règlement de sécurité de l'exploitation approuvé, qui se substitue à la précédente version en vigueur.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2023-12-15-00008 - Arrêté N° 2023-9 du 15 décembre 2023
relatif à l'approbation du RSE du tramway et du téléphérique de Brest 6
      2        
ARTICLE 3 : Tout évènement notable lié à la sécurité en exploitation sur ce réseau devra être porté à la
connaissance des services de l'État dans les conditions prévues aux articles 89 et 90 du décret n°2017-
440 du 30 mars 2017 susvisé et les articles 10.1 à 10.3 du présent RSE et selon les modalités arrêtées
conjointement entre l'exploitant, la DDTM du Finistère et le bureau nord-ouest du STRMTG.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté portant règlement de sécurité de l'exploitation entre en vigueur à
compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Finistère, le président de Brest Métropole, le
directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, le directeur de RATP Dev, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
François DRAPÉ
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2023-12-15-00008 - Arrêté N° 2023-9 du 15 décembre 2023
relatif à l'approbation du RSE du tramway et du téléphérique de Brest 7
G H CENTRE HOSPITALIER— * DE CORNOUAILLEQuimper Concarneau

1






DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
1er janvier 2024


Vu la législation et la règlementation :
 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
 relatives à la politique de santé publique ;
 relatives au système de santé, aux établissements de santé, à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux
territoires ;
 relatives aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
 relatives aux marchés publics ;
 l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d'un Etablissement
Public de Santé ;
 le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 (modifié) relatif au directeur et aux membres du
directoire des Etablissements Publics de Santé ;
 le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé ;
 les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatif s à la délégation de signature
des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne :
 en date du 24 août 2016, portant approbation de la convention constitutiv e du Groupement Hospitalier
de T erritoire (GHT) appelé Union Hospitalière de Cornou aille, et désignant le Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau comme établissement support ;

Vu les arrêtés et décisions individuelles :
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023
nommant Mon sieur Yann DUBOIS sur le poste de Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille
Quimper Concarneau à compter du 1er janvier 2024 ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 31 mars 2016, nommant
Monsieur Arnaud SANDRET en qualité d e Directeur adjoint au Centre h ospitalier de Cornouaille
Quimper Concarneau ;
 la décision du Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau en date du 27 juillet
2018 portant recrutement de Monsieur Yannick SENECHAL en qualité de Directeur adjoint ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 mars 2019 nommant
Madame Sandra MILIN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper
Concarneau ;
 l'arrêté de la Direct rice Générale du Centre National de Gestion en date 12 mars 2019 nommant
Madame Elisabeth LE FLOCH en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 1 er août 2019 nommant
Madame Catherine CORRE en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2020 nommant
Madame An ne-Marie HORELLOU en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 8

2


 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 1 er août 2020, nommant
Madame Nathalie FREMIN en qualité de Coordonna trice Générale des Soins au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023
nommant Monsieur Alexis CHERUBIN en qualité de Directeur adjoint au C entre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 21 août 2023 nommant
Monsieur Gérald VIEILHOMME en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023
nommant Madame Emilie CERISAY en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;


Vu les décisions du directeur de l'établissement support du GHT :
 la décision portant désignation de Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur des achats, et de Madame
Elisabeth LE FLOCH , sa suppléante, au titre du Groupement hospitalier de territoire de l'Union
Hospitalière de Cornouaille en date du 9 octobre 2023 ;
 la décision portant désignation de Monsieur Alexis CHERUBIN en qualité de Directeur du système
d'information territorial en date du 13 mars 2023 ;


Vu l'organigramme du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau en vigueur à la date de publication
de la présente délégation de signatures ;

Le Directeur du Centre h ospitalier de Cornouaille Quimper -Concarneau, établissement support du Groupement
Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille,

DECIDE
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 9

3


Section I – Délégation générale

Article 1er - Il est réservé au Directeur d'établissement, Monsieur Yann DUBOIS , la signature des documents
suivants :
- les conventions de coopération internationale (art. L 6143-1 du Code de la Santé publique),
- les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés ,
- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions de
l'article L 6146-1 du Code de la Santé Publique,
- les réquisitions du comptable,
- les marchés (art. R6145-70 CSP) y compris les marchés publiés au nom du GHT (art. R6132-16 CSP),
- les créations de régies d'avances et de régies de recettes,
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143 -1-10 CSP
et L. 6143-1-11 CSP,
- les décisions d'ester en justice,
- les décisions relatives aux emprunts,
- la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées,
- le compte financier,
- les décisions modificatives de crédits,
- les décisions de virements de crédits,
- les décisions relatives aux dons et legs,
- les notes de service,
- tous les actes et décisions individuels relatifs aux directeurs adjoints et directeurs des soins gérés par
le Centre National de Gestion,
- tous les actes et décisions individuels relatifs aux directeurs adjoints non gérés par le Centre National
de Gestion,
- les courriers adressés nominativement au Directeur Général de l'Agence Régional de Santé de Bretagne
- tous courriers ou documents qu'il apparaît util e aux directeurs adjoints de faire signer par le directeur
d'établissement,
- tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de l eur objet,
engageant le Centre h ospitalier de Cornouaille en tan t qu'établissement support du Groupement
Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille,
- les ordres de missions, les autorisations d'absence (formation, congés, RTT) des directeurs adjo ints et des
directeurs de soins,
- les décisions de nomination et les décisions disciplinaires des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs
et des attachés d'administration hospitalière,
- les courriers et notes d'information relevant de la Direction Générale,
- les courriers avec l'ARS, le Conseil Départemental, les Services de l'Etat.

Article 2 - Afin de satisfaire à l'obligation de continuité du service public et en cas d'absen ce ou d'empêchement
de Monsieur Yann DUBOIS , Délégation générale de signature est donnée à Madame Sandra MILIN , Directrice
adjointe en charge du Secrétariat Général . La délégation générale vise également l'article 1 er lors des congés
annuels, RTT et CET du Directeur d'établissement (visés par l'ARS Bretagne), pendant lesquels Madame Sandra
MILIN assure l'intérim de direction de l'établissement.

Article 3 - En cas d'absence et d' empêchement de Monsieur Yann DUBOIS et de Madame Sandra MILIN , et afin
de satisfaire à l'obligation de continuité de service public, délégation de signature est donnée aux cad res de
direction, dans le champ de compétence précisé à l'article 2, de la section II « Garde de direction ».

Article 4 - En cas d'absence ou d' empêchement du Directeur , délégation de signature pour accuser réception
d'actes d'huissiers est donnée :
 aux cadres de direction, mentionnés ci-après :
- Madame Emilie CERISAY
- Monsieur Alexis CHERUBIN
- Madame Catherine CORRE
- Madame Nathalie FREMIN
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 10

4


- Madame Anne-Marie HORELLOU
- Madame Elisabeth LE FLOCH
- Madame Sandra MILIN
- Monsieur Arnaud SANDRET
- Monsieur Yannick SENECHAL
- Monsieur Gérald VIEILHOMME
 à Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d'administration hospitalière.

Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandra MILIN, délégation de signature est donnée à
Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d'administration hospitalière, pour :
- tout document en lien avec la gestion des affaires cou rantes du Secrétariat Général du Centre hospitalier
de Cornouaille Quimper-Concarneau ne comportant pas d'engagement financier,
- les courriers, notes d'information, bordereaux nécessaires au bon fonctionnement du service
communication ne comportant pas d'engagement financier.

Article 6 - Les personnes recevant délégation du Directeur devront faire précéder leur signature de la
mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section II – Garde de direction

Article 1 er - Le directeur de garde doit apporter en urgence une réponse opérationnelle à tous les
dysfonctionnements hospitaliers survenant la nuit, les week -ends et jours fériés . Il assure la continuité du
fonctionnement des services et de s équip ements. Durant les périodes d'astreinte administrative,
l'administrateur reçoit délégation de signature, au nom du Directeur, pour signer les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des patients,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- les actes nécessaires à la continuité du service public,
- les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 2 - Au titre de l'article 1er de la présente section, les cadres de direction effectuant la garde sont :
- Madame Emilie CERISAY
- Monsieur Alexis CHERUBIN
- Madame Catherine CORRE
- Madame Nathalie FREMIN
- Madame Anne-Marie HORELLOU
- Madame Elisabeth LE FLOCH
- Madame Sandra MILIN
- Monsieur Arnaud SANDRET
- Monsieur Yannick SENECHAL
- Monsieur Gérald VIEILHOMME

Article 3 - Prélèvements d'organes et de tissus

Article 3.1 - Les cadres de direction sus -mentionnés ont délégation pour signer l'autorisation administrative de
prélèvement d'organes et de tissus.

Article 3.2 - Délégation pour la consultation du registre national automatisé des refus de prélèvements
d'organes, de tissus ou de cellules sur une personne décédée, est donnée :

- aux coordonnateurs soignants de l'unité d'activité "prélèvements d'organes et de tissus"
o Madame Stéphanie LE GOARANT
o Madame Stéphanie MERRIEN
o Madame Estelle BOENNEC

- au médecin responsable de l'unité d'activité "prélèvements d'organes et de tissus"
o Monsieur le Docteur Serge RENAULT
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 11

5



Section III – Secrétariat Général

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Sandra MILIN, Directrice adjointe :

1.1 - En tant que Secrétaire Générale du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau, pour :
- les courriers et notes d'information relevant du Secrétariat Général,
- les courriers relatifs au fonctionnement et à l'organisation des instances et en particulier le Conseil
de Surveillance et le Directoire,
- les courriers avec l'ARS, le Conseil Départemental, les Services de l'Etat, dans le cadre des fonctions
de Secrétaire Générale,
- les courriers relatifs à la gestion courante des coopérations et groupements,
- les courriers et documents liés à la politique de communication interne et externe de l'établissement.

1.2 – En tant que chargée de la Coordination Générale du GHT Union Hospitalière de Cornouaille, pour :
- les courriers relatifs au fonctionnement et à la mise en œuvre du GHT Union Hospitalière de Cornouaille et
en particulier ceux relatifs à ses instances,
- les courriers relatifs au suivi et à la mise en œuvre du Contrat Hospitalier de Territoire,
- les courriers relatifs aux Groupements de Coopération Sanitaires (GCS) à vocation territoriale dont le CGS
Alliance Cornouaille Santé.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandra MILIN, délégation de signature est attribuée
à Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d'administration hospitalière, pour :
- tout document en lien avec la gestion des affaires courantes du Secrétariat Général du Centre hospitalier
de Cornouaille Quimper-Concarneau ne comportant pas d'engagement financier,
- les courriers, notes d'information, bordereaux nécessaires au bon fonctionnement du service
communication ne comportant pas d'engagement financier.

Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre du Secrétariat Général devront faire précéder
leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.

Section IV – Direction des Soins

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie FREMIN, Coordonnatrice Générale des Soins,
pour :
- les notes d'information relatives à l'organisation et l'encadrement des services et d es pers onnels de la
Direction des Soins,
- les courriers et notes d'information concernant l'organisation des soins,
- les documents se rapportant au fonctionnement courant de la D irection des Soins dans le cadre de la
gestion des personnels des activités de s oins (changements d'affectation) et des stages en unité s de soins
(conventions de stage, évaluation) :
- les actes administratifs, documents et correspondances concernant l es affaires de la Coordination
générale des soins,
- les conventions de stage concernant les professions relevant de la Coordination générale des soins :
 divers stages d'observation des métiers soignants et médicaux (préparation aux concours IDE et AS,
stages PACES),
 élèves en formation de filières sanitaires et sociales,
 étudiants en formati on spécialisée (IADE, IBODE, puéricultrices, technicien de laboratoire,
diététicienne, préparation pharmacie, mer, kinésithérapeute, auxiliaire de puériculture),
 étudiants cadres de santé.

Article 2 - En cas d'absence ou d' empêchement de Madame Nathalie FREMIN, délégation de signature est
donnée à Mesdames Anne PENNANEAC'H et Corinne PULOCH, Cadres Supérieures de Santé, pour signer tous les
documents mentionnés à l'article 1er, ci-dessus.

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 12

6


Article 3 - Délégation est donnée aux agents de la chambre mortuaire en charge de l'état civil (décès) pour signer
le feuillet de déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résidence ou chambre funéraire
remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Quimper :
- Monsieur Clément TOUPIN
- Monsieur Ludovic CROSSOUARD
- Madame Sophie GUEGUEN
- Madame Vanessa LE CHEVANCHE
- Monsieur Erwan LE STER
- Monsieur Kevin NABAT
- Monsieur Fabien PLOUHINEC

Article 4 - Mission est donnée aux agents de l'état civil de tenir les registres des décès dan s le cadre des
obligations des Centres hospitaliers en matière d'état civil.

Article 5 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Soins devront faire
précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégat ion », suivie de la fonction, du prénom et
du nom du signataire.

Section V – Systèmes d'Information et du Numérique du territoire

Article 1er – Délégation de signature est donnée à Monsieur Alexis C HERUBIN, Directeur adjoint, en charge de la
Direction des systèmes d'Information et du Numérique du territoire pour les documents et correspondances se
rapportant :

1.1 - pour le GHT Union Hospitalière de Cornouaille

- à l'organisation et la mise en œuvre de la D irection des S ystèmes d'Information et du Numériq ue du
territoire,
- à la stratégie, l'optimisation et la gestion commune des systèmes d'information du territoire,
- à l'élaboration, la mise à jour, le suivi du Schéma Directeur des Systèmes d'Information du territoire,
- au pilotage de la gestion commune des systèmes d'information du territoire,
- au pilotage des programmes nationaux,
- au pilotage de la politique cybersécurité du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) mise en œuvre
par le Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) du territoire,
- aux notes d'information et correspondances relati ves à la Direction des Système d'Information et du
Numérique du territoire.

1.2 - pour le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau

- à la définition des orientations stratégiques des système d'information,
- au pilotage des systèmes d'information (Dossier Patient Informatisé , logiciels médico techniques) ,
- au contrôle de la mise en œuvre des projets du Schéma Directeur des Systèmes d'Information,
- au contrôle de la cohérence globale des proje ts des Systèmes d'Information avec les interlocuteurs
internes et externes,
- au contrôle de la mise en œuvre des programmes nationaux,
- au pilotage de la sous-traitance,
- à l'élaboration du budget des Systèmes d'Information et au contrôle du suivi budgétaire,
- à l'organisation, au management et à l'évaluation des performances individuelles et collectives des
équipes des Systèmes d'Information et du Numérique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis CHERUBIN, délégation de signature est donnée à
Monsieur Joel LANDURE, Responsable du programme de mutualisation des infrastructures a u Centre hospitalier
de Cornouaille Quimper-Concarneau.

Article 2 - Monsieur Alexis CHERUBIN, Directeur adjoint en charge de la Direction des Systèmes d'Information et
du Numérique du territoire :
- propose à la Direction des Achats les devis et/ou bons de commande relatifs à la D irection des Systèmes
d'Information et du Numérique du territoire avec mention « Bon pour accord », pour les achats hors
procédure de marché et achats en investissement,
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 13

7


- dans le cadre d'un marché se rapportant à la D irection des Systèmes d'Information et du Numérique du
territoire, signe les commandes pour les achats en exploitation et en investissement,
- valide la réception des fournitures et services dans son domaine de compétence,
- propose à la Direction des Achats les adhésions aux centrales nationales et/ou groupements d'achats pour
les acquisitions se rapportant à son domaine de compétence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alex is CHERUBIN, délégation de signature est donnée à
Monsieur Joel LANDURE, Responsable du programme de mutualisation des infrastructures au Centre hospitalier
de Cornouaille Quimper-Concarneau.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexi s CHERUBIN et de Monsieur Joël LANDURE , les
bons de commande urgents se rapportant à un marché pourront être signés par les ingénieurs suivants, selon
leur domaine de compétence :
- production technique infrastructure : Madame Mireille MATZ
- production applicative : Monsieur David BESCOND
- production technique environnement de travail : Monsieur Manuel HASCOET
- centre de services et contrôle de gestion : Madame Florence MICHEL
- Sécurité des systèmes d'information : Monsieur Arnaud MEUNIER.

Article 4 – Pour la v alidation des services faits et des factures de la Direction des Systèmes d'Information et du
Numérique du territoire, délégation est donnée aux ingénieurs suivants, selon leur domaine de compétence :
- production technique infrastructure : Madame Mireille MATZ
- production applicative : Monsieur David BESCOND
- production technique environnement de travail : Monsieur Manuel HASCOET
- centre de services et contrôle de gestion : Madame Florence MICHEL

Article 5 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Systèmes d'Information et
du Numérique du Territoire devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur , par
délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section VI – Relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Emilie CERISAY , Directrice adjointe en charge de la
Direction des relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques, pour :
- les notes d'information et correspon dances relatives à la Direction des Relations avec les usagers, de la
qualité et de la gestion des risques,
- l'organisation et l'encadrement des personnels non médicaux de la Direction des Relations avec les
usagers, de la qualité et de la gestion des risques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie CERISAY, délégation de signature est donnée à Madame
Margaux HUBERT, Attachée d'administration hospitalière.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Emilie CERISAY, Directrice adjointe, pour signer tous les
documents, notes d'information, correspondances concernant :
- la gestion de la politique d'amélioration de la qualité et notamment toutes les démarches liées à la
certification de l'établissement,
- la gestion des risques (protocoles, diffusion des procédures...), en rapport avec la sécurité et la qualité des
soins et notamment tous les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux
soins,
- l'organisation et la gestion des comités de retour d'expérience (CREX),
- les actes administratifs, les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins,
- les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurance concernant la responsabilité
hospitalière,
- la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,
- les dépôts de plainte,
- la gestion de la Commission Des Usagers (CDU),
- les relations police, gendarmerie, justice,
- la gestion des réquisitions judiciaires,
- les contrats de bénévoles,
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 14

8


- les conventions avec les associations partenaires ne comportant pas d'engagement financier,
- la gestion du service social,
- la gestion des décès et des transports de corps,
- la gestion des archives médicales,
- la gestion d'appel à projet et de demandes de subven tion en lien avec Madame Sandra MILIN, D irectrice
adjointe en charge du Secrétariat Général
- les documents concernant les signalements enfance en danger, personnes vulnérables à destination du
Tribunal Judiciaire ou de la cellule de recueil des informations préoccupantes.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à Madame Margaux HUBERT , Attachée d'administration
hospitalière, pour la gestion des affaires courantes se rapportant :
- les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurance con cernant la responsabilité
hospitalière,
- la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,
- les dépôts de plainte,
- la gestion de la Commission Des Usagers (CDU),
- les relations police, gendarmerie, justice,
- la gestion des réquisitions judiciaires,
- les contrats de bénévoles,
- les conventions avec les associations partenaires ne comportant pas d'engagement financier,
- la gestion des décès et des transports de corps,
- la gestion d'appel à projet et de demandes de subvention en lien avec Madame Sandra MI LIN, Directrice
adjointe en charge du Secrétariat Général
- la gestion des archives médicales.

Article 4 - Délégation de signature est donnée à Madame Maëlle RASTOLL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour
la gestion des affaires courantes se rapportant :
- à la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,
- aux dépôts de plaintes,
- aux réquisitions judiciaires.

Article 5 - Délégation de signature est donnée à Madame Valérie SEGUEN -MASSE, Faisant fonction de Cadre
supérieur de santé Responsable du se rvice qualité, gestion des risques pour la gestion des affaires courantes se
rapportant à :
- la gestion de la politique d'amélioration de la qualité et notamment toutes les démarches liées à la
certification de l'établissement,
- la gestion des risques (proto coles, diffusion des procédures...), en rapport avec la sécurité et la qualité des
soins et notamment tous les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux
soins,
- l'organisation et la gestion des CREX,
- les actes administratifs, les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.

Article 6 - Délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte GUGUEN, Cadre supérieur socio -éducatif,
pour :
- les demandes de procédure accélérée auprès de la M aison Départementales pour les Personnes
Handicapées (MDPH),
- les documents concernant les signalements enfance en danger, personnes vulnérables à destination du
Tribunal Judiciaire ou de la cellule de recueil des informations préoccupantes.

Article 7 - Délégation est donnée aux agents de l'accueil-standard en charge de l'état civil (décès) pour signer le
feuillet de déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résidence ou chambre funéraire
remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Concarneau en dehors des heures d'ouverture
du service Admissions/facturation :
- Madame Danièle ADAM
- Madame Marie BERNARD
- Madame Anne BOUDIN
- Madame Angélique BRASSET
- Madame Emilie BRICARD
- Monsieur Alexis FERRY
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 15

9


- Madame Fabienne HORELLOU
- Madame Nathalie GUEVEL
- Madame Myriam GUIRRIEC
- Madame Anne LANDRE
- Madame Lindsay MAILLOT
- Madame Klervi ROUSSIN
- Madame Elodie TANGUY
- Madame Sophie THOMAS
- Madame Yeter TURK

Article 8 - Mission est donnée aux agents de l'état civil de tenir les registres d es décès dans le cadre des
obligations des Centres hospitaliers en matière d'état civil.

Article 9 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Relations avec les usagers,
de la qualité et de la gestion des risques devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur,
par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section VII – Finances et Contractualisation

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie HORELLOU, Directrice adjointe en charge
de la Direction des finances et de la contractualisation pour :
- les notes d'information et correspondances relatives à la Direction des finances et de la contractualisation,
- l'organisation et l'encadrement des personnels non médicaux de la Direction des finances et de la
contractualisation.
En cas d'absence ou d' empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU, délégation est donnée à Madame
Sandra MILIN, Directrice adjointe en charge du Secrétariat Général.

Article 2 - Délégation de signatur e est donnée à Madame Anne -Marie HORELLOU, Directrice adjointe en charge
de la Direction des finances et de la contractualisation pour :
- les certifications conformes de pièces comptables,
- les notes d'information et correspondances se rapportant aux affaires financières, la facturation et la
contractualisation interne et externe,
- la préparation du Contrat Pluriannuel d'O bjectifs et de Moyens (CPOM), en vue d'assurer le suivi en lien
avec l'ARS,
- la préparation des dossiers de demande ou de renouvellement d'activités soumises à autorisation,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1er, dont les
conventions de tiers payant avec les mutuelles,
- les régies dont les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés à
l'encaissement des recettes,
- le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,
- les documents relatifs aux tarifs,
- les documents relatifs à la trésorerie,
- les admissions en non-valeur,
- la tenue de la comptabilité d'inventaire en lien avec Madame le Docteur Cécile PARTANT, Praticien
hospitalier, Pharmacien, responsable de la Phar macie de Territoire et Monsieur Gérald VIEILHOMME,
directeur adjoint en charge des achats, de la logistique et de l'hôtellerie.
- le suivi du volet financier des conventions entre le Centre hospitalier de Cornouaille et des tierces
personnes ou institutions,
- le suivi du processus annuel de certification comptable dans le cadre de l'obligation règlementai re à
laquelle l'établissement est soumis
- le contrôle de gestion,
- la comptabilité analytique,
- les éléments financiers relatifs à l'activité libérale des praticiens,
- les essais thérapeutiques,
- les affaires courantes relatives aux relations financières entr e le Centre hospitalier de Cornouaille et les
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) de l'Union Hospitalière de Cornouaille,
- la Statistique Annuelle d'Etablissement (SAE).

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 16

10


Article 3 - Délégation est donnée à Madame Anne-Marie HORELLOU pour signer tout es pièces
d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et
bordereaux d'émission (bordereaux journaux), à l'exclusion :
- de la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées,
- du compte financier,
- des décisions modificatives de crédits.

Article 4 - En cas d'absence ou d' empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU , délégati on est donnée à
Madame Stéphanie BERGIRON , Attachée d'administration hospitalière , pour signer les pièces mentionnées au
présent article 2 ainsi que les accusés réception des actes d'huissiers.

Article 5 - En cas d'absence ou d' empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU , délégation est donnée à
Madame Maïwenn CANEVET, Attachée d'administration hospitalière, pour signer les documents relatifs :
- à la comptabilité analytique,
- à l'étude nationale des coûts,
- au contrôle de gestion,
- à la Statistique Annuelle d'Etablissement (SAE).

Article 6 - Délégation de signature aux fins de procéder aux opé rations de gestion et de mouvements de
trésorerie (tirage et remboursements des lignes de trésorerie ainsi que des emprunts revolving) est donnée à :
- Madame Stéphanie BERGIRON, Attachée d'administration hospitalière,
- Madame Nadège LE GOFF, Adjoint des cadres,
- Monsieur Cyril PRIOL, Adjoint administratif,
- Madame Rachel MAURICE, Adjoint administratif.

Article 7 - En cas d'absence ou d' empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU, dé légation est donnée à
Madame Erell HUONNIC , Adjoint des cadres hospitalier au Bureau des entrées et à Gaëlle LUCAS, Adjoint des
cadres hospitaliers au Bureau des entrées pour signer :
- les courriers relatifs à la gestion courante du service Admission / Facturation ,
- la gestion des régies et bordereaux de recettes,
- les courriers adressés aux caisses d'assurance maladie et mutuelles,
- les demandes auprès du Conseil Départemental,
- les courriers adressés aux notaires portant sur les successions.

Article 8 - Délégation est donnée aux agents de l'état civil en charge de l'état civil (décès) pour signer le feuillet
de déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résidence ou chambre funéraire remis au
service de l'état civil, selon le lieu de dé cès, de la ville de Concarneau du lundi au vendredi, aux heures
ouvrables :
- Madame Géraldine GAMARD, adjoint administratif
- Madame Sylvie HEMON-RUFFEL, adjoint administratif
- Madame Amélie PAJOT, adjoint administratif
- Madame Virginie GUELLEC, adjoint administratif
- Madame Nolwenn DEBOSSCHER, adjoint administratif

Article 9 - Délégation de signature des actes d'état civil (naissances) qui incombent aux établissements publics de
santé est donnée à :
- Madame Estelle CUDON, adjoint administratif
- Madame Hélène MANDREA, faisant fonction adjoint des cadres
- Madame Amélie PAJOT, adjoint administratif
dans le cadre des miss ions imposées par leur fonction au Bureau des Entrées et plus particulièrement dans le
cadre des obligations des Centres hospitaliers en matière d'état civil.

Article 10 - Mission est donnée aux agents de l'état civil de teni r les registres des décès et des naissances dans le
cadre des obligations des Centres hospitaliers en matière d'état civil.

Article 11 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Finances, de la
facturation et de la contr actualisation devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur,
par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 17

11


Section VIII – Ressources Matérielles

Sous-Section 1 - Direction du patrimoine, des travaux, du biomédical et du développement durable

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Elisabet h LE FLOCH, Directrice adjointe en charge de
la direction du patrimoine, des travaux, du biomédical et du développement durable pour :
- les notes d'information et cor respondances relatives à la Direction du patrimoine , des travaux , du
biomédical et du développement durable ainsi qu'aux projets et schéma directeur immobiliers
- l'organisation et l'encadrement de l'ensemble des services administratifs et techniques de la Direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth LE FLOCH, délégation est donnée à Monsieur Gérald
VIEILHOMME, directeur adjoint en charge des achats, de la logistique et de l'hôtellerie et à Monsieur Antoine LE
LAY et Madame Sophie ROUXELIN, Attachés d'administration hospitalière.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe, pour :
- les documents concernant l'accompagnement des orientations stratégiques d'investissemen t immobilier
de l'établissement,
- les documents et correspondances se rapportant aux secteurs des travaux, de la construction, du
patrimoine et biomédical dont en particulier :
 l'ensemble des documents relatifs aux marchés travaux et biomédicaux conclus pou r un montant
inférieur ou égal à 500 000 € HT,
 les documents relatifs aux marchés travaux et biomédicaux dont le montant est supérieur à 500 000
€ HT, en dehors des décisions d'attribution et de rejet,
 les bons de commandes, avenants, ordres de service et tout doc ument se rapportant à un marché
quel que soit le montant,
 tout document et formulaire relatifs aux opérations de travaux et construction,
 les constats de service fait,
 les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de servic e,
 le décompte général et définitif des travaux,
 les engagements comptables,
 les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- la conservation des biens immobiliers,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à la section I article 1,
impactant les dépenses du titre III de l'EPRD,
- la tenue de la comptabilité d'inventaire en lien avec Madame Cécile PARTANT, Praticien Hospitalier,
Pharmacien, responsable de la Pharmacie de Territoire et Madame Anne -Marie H ORELLOU, D irectrice
adjointe en charge de la Direction des finances et de la contractualisation,
- les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurance concernant les dommages aux biens et
la flotte automobile.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth LE FLOCH, délégation est donnée à
Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur adjoint en charge des achats, de la logistique et de l'hôtellerie et en
cas d'absence simultanée, à Monsieur Antoine LE LAY et Madame Sophie ROUXEL IN, Attachés d'administration
hospitalière.

Article 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Elisabeth LE FLOCH , de Monsieur Gérald
VIEILHOMME, de Monsieur Antoine LE LAY et de Madame Sophie ROUXELIN, délégation est donnée en ce qui
concerne les ordres de services et les bons de commande urgents ainsi que les constats de serv ice fait :

 Pour les services techniques, à Monsieur Thomas JEOFFROY, Ingénieur.
En cas d'empêchement de Monsieur Thomas JEOFFROY, délégation est donnée pour les bons de
réception et constats de service fait à :
 Monsieur François KERSUAL, Ingénieur
 Monsieur Téo PERAZZI, Technicien supérieur hospitalier
et pour leur domaine de compétence à :
 Monsieur Thomas BESCOU, Ouvrier Professionnel Qualifié
 Monsieur Romuald CITHAREL, Technicien supérieur hospitalier
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 18

12


 Monsieur Marc CHASSAIS, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Pierre PIRIOU, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Didier KEROUREDAN, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Frédéric CONAN, Technicien hospitalier
 Monsieur Eric LE GARREC, Technicien hospitalier.

 Pour le service biomédical à Madame Justine MENAGER, Ingénieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Justine MENAGER, délégation est donnée pour les
bons de réception et constats de service fait à :
 Monsieur Nicolas BEZARD, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Stéphane GOURLAOUEN, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Antoine GUILLOT, Technicien supérieur hospitalier
 Madame Karine LE FLOCH, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur David NARZUL, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Romain PONDAVEN, Technicien supérieur hospitalier

Article 5 - Délégation de signature est do nnée à Monsieur Marc CHASSAIS, T echnicien supérieur hospitalier, afin
qu'il puisse représenter l'établissement dans le cadre d'un dépôt de plainte du fait de certains faits délictueux.
Monsieur Marc CHASSAIS rendra compte de ce dépôt de plainte auprès de Madame El isabeth LE FLOCH, et de
Madame Catherine CORRE, Directrices adjointes.

Article 6 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Directi on du patrimoine, des travaux, du
biomédical et du développement durable / projets et schéma directeur immobilier devront faire précéder leur
signature de la mention « Pour le Directeur , par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.

Sous-Section 2 – Direction des achats, de la logistique et de l'hôtellerie

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur adjoint, en charge de
la direction des ac hats, de la logistique et de l'hôtellerie, pour les courriers, notes d'information et tout
document concernant la gestion des affaires courantes se rapportant aux achats, à la logistique et à l'hôtellerie.

A. Au titre de la fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille

Article 2 – Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des achats du Groupement Hospitalier de Territoire « Union
Hospitalière de Cornouaille » bénéficie d'une délégation de signature pour les achats du Ce ntre Hospitalier de
Cornouaille Quimper-Concarneau et du GHT « Union Hospitalière de Cornouaille », et plus particulièrement :
- l'ensemble des documents relatifs aux marchés conclus pour un montant inférieur ou éga l à 500 000 € HT,
- les documents relatifs aux marchés dont le montant est supérieur à 500 000 € HT, en dehors des décisions
d'attribution et de rejet,
- les adhésions aux groupements d'achats nationaux et régionaux et aux centrales d'achats au nom de
l'ensemble des établissements de l'Union Hospitalière de Cornouaille et les commandes à l'UGAP quel que
soit le montant,
- les documents relevant des fonctions de Président des Commissions de choix des marchés,
- les bons de commandes et validation de devis se rapportant aux achats de fournitures et services.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gérald VIEILHOMME , délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth LE FLOCH , directrice adjointe et en cas d'absence simultanée, à Monsieur Antoine
LE LAY et Madame Sophie ROUXELIN, Attachés d'administration hospitalière, pour l'ensemble des actes cités aux
articles 1er et 2.

Article 4 - La Commission de choix

4.1 - En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, la Présidence de la Commission de choix du Centre
hospitalier de Cornouaille est assurée par Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur des achats, suppléé en cas
d'absence ou d'empêchement par :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, directrice adjointe
- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d'administration hospitalière
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 19

13


- Madame Sophie ROUXELIN, Attachée d'administration hospitalière

4.2 - L'ouverture des enveloppes relatives aux candidatures et aux offres peut être faite par l'une au moins des
personnes ci-après :
- Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des achats
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d'administration hospitalière
- Madame Sophie ROUXELIN, Attachée d'administration hospitalière
- Madame Julie FAVE, Adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Delphine LE GUEN, Adjoint administratif
- Madame Zeynep REIS, Adjoint administratif
assistés d'un ou plusieurs représentants du service concerné par le marché.

Article 5 - Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéder leur signature de la
mention « Pour le Directeur de l'établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivi de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

B. Au titre de la fonction achat du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau

Article 6 - En cas d'abs ence ou d'empêchement de Monsieur Gérald VIEILHOMME , délégation de signature est
donnée :

6.1 - Pour les bons de commande urgents concernant les achats de fournitures et de services à :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d'administration hospitalière
- Madame Sophie ROUXELIN, Attachée d'administration hospitalière
- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier, pour son domaine
- Monsieur Thomas JEOFFROY, Ingénieur hospitalier, pour son domaine
- Madame Justine MENAGER, Ingénieur hospitalier, pour son domaine

6.2 - Pour les bons de commande urgents et validation de devis concernant les transports de biens et gestion des
déchets à :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier
- Monsieur Narii AUDAIRE, Technicien hospitalier

6.3 - Pour les plis recommandés à :
L'ensemble des agents affectés sur les missions de vaguemestre.

6.4 - Pour bons de commande urgents et validation de devis concernant les produits stockés à :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier
- Monsieur Narii AUDAIRE, Technicien hospitalier

6.5 - Pour les bons de transport (livraisons et reprises de marchandises)
A l'ensemble des agents affectés sur les missions du magasin,

6.6 – Pour les bons d'enlèvement des déchets :
L'ensemble des agents affectés sur les missions de transports et traitement des déchets.

Article 7 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des achats, de la logistiq ue et
de l'hôtellerie devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de
la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 3 – Achats Pharmaceutiques : médicaments, dispositifs médicaux, consommables et fournitures de
stérilisation

Article 1 er - Délégation est donnée à Madame le Docteur Cécile PARTANT, Praticien Hospitalier, Pharmacien,
responsable de la Pharmacie de Territoire, pour :
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 20

14


- les bons de commandes, relatifs à un marché, concernant la pharmacie et la stérilisation,
- les conventions relatives à la fourniture de traitements à titre gratuit dans le cadre des médicaments en
accès précoce ou compassionnel,
- les demandes de prix et commandes de médicaments pour cause de ruptures chez le fournis seur prévu au
marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Cécile PARTANT, délégation pour la signature des
bons de commande et conventions relatives à la fourniture de traitements à titre gratuit dans le cadre des
médicaments en accès pr écoce ou compassionnel est donnée aux pharmaciens, praticiens hospitaliers et
assistants :
- pour les bons de commande des médicaments et dispositifs médicaux (ou produits de santé) à Mesdames
les Docteurs Mathilde DE OLIVEIRA LOPES, Gautier DOZIAS, Thibaut GELE, Leslie GUILLEMETTE, Maud
HARRY, Viorica LARG EAU, Flavie NOYRIGAT, Camille RELIQUET, Carmen RENARD, Elise ROUAULT, et
Messieurs les Docteurs Thomas BRIAND, Nicolas CASSOU et Thomas PIRIOU.

Les bons de commande des médicaments et dispositifs médicaux (ou produits de santé) à l'exclusion les bons de
commande des médicaments en accès précoce sont signés les préparateurs en pharmacie hospitalière habilités,
Messieurs et Mesdames Soizic CROCHET, Jennifer DURAND, Alexandra LE BOURCE, Maud LE GARREC, Gwenn
MAGUEUR, Morgane ODIER, Valérie PIRIOU, Caroline ALLUSSON, Delphine CHEVALIER, Sandra CHEVERT, Camille
FORLOT, Adrien GUILBERT, Laura LANGLAIS NIGEN, Morgane LE PAGE, Jean Enixon LUBIN, Loic NEDELEC placés
sous la responsabilité de Madame Marina LE GUERN et , en son absence, de Monsieur Gwénaël LE GOFF ou de
Madame Delphine LAUNAY.

Dans le cadre de l'astreinte et en cas d'urgence, tous les pharmaciens, praticiens hospitaliers, sont habilités à
signer des commandes y compris les pharmaciens du Centre hospital ier de Douarnenez – Madame le Docteur
Rozenne TEXIER, Messieurs les Docteurs Ronan LARGEAU et Olivier ROUSSET – de l'EPSM du Finistère Sud –
Madame le Docteur Charlotte GOARIN et de l'Hôtel Dieu de Pont l'Abbé – Madame le Docteur Marine LE BARS
(non praticien).

Article 2 - Délégation est donnée à Madame le Docteur Valérie BIZIEN, Praticien Hospitalier, Pharmacien,
responsable de la stérilisation, pour les bons de commandes relatifs aux marchés concernant la stérilisation.
En cas d'empêchement de Madame le Docteur Valérie BIZIEN, la même délégation est donnée à Monsieur le
Docteur Nicolas CASSOU, Praticien Hospitalier, Pharmacien.

Article 3 - Madame le Docteur Cécile PARTANT, Pharmacien responsable de la Pharmacie de Territoire,
Mesdames les Docteurs Mathilde DE OLIVEIRA LOPES, Gautier DOZIAS, Thibaut GELE, Leslie GUILLEMETTE, Maud
HARRY, Viorica LARGEAU, Flavie NOYRIGAT, Camille RELIQUET, Carmen RENARD, Elise ROUAULT, Praticiens
Hospitaliers pharmaciens et assistants , bénéficient d'une délégation pour signe r les affaires concernant la
pharmacie à savoir :
- les constats de service fait,
- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.

Les bons de réception sont signés par les ouvriers habilités, placés sous la responsabilité de Madam e Marina LE
GUERN et, en son absence, de Monsieur Gwénaël LE GOFF ou de Madame Delphine LAUNAY.

Article 4 - Délégation est donnée à Madame le Docteur Cécile PARTANT pour exercer les fonctions de comptable
matières pour la pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Cécile PARTANT, la même délégation est donnée
aux pharmaciens, praticiens hospitaliers : Mesdames les Docteurs Mathilde DE OLIVEIRA LOPES, Gautier DOZIAS,
Thibaut GELE, Maud HARRY, Flavie NOYRIGAT, Leslie GUILL EMETTE, Viorica LARGEAU, Camille RELIQUET ,
Carmen RENARD et Elise ROUAULT, et Messieurs les Docteurs Thomas PIRIOU, Nicolas CASSOU et Thomas
BRIAND.

Article 5 - Les personnes recevant déléga tion pour les achats devront faire précéder leur signature de la
mention : « Pour le Directeur de l'établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivie de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.



29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 21

15


Sous-Section 4 – Achats consommables et fournitures de Laboratoire

Article 1 er - Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Ian DORVAL, Praticien Hospitalier,
responsable du Plateau technique de biologie de territoire, pour signer tous les bons de commande se
rapportant à un marché concernant la fourniture de consommables et produits pour le laboratoire.
Selon la répartition arrêtée par le Responsable du Plateau technique de biologie, délégation de signature est
donnée à Monsieur le Docteur Bertrand ARNAUD, Praticien Hos pitalier, pour les bons de commandes se
rapportant à un marché concernant les fournitures de consommables et produits de laboratoire relatifs au
secteur d'hématologie.
Selon la répartition arrêtée par le Responsable du Plateau technique de biologie, déléga tion de signature est
donnée à Madame le Docteur Marie -Sarah F ANGOUS, Praticien Hospitalier , pour les bons de commandes se
rapportant à un marché concernant les fournitures de consommables et produits de laboratoire relatifs au
secteur de microbiologie.
Article 2 - En cas d'absence ou d' empêchement de Monsieur le Docteur Ian DORVAL, responsable du Plateau
technique de biologie de territoire, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Marie -
Sarah FANGOUS, Praticien Hospitalier, pour tous les actes cités à l'article 1er de la présente sous-section.
Article 3 - Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéde r leur signature de la
mention « Pour le Directeur de l'établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivie du
grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.

Section IX – Ressources Humaines

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud SANDRET, Directeur adjoint en charge des
Ressources humaines et des relations sociales, pour les documents relatifs :
- aux notes d'information générale relatives à la Direction des Ressources humaines et des relations sociales,
- aux notes d'information relatives à l'organisation et l'encadrement des services et des personnels de la
Direction des Ressources humaines et des relations sociales,
- aux notes d'information relatives à l'organisation du travail du personnel non médical,
- à la gestion des recrutements des personnels non médicaux et sages -femmes : contrats de travail de droit
public et de droit privé conclus avec les personnels non titulaires ainsi que leurs avenants,
- à l'organisation des concours,
- au déroulement des carrières des personnels non médicaux et sages -femmes (hors directeurs adjoints et
directeurs des soins) tels que :
- les recrutements par voie de mutation, mises en stage, titularisation s, avancements d'échelon et de
grade, travail à temps partiel, accidents du travail, maladie s professionnelles, saisine s du comité
médical et de la commission de réforme, retraites,
- les positions statutaires et cessations de fonctions,
- les comptes rendus d'entretiens professionnels,
- les affaires disciplinaires excepté les décisions de sanctions supérieures au blâme ,
- les attestations employeurs et certificats administratifs,
- aux affectations des personnels non médicaux,
- aux documents nécessaires pour la préparation et à la convocation des instance s : Comité Social
d'Etablissement (CSE), Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F 3SCT)
et Commissions Administratives Paritaires (CAP),
- aux assignations des personnels non médicaux et sages -femmes nécessaires à la continuité du service
public,
- aux formations de l'ensemble des personnels non médicaux : signature des bons de commande des
marchés de formation, bons de commande et conventions de formation, états de remboursement transmis
à l'ANFH, accords et refus d'études promotionnelles,
- aux conventions de stage,
- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait),
- aux contrats d'engagement de servir,
- aux commandes d'expertises médicales,
- aux ordres de mission à l'exception de ceux concernant les directeurs adjoints et directeurs des soins ,
- aux liquidations et mandatements des payes et charges,
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 22

16


- aux validations du service fait pou r les command es émanant de la Direction des Ressources humaines
et/ou impactant le titre Ier des dépenses,
- aux commandes relatives aux marchés d'intérim des personnels non-médicaux et sages-femmes.

Article 2 - En cas d'absence ou d' empêchement de Monsieur Arnaud SANDR ET, délégation de signature est
donnée à Madame Clémence LE POTTIER , Attachée d'administration hospitalière, et à Madame Laure-Anne LE
BERRE, Attachée d'administration hospitalière, pour tous les documents relatifs à la gestion courante du service
du personnel non médical, ainsi que les accusés réception des actes d'huissiers, relatifs :
- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait),
- aux liquidations et mandatements des payes et charges,
- aux décisions relatives aux dossiers des agents,
- aux factures relatives aux formations (service fait) et documents liés à la formation de l'ensemble des
personnels non médicaux : bons de commande et convention de formation, convention de stage ,
- aux notes d'information,
- aux décisions du comité médical et de réforme,
- aux assignations de personnels,
- aux accords de mutation,
- aux contrats de travail des personnels contractuels,
- aux commissions administratives paritaires : convocations et informations,
- aux accords et refus d'études promotionnelles et de formations médicales.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud SANDRET, délégation de signature est
donnée, en l'absence de Madame Amandine HERY -ROBINET et de Madame Laure -Anne LE BERRE, Attachées
d'administration hospitalière, à Monsieur Pierrig KERHARO, Attaché d'administration hospitalière, pour tous les
documents relatifs à la gestion courante du service du personnel non médical, ainsi que les accusés réception
des actes d'huissiers, relatifs :
- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait),
- aux décisions relatives aux dossiers des agents,
- aux factures relatives aux formations (service fait) et documents liés à la formation de l'ensemble des
personnels non médicaux : bons de commande et convention de formation, convention de stage,
- aux notes d'information,
- aux décisions du comité médical et de réforme,
- aux assignations de personnels,
- aux accords de mutation,
- aux contrats de travail des personnels contractuels,
- aux commissions administratives paritaires : convocations et informations,
- aux accords et refus d'études promotionnelles et de formations médicales.

Article 4 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Ressources humaines et
des relations social es devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation »,
suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section X – Affaires médicales et Projets

Sous-Section 1 – Direction des affaires médicales et de la recherche clinique

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint en charge des
affaires médicales et de la recherche clinique, pour :
- les notes d'information relatives à la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique,
- les notes d'information relatives à l'organisation et l'encadrement des services et des personnels de la
Direction des affaires médicales et de la recherche clinique,
- les actes administratifs, courriers, décisions individuelle s, notes d'information et documents relatifs à la
gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques :
praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, cliniciens, praticiens attachés, assistants, internes e t faisant
fonctions d'internes, docteurs juniors,
- aux titres de recettes et conventions de mise à disposition,
- les contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les personnels ainsi que leurs avenants,
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 23

17


- les contrats : de service public exclusif, d'activité libérale, d'engagement de carrière hospitalière, de temps
de travail additionnel, de gré à gré, ainsi que leurs avenants,
- les attestations employeurs et certificats administratifs,
- les documents relatifs à l'organisation du travail médical,
- les documents nécessaires à la préparation et à la convocation des instances médicales : Commission
d'Organisation de la Permanence des Soins (COPS), Commission Médicale d'Etablissement (CME),
Commission Médicale de Groupement (CMG),…
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologistes nécessaires à la continuité du
service public,
- les contrats d'engagement de servir,
- les commandes d'expertises médicales,
- la validation de factures relatives à la formation médicale continue,
- les conventions de stage,
- les ordres de missions des praticiens hospitaliers,
- les documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et
conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stag e, ordres de
mission et frais de déplacement des personnels médicaux,
- les tableaux de gardes et astreintes des médecins et internes,
- les états de paiement des gardes et astreintes, déplacements,
- les commandes relatives aux marchés d'intérim des personnels médicaux,
- les retraites,
- les liquidations et mandatements des payes et charges (signature des bordereaux journaux),
- les contrats de recherche,
- la validation du service fait pour les dépenses affectant les comptes gérés par la Direction des affaires
médicales et de la recherche clinique.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Audrey DURAND , Adjoint des cadres hospitaliers , supplée en cas d'absence ou
d'empêchement par Madame Maëlle BESCOND, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer tous les documents
relatifs à la gestion courante de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, ainsi qu'accuser
réception des actes d'huissier, relatifs :
- aux notes d'information relatives à la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique,
- aux notes d'information relatives à l'organisation et l'encadrement des services et des personnels de la
Direction des affaires médicales et de la recherche clinique,
- aux act es administratifs, courriers, décisions individuelles, notes d'information et documents relatifs à la
gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques :
praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, cliniciens, praticiens attachés, assistants,
- aux contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les personnels ainsi que leurs avenants
à l'exception des contrats des cliniciens,
- à la préparation et à la convocation des instances médicales : Commission d'Organisation de la Permanence
des Soins (COPS), Commission Médicale d'Etablissement (CME), Commission Médicale d e Groupement
(CMG), …
- aux assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologistes nécessaires à la continuité du
service public,
- aux attestations employeurs et certificats administratifs,
- aux contrats d'engagement de servir,
- aux commandes d'expertises médicales,
- aux conventions de stage,
- aux ordres de missions des praticiens hospitaliers,
- aux documents liés à la for mation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et
conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordres de
mission et frais de déplacement des personnels médicaux,
- aux commandes relatives aux marchés d'intérim des personnels médicaux,
- aux retraites.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Maëlle BESCOND , Adjoint des cadres hospitaliers , supplée en cas d'absence ou
d'empêchement par Madame Audrey DURAND, Adjoint des cadres hospitaliers , pour signer tous les documents
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 24

18


relatifs à la gestion courante de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, ainsi qu'accuser
réception des actes d'huissier, relatifs :
- aux titres de recettes et conventions de mise à disposition,
- aux contrats : de service public exclusif, d'activité libérale, d'engagement de carrière hospitalière, de temps
de travail additionnel, de gré à gré, ainsi que leurs avenants,
- aux documents relatifs à l'organisation du travail médical,
- à la validation de factures relatives à la formation médicale continue,
- aux états de paiement des gardes et astreintes, déplacements,
- aux liquidations et mandatements des payes et charges (signature des borderea ux journaux),
- aux contrats de recherche,
- à la validation du service fait pour les dépenses affectant les comptes gérés par la Direction des affaires
médicales et de la recherche clinique.

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick S ENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Sandrine PIRIOU, Attachée d'administration hospitalière, supplée en cas d'absence ou
d'empêchement par Madame Audrey DURAND, Adjoint des cadres hospitaliers , pour signer tous les documents
relatifs à la gestion courante de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, ainsi qu'accuser
réception des actes d'huissier, relatifs :
- aux actes administratifs, courriers, décisions individuelles, notes d'information et documents relatifs à la
gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques :
internes et faisant fonctions d'internes, docteurs juniors.

Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signat ure est
donnée à Madame Laure -Anne LE BERRE, Attachée d'administration hospitalière, pour la gestion courante se
rapportant :
- à la validation de factures relatives à la formation médicale continue,
- aux conventions de stage,
- aux ordres de missions des praticiens hospitaliers,
- aux documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et
conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordres de
mission et frais de déplacement des personnels médicaux.

Article 6 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des affaires médicales et de la
recherche clinique devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur , par délégation »,
suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 2 – Direction des projets et de l'innovation

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint en charge de la
Direction des projets et de l'innovation pour :
- l'organisation et l'encadrement des services et des personnels de la Direction des projets et de l'innovation,
- les notes d'information et correspondances relevant de la Direction des projets et de l'innovation,
- l'organisation et l'animation des instances en lien avec l'animation des projets,
- les documents relatifs à l'organisation et au suivi des proje ts portés par la Direction d es projets et de
l'innovation.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation d e signature est
donnée à Madame Caroline PHILIPPE, Ingénieure en charge de la Cellule Projets, pour signer tous les documents,
organiser et animer l'ensemble des instances relatifs à la gestion des affaires courantes se rapportant à la
coordination des projets et de l'innovation.

Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des projets et de l'innovation
devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction,
du prénom et du nom du signataire.




29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 25

19


Section XI – Direction des Sites

Sous-Section 1 – Direction de l'Hôpital de proximité de Concarneau

Article 1 er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL , Direct eur adjoint, pour la
gestion des affaires courantes et la direction de l'Hôpital de proximité de Concarneau.

Article 2 - En cas d'absence ou d' empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation est donnée à
Madame Caroline PHILIPPE, Ingénieure, en sa qualité de Cadre administrative du site de l'Hôpital de proximité
de Concarneau

Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction de l'Hôpital de proximité de
Concarneau devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par déléga tion », suivie de
la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 2 – Direction des résidences pour personnes âgées

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Catherine CORRE, Directrice adjointe, en charge de la
direction des résidences pour personnes âgées et du P ôle Gérontologie, pour signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction :
- la gestion courante des résidences sur les sites de Quimper et de Concarneau ,
- les attestations de résidence destinées à la C.A.F.
- les contrats de séjour,
- les conventions liées à la filière personnes âgées - sans engagement financier,
- les courriers et notes d'information concernant la direction de la filière personnes âgées,
- les courriers au Conseil Départemental et à l'ARS relatifs aux résidences pour personnes âgées.

Article 2 - En cas d'absence ou d' empêchement de Madame Catherine CORRE , délégation est donnée à
Monsieur Jacques KEROUEDAN , Cadre supérieur de santé du Pôle Gérontologie, po ur la gestion courante des
résidences sur les sites de Quimper et Concarneau.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine CORRE, délégation est donnée à Madame
Katell HAMON, adjoint administratif, pour signer les attestations de résidence destinées à la C.A.F.

Article 4 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des résidences pour personnes
âgées d evront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, pa r délégation », suivie de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section XII – Dispositions générales
Article 1er - Les délégataires rendront compte périodiquement de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute
difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et t oute situation particulière rencontrée dans son
exercice.
Article 2 - Un exemplaire de la présente décision sera adressé à chaque délégataire.
Article 3 - La présente décision est portée à la connaissance des membres du Conseil de surveillance, de
Madame l a Directrice Générale de l'Agence Régionale de Sa nté, de Madame la Trésorière des Centres
Hospitaliers, des personnels du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper -Concarneau et des Chefs
d'établissements publics de santé parties au Groupement Hospitalier de Territoire . Elle fait également l'objet
d'un affichage au sein de l'établissement.

Article 4 - La présente décision fait l'objet de mesures de publicité au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Finistère.

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 26
_c,IQ"é

20


Article 5 - Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par
l'autorité délégante.

Article 6 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2024 et abroge toute décision antérieure sur
le même objet.




Fait à Quimper, le 2 janvier 2024




Le Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau





Yann DUBOIS

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de
signature à compter du 1er janvier 2024 27